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Définition

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PRJLSNR5S319B0404DLR5L15N37234Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéSystème de santéTexte Déposé4042019-03-26 00:00:002019-06-11 00:00:00
PRJLSNR5S319B0422DLR5L15N37372Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’em…Accord avec l'Arménie sur l'emploi des agents des missions officiellesTexte Déposé4222019-04-01 00:00:002019-05-22 00:00:00
PRJLSNR5S319B0451DLR5L15N37404Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presseModernisation de la distribution de la presseTexte Déposé4512019-04-10 00:00:002019-05-22 00:00:00
PRJLSNR5S319B0452DLR5L15N37309Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétésTaxe sur les services numériquesTexte Déposé4522019-04-10 00:00:002019-05-21 00:00:00
PRJLSNR5S319B0460DLR5L15N37075Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie françaiseStatut d'autonomie de la Polynésie françaiseTexte Déposé4602019-04-12 00:00:00
PRJLSNR5S319B0461DLR5L15N37074Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie françaiseDiverses dispositions institutionnelles en Polynésie françaiseTexte Déposé4612019-04-12 00:00:00
PRJLSNR5S319B0466DLR5L15N37442Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le ré…Transfert expérimental de missions aux chambres d'agricultureTexte Déposé4662019-04-24 00:00:00
PRJLSNR5S319B0492DLR5L15N37436Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effetRestauration de Notre-Dame de ParisTexte Déposé4922019-05-13 00:00:002019-05-27 00:00:00
PRJLSNR5S319B0493DLR5L15N37434Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019Élections 2019 au Parlement européenTexte Déposé4932019-05-13 00:00:002019-05-16 00:00:00
PRJLSNR5S319B0523DLR5L15N37495Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant appli…Accord UE-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulierTexte Déposé5232019-05-22 00:00:002019-06-20 00:00:00
PRJLSNR5S319B0526DLR5L15N36142Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Co…Accords de coopération sanitaire transfrontalière Suisse LuxembourgTexte Déposé5262019-05-24 00:00:002019-06-20 00:00:00
PRJLSNR5S319B0532DLR5L15N37357Projet de loiProjet de loiprojet de loi de transformation de la fonction publiqueTransformation de la fonction publiqueTexte Déposé5322019-05-29 00:00:002019-06-27 00:00:00
PRJLSNR5S319B0540DLR5L15N37500Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferrovia…Actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF RéseauTexte Déposé5402019-05-29 00:00:00
PRJLSNR5S319B0558DLR5L15N37597Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franc…Traité avec l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandesTexte Déposé5582019-06-07 00:00:002019-07-03 00:00:00
PRJLSNR5S319B0573DLR5L15N37573Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olymp…Voies réservées et police de circulation pour les JO 2024Texte Déposé5732019-06-12 00:00:002019-07-02 00:00:00
PRJLSNR5S319B0589DLR5L15N37471Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018Règlement du budget 2018Texte Déposé5892019-06-21 00:00:002019-07-11 00:00:00
PRJLSNR5S319B0594DLR5L15N37595Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-MartinCode de l'urbanisme de Saint-MartinTexte Déposé5942019-06-25 00:00:002019-11-05 00:00:00
PRJLSNR5S319B0595DLR5L15N37594Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n°2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceut…Indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiquesTexte Déposé5952019-06-25 00:00:00
PRJLSNR5S319B0620DLR5L15N37289Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'AlsaceCollectivité européenne d'AlsaceTexte Déposé6202019-06-27 00:00:00
PRJLSNR5S319B0622DLR5L15N37447Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'énergie et au climatEnergie et climatTexte Déposé6222019-07-01 00:00:002019-07-18 00:00:00
PRJLSNR5S319B0627DLR5L15N37436Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effetRestauration de Notre-Dame de ParisTexte Déposé6272019-07-03 00:00:002019-07-10 00:00:00
PRJLSNR5S319B0630DLR5L15N37613Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code …Pouvoirs de police en matière de contrôles sanitaires et de protection des végétauxTexte Déposé6302019-07-03 00:00:00
PRJLSNR5S319B0642DLR5L15N37307Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg re…Accord Luxembourg coopération transports transfrontaliersTexte Déposé6422019-07-09 00:00:002019-10-17 00:00:00
PRJLSNR5S319B0647DLR5L15N37133Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomiqu…Accord UE-Euratom et ArménieTexte Déposé6472019-07-09 00:00:002019-12-18 00:00:00
PRJLSNR5S319B0648DLR5L15N36780Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux…Accord Djibouti compétences de la prévôtéTexte Déposé6482019-07-09 00:00:002019-10-17 00:00:00
PRJLSNR5S319B0659DLR5L15N37640Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux moda…ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exe…Texte Déposé6592019-07-10 00:00:00
PRJLSNR5S319B0660DLR5L15N37641Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulairerelatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaireTexte Déposé6602019-07-10 00:00:002019-09-27 00:00:00
PRJLSNR5S319B0676DLR5L15N37658Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nordautorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du NordTexte Déposé6762019-07-17 00:00:002019-10-17 00:00:00
PRJLSNR5S319B0677DLR5L15N37659Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publiquerelatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publiqueTexte Déposé6772019-07-17 00:00:002019-10-22 00:00:00
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PRJLSNR5S319B0686DLR5L15N37471Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018Règlement du budget 2018Texte Déposé6862019-07-18 00:00:002019-07-23 00:00:00
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PRJLSNR5S319B0698DLR5L15N37404Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presseModernisation de la distribution de la presseTexte Déposé6982019-07-25 00:00:00
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