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Définition

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ETDIANR5L15B0904DLR5L15N3660115Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelavenir professionnelTexte Déposé9042018-04-27 00:00:002018-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0904.pdf
ETDIANR5L15B0976DLR5L15N3664115Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficacedémocratie plus représentative, responsable et efficaceTexte Déposé9762018-05-23 00:00:002018-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0976.pdf
ETDIANR5L15B0977DLR5L15N3664215Projet de loiEtude d'impactorganiqueEtude d'impact sur le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficacedémocratie plus représentative, responsable et efficaceTexte Déposé9772018-05-23 00:00:002018-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0977.pdf
ETDIANR5L15B1088DLR5L15N3672815Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesCroissance et transformation des entreprisesTexte Déposé10882018-06-19 00:00:002018-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1088.pdf
ETDIANR5L15B1154DLR5L15N3678015Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d…Compétences de la prévôté sur le territoire de la République de DjiboutiTexte Déposé11542018-07-11 00:00:002018-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1154.pdf
ETDIANR5L15B1174DLR5L15N3680215Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fé…Autorisation de l'approbation de trois accords relatifs aux services aériensTexte Déposé11742018-07-18 00:00:002018-08-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1174.pdf
ETDIANR5L15B1226DLR5L15N3683815Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République do…approbation accord République française et République dominicaine emploi conjoints des agents des missions officielles et accord République française Nicaragua…Texte Déposé12262018-08-22 00:00:002018-09-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1226.pdf
ETDIANR5L15B1297DLR5L15N3689215Projet de loiEtude d'impactde financement de la sécurité socialeEtude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019PLFSS pour 2019Texte Déposé12972018-10-10 00:00:002018-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1297.pdf
ETDIANR5L15B1355DLR5L15N3695515Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant électi…Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européenTexte Déposé13552018-10-30 00:00:002018-11-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1355.pdf
ETDIANR5L15B1402DLR5L15N3699715Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environne…Création de l'AFB-ONCFSTexte Déposé14022018-11-14 00:00:002019-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1402.pdf
ETDIANR5L15B1419DLR5L15N3701815Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région admini…Remise de personnes poursuivies ou condamnéesTexte Déposé14192018-11-21 00:00:002018-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1419.pdf
ETDIANR5L15B1481DLR5L15N3705515Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour une école de la confianceÉcole de la confianceTexte Déposé14812018-12-05 00:00:002019-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1481.pdf
ETDIANR5L15B1516DLR5L15N3710315Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et socialesMesures d’urgence économiques et socialesTexte Déposé15162018-12-19 00:00:002018-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1516.pdf
ETDIANR5L15B1566DLR5L15N3713215Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du…accord France-Tchad et France-Angola services aériensTexte Déposé15662019-01-09 00:00:002019-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1566.pdf
ETDIANR5L15B1567DLR5L15N3713315Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenn…accord partenariat global entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres et République d’ArménieTexte Déposé15672019-01-09 00:00:002019-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1567.pdf
ETDIANR5L15B1681DLR5L15N3723415Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéSystème de santéTexte Déposé16812019-02-13 00:00:002019-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1681.pdf
ETDIANR5L15B1735DLR5L15N3730715Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-…Coopération en matière de transports transfrontaliers France-LuxembourgTexte Déposé17352019-03-06 00:00:002019-03-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1735.pdf
ETDIANR5L15B1737DLR5L15N3730915Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les socié…Taxe sur les services numériquesTexte Déposé17372019-03-06 00:00:002019-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1737.pdf
ETDIANR5L15B1738DLR5L15N3731015Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour …Ratification ordonnance code du sportTexte Déposé17382019-03-06 00:00:002019-03-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1738.pdf
ETDIANR5L15B1802DLR5L15N3735715Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi de transformation de la fonction publiqueTransformation de la fonction publiqueTexte Déposé18022019-03-27 00:00:002019-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1802.pdf
ETDIANR5L15B1880DLR5L15N3743415Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019représentants au Parlement européen élus aux élections de 2019Texte Déposé18802019-04-24 00:00:002019-04-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1880.pdf
ETDIANR5L15B1881DLR5L15N3743615Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet …restauration de Notre-Dame de ParisTexte Déposé18812019-04-24 00:00:002019-04-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1881.pdf
ETDIANR5L15B1908DLR5L15N3744715Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climatEnergie et climatTexte Déposé19082019-04-30 00:00:002019-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1908.pdf
ETDIANR5L15B1985DLR5L15N3751315Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération …Coopération et intégration franco-allemandesTexte Déposé19852019-06-03 00:00:002019-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B1985.pdf
ETDIANR5L15B2043DLR5L15N3757015Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fé…Accord France-RFA sur les modalités de financement des infrastructuresTexte Déposé20432019-06-19 00:00:002019-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2043.pdf
ETDIANR5L15B2173DLR5L15N3765515Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é…Ordonnances ELANTexte Déposé21732019-07-17 00:00:002019-07-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2173.pdf
ETDIANR5L15B2187DLR5L15N3767215Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la bioéthiqueBioéthiqueTexte Déposé21872019-07-24 00:00:002019-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2187.pdf
ETDIANR5L15B2204DLR5L15N3771215Projet de loiEtude d'impactorganiqueEtude d'impact sur le projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratiquePJLO renouveau de la vie démocratiqueTexte Déposé22042019-08-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2204.pdf
ETDIANR5L15B2205DLR5L15N3771315Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour un renouveau de la vie démocratiquePJL renouveau de la vie démocratiqueTexte Déposé22052019-08-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2205.pdf
ETDIANR5L15B2242DLR5L15N3773215Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le c…Ratification ordonnance terminologie droit de l'armementTexte Déposé22422019-09-11 00:00:002019-09-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2242.pdf
ETDIANR5L15B2296DLR5L15N3783115Projet de loiEtude d'impactde financement de la sécurité socialeEtude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020PLFSS pour 2020Texte Déposé22962019-10-09 00:00:002019-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2296.pdf
ETDIANR5L15B2412DLR5L15N3795615Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir prof…Ratification de diverses ordonnances prévues par la loi "Avenir professionnel"Texte Déposé24122019-11-13 00:00:002019-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2412.pdf
ETDIANR5L15B2433DLR5L15N3797715Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d…Accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiantsTexte Déposé24332019-11-20 00:00:002019-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2433.pdf
ETDIANR5L15B2450DLR5L15N3832215Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’au…Accord-cadre UE-AustralieTexte Déposé24502019-11-27 00:00:002019-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2450.pdf
ETDIANR5L15B2487DLR5L15N3835015Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …Convention d’extradition entre la France et l'AlgérieTexte Déposé24872019-12-05 00:00:002021-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2487.pdf
ETDIANR5L15B2488DLR5L15N3835115Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numériqueSouveraineté culturelle à l'ère numériqueTexte Déposé24882019-12-05 00:00:002019-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2488.pdf
ETDIANR5L15B2489DLR5L15N3835215Projet de loiEtude d'impactorganiqueEtude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numériquePJLO communication audiovisuelleTexte Déposé24892019-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2489.pdf
ETDIANR5L15B2494DLR5L15N3836715Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres ac…Infractions et actes survenant à bord des aéronefsTexte Déposé24942019-12-11 00:00:002019-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2494.pdf
ETDIANR5L15B2551DLR5L15N3841615Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso rel…projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salari…Texte Déposé25512020-01-06 00:00:002020-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2551.pdf
ETDIANR5L15B2622DLR5L15N3856415Projet de loiEtude d'impactorganiqueEtude d'impact sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraiteSystème universel de retraiteTexte Déposé26222020-01-24 00:00:002020-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2622.pdf
ETDIANR5L15B2623DLR5L15N3856515Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi instituant un système universel de retraiteInstitution d'un système universel de retraiteTexte Déposé26232020-01-24 00:00:002020-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2623.pdf
ETDIANR5L15B2700DLR5L15N3884615Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du dro…Lutte contre le dopageTexte Déposé27002020-02-19 00:00:002020-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2700.pdf
ETDIANR5L15B2907DLR5L15N3964415Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19Texte Déposé29072020-05-07 00:00:002020-05-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2907.pdf
ETDIANR5L15B2986DLR5L15N3976515Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de…Accord coopération Union monétaire ouest-africaineTexte Déposé29862020-05-22 00:00:002020-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B2986.pdf
ETDIANR5L15B3016DLR5L15N3981015Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’ét…Accord de sécurité sociale France-IESTexte Déposé30162020-05-27 00:00:002021-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B3016.pdf
ETDIANR5L15B3018DLR5L15N3981215Projet de loiEtude d'impactorganiqueEtude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomieDette sociale et autonomieTexte Déposé30182020-05-27 00:00:002020-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B3018.pdf
ETDIANR5L15B3019DLR5L15N3981315Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomieDette sociale et autonomieTexte Déposé30192020-05-27 00:00:002020-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B3019.pdf
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ETDIANR5L15B3055DLR5L15N3985215Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la Républiqu…Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité France-IndeTexte Déposé30552020-06-03 00:00:002021-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B3055.pdf
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