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Définition

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AVISSNR5S299B0606DLR5L15N36537AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du …avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du …Commission6062018-06-27 00:00:00
AVISSNR5S299B0608DLR5L15N36537AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du …avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du …Commission6082018-06-27 00:00:00
AVISSNR5S299B0667DLR5L15N36488AvisAvisavis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'…avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'…Commission6672018-07-17 00:00:00
AVISSNR5S319B0108DLR5L15N36892AvisAvisavis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°106).avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°106).Commission1082018-11-06 00:00:00
AVISSNR5S319B0347DLR5L15N37029AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339).Commission3472019-02-20 00:00:00
AVISSNR5S319B0411DLR5L15N36997AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversi…avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversi…Commission4112019-03-27 00:00:00
AVISSNR5S319B0515DLR5L15N37234AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du sys…avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du sys…Commission5152019-05-21 00:00:00
AVISSNR5S319B0516DLR5L15N37234AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du sys…avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du sys…Commission5162019-05-21 00:00:00
AVISSNR5S319B0519DLR5L15N37436AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une so…avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une so…Commission5192019-05-22 00:00:00
AVISSNR5S319B0596DLR5L15N37573AvisAvisavis sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour le…avis sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour le…Commission5962019-06-25 00:00:00
AVISSNR5S319B0646DLR5L15N37447AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°622).avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°622).Commission6462019-07-09 00:00:00
AVISSNR5S319B0726DLR5L15N37641AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n°660).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n°660).Commission7262019-09-17 00:00:00
AVISSNR5S339B0103DLR5L15N37831AvisAvisavis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98).avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98).Commission1032019-11-05 00:00:00
DECLANR5L15B2623DLR5L15N3897015DéclarationDéclarationengageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texteEngagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraiteEngagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite2020-02-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/DECLANR5L15B2623.pdf
ETDIANR5L15B0004DLR5L15N3583615Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialrenforcement du dialogue socialTexte Déposé42017-06-29 00:00:002017-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0004.pdf
ETDIANR5L15B0012DLR5L15N3584215Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République fra…convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique …Texte Déposé122017-06-29 00:00:002017-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0012.pdf
ETDIANR5L15B0013DLR5L15N3584415Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le…Convention soins de santé ressortissants algériensTexte Déposé132017-06-29 00:00:002017-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0013.pdf
ETDIANR5L15B0014DLR5L15N3584515Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de l…répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritimeTexte Déposé142017-06-29 00:00:002019-11-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0014.pdf
ETDIANR5L15B0146DLR5L15N3589315Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevetRatification protocole juridiction brevetTexte Déposé1462017-08-09 00:00:002017-08-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0146.pdf
ETDIANR5L15B0152DLR5L15N3589615Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membr…accord de partenariat UE-KazakhstanTexte Déposé1522017-08-30 00:00:002017-09-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0152.pdf
ETDIANR5L15B0155DLR5L15N3592915Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diver…Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnelsTexte Déposé1552017-09-06 00:00:002017-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0155.pdf
ETDIANR5L15B0167DLR5L15N3594915Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d…approbation France Andorre coopération technique sécurité civileTexte Déposé1672017-09-19 00:00:002017-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0167.pdf
ETDIANR5L15B0168DLR5L15N3595015Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d…Approbation accord France Andorre coopérationen matière policière et douanièreTexte Déposé1682017-09-19 00:00:002017-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0168.pdf
ETDIANR5L15B0234DLR5L15N3598415Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022Texte Déposé2342017-09-27 00:00:002017-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0234.pdf
ETDIANR5L15B0269DLR5L15N3603015Projet de loiEtude d'impactde financement de la sécurité socialeEtude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018PLFSS pour 2018Texte Déposé2692017-10-11 00:00:002017-10-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0269.pdf
ETDIANR5L15B0270DLR5L15N3603115Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvri…Protocole Montréal couche d'ozoneTexte Déposé2702017-10-11 00:00:002017-10-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0270.pdf
ETDIANR5L15B0319DLR5L15N3607615Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de…Accord France-Maurice sur les investissementsTexte Déposé3192017-10-24 00:00:002017-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0319.pdf
ETDIANR5L15B0320DLR5L15N3607815Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien …Accord France-Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulièreTexte Déposé3202017-10-24 00:00:002017-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0320.pdf
ETDIANR5L15B0321DLR5L15N3608015Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie…Protocole France-Bosnie HerzégovineTexte Déposé3212017-10-24 00:00:002017-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0321.pdf
ETDIANR5L15B0322DLR5L15N3607915Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-…Accord Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunesTexte Déposé3222017-10-24 00:00:002017-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0322.pdf
ETDIANR5L15B0323DLR5L15N3607715Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …Convention d'extradition CambodgeTexte Déposé3232017-10-24 00:00:002017-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0323.pdf
ETDIANR5L15B0383DLR5L15N3613015Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024Texte Déposé3832017-11-15 00:00:002017-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0383.pdf
ETDIANR5L15B0390DLR5L15N3614215Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la Républi…Coopération sanitaire transfrontalière Suisse LuxembourgTexte Déposé3902017-11-22 00:00:002017-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0390.pdf
ETDIANR5L15B0391DLR5L15N3614315Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiantsOrientation et réussite des étudiantsTexte Déposé3912017-11-22 00:00:002017-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0391.pdf
ETDIANR5L15B0424DLR5L15N3615915Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confianceEtat service société de confianceTexte Déposé4242017-11-27 00:00:002017-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0424.pdf
ETDIANR5L15B0490DLR5L15N3622015Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des données personnellesProtection des données personnellesTexte Déposé4902017-12-13 00:00:002018-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0490.pdf
ETDIANR5L15B0509DLR5L15N3623915Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d…Accord France Andorre RoutesTexte Déposé5092017-12-20 00:00:002018-01-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0509.pdf
ETDIANR5L15B0510DLR5L15N3624015Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamenta…Ratification Protocole 16 CESDHTexte Déposé5102017-12-20 00:00:002018-01-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0510.pdf
ETDIANR5L15B0539DLR5L15N3625415Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européenÉlection des représentants au Parlement européenTexte Déposé5392018-01-03 00:00:002018-01-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0539.pdf
ETDIANR5L15B0583DLR5L15N3630415Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et …Adhésion protocole armes à feuTexte Déposé5832018-01-24 00:00:002018-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0583.pdf
ETDIANR5L15B0615DLR5L15N3633215Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Et…Ratification accord UE Nouvelle-ZélandeTexte Déposé6152018-01-31 00:00:002018-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0615.pdf
ETDIANR5L15B0627DLR5L15N3633615Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durableEquilibre dans le secteur agricole et alimentaireTexte Déposé6272018-02-01 00:00:002018-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0627.pdf
ETDIANR5L15B0659DLR5L15N3636215Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défenseProgrammation militaire pour les années 2019 à 2025Texte Déposé6592018-02-08 00:00:002018-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0659.pdf
ETDIANR5L15B0668DLR5L15N3637415Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de …Ordonnance assuranceTexte Déposé6682018-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0668.pdf
ETDIANR5L15B0714DLR5L15N3641015Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectifImmigration et droit d'asileTexte Déposé7142018-02-21 00:00:002018-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0714.pdf
ETDIANR5L15B0727DLR5L15N3642615Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le s…Ratification ordonnances dématérialisation relations contractuellesTexte Déposé7272018-02-28 00:00:002018-03-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0727.pdf
ETDIANR5L15B0734DLR5L15N3644915Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres…Dialogue UE CubaTexte Déposé7342018-03-07 00:00:002018-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0734.pdf
ETDIANR5L15B0764DLR5L15N3646015Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaireNouveau pacte ferroviaireTexte Déposé7642018-03-14 00:00:002018-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0764.pdf
ETDIANR5L15B0778DLR5L15N3649615Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesLutte contre les violences sexuelles et sexistesTexte Déposé7782018-03-21 00:00:002018-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0778.pdf
ETDIANR5L15B0846DLR5L15N3653715Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numériqueLogement Aménagement et NumériqueTexte Déposé8462018-04-04 00:00:002018-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ETDIANR5L15B0846.pdf