AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
AVISANR5L15B0278DLR5L15N3585415AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).Commission2782017-10-12 00:00:002017-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0278.pdf
AVISANR5L15B0313DLR5L15N3603015AvisAvisavis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).Commission3132017-10-18 00:00:002017-10-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0313.pdf
AVISANR5L15B0392DLR5L15N3592915AvisAvisavis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant divers…avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant divers…Commission3922017-11-22 00:00:002017-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0392.pdf
AVISANR5L15B0436DLR5L15N3614315AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391).Commission4362017-12-05 00:00:002017-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0436.pdf
AVISANR5L15B0437DLR5L15N3613015AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).Commission4372017-12-05 00:00:002017-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0437.pdf
AVISANR5L15B0448DLR5L15N3613015AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).Commission4482017-12-06 00:00:002017-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0448.pdf
AVISANR5L15B0579DLR5L15N3622015AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).Commission5792018-01-23 00:00:002018-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0579.pdf
AVISANR5L15B0732DLR5L15N3636215AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses disp…avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses disp…Commission7322018-03-07 00:00:002018-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0732.pdf
AVISANR5L15B0761DLR5L15N3636215AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses disp…avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses disp…Commission7612018-03-13 00:00:002018-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0761.pdf
AVISANR5L15B0762DLR5L15N3636215AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses disp…avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses disp…Commission7622018-03-13 00:00:002018-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0762.pdf
AVISANR5L15B0775DLR5L15N3638815AvisAvisavis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la dire…avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la dire…Commission7752018-03-21 00:00:002018-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0775.pdf
AVISANR5L15B0815DLR5L15N3641015AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).Commission8152018-03-27 00:00:002018-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0815.pdf
AVISANR5L15B0821DLR5L15N3641015AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).Commission8212018-03-28 00:00:002018-04-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0821.pdf
AVISANR5L15B0838DLR5L15N3633615AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et un…avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et un…Commission8382018-03-29 00:00:002018-04-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0838.pdf
AVISANR5L15B0842DLR5L15N3646015AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).Commission8422018-04-03 00:00:002018-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0842.pdf
AVISANR5L15B0881DLR5L15N3653715AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).Commission8812018-04-18 00:00:002018-04-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0881.pdf
AVISANR5L15B0942DLR5L15N3653715AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).Commission9422018-05-15 00:00:002018-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0942.pdf
AVISANR5L15B0944DLR5L15N3653715AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).Commission9442018-05-15 00:00:002018-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0944.pdf
AVISANR5L15B0975DLR5L15N3660115AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).Commission9752018-05-23 00:00:002018-05-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0975.pdf
AVISANR5L15B0978DLR5L15N3648815AvisAvisavis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les f…avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les f…Commission9782018-05-23 00:00:002018-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0978.pdf
AVISANR5L15B0981DLR5L15N3660115AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).Commission9812018-05-23 00:00:002018-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0981.pdf
AVISANR5L15B1053DLR5L15N3661515AvisAvisavis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).Commission10532018-06-13 00:00:002018-06-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1053.pdf
AVISANR5L15B1093DLR5L15N3629315AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conve…avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conve…Commission10932018-06-20 00:00:002018-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1093.pdf
AVISANR5L15B1097DLR5L15N3661515AvisAvisavis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).Commission10972018-06-20 00:00:002018-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1097.pdf
AVISANR5L15B1098DLR5L15N3661515AvisAvisavis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).Commission10982018-06-20 00:00:002018-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1098.pdf
AVISANR5L15B1188DLR5L15N3653015AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).Commission11882018-07-24 00:00:002018-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1188.pdf
AVISANR5L15B1285DLR5L15N3673315AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).Commission12852018-10-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1285.pdf
AVISANR5L15B1288DLR5L15N3673315AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).Commission12882018-10-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1288.pdf
AVISANR5L15B1289DLR5L15N3648815AvisAvisavis , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).avis , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).Commission12892018-10-03 00:00:002018-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1289.pdf
AVISANR5L15B1303DLR5L15N3673315AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).Commission13032018-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1303.pdf
AVISANR5L15B1304DLR5L15N3673315AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).Commission13042018-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1304.pdf
AVISANR5L15B1305DLR5L15N3673315AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).Commission13052018-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1305.pdf
AVISANR5L15B1306DLR5L15N3673315AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).PLF 2019 (n°1255)Commission13062018-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1306.pdf
AVISANR5L15B1307DLR5L15N3673315AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).Commission13072018-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1307.pdf
AVISANR5L15B1309DLR5L15N3689215AvisAvisavis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).Commission13092018-10-17 00:00:002018-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1309.pdf
AVISANR5L15B1483DLR5L15N3699615AvisAvisavis sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'applicat…avis sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'applicat…Commission14832018-12-06 00:00:002018-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1483.pdf
AVISANR5L15B1546DLR5L15N3710315AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516).Commission15462018-12-19 00:00:002018-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1546.pdf
AVISANR5L15B1620DLR5L15N3693315AvisAvisavis sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'A…avis sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'A…Commission16202019-01-29 00:00:002019-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1620.pdf
AVISANR5L15B1621DLR5L15N3691515AvisAvisavis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des ter…avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des ter…Commission16212019-01-30 00:00:002019-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1621.pdf
AVISANR5L15B1623DLR5L15N3691515AvisAvisavis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des ter…avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des ter…Commission16232019-01-30 00:00:002019-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1623.pdf
AVISANR5L15B1670DLR5L15N3695415AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles imposi…Commission16702019-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1670.pdf
AVISANR5L15B1762DLR5L15N3723415AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).Commission17622019-03-11 00:00:002019-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1762.pdf
AVISANR5L15B1800DLR5L15N3730915AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire…avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire…Commission18002019-03-26 00:00:002019-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1800.pdf
AVISANR5L15B1819DLR5L15N3730915AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire…avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire…Commission18192019-03-27 00:00:002019-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1819.pdf
AVISANR5L15B1830DLR5L15N3726315AvisAvisavis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts…5GCommission18302019-04-02 00:00:002019-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1830.pdf
AVISANR5L15B1885DLR5L15N3743615AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituan…Restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationaleCommission18852019-04-30 00:00:002019-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1885.pdf
AVISANR5L15B1937DLR5L15N3702915AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).Commission19372019-05-07 00:00:002019-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1937.pdf
AVISANR5L15B1938DLR5L15N3702915AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).Commission19382019-05-07 00:00:002019-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1938.pdf
AVISANR5L15B1942DLR5L15N3702915AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).Commission19422019-05-13 00:00:002019-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1942.pdf
AVISANR5L15B1954DLR5L15N3724715AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Roy…avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Roy…Commission19542019-05-21 00:00:002019-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B1954.pdf