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Définition

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AVCEANR5L15B3733DLR5L15N4130815Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour …Prorogation de l'état d'urgence sanitaireTexte Déposé37332021-01-13 00:00:002021-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B3733.pdf
AVCEANR5L15B3787DLR5L15N4142515Projet de loiAvis du Conseil d'EtatconstitutionnelleAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnementPréservation de l'environnementTexte Déposé37872021-01-20 00:00:002021-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B3787.pdf
AVCEANR5L15B4091DLR5L15N4223615Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaireConfiance dans l'institution judiciaireTexte Déposé40912021-04-14 00:00:002021-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4091.pdf
AVCEANR5L15B4092DLR5L15N4223715Projet de loiAvis du Conseil d'EtatorganiqueAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaireConfiance dans l'institution judiciaireTexte Déposé40922021-04-14 00:00:002021-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4092.pdf
AVCEANR5L15B4105DLR5L15N4232615Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitairegestion de la sortie de crise sanitaireTexte Déposé41052021-04-28 00:00:002021-05-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4105.pdf
AVCEANR5L15B4153DLR5L15N4232515LettreAvis du Conseil d'EtatrectificativeAvis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement n° 4104Prévention actes de terrorisme et renseignement41532021-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4153.pdf
AVCEANR5L15B4264DLR5L15N4260815Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la protection des enfantsprotection des enfantsTexte Déposé42642021-06-16 00:00:002021-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4264.pdf
AVCEANR5L15B4322DLR5L15N4283315Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires p…Ordonnance principes du code mondial antidopageTexte Déposé43222021-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4322.pdf
AVCEANR5L15B4360DLR5L15N4292915Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’é…Ratification ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-merTexte Déposé43602021-07-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4360.pdf
AVCEANR5L15B4361DLR5L15N4293015Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépe…Ratification ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformesTexte Déposé43612021-07-13 00:00:002021-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4361.pdf
AVCEANR5L15B4375DLR5L15N4296715Proposition de loiAvis du Conseil d'EtatorganiqueAvis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerteRenforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerteTexte Déposé43752021-07-15 00:00:002021-11-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4375.pdf
AVCEANR5L15B4386DLR5L15N4300515Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaireGestion de la crise sanitaireTexte Déposé43862021-07-20 00:00:002021-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4386.pdf
AVCEANR5L15B4387DLR5L15N4302515Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieureResponsabilité pénale et à la sécurité intérieureTexte Déposé43872021-07-20 00:00:002021-09-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4387.pdf
AVCEANR5L15B4398DLR5L15N4298615Proposition de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerteprotection des lanceurs d’alerteTexte Déposé43982021-07-21 00:00:002021-11-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4398.pdf
AVCEANR5L15B4428DLR5L15N4332615Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-merProrogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-merTexte Déposé44282021-09-01 00:00:002021-09-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4428.pdf
AVCEANR5L15B4565DLR5L15N4381215Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaireVigilance sanitaireTexte Déposé45652021-10-13 00:00:002021-10-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4565.pdf
AVCEANR5L15B4631DLR5L15N4410815Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapa…reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkisTexte Déposé46312021-11-03 00:00:002021-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4631.pdf
AVCEANR5L15B4632DLR5L15N4410915Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes d…biens culturels des victimes de persécutions antisémitesTexte Déposé46322021-11-03 00:00:002022-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4632.pdf
AVCEANR5L15B4857DLR5L15N4462515Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiquerenforçant les outils de gestion de la crise sanitaireTexte Déposé48572021-12-27 00:00:002022-01-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4857.pdf
AVCEANR5L15B5185DLR5L15N4538715Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurOrientation et programmation du ministère de l'intérieurTexte Déposé51852022-03-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B5185.pdf
AVCESNR5S279B0580DLR5L15N35824Projet de loiAvis du Conseil d'EtatorganiqueAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publiqueConfiance dans l'action publique (loi organique)Texte Déposé5802017-06-14 00:00:002017-07-13 00:00:00
AVCESNR5S279B0585DLR5L15N35829Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceProrogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgenceTexte Déposé5852017-06-22 00:00:002017-07-04 00:00:00
AVCESNR5S279B0587DLR5L15N35857Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorismeSécurité intérieure et lutte contre le terrorismeTexte Déposé5872017-06-22 00:00:002017-07-18 00:00:00
AVCESNR5S299B0105DLR5L15N36157Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécuritéAdaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécuritéTexte Déposé1052017-11-22 00:00:002017-12-19 00:00:00
AVCESNR5S299B0152DLR5L15N36333Projet de loiAvis du Conseil d'EtatorganiqueAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédo…Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieTexte Déposé1522017-12-08 00:00:002018-02-20 00:00:00
AVCESNR5S299B0212DLR5L15N36283Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de …Adaptation outre-mer de la loi de mondernisation de notre système de santéTexte Déposé2122018-01-12 00:00:00
AVCESNR5S299B0385DLR5L15N36530Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraudeLutte contre la fraudeTexte Déposé3852018-03-28 00:00:002018-07-03 00:00:00
AVCESNR5S299B0462DLR5L15N36627Projet de loiAvis du Conseil d'EtatorganiqueAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictionsRenforcement de l'organisation des juridictionsTexte Déposé4622018-04-20 00:00:002018-10-23 00:00:00
AVCESNR5S299B0463DLR5L15N36626Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceLoi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceTexte Déposé4632018-04-20 00:00:002018-10-23 00:00:00
AVCESNR5S319B0002DLR5L15N36915Proposition de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresAgence nationale de la cohésion des territoiresTexte Déposé22018-10-02 00:00:002018-11-08 00:00:00
AVCESNR5S319B0010DLR5L15N36909Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit françaisSuppression de sur-transpositions de directives européennesTexte Déposé102018-10-03 00:00:002018-11-06 00:00:00
AVCESNR5S319B0198DLR5L15N37075Projet de loiAvis du Conseil d'EtatorganiqueAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie françaiseStatut d'autonomie de la Polynésie françaiseTexte Déposé1982018-12-12 00:00:002019-02-19 00:00:00
AVCESNR5S319B0199DLR5L15N37074Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie françaiseDiverses dispositions institutionnelles en Polynésie françaiseTexte Déposé1992018-12-12 00:00:002019-02-19 00:00:00
AVCESNR5S319B0339DLR5L15N37029LettreAvis du Conseil d'EtatrectificativeAvis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi d'orientation des mobilités n° 157Loi d'orientation des mobilités3392019-02-21 00:00:00
AVCESNR5S319B0358DLR5L15N37289Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'AlsaceCompétences de la Collectivité européenne d'AlsaceTexte Déposé3582019-02-27 00:00:002019-04-04 00:00:00
AVCESNR5S319B0451DLR5L15N37404Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presseModernisation de la distribution de la presseTexte Déposé4512019-04-10 00:00:002019-05-22 00:00:00
AVCESNR5S319B0573DLR5L15N37573Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la c…Voies réservées et police de circulation pour les JO 2024Texte Déposé5732019-06-12 00:00:002019-07-02 00:00:00
AVCESNR5S319B0660DLR5L15N37641Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulairerelatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaireTexte Déposé6602019-07-10 00:00:002019-09-27 00:00:00
AVCESNR5S319B0719DLR5L15N37659LettreAvis du Conseil d'EtatrectificativeAvis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique n° 677relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique7192019-09-11 00:00:00
AVCESNR5S339B0106DLR5L15N37944Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l’article 28 de la loi n° 2019-222 du …ratifiant l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l’article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et d…Texte Déposé1062019-11-07 00:00:00
AVISANR5L15B0018DLR5L15N3583615AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue soc…avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue soc…Commission182017-07-05 00:00:002017-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0018.pdf
AVISANR5L15B0103DLR5L15N3582415AvisAvisavis sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).avis sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).Commission1032017-07-19 00:00:002017-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0103.pdf
AVISANR5L15B0161DLR5L15N3585715AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (…avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (…Commission1612017-09-14 00:00:002017-09-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0161.pdf
AVISANR5L15B0172DLR5L15N3592915AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et …avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et …Commission1722017-09-25 00:00:002017-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0172.pdf
AVISANR5L15B0264DLR5L15N3585415AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).Commission2642017-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0264.pdf
AVISANR5L15B0266DLR5L15N3585415AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).Commission2662017-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0266.pdf
AVISANR5L15B0274DLR5L15N3585415AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).Commission2742017-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0274.pdf
AVISANR5L15B0275DLR5L15N3585415AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).Commission2752017-10-12 00:00:002017-10-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0275.pdf
AVISANR5L15B0276DLR5L15N3585415AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).Commission2762017-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0276.pdf
AVISANR5L15B0277DLR5L15N3585415AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).Commission2772017-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0277.pdf