AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
ACINANR5L15B0390DLR5L15N3614215Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la R…Coopération sanitaire transfrontalière Suisse LuxembourgTexte Déposé3902017-11-22 00:00:002017-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B0390.pdf
ACINANR5L15B0509DLR5L15N3623915Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Princip…Accord France Andorre RoutesTexte Déposé5092017-12-20 00:00:002018-01-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B0509.pdf
ACINANR5L15B0510DLR5L15N3624015Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fond…Ratification Protocole 16 CESDHTexte Déposé5102017-12-20 00:00:002018-01-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B0510.pdf
ACINANR5L15B0583DLR5L15N3630415Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, élémen…Adhésion protocole armes à feuTexte Déposé5832018-01-24 00:00:002018-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B0583.pdf
ACINANR5L15B0615DLR5L15N3633215Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et …Ratification accord UE Nouvelle-ZélandeTexte Déposé6152018-01-31 00:00:002018-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B0615.pdf
ACINANR5L15B0734DLR5L15N3644915Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États m…Dialogue UE CubaTexte Déposé7342018-03-07 00:00:002018-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B0734.pdf
ACINANR5L15B1154DLR5L15N3678015Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républ…Compétences de la prévôté sur le territoire de la République de DjiboutiTexte Déposé11542018-07-11 00:00:002018-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B1154.pdf
ACINANR5L15B1174DLR5L15N3680215Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi…Autorisation de l'approbation de trois accords relatifs aux services aériensTexte Déposé11742018-07-18 00:00:002018-08-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B1174.pdf
ACINANR5L15B1226DLR5L15N3683815Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi…approbation accord République française et République dominicaine emploi conjoints des agents des missions officielles et accord République française Nicaragua…Texte Déposé12262018-08-22 00:00:002018-09-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B1226.pdf
ACINANR5L15B1355DLR5L15N3695515Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant …Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européenTexte Déposé13552018-10-30 00:00:002018-11-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B1355.pdf
ACINANR5L15B1419DLR5L15N3701815Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région …Remise de personnes poursuivies ou condamnéesTexte Déposé14192018-11-21 00:00:002018-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B1419.pdf
ACINANR5L15B1566DLR5L15N3713215Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi…accord France-Tchad et France-Angola services aériensTexte Déposé15662019-01-09 00:00:002019-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B1566.pdf
ACINANR5L15B1567DLR5L15N3713315Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté eur…accord partenariat global entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres et République d’ArménieTexte Déposé15672019-01-09 00:00:002019-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B1567.pdf
ACINANR5L15B1735DLR5L15N3730715Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du …Coopération en matière de transports transfrontaliers France-LuxembourgTexte Déposé17352019-03-06 00:00:002019-03-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B1735.pdf
ACINANR5L15B1985DLR5L15N3751315Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopér…Coopération et intégration franco-allemandesTexte Déposé19852019-06-03 00:00:002019-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B1985.pdf
ACINANR5L15B2043DLR5L15N3757015Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi…Accord France-RFA sur les modalités de financement des infrastructuresTexte Déposé20432019-06-19 00:00:002019-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B2043.pdf
ACINANR5L15B2433DLR5L15N3797715Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républ…Accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiantsTexte Déposé24332019-11-20 00:00:002019-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B2433.pdf
ACINANR5L15B2450DLR5L15N3832215Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie…Accord-cadre UE-AustralieTexte Déposé24502019-11-27 00:00:002019-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B2450.pdf
ACINANR5L15B2487DLR5L15N3835015Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvern…Convention d’extradition entre la France et l'AlgérieTexte Déposé24872019-12-05 00:00:002021-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B2487.pdf
ACINANR5L15B2494DLR5L15N3836715Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains aut…Infractions et actes survenant à bord des aéronefsTexte Déposé24942019-12-11 00:00:002019-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B2494.pdf
ACINANR5L15B2551DLR5L15N3841615Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Fa…projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salari…Texte Déposé25512020-01-06 00:00:002020-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B2551.pdf
ACINANR5L15B2986DLR5L15N3976515Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouverneme…Accord coopération Union monétaire ouest-africaineTexte Déposé29862020-05-22 00:00:002020-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B2986.pdf
ACINANR5L15B3016DLR5L15N3981015Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institu…Accord de sécurité sociale France-IESTexte Déposé30162020-05-27 00:00:002021-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B3016.pdf
ACINANR5L15B3055DLR5L15N3985215Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la Rép…Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité France-IndeTexte Déposé30552020-06-03 00:00:002021-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B3055.pdf
ACINANR5L15B3487DLR5L15N4079615Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septe…Approbation avenant sécurité sociale ITERTexte Déposé34872020-10-28 00:00:002020-11-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B3487.pdf
ACINANR5L15B3597DLR5L15N4098515Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une…Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le JaponTexte Déposé35972020-11-25 00:00:002021-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B3597.pdf
ACINANR5L15B3734DLR5L15N4131015Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des…Approbation de la décision UE Euratom 2020/2053Texte Déposé37342021-01-13 00:00:002021-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B3734.pdf
ACINANR5L15B3930DLR5L15N4182715Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’ac…Amendement protocole de GöteborgTexte Déposé39302021-02-24 00:00:002021-03-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B3930.pdf
ACINANR5L15B4200DLR5L15N4248815Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi…Accord France-République de Maurice en matière de défenseTexte Déposé42002021-05-26 00:00:002022-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B4200.pdf
ACINANR5L15B4216DLR5L15N4252715Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'éliminatio…Convention OIT violence et harcèlement dans le monde du travailTexte Déposé42162021-06-02 00:00:002021-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B4216.pdf
ACINANR5L15B4265DLR5L15N4260915Projet de loiAccord internationalAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protect…autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’AntarctiqueTexte Déposé42652021-06-16 00:00:002021-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B4265.pdf
ACINANR5L15B4323DLR5L15N4283415Projet de loiAccord internationalAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenn…accord agence UE chemins de ferTexte Déposé43232021-07-07 00:00:002021-12-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B4323.pdf
ACINANR5L15B4789DLR5L15N4446815Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Es…Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’EspagneTexte Déposé47892021-12-08 00:00:002022-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B4789.pdf
ACINANR5L15B4821DLR5L15N4383915Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aérien…Texte Déposé48212021-12-16 00:00:002022-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B4821.pdf
AVCEANR5L15B0004DLR5L15N3583615Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialrenforcement du dialogue socialTexte Déposé42017-06-29 00:00:002017-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0004.pdf
AVCEANR5L15B0155DLR5L15N3592915Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et porta…Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnelsTexte Déposé1552017-09-06 00:00:002017-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0155.pdf
AVCEANR5L15B0336DLR5L15N3608415Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans …Ratification ordonnance ancienneté travail saisonnierTexte Déposé3362017-10-25 00:00:002017-10-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0336.pdf
AVCEANR5L15B0383DLR5L15N3613015Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024Texte Déposé3832017-11-15 00:00:002017-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0383.pdf
AVCEANR5L15B0391DLR5L15N3614315Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiantsOrientation et réussite des étudiantsTexte Déposé3912017-11-22 00:00:002017-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0391.pdf
AVCEANR5L15B0424DLR5L15N3615915Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confianceEtat service société de confianceTexte Déposé4242017-11-27 00:00:002017-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0424.pdf
AVCEANR5L15B0490DLR5L15N3622015Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la protection des données personnellesProtection des données personnellesTexte Déposé4902017-12-13 00:00:002018-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0490.pdf
AVCEANR5L15B0539DLR5L15N3625415Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européenÉlection des représentants au Parlement européenTexte Déposé5392018-01-03 00:00:002018-01-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0539.pdf
AVCEANR5L15B0627DLR5L15N3633615Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et dur…Equilibre dans le secteur agricole et alimentaireTexte Déposé6272018-02-01 00:00:002018-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0627.pdf
AVCEANR5L15B0659DLR5L15N3636215Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la déf…Programmation militaire pour les années 2019 à 2025Texte Déposé6592018-02-08 00:00:002018-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0659.pdf
AVCEANR5L15B0668DLR5L15N3637415Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le sec…Ordonnance assuranceTexte Déposé6682018-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0668.pdf
AVCEANR5L15B0675DLR5L15N3638815Proposition de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et…secret des affairesTexte Déposé6752018-02-19 00:00:002018-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0675.pdf
AVCEANR5L15B0714DLR5L15N3641015Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectifImmigration et droit d'asileTexte Déposé7142018-02-21 00:00:002018-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0714.pdf
AVCEANR5L15B0764DLR5L15N3646015Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaireNouveau pacte ferroviaireTexte Déposé7642018-03-14 00:00:002018-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0764.pdf
AVCEANR5L15B0772DLR5L15N3646815Proposition de loiAvis du Conseil d'EtatorganiqueAvis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informationsLutte contre les fausses informationsTexte Déposé7722018-03-16 00:00:002018-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0772.pdf
AVCEANR5L15B0778DLR5L15N3649615Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesLutte contre les violences sexuelles et sexistesTexte Déposé7782018-03-21 00:00:002018-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B0778.pdf