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Définition

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PRJLSNR5S399BTC0856DLR5L16N47616Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le …Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémitesTexte Déposé8562023-07-06 00:00:00
PRJLSNR5S399BTC0894DLR5L16N48392Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis …relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 ju…Texte Déposé8942023-07-17 00:00:00
PRJLSNR5S419B0002DLR5L16N46346Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Programmation finances publiques 2023-2027Texte Déposé22023-10-02 00:00:002023-10-16 00:00:00
PRJLSNR5S419B0020DLR5L16N48681Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommationLutter contre l'inflation des produits de grande consommationTexte Déposé202023-10-10 00:00:002023-10-26 00:00:00
PRJLSNR5S419B0030DLR5L16N48163Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour le plein emploiPlein emploiTexte Déposé302023-10-11 00:00:00
PRJLSNR5S419B0050DLR5L16N48779Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une…Texte Déposé502023-10-18 00:00:002024-02-01 00:00:00
PRJLSNR5S419B0051DLR5L16N47884Projet de loiProjet de loiprojet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueSécuriser et réguler l'espace numériqueTexte Déposé512023-10-18 00:00:00
PRJLSNR5S419B0077DLR5L16N48683Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024PLFSS pour 2024Texte Déposé772023-11-06 00:00:002023-11-21 00:00:00
PRJLSNR5S419B0088DLR5L16N48839Projet de loiProjet de loiprojet de loi de finances de fin de gestion pour 2023PJL de finances de fin de gestion pour 2023Texte Déposé882023-11-09 00:00:002023-11-20 00:00:00
PRJLSNR5S419B0111DLR5L16N48909Projet de loiProjet de loiprojet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesvisant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesTexte Déposé1112023-11-15 00:00:002023-12-19 00:00:00
PRJLSNR5S419B0112DLR5L16N48908Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit p…portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit…Texte Déposé1122023-11-15 00:00:002023-12-20 00:00:00
PRJLSNR5S419B0127DLR5L16N48397Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2024PLF pour 224Texte Déposé1272023-11-23 00:00:002023-12-12 00:00:00
PRJLSNR5S419B0140DLR5L16N48973Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles …ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futu…Texte Déposé1402023-11-22 00:00:002024-03-14 00:00:00
PRJLSNR5S419B0145DLR5L16N48255Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la…Accord Andorre démarcation et entretien de la frontièreTexte Déposé1452023-11-23 00:00:002024-02-28 00:00:00
PRJLSNR5S419B0146DLR5L16N48541Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…Convention entraide judiciaire et convention d'extradition MauriceTexte Déposé1462023-11-23 00:00:002024-02-01 00:00:00
PRJLSNR5S419B0153DLR5L16N48683Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024PLFSS pour 2024Texte Déposé1532023-11-29 00:00:002023-12-01 00:00:00
PRJLSNR5S419B0180DLR5L16N49049Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du …autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’…Texte Déposé1802023-12-06 00:00:002024-02-28 00:00:00
PRJLSNR5S419B0193DLR5L16N47118Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationContrôler l'immigration, améliorer l'intégrationTexte Déposé1932023-12-12 00:00:00
PRJLSNR5S419B0212DLR5L16N48040Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du KazakhstanTraité d'entraide judiciaire en matière pénale entre France et KazakhstanTexte Déposé2122023-12-13 00:00:002024-04-03 00:00:00
PRJLSNR5S419B0219DLR5L16N48397Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2024PLF pour 224Texte Déposé2192023-12-18 00:00:002023-12-19 00:00:00
PRJLSNR5S419B0229DLR5L16N49124Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nuclé…relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireTexte Déposé2292023-12-20 00:00:002024-02-13 00:00:00
PRJLSNR5S419B0230DLR5L16N49123Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitutio…modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la ConstitutionTexte Déposé2302023-12-20 00:00:002024-02-13 00:00:00
PRJLSNR5S419B0278DLR5L16N49096Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementAccélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementTexte Déposé2782024-01-24 00:00:002024-02-28 00:00:00
PRJLSNR5S419B0279DLR5L16N49320Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l…ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie fr…Texte Déposé2792024-01-24 00:00:002024-03-14 00:00:00
PRJLSNR5S419B0283DLR5L16N48838Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'…PJL Ratification convention MoldavieTexte Déposé2832024-01-25 00:00:002024-03-14 00:00:00
PRJLSNR5S419B0290DLR5L16N49374Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonieportant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTexte Déposé2902024-01-29 00:00:002024-02-27 00:00:00
PRJLSNR5S419B0291DLR5L16N49373Projet de loiProjet de loiconstitutionnelleprojet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonieportant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTexte Déposé2912024-01-29 00:00:002024-04-02 00:00:00
PRJLSNR5S419B0299DLR5L16N49095Projet de loiProjet de loiconstitutionnelleprojet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseLiberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseTexte Déposé2992024-01-31 00:00:002024-02-28 00:00:00
PRJLSNR5S419B0348DLR5L16N48909Projet de loiProjet de loiprojet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimesLutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimesTexte Déposé3482024-02-15 00:00:00
PRJLSNR5S419B0369DLR5L16N49485Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et …ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligation…Texte Déposé3692024-02-28 00:00:00
PRJLSNR5S419B0436DLR5L16N49124Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nuclé…Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotectionTexte Déposé4362024-03-20 00:00:00
PRJLSNR5S419B0438DLR5L16N48908Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit p…DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleTexte Déposé4382024-03-20 00:00:00
PRJLSNR5S419B0439DLR5L16N49123Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutio…Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTexte Déposé4392024-03-20 00:00:00
PRJLSNR5S419B0455DLR5L16N48909Projet de loiProjet de loiprojet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimesLutte contre les dérives sectairesTexte Déposé4552024-03-20 00:00:002024-04-02 00:00:00
PRJLSNR5S419B0528DLR5L16N48973Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles …Ratification de l'ordonnance n° 2023-285 dispositions relatives à la santé outre-merTexte Déposé5282024-04-10 00:00:002024-05-15 00:00:00
PRJLSNR5S419B0573DLR5L16N49943Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordablesrelatif au développement de l’offre de logements abordablesTexte Déposé5732024-05-06 00:00:00
PRJLSNR5S419BTA0004DLR5L16N47780Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaireOuverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaireSéance42023-10-11 00:00:00
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PRJLSNR5S419BTA0012DLR5L16N47267Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord po…Protocole France-Macédoine du Nord concernant les personnes en séjour irrégulierSéance122023-10-26 00:00:00
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PRJLSNR5S419BTA0014DLR5L16N48681Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommationLutter contre l'inflation des produits de grande consommationSéance142023-10-26 00:00:00
PRJLSNR5S419BTA0017DLR5L16N48163Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour le plein emploiPlein emploiSéance172023-11-09 00:00:00
PRJLSNR5S419BTA0018DLR5L16N48681Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommationLutter contre l'inflation des produits de grande consommationSéance182023-11-09 00:00:00
PRJLSNR5S419BTA0019DLR5L16N47118Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationpour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationSéance192023-11-14 00:00:00
PRJLSNR5S419BTA0020DLR5L16N47979Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprisePartage de la valeur au sein de l'entrepriseSéance202023-11-16 00:00:00
PRJLSNR5S419BTA0021DLR5L16N48839Projet de loiProjet de loiprojet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023PJL de finances de fin de gestion pour 2023Séance212023-11-20 00:00:00
PRJLSNR5S419BTA0022DLR5L16N48683Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024PLFSS pour 2024Séance222023-11-21 00:00:00