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Définition

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PRJLANR5L16BTC1901DLR5L16N4883916Projet de loiProjet de loiprojet de loi de finances de fin de gestion la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de l…PJL de finances de fin de gestion pour 2023Texte Déposé19012023-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1901.pdf
PRJLANR5L16BTC1943DLR5L16N4711816Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1…pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationTexte Déposé19432023-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1943.pdf
PRJLANR5L16BTC2008DLR5L16N4711816Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigratio…Contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationTexte Déposé20082023-12-19 00:00:002023-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2008.pdf
PRJLANR5L16BTC2066DLR5L16N4909616Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dé…Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementTexte Déposé20662024-01-17 00:00:002024-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2066.pdf
PRJLANR5L16BTC2157DLR5L16N4890916Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n…visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesTexte Déposé21572024-02-07 00:00:002024-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2157.pdf
PRJLANR5L16BTC2300DLR5L16N4912316Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 …modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la ConstitutionTexte Déposé23002024-03-06 00:00:002024-03-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2300.pdf
PRJLANR5L16BTC2305DLR5L16N4912416Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nuc…relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireTexte Déposé23052024-03-07 00:00:002024-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2305.pdf
PRJLANR5L16BTC2331DLR5L16N4937416Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement généra…portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTexte Déposé23312024-03-13 00:00:002024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2331.pdf
PRJLANR5L16BTC2333DLR5L16N4890916Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à amél…Lutte contre les dérives sectairesTexte Déposé23332024-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2333.pdf
PRJLANR5L16BTC2334DLR5L16N4890816Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Un…portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit…Texte Déposé23342024-03-13 00:00:002024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2334.pdf
PRJLANR5L16BTC2345DLR5L16N4909616Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et…Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementTexte Déposé23452024-03-14 00:00:002024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2345.pdf
PRJLANR5L16BTC2404DLR5L16N4788416Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et régul…Sécuriser et réguler l'espace numériqueTexte Déposé24042024-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2404.pdf
PRJLANR5L16BTC2425DLR5L16N4932016Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant…ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie fr…Texte Déposé24252024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2425.pdf
PRJLANR5L16BTC2427DLR5L16N4897316Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant…ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futu…Texte Déposé24272024-04-03 00:00:002024-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2427.pdf
PRJLANR5L16BTC2437DLR5L16N4912416Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la go…Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotectionTexte Déposé24372024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2437.pdf
PRJLANR5L16BTC2438DLR5L16N4912316Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la …Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTexte Déposé24382024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2438.pdf
PRJLANR5L16BTC2439DLR5L16N4890816Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions…DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleTexte Déposé24392024-04-04 00:00:002024-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2439.pdf
PRJLANR5L16BTC2634DLR5L16N4974416Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).Accompagnement des malades et fin de vieTexte Déposé26342024-05-18 00:00:002024-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC2634.pdf
PRJLANR5L16TAP0001DLR5L16N4592716Projet de loiProjet de loiprojet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire contre la covid-19Séance12022-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0001.pdf
PRJLANR5L16TAP0002DLR5L16N4592916Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Séance22022-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0002.pdf
PRJLANR5L16TAP0003DLR5L16N4594216Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatSéance32022-07-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0003.pdf
PRJLANR5L16TAP0004DLR5L16N4592716Projet de loiProjet de loiprojet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19Séance42022-08-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0004.pdf
PRJLANR5L16TAP0005DLR5L16N4594316Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2022Loi de finances rectificative pour 2022Séance52022-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0005.pdf
PRJLANR5L16TAP0006DLR5L16N4592916Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021Séance62022-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0006.pdf
PRJLANR5L16TAP0008DLR5L15N4475216Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines d…Ratification de l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 relative à la fonction publique des communes de Polynésie françaiseSéance82022-08-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0008.pdf
PRJLANR5L16TAP0012DLR5L16N4594216Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatSéance122022-09-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0012.pdf
PRJLANR5L16TAP0014DLR5L15N4475216Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines d…Ratification de l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 relative à la fonction publique des communes de Polynésie françaiseSéance142022-08-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0014.pdf
PRJLANR5L16TAP0016DLR5L16N4594316Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022Loi de finances rectificative pour 2022Séance162022-09-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0016.pdf
PRJLANR5L16TAP0021DLR5L16N4626616Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiSéance212022-10-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0021.pdf
PRJLANR5L16TAP0025DLR5L16N4634716Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023PLFSS pour 2023Séance252022-11-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0025.pdf
PRJLANR5L16TAP0026DLR5L16N4598816Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2023PLF pour 2023Séance262022-11-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0026.pdf
PRJLANR5L16TAP0027DLR5L16N4661716Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2022PLFR pour 2022Séance272022-11-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0027.pdf
PRJLANR5L16TAP0029DLR5L16N4626616Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiSéance292022-12-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0029.pdf
PRJLANR5L16TAP0032DLR5L16N4626916Projet de loiProjet de loiprojet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurd'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurSéance322022-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0032.pdf
PRJLANR5L16TAP0033DLR5L16N4661716Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022PLFR pour 2022Séance332022-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0033.pdf
PRJLANR5L16TAP0036DLR5L16N4634716Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023PLFSS 2023Séance362023-01-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0036.pdf
PRJLANR5L16TAP0046DLR5L16N4634716Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023PLFSS 2023Séance462023-01-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0046.pdf
PRJLANR5L16TAP0047DLR5L16N4626916Projet de loiProjet de loiprojet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurOrientation et programmation du ministère de l'intérieurSéance472023-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0047.pdf
PRJLANR5L16TAP0050DLR5L16N4598816Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2023PLF 2023Séance502023-01-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0050.pdf
PRJLANR5L16TAP0051DLR5L16N4598816Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2023PLF 2023Séance512023-01-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0051.pdf
PRJLANR5L16TAP0052DLR5L16N4653916Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesAccélération de la production d'énergies renouvelablesSéance522023-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0052.pdf
PRJLANR5L16TAP0067DLR5L16N4673416Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports…DDADUE économie, santé, travail, transports et agricultureSéance672023-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0067.pdf
PRJLANR5L16TAP0072DLR5L16N4653916Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesAccélération de la production d'énergies renouvelablesSéance722023-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0072.pdf
PRJLANR5L16TAP0081DLR5L16N4673416Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports…DDADUE économie, santé, travail, transports et agricultureSéance812023-03-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0081.pdf
PRJLANR5L16TAP0091DLR5L16N4706616Projet de loiProjet de loide financement rectificative de la sécurité socialeprojet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023PLFRSS pour 2023Séance912023-04-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0091.pdf
PRJLANR5L16TAP0092DLR5L16N4662216Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et…Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléairesSéance922023-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0092.pdf
PRJLANR5L16TAP0096DLR5L16N4691816Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionsJeux Olympiques et Paralympiques de 2024Séance962023-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0096.pdf
PRJLANR5L16TAP0104DLR5L16N4691816Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionsJeux Olympiques et Paralympiques de 2024Séance1042023-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0104.pdf
PRJLANR5L16TAP0117DLR5L16N4662216Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et…Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléairesSéance1172023-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0117.pdf
PRJLANR5L16TAP0140DLR5L16N4761516Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives…Ratification des ordonnances relatives au livre VII du code monétaire et financierSéance1402023-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16TAP0140.pdf