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Définition

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PRJLANR5L16BTA0280DLR5L16N4897316Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles …Ratification de l'ordonnance n° 2023-285 dispositions relatives à la santé outre-merSéance2802024-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTA0280.pdf
PRJLANR5L16BTA0283DLR5L16N4912416Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nuclé…Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotectionSéance2832024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTA0283.pdf
PRJLANR5L16BTA0284DLR5L16N4912316Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutio…Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionSéance2842024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTA0284.pdf
PRJLANR5L16BTA0285DLR5L16N4890916Projet de loiProjet de loiprojet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimesLutte contre les dérives sectairesSéance2852024-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTA0285.pdf
PRJLANR5L16BTA0286DLR5L16N4788416Projet de loiProjet de loiprojet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numériqueSécuriser et réguler l'espace numériqueSéance2862024-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTA0286.pdf
PRJLANR5L16BTA0287DLR5L16N4890816Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit p…DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleSéance2872024-04-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTA0287.pdf
PRJLANR5L16BTA0289DLR5L16N4904916Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du …Accord transport aérien entre l'Association de l'Asie du sud-est et l'UESéance2892024-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTA0289.pdf
PRJLANR5L16BTA0298DLR5L16N4937316Projet de loiProjet de loiconstitutionnelleprojet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonieportant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieSéance2982024-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTA0298.pdf
PRJLANR5L16BTC0014DLR5L16N4592716Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en ma…Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19Texte Déposé142022-07-06 00:00:002022-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0014.pdf
PRJLANR5L16BTC0144DLR5L16N4594216Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19).Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatTexte Déposé1442022-07-13 00:00:002022-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0144.pdf
PRJLANR5L16BTC0151DLR5L15N4475216Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 éten…ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions st…Texte Déposé1512022-07-20 00:00:002022-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0151.pdf
PRJLANR5L16BTC0158DLR5L16N4592716Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement u…Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire contre la covid-19Texte Déposé1582022-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0158.pdf
PRJLANR5L16BTC0174DLR5L15N4475216Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2…Ratification de l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 relative à la fonction publique des communes de Polynésie françaiseTexte Déposé1742022-07-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0174.pdf
PRJLANR5L16BTC0177DLR5L16N4594216Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence p…Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatTexte Déposé1772022-08-01 00:00:002022-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0177.pdf
PRJLANR5L16BTC0184DLR5L16N4594316Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d…Loi de finances rectificative pour 2022Texte Déposé1842022-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0184.pdf
PRJLANR5L16BTC0276DLR5L16N4626616Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vu…Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiTexte Déposé2762022-09-28 00:00:002022-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0276.pdf
PRJLANR5L16BTC0436DLR5L16N4626916Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérie…d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurTexte Déposé4362022-11-04 00:00:002022-11-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0436.pdf
PRJLANR5L16BTC0446DLR5L16N4626616Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence r…Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiTexte Déposé4462022-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0446.pdf
PRJLANR5L16BTC0507DLR5L16N4661716Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d…PLFR pour 2022Texte Déposé5072022-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0507.pdf
PRJLANR5L16BTC0526DLR5L16N4653916Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouv…relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesTexte Déposé5262022-11-26 00:00:002022-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0526.pdf
PRJLANR5L16BTC0590DLR5L16N4626916Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de program…d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurTexte Déposé5902022-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0590.pdf
PRJLANR5L16BTC0748DLR5L16N4673416Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’U…portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agric…Texte Déposé7482023-01-18 00:00:002023-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0748.pdf
PRJLANR5L16BTC0761DLR5L16N4653916Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de…Accélération de la production d'énergies renouvelablesTexte Déposé7612023-01-24 00:00:002023-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0761.pdf
PRJLANR5L16BTC0826DLR5L16N4673416Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositio…DDADUE économie, santé, travail, transports et agricultureTexte Déposé8262023-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0826.pdf
PRJLANR5L16BTC0917DLR5L16N4662216Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construc…relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantesTexte Déposé9172023-03-07 00:00:002023-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0917.pdf
PRJLANR5L16BTC0939DLR5L16N4691816Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et por…relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Texte Déposé9392023-03-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0939.pdf
PRJLANR5L16BTC0950DLR5L16N4706616Projet de loiProjet de loide financement rectificative de la sécurité socialeprojet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de fina…PLFRSS pour 2023Texte Déposé9502023-03-15 00:00:002023-03-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC0950.pdf
PRJLANR5L16BTC1066DLR5L16N4691816Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques…Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Texte Déposé10662023-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1066.pdf
PRJLANR5L16BTC1185DLR5L16N4662216Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des proc…Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléairesTexte Déposé11852023-05-04 00:00:002023-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1185.pdf
PRJLANR5L16BTC1351DLR5L16N4761516Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative…ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-merTexte Déposé13512023-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1351.pdf
PRJLANR5L16BTC1352DLR5L16N4757116Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux no…visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesTexte Déposé13522023-06-14 00:00:002023-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1352.pdf
PRJLANR5L16BTC1404DLR5L16N4797916Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage…transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseTexte Déposé14042023-06-20 00:00:002023-06-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1404.pdf
PRJLANR5L16BTC1435DLR5L16N4761616Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’ob…relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Texte Déposé14352023-06-21 00:00:002023-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1435.pdf
PRJLANR5L16BTC1440DLR5L16N4777916Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justic…d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Texte Déposé14402023-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1440.pdf
PRJLANR5L16BTC1441DLR5L16N4778016Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisatio…relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireTexte Déposé14412023-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1441.pdf
PRJLANR5L16BTC1451DLR5L16N4757116Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane…Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesTexte Déposé14512023-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1451.pdf
PRJLANR5L16BTC1452DLR5L16N4761516Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances r…Ratification des ordonnances relatives au livre VII du code monétaire et financierTexte Déposé14522023-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1452.pdf
PRJLANR5L16BTC1509DLR5L16N4761616Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des bien…Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémitesTexte Déposé15092023-07-06 00:00:002023-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1509.pdf
PRJLANR5L16BTC1512DLR5L16N4791716Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).relatif à l'industrie verteTexte Déposé15122023-07-07 00:00:002023-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1512.pdf
PRJLANR5L16BTC1537DLR5L16N4839216Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfe…relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Texte Déposé15372023-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1537.pdf
PRJLANR5L16BTC1673DLR5L16N4816316Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).pour le plein emploiTexte Déposé16732023-09-21 00:00:002023-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1673.pdf
PRJLANR5L16BTC1674DLR5L16N4788416Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 re…visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTexte Déposé16742023-09-21 00:00:002023-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1674.pdf
PRJLANR5L16BTC1675DLR5L16N4634616Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).Programmation finances publiques 2023-2027Texte Déposé16752023-09-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1675.pdf
PRJLANR5L16BTC1690DLR5L16N4868116Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce rela…négociations commerciales dans la grande distributionTexte Déposé16902023-10-04 00:00:002023-10-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1690.pdf
PRJLANR5L16BTC1705DLR5L16N4778016Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif…Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaireTexte Déposé17052023-10-05 00:00:002023-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1705.pdf
PRJLANR5L16BTC1706DLR5L16N4777916Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de program…d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Texte Déposé17062023-10-05 00:00:002023-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1706.pdf
PRJLANR5L16BTC1710DLR5L16N4791716Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte…Industrie verteTexte Déposé17102023-10-09 00:00:002023-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1710.pdf
PRJLANR5L16BTC1786DLR5L16N4816316Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.Plein emploiTexte Déposé17862023-10-23 00:00:002023-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1786.pdf
PRJLANR5L16BTC1823DLR5L16N4868116Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence p…Lutter contre l'inflation des produits de grande consommationTexte Déposé18232023-11-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1823.pdf
PRJLANR5L16BTC1859DLR5L16N4797916Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’…Partage de la valeur au sein de l'entrepriseTexte Déposé18592023-11-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16BTC1859.pdf