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L17/amendements_par_dossier/547763981754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 2 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblé…2Non renseignéArticle 4Première délibérationMénagé Thomas M. Bentz, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Dragon, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, Mme Sic…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/547763991754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 20 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…20Non renseignéArticle 41Première délibérationMercier Estelle M. Baptiste, Mme Capdevielle, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battis…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/547764001754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 200 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…200Non renseignéArticle 68Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_68https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/200https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000200.xml
L17/amendements_par_dossier/547764011754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 201 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…201Non renseignéAprès l'article 32Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, Mme Chazé, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Ray, M. Rolland et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/201https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000201.xml
L17/amendements_par_dossier/547764021754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 202 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…202Non renseignéAprès l'article 32Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, Mme Chazé, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Ray, M. Rolland et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/202https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000202.xml
L17/amendements_par_dossier/547764031754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 203 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…203Non renseignéArticle 67Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, Mme Chazé, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Ray, M. Rolland et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_67https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/203https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000203.xml
L17/amendements_par_dossier/547764041754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 208 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…208Non renseignéAprès l'article 15Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/208https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000208.xml
L17/amendements_par_dossier/547764051754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 21 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…21Non renseignéArticle 54Première délibérationAllemand Marie-José Mme Capdevielle, M. Simion, M. Benbrahim, Mme Mercier, M. Baptiste, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Baumel, M. Aviragnet, M. Barussea…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/547764061754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 210 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…210Non renseignéArticle 58Première délibérationLingemann Delphine M. Daubié et Mme JossoSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_58https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/210https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000210.xml
L17/amendements_par_dossier/547764071754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 211 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…211Non renseignéArticle 58Première délibérationLingemann DelphineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_58https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/211https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000211.xml
L17/amendements_par_dossier/547764081754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 212 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…212Non renseignéArticle 59Première délibérationLingemann Delphine M. Daubié et Mme JossoSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_59https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/212https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000212.xml
L17/amendements_par_dossier/547764091754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 214 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…214Non renseignéArticle 55Première délibérationLingemann Delphine M. Daubié et Mme JossoSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/214https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000214.xml
L17/amendements_par_dossier/547764101754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 215 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…215Non renseignéArticle 54Première délibérationLingemann Delphine M. Daubié et Mme JossoSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/215https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000215.xml
L17/amendements_par_dossier/547764111754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 216 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…216Non renseignéAprès l'article 30Première délibérationKeloua Hachi FatihaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/216https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000216.xml
L17/amendements_par_dossier/547764121754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 217 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…217Non renseignéAprès l'article 68 BISPremière délibérationKeloua Hachi FatihaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_68_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/217https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000217.xml
L17/amendements_par_dossier/547764131754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 22 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…22Non renseignéAprès l'article 67Première délibérationSaint-Pasteur Sébastien M. Califer, M. Simion, Mme Capdevielle, M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Aviragnet, Mme Allema…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_67https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/547764141754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 220 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…220Non renseignéArticle 54Première délibérationLingemann Delphine M. Daubié et Mme JossoSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/220https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000220.xml
L17/amendements_par_dossier/547764151754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 221 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…221Non renseignéArticle 51Première délibérationLingemann Delphine M. Daubié et Mme JossoSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_51https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/221https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000221.xml
L17/amendements_par_dossier/547764161754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 222 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…222Non renseignéArticle 51Première délibérationLingemann Delphine M. Daubié et Mme JossoSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_51https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/222https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000222.xml
L17/amendements_par_dossier/547764171754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 223 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…223Non renseignéArticle 51Première délibérationLingemann Delphine M. Daubié et Mme JossoSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_51https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/223https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000223.xml
L17/amendements_par_dossier/547764181754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 224 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…224Non renseignéArticle 51Première délibérationLingemann Delphine M. Daubié et Mme JossoSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_51https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/224https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000224.xml
L17/amendements_par_dossier/547764191754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 225 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…225Non renseignéArticle 2Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/225https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000225.xml
L17/amendements_par_dossier/547764201754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 226 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…226Non renseignéArticle 2Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/226https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000226.xml
L17/amendements_par_dossier/547764211754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 227 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…227Non renseignéArticle 4Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/227https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000227.xml
L17/amendements_par_dossier/547764221754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 228 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…228RejetéArticle 5Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/228https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000228.xml
L17/amendements_par_dossier/547764231754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 229 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…229Non renseignéArticle 7 BISPremière délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_7_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/229https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000229.xml
L17/amendements_par_dossier/547764241754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 23 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…23Non renseignéAprès l'article 15 TERPremière délibérationDuby-Muller Virginie M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard et M. EndSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_15_terhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000023.xml
L17/amendements_par_dossier/547764251754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 230 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…230Non renseignéArticle 8 TERPremière délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_8_terhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/230https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000230.xml
L17/amendements_par_dossier/547764261754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 231 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…231Non renseignéArticle 8 TERPremière délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_8_terhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/231https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000231.xml
L17/amendements_par_dossier/547764271754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 232 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…232Non renseignéAprès l'article 8 TERPremière délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_8_terhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/232https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000232.xml
L17/amendements_par_dossier/547764281754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 233 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…233Non renseignéAprès l'article 13 TERPremière délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_13_terhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/233https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000233.xml
L17/amendements_par_dossier/547764291754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 234 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…234Non renseignéAprès l'article 18 BISPremière délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_18_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/234https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000234.xml
L17/amendements_par_dossier/547764301754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 235 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…235Non renseignéAprès l'article 18 BISPremière délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_18_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/235https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000235.xml
L17/amendements_par_dossier/547764311754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 236 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…236Non renseignéAprès l'article 18 BISPremière délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_18_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/236https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000236.xml
L17/amendements_par_dossier/547764321754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 237 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…237Non renseignéAprès l'article 18 BISPremière délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_18_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/237https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000237.xml
L17/amendements_par_dossier/547764331754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 238 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…238Non renseignéArticle 25Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/238https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000238.xml
L17/amendements_par_dossier/547764341754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 239 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…239Non renseignéAprès l'article 36Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/239https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000239.xml
L17/amendements_par_dossier/547764351754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 24 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…24Non renseignéArticle 15Première délibérationEnd Jérôme Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Liger, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, Mme de Maistre, M. Boucard, Mme Fruchon et Mme Duby-MullerSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/547764361754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 240 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…240Non renseignéAprès l'article 45Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_45https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/240https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000240.xml
L17/amendements_par_dossier/547764371754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 241 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…241Non renseignéArticle 46Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/241https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000241.xml
L17/amendements_par_dossier/547764381754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 242 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…242Non renseignéArticle 46Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/242https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000242.xml
L17/amendements_par_dossier/547764391754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 243 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…243Non renseignéAprès l'article 16Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/243https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000243.xml
L17/amendements_par_dossier/547764401754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 244 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…244Non renseignéArticle 62Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_62https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/244https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000244.xml
L17/amendements_par_dossier/547764411754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 245 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…245Non renseignéArticle 63Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_63https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/245https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000245.xml
L17/amendements_par_dossier/547764421754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 246 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…246Non renseignéArticle 68Première délibérationMénagé Thomas M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_68https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/246https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000246.xml
L17/amendements_par_dossier/547764431754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 247 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…247Non renseignéArticle 5 BISPremière délibérationColin-Oesterlé Nathalie Mme Piron, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Ludmann, M. Criaud, M. Ray, M. Lam, M. Bonnecarrère, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Violland, Mme Bergantz, Mme C…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/247https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000247.xml
L17/amendements_par_dossier/547764441754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 248 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…248Non renseignéArticle 7Première délibérationColin-Oesterlé Nathalie Mme Piron, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, M. Criaud, M. Ray, M. Lam, Mme Maud Petit, M. Bonnecarrère, Mme Ludmann, Mme Violland, Mme Spillebout, Mme Cestriè…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/248https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000248.xml
L17/amendements_par_dossier/547764451754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 249 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…249Non renseignéArticle 62Première délibérationColin-Oesterlé Nathalie Mme Piron, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, M. Criaud, M. Ray, M. Lam, M. Bonnecarrère et Mme ViollandSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_62https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/249https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000249.xml
L17/amendements_par_dossier/547764461754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 25 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…25Non renseignéAprès l'article 18Première délibérationEnd Jérôme Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Liger, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, Mme de Maistre, M. Boucard et Mme Duby-MullerSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/547764471754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 250 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…250Non renseignéArticle 62Première délibérationColin-Oesterlé Nathalie Mme Piron, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Ludmann, M. Criaud, M. Ray, M. Lam, M. Bonnecarrère et Mme ViollandSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_62https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/250https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000250.xml