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L17/amendements_par_dossier/547763481754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 152 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…152Non renseignéArticle 46Première délibérationHuyghe Sébastien Mme Ibled, Mme Spillebout, M. Maillard, Mme Fruchon, M. Daubié, Mme Lemoine, Mme Carteron, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Ray, M. Boucard et M. MasségliaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/152https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000152.xml
L17/amendements_par_dossier/547763491754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 153 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…153Non renseignéArticle 46Première délibérationHuyghe Sébastien Mme Ibled, Mme Spillebout, M. Maillard, Mme Fruchon, M. Daubié, Mme Lemoine, Mme Carteron, M. Bouyx, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Ray, M. Boucard et M. Massé…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/153https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000153.xml
L17/amendements_par_dossier/547763501754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 154 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…154Non renseignéAprès l'article 18 BISPremière délibérationHuyghe Sébastien Mme Spillebout, M. Maillard, M. Daubié, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Boucard, M. Masséglia et M. OttSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_18_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/154https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000154.xml
L17/amendements_par_dossier/547763511754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 155 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…155Non renseignéAprès l'article 38Première délibérationHuyghe Sébastien Mme Ludmann, Mme Spillebout, M. Maillard, Mme Fruchon, M. Daubié, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Boucard et M. MasségliaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_38https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/155https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000155.xml
L17/amendements_par_dossier/547763521754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 156 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…156Non renseignéAprès l'article 38Première délibérationHuyghe Sébastien Mme Ludmann, Mme Spillebout, M. Maillard, Mme Fruchon, M. Daubié, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Boucard, M. Masséglia et M. Jean-René CazeneuveSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_38https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/156https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000156.xml
L17/amendements_par_dossier/547763531754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 157 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…157Non renseignéAprès l'article 68 BISPremière délibérationHuyghe Sébastien Mme Ludmann, Mme Spillebout, M. Maillard, Mme Fruchon, M. Daubié, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Boucard et M. MasségliaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_68_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/157https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000157.xml
L17/amendements_par_dossier/547763541754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 158 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…158Non renseignéArticle 5Première délibérationHuyghe Sébastien Mme Ludmann, Mme Spillebout, M. Maillard, Mme Fruchon, M. Daubié, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Boucard, M. Masséglia et M. OttSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/158https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000158.xml
L17/amendements_par_dossier/547763551754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 16 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…16Non renseignéArticle 16Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battist…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/547763561754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 160 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…160Non renseignéAprès l'article 5Première délibérationHuyghe Sébastien Mme Ludmann, Mme Spillebout, M. Maillard, Mme Fruchon, M. Daubié, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Boucard et M. MasségliaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/160https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000160.xml
L17/amendements_par_dossier/547763571754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 161 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…161Non renseignéAprès l'article 19Première délibérationPetit Maud Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Padey, Mme Gervais et Mme BergantzSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/161https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000161.xml
L17/amendements_par_dossier/547763581754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 162 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…162Non renseignéAprès l'article 38 TERPremière délibérationPetit Maud Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Padey et Mme GervaisSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_38_terhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/162https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000162.xml
L17/amendements_par_dossier/547763591754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 163 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…163Non renseignéAprès l'article 12Première délibérationPetit Maud Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Padey, Mme Gervais et Mme BergantzSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/163https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000163.xml
L17/amendements_par_dossier/547763601754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 164 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…164Non renseignéAprès l'article 48Première délibérationPetit Maud Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Padey, Mme Gervais et Mme BergantzSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_48https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/164https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000164.xml
L17/amendements_par_dossier/547763611754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 165 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…165Non renseignéArticle 49Première délibérationPetit Maud Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Padey et Mme GervaisSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_49https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/165https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000165.xml
L17/amendements_par_dossier/547763621754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 166 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…166Non renseignéArticle 50Première délibérationPetit Maud Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Padey et Mme GervaisSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_50https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/166https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000166.xml
L17/amendements_par_dossier/547763631754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 167 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…167Non renseignéArticle 22Première délibérationCestrières Pauline Mme Fruchon, Mme Lingemann, M. Daubié, M. Mazaury, M. Masséglia, Mme Ludmann, Mme Maud Petit, M. Brosse, Mme Spillebout, Mme Delpech, M. Midy, M. Bothorel et …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/167https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000167.xml
L17/amendements_par_dossier/547763641754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 168 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…168Non renseignéArticle 24Première délibérationCestrières Pauline Mme Fruchon, Mme Lingemann, M. Daubié, M. Mazaury, M. Masséglia, Mme Ludmann, Mme Maud Petit, M. Brosse, Mme Spillebout, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Delpech, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/168https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000168.xml
L17/amendements_par_dossier/547763651754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 169 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…169Non renseignéArticle 29Première délibérationCestrières Pauline Mme Fruchon, Mme Lingemann, M. Daubié, M. Mazaury, M. Masséglia, Mme Ludmann, Mme Maud Petit, M. Brosse, Mme Spillebout, Mme Delpech, M. Midy, M. Bothorel et …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/169https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000169.xml
L17/amendements_par_dossier/547763661754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 17 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…17Non renseignéArticle 16Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battist…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/547763671754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 170 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…170Non renseignéArticle 7Première délibérationCapdevielle Colette M. Dufau, M. Echaniz, Mme Thomin et M. FégnéSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/170https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000170.xml
L17/amendements_par_dossier/547763681754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 171 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…171Non renseignéArticle 5Première délibérationSaint-Pasteur SébastienSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/171https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000171.xml
L17/amendements_par_dossier/547763691754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 173 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…173Non renseignéArticle 54Première délibérationSaint-Pasteur SébastienSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/173https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000173.xml
L17/amendements_par_dossier/547763701754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 174 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…174Non renseignéArticle 4Première délibérationYoussouffa Estelle M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. WarsmannSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/174https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000174.xml
L17/amendements_par_dossier/547763711754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 175 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…175Non renseignéArticle 10Première délibérationYoussouffa EstelleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/175https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000175.xml
L17/amendements_par_dossier/547763721754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 176 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…176Non renseignéArticle 54Première délibérationYoussouffa Estelle M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. WarsmannSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/176https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000176.xml
L17/amendements_par_dossier/547763731754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 177 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…177Non renseignéArticle 54Première délibérationYoussouffa Estelle M. Bataille, M. Bodart, Mme de Pélichy, M. Mathiasin et Mme SanquerSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/177https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000177.xml
L17/amendements_par_dossier/547763741754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 178 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…178Non renseignéArticle 54Première délibérationYoussouffa Estelle M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. WarsmannSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/178https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000178.xml
L17/amendements_par_dossier/547763751754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 179 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…179Non renseignéArticle 54Première délibérationYoussouffa Estelle M. Bataille, Mme de Pélichy, Mme Létard, M. Mazaury et Mme SanquerSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/179https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000179.xml
L17/amendements_par_dossier/547763761754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 18 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…18Non renseignéArticle 19Première délibérationHerouin-Léautey Florence Mme Capdevielle, M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/547763771754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 180 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…180Non renseignéArticle 4Première délibérationYoussouffa Estelle M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. ServaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/180https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000180.xml
L17/amendements_par_dossier/547763781754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 181 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…181Non renseignéArticle 4Première délibérationYoussouffa Estelle Mme de Pélichy, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. ServaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/181https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000181.xml
L17/amendements_par_dossier/547763791754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 182 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…182Non renseignéArticle 4Première délibérationYoussouffa Estelle M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. ServaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/182https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000182.xml
L17/amendements_par_dossier/547763801754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 183 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…183Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationYoussouffa Estelle Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Éric Gérard, M. Habib,…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/183https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000183.xml
L17/amendements_par_dossier/547763811754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 184 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…184Non renseignéAprès l'article 68 BISPremière délibérationYoussouffa Estelle Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Éric Gérard, M. Habib,…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_68_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/184https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000184.xml
L17/amendements_par_dossier/547763821754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 185 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…185Non renseignéArticle 24Première délibérationYoussouffa Estelle M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme SanquerSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/185https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000185.xml
L17/amendements_par_dossier/547763831754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 186 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…186Non renseignéArticle 4Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/186https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000186.xml
L17/amendements_par_dossier/547763841754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 187 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…187Non renseignéAprès l'article 13 TERPremière délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, M. Ray, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_13_terhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/187https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000187.xml
L17/amendements_par_dossier/547763851754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 188 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…188Non renseignéAprès l'article 15Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/188https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000188.xml
L17/amendements_par_dossier/547763861754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 189 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…189Non renseignéAprès l'article 17Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, M. Ray, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Boucard, Mme Chazé, M. Bazin et M. PradiéSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/189https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000189.xml
L17/amendements_par_dossier/547763871754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 19 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…19Non renseignéAprès l'article 18Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battist…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/547763881754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 190 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…190Non renseignéArticle 12Première délibérationPanonacle Sophie M. Ray, M. Cormier-Bouligeon, M. Fait, Mme Lingemann, Mme Cestrières, Mme Reid Arbelot, Mme Carteron, Mme Gervais, M. Padey, Mme Rixain, Mme Ludmann, Mme Viol…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/190https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000190.xml
L17/amendements_par_dossier/547763891754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 191 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…191Non renseignéArticle 32Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, M. Ray, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/191https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000191.xml
L17/amendements_par_dossier/547763901754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 192 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…192Non renseignéArticle 32Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/192https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000192.xml
L17/amendements_par_dossier/547763911754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 193 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…193Non renseignéAprès l'article 6Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/193https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000193.xml
L17/amendements_par_dossier/547763921754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 194 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…194Non renseignéArticle 7Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/194https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000194.xml
L17/amendements_par_dossier/547763931754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 195 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…195Non renseignéArticle 8Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/195https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000195.xml
L17/amendements_par_dossier/547763941754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 196 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…196Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/196https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000196.xml
L17/amendements_par_dossier/547763951754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 197 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…197Non renseignéArticle 30Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/197https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000197.xml
L17/amendements_par_dossier/547763961754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 198 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…198Non renseignéAprès l'article 32 BISPremière délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_32_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/198https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000198.xml
L17/amendements_par_dossier/547763971754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 199 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…199Non renseignéArticle 47Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, M. Ray, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_47https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/199https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000199.xml