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L17/amendements_par_dossier/52744331752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 3 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…AS3RetiréArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/52744341752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 19 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS19RetiréArticle PREMIERPremière délibérationColin-Oesterlé NathalieAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/52744351752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 15 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS15RetiréArticle PREMIERPremière délibérationColin-Oesterlé NathalieAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/52744361752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 25 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS25TombéArticle 2Première délibérationBazin ThibaultAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/52744371752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 2 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…AS2RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/52744381752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 23 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS23RejetéAprès l'article 3Première délibérationDavi Hendrik Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Chei…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000023.xml
L17/amendements_par_dossier/52744391752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 8 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…8Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationNosbé Sandrine Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/52744401752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 17 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…17RejetéArticle PREMIERPremière délibérationGouvernementSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/52744411752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 15 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…15 (Rect)Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLebon Karine M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/52744421752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 6 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…6RejetéArticle PREMIERPremière délibérationNosbé Sandrine Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/52744431752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 16 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…16Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationColin-Oesterlé NathalieSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/52744441752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 13 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…13RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Le Pen, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/52744451752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 21 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…21AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationHablot StéphaneSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/52744461752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 3 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…3RetiréArticle PREMIERPremière délibérationRousseau Sandrine M. Davi, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelai…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/52744471752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 14 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…14Non soutenuAprès l'article PREMIERPremière délibérationColin-Oesterlé NathalieSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/52744481752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 12 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…12TombéArticle 3Première délibérationFrappé Thierry Mme Le Pen, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/52744491752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 11 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…11RetiréArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Le Pen, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/52744501752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 9 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…9Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationDavi Hendrik Mme Sandrine Rousseau, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Ni…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/52744511752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 26 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…26AdoptéArticle 3Première délibérationLebon Karine Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/52744521752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 25 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…25RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationFrappé ThierrySéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/52744531752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 18 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…18 (Rect)RetiréArticle 2Première délibérationGouvernementSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/52744541752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 24 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…24AdoptéArticle 2Première délibérationHablot StéphaneSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/52744551752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 20 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…20 (Rect)AdoptéArticle 3Première délibérationHablot StéphaneSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/52744561752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 23 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…23Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationRousseau Sandrine M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelai…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000023.xml
L17/amendements_par_dossier/52744571752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 5 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…5RejetéArticle PREMIERPremière délibérationCadalen Pierre-Yves Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/52744581752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 22 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…22AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationHablot StéphaneSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/52744591752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 10 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…10RetiréArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Le Pen, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/52744601752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 19 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…19AdoptéAprès l'article PREMIERPremière délibérationHablot StéphaneSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/52744611752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 7 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…7 (Rect)RejetéArticle 2Première délibérationCadalen Pierre-Yves Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/52744621752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 1 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…1Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationRousseau Sandrine M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelai…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2362.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2362/AN/1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/5297211752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 1 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS1Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCourbon Pierrick M. Hablot, M. Aviragnet, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion et les memb…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/5297221752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 10 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS10RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc e…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/5297231752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 12 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS12Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCourbon Pierrick M. Aviragnet, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et les membres du groupe Socialis…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/5297241752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 13 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS13RejetéArticle PREMIERPremière délibérationNeuder Yannick Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. BazinAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/5297251752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 14 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS14RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationNeuder Yannick Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. BazinAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/5297261752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 15 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS15AdoptéAprès l'article PREMIERPremière délibérationRousseau Sandrine M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie et Mme SimonnetAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/5297271752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 16 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS16AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationRousseau Sandrine M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie et Mme SimonnetAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/5297281752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 17 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS17RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationRousseau Sandrine M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie et Mme SimonnetAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/5297291752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 18 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS18AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationCadalen Pierre-Yves rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/52972101752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 2 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS2AdoptéAprès l'article PREMIERPremière délibérationCourbon Pierrick M. Aviragnet, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion et les membres du grou…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/52972111752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 3 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS3Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc e…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/52972121752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 4 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS4RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc e…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/52972131752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 5 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS5RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc e…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/52972141752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 6 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS6RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc e…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/52972151752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 7 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS7RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc e…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/52972161752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 8 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS8RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc e…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/52972171752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 9 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958AS9TombéAprès l'article PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc e…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1958.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1958/CION-SOC/AS9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/52972181752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 1 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 21201Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationSitzenstuhl CharlesSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2120.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2120/AN/1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/52972191752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 10 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 212010Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationDubré-Chirat Nicole M. Pierre Cazeneuve, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mm…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2120.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2120/AN/10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/52972201752972Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéGARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉAmendement n° 100 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120100Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationLelouis Gisèle Mme Griseti, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Loir, M. Lioret, M. Emmanu…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/garantir_gratuite_totale_parkings_etablissements_publics_sante_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2120.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2120/AN/100https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000100.xml