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L17/amendements_par_dossier/51775211751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 10 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …10Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBoyard Louis Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/51775221751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 11 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …11Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBoyard Louis Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/51775231751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 12 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …12Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBoyard Louis Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/51775241751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 13 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …13RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBoyard Louis Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/51775251751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 14 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …14 (Rect)RejetéArticle PREMIERPremière délibérationBoyard Louis Mme Abomangoli, M. Vannier, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/51775261751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 15 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …15Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBoyard Louis Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/51775271751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 16 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …16Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationThierry Nicolas M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/51775281751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 17 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …17RejetéArticle PREMIERPremière délibérationThierry Nicolas M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/51775291751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 18 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …18RejetéArticle PREMIERPremière délibérationThierry Nicolas M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/51775301751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 19 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …19RejetéArticle PREMIERPremière délibérationThierry Nicolas M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/51775311751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 20 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE …20AdoptéArticle 2Première délibérationGouvernementSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/51775321751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 3 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE -…3RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBouquin Manon M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/51775331751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 4 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE -…4RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationde Pélichy Constance M. Lenormand, M. Serva, M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Colombani, M. Habib, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/51775341751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 5 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE -…5Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationde Pélichy Constance M. Serva et M. LenormandSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/51775351751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 6 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE -…6Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationCarrière Sylvain Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/51775361751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 7 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE -…7RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationCarrière Sylvain Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/51775371751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 8 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE -…8RejetéArticle PREMIERPremière délibérationCarrière Sylvain Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/51775381751775Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceGARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCEAmendement n° 9 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE -…9RejetéArticle PREMIERPremière délibérationCarrière Sylvain Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdiction_vaisselle_plastique_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2838.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2838/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/5274411752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 6 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…AS6Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationHamelet Marine M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/5274421752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 27 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS27Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBazin ThibaultAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000027.xml
L17/amendements_par_dossier/5274431752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 1 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…AS1Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/5274441752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 5 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…AS5Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/5274451752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 14 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS14Non renseignéAvant l'article PREMIERPremière délibérationNosbé Sandrine Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/5274461752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 7 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…AS7Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationHamelet Marine M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/5274471752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 10 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS10Non renseignéArticle 2Première délibérationNosbé Sandrine Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/5274481752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 33 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS33AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationHablot Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000033.xml
L17/amendements_par_dossier/5274491752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 38 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS38TombéArticle 3Première délibérationHablot Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS38https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000038.xml
L17/amendements_par_dossier/52744101752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 8 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…AS8RetiréArticle PREMIERPremière délibérationHamelet Marine M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/52744111752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 35 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS35AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationHablot Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000035.xml
L17/amendements_par_dossier/52744121752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 13 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS13RetiréAprès l'article 3Première délibérationCadalen Pierre-Yves Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/52744131752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 21 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS21TombéArticle 3Première délibérationDavi Hendrik Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Chei…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/52744141752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 37 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS37AdoptéArticle 2Première délibérationHablot Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS37https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000037.xml
L17/amendements_par_dossier/52744151752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 11 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS11TombéArticle 2Première délibérationCadalen Pierre-Yves Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/52744161752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 17 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS17Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationColin-Oesterlé NathalieAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/52744171752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 28 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS28RetiréArticle PREMIERPremière délibérationBazin ThibaultAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000028.xml
L17/amendements_par_dossier/52744181752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 32 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS32AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationHablot Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/52744191752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 31 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS31AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationHablot Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS31https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000031.xml
L17/amendements_par_dossier/52744201752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 22 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS22RejetéAprès l'article 3Première délibérationDavi Hendrik Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Chei…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/52744211752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 34 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS34AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationHablot Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS34https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000034.xml
L17/amendements_par_dossier/52744221752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 18 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS18RetiréArticle PREMIERPremière délibérationColin-Oesterlé NathalieAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/52744231752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 12 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS12AdoptéArticle 3Première délibérationNosbé Sandrine Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/52744241752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 36 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS36AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationHablot Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000036.xml
L17/amendements_par_dossier/52744251752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 20 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS20RetiréArticle PREMIERPremière délibérationDavi Hendrik Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Chei…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/52744261752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 9 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…AS9TombéArticle PREMIERPremière délibérationCadalen Pierre-Yves Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/52744271752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 39 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS39TombéArticle 3Première délibérationHablot Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000039.xml
L17/amendements_par_dossier/52744281752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 24 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS24Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationColombani Paul-André Mme Abadie-Amiel et M. ViryAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/52744291752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 30 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS30Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationHablot Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000030.xml
L17/amendements_par_dossier/52744301752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 16 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS16RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationColin-Oesterlé NathalieAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/52744311752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 26 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère le…AS26TombéArticle PREMIERPremière délibérationBazin ThibaultAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/52744321752744Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 4 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lec…AS4TombéArticle 3Première délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gratuite_parkings_hopitaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1794.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1794/CION-SOC/AS4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000004.xml