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L17/amendements_par_dossier/519621451751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 14 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS14Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationMonnet YannickAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/519621461751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 174 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS174AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS174https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000174.xml
L17/amendements_par_dossier/519621471751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 18 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS18RejetéArticle PREMIERPremière délibérationAmard Gabriel M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/519621481751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 107 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS107Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationGoulet PerrineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS107https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000107.xml
L17/amendements_par_dossier/519621491751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 144 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS144AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS144https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000144.xml
L17/amendements_par_dossier/519621501751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 105 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS105Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationGoulet PerrineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS105https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000105.xml
L17/amendements_par_dossier/519621511751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 185 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS185AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS185https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000185.xml
L17/amendements_par_dossier/519621521751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 25 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS25Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/519621531751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 49 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS49RetiréArticle 3Première délibérationLe Nabour Christine M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme VidalAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS49https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000049.xml
L17/amendements_par_dossier/519621541751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 82 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS82AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS82https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000082.xml
L17/amendements_par_dossier/519621551751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 141 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS141AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000141.xml
L17/amendements_par_dossier/519621561751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 102 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS102RejetéArticle PREMIERPremière délibérationGoulet PerrineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS102https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000102.xml
L17/amendements_par_dossier/519621571751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 20 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS20RejetéArticle PREMIERPremière délibérationAmard Gabriel M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/519621581751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 71 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS71Non soutenuArticle 3Première délibérationTurquois NicolasAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS71https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000071.xml
L17/amendements_par_dossier/519621591751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 142 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS142AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS142https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000142.xml
L17/amendements_par_dossier/519621601751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 77 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS77Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationDezarnaud Sylvie Mme Corneloup et M. LigerAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS77https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000077.xml
L17/amendements_par_dossier/519621611751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 79 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS79RejetéArticle PREMIERPremière délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS79https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000079.xml
L17/amendements_par_dossier/519621621751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 3 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère…AS3AdoptéArticle 2Première délibérationGodard Océane M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. SimionAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/519621631751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 187 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS187AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS187https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000187.xml
L17/amendements_par_dossier/519621641751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 147 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS147Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS147https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000147.xml
L17/amendements_par_dossier/519621651751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 114 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS114Non soutenuArticle 2Première délibérationGoulet PerrineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS114https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000114.xml
L17/amendements_par_dossier/519621661751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 33 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…33Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationLe Nabour Christine M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Liso, M. Le Gac, M. Lauzzana, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Rousset, Mme Ronceret et Mme VidalSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000033.xml
L17/amendements_par_dossier/519621671751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 83 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…83Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAmard Gabriel Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/83https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000083.xml
L17/amendements_par_dossier/519621681751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 13 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…13Non renseignéArticle 2Première délibérationGodard Océane M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/519621691751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 97 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…97Non renseignéArticle 2Première délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chate…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/97https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000097.xml
L17/amendements_par_dossier/519621701751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 118 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…118Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationGernigon FrançoisSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/118https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000118.xml
L17/amendements_par_dossier/519621711751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 79 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…79Non renseignéArticle 3Première délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/79https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000079.xml
L17/amendements_par_dossier/519621721751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 158 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…158Non renseignéArticle 3Première délibérationGoulet PerrineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/158https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000158.xml
L17/amendements_par_dossier/519621731751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 52 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…52Non renseignéArticle 2Première délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chate…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/52https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000052.xml
L17/amendements_par_dossier/519621741751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 119 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…119Non renseignéArticle 2Première délibérationGernigon FrançoisSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/119https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000119.xml
L17/amendements_par_dossier/519621751751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 14 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…14Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/519621761751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 155 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…155Non renseignéArticle 3Première délibérationTurquois NicolasSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/155https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000155.xml
L17/amendements_par_dossier/519621771751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 84 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…84Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/84https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000084.xml
L17/amendements_par_dossier/519621781751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 163 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…163Non renseignéArticle 2Première délibérationGodard Océane M. Baptiste, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capde…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/163https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000163.xml
L17/amendements_par_dossier/519621791751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 24 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…24Non renseignéArticle 3Première délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chate…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/519621801751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 128 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…128Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationGoulet PerrineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/128https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000128.xml
L17/amendements_par_dossier/519621811751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 63 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…63Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAmard Gabriel Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/63https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000063.xml
L17/amendements_par_dossier/519621821751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 161 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…161Non renseignéArticle 3Première délibérationGoulet PerrineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/161https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000161.xml
L17/amendements_par_dossier/519621831751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 43 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…43Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chate…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/43https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000043.xml
L17/amendements_par_dossier/519621841751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 142 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…142Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTurquois NicolasSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/142https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000142.xml
L17/amendements_par_dossier/519621851751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 45 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…45Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chate…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/45https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000045.xml
L17/amendements_par_dossier/519621861751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 138 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS138AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS138https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000138.xml
L17/amendements_par_dossier/519621871751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 96 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS96RejetéArticle PREMIERPremière délibérationDussausaye Gaëtan Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménag…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS96https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000096.xml
L17/amendements_par_dossier/519621881751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 57 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS57AdoptéArticle 3Première délibérationAmard Gabriel M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS57https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000057.xml
L17/amendements_par_dossier/519621891751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 136 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS136AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS136https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000136.xml
L17/amendements_par_dossier/519621901751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 56 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS56RejetéArticle 3Première délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS56https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000056.xml
L17/amendements_par_dossier/519621911751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 113 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS113Non soutenuArticle 2Première délibérationGoulet PerrineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS113https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000113.xml
L17/amendements_par_dossier/519621921751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 193 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS193AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS193https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000193.xml
L17/amendements_par_dossier/519621931751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 111 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS111Non soutenuArticle 2Première délibérationGoulet PerrineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS111https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000111.xml
L17/amendements_par_dossier/519621941751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 151 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS151AdoptéArticle 2Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS151https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000151.xml