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L17/amendements_par_dossier/51962951751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 199 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS199TombéArticle 2Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS199https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000199.xml
L17/amendements_par_dossier/51962961751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 68 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS68Non renseignéArticle 3Première délibérationTurquois NicolasAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS68https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000068.xml
L17/amendements_par_dossier/51962971751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 153 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS153TombéArticle 2Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS153https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000153.xml
L17/amendements_par_dossier/51962981751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 162 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS162AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS162https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000162.xml
L17/amendements_par_dossier/51962991751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 168 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS168AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS168https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000168.xml
L17/amendements_par_dossier/519621001751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 169 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS169AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS169https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000169.xml
L17/amendements_par_dossier/519621011751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 201 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS201AdoptéArticle 2Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS201https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000201.xml
L17/amendements_par_dossier/519621021751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 160 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS160AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS160https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000160.xml
L17/amendements_par_dossier/519621031751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 156 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS156AdoptéArticle 2Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS156https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000156.xml
L17/amendements_par_dossier/519621041751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 152 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS152AdoptéArticle 2Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS152https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000152.xml
L17/amendements_par_dossier/519621051751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 163 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS163AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS163https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000163.xml
L17/amendements_par_dossier/519621061751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 11 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS11Non soutenuArticle 3Première délibérationMonnet YannickAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/519621071751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 30 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS30Non renseignéArticle 2Première délibérationAmard Gabriel M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000030.xml
L17/amendements_par_dossier/519621081751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 119 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS119Non soutenuArticle 3Première délibérationGoulet PerrineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS119https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000119.xml
L17/amendements_par_dossier/519621091751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 123 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS123Non soutenuArticle 3Première délibérationGoulet PerrineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000123.xml
L17/amendements_par_dossier/519621101751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 7 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère…AS7AdoptéArticle 3Première délibérationLe Gac DidierAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/519621111751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 13 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS13Non soutenuArticle 3Première délibérationLebon KarineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/519621121751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 4 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère…AS4Non soutenuArticle 3Première délibérationBazin Thibault rapporteur général M. Di Filippo et Mme CorneloupAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/519621131751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 157 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS157AdoptéArticle 2Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS157https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000157.xml
L17/amendements_par_dossier/519621141751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 170 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS170AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS170https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000170.xml
L17/amendements_par_dossier/519621151751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 122 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS122Non soutenuArticle 3Première délibérationGoulet PerrineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS122https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000122.xml
L17/amendements_par_dossier/519621161751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 51 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS51RejetéArticle 2Première délibérationLe Nabour Christine M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme VidalAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS51https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000051.xml
L17/amendements_par_dossier/519621171751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 15 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS15AdoptéArticle 3Première délibérationLe Gac DidierAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/519621181751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 161 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS161AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS161https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000161.xml
L17/amendements_par_dossier/519621191751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 155 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS155AdoptéArticle 2Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS155https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000155.xml
L17/amendements_par_dossier/519621201751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 131 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS131Non soutenuArticle 2Première délibérationGoulet PerrineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS131https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000131.xml
L17/amendements_par_dossier/519621211751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 26 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS26RejetéArticle PREMIERPremière délibérationAmard Gabriel M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/519621221751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 28 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS28Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAmard Gabriel M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000028.xml
L17/amendements_par_dossier/519621231751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 5 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère…AS5Non soutenuArticle 2Première délibérationBazin Thibault M. Di Filippo et Mme CorneloupAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/519621241751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 50 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS50RejetéArticle PREMIERPremière délibérationLe Nabour Christine M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme VidalAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS50https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000050.xml
L17/amendements_par_dossier/519621251751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 21 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS21RejetéArticle PREMIERPremière délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/519621261751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 139 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS139AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS139https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000139.xml
L17/amendements_par_dossier/519621271751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 86 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS86Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chate…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS86https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000086.xml
L17/amendements_par_dossier/519621281751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 180 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS180AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS180https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000180.xml
L17/amendements_par_dossier/519621291751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 78 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS78AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationGodard Océane M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. SimionAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS78https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000078.xml
L17/amendements_par_dossier/519621301751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 172 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS172TombéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS172https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000172.xml
L17/amendements_par_dossier/519621311751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 10 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS10Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationLebon KarineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/519621321751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 58 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS58RejetéArticle 3Première délibérationAmard Gabriel M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS58https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000058.xml
L17/amendements_par_dossier/519621331751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 29 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS29RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000029.xml
L17/amendements_par_dossier/519621341751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 145 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS145AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS145https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000145.xml
L17/amendements_par_dossier/519621351751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 132 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS132Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationMonnet YannickAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS132https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000132.xml
L17/amendements_par_dossier/519621361751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 61 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS61AdoptéArticle 3Première délibérationAmard Gabriel M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS61https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000061.xml
L17/amendements_par_dossier/519621371751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 177 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS177AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS177https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000177.xml
L17/amendements_par_dossier/519621381751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 181 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS181AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS181https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000181.xml
L17/amendements_par_dossier/519621391751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 46 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS46RejetéArticle 3Première délibérationLe Nabour Christine M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme VidalAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000046.xml
L17/amendements_par_dossier/519621401751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 146 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS146AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS146https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000146.xml
L17/amendements_par_dossier/519621411751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 83 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS83Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS83https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000083.xml
L17/amendements_par_dossier/519621421751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 176 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS176AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS176https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000176.xml
L17/amendements_par_dossier/519621431751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 194 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…AS194AdoptéArticle 3Première délibérationViry Stéphane rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS194https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000194.xml
L17/amendements_par_dossier/519621441751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 90 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…AS90RejetéArticle 3Première délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chate…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1326.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1326/CION-SOC/AS90https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000090.xml