AN · données ouvertes
Explorateur / csv

csv.amendements_par_dossier

Table CSV csv.amendements_par_dossier

137 497 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_dossierBIGINTcolonne constante de la source
5_titre_dossierVARCHARcolonne constante de la source
6titre_courtVARCHAREn-tête d'origine : Titre court
7titre_completVARCHAREn-tête d'origine : Titre complet
8numero_de_l_amendementVARCHAREn-tête d'origine : Numéro de l'amendement
9partie_de_l_amendementVARCHAREn-tête d'origine : Partie de l'amendement
10sort_de_l_amendementVARCHAREn-tête d'origine : Sort de l'amendement
11designation_de_l_articleVARCHAREn-tête d'origine : Désignation de l'article
12deliberationVARCHAREn-tête d'origine : Délibération
13auteurVARCHAREn-tête d'origine : Auteur
14cosignataire_sVARCHAREn-tête d'origine : Cosignataire(s)
15instanceVARCHAREn-tête d'origine : Instance
16etape_du_texteVARCHAREn-tête d'origine : Etape du texte
17url_dossier_legislatifVARCHAREn-tête d'origine : URL Dossier législatif
18url_texte_referenceVARCHAREn-tête d'origine : URL Texte référence
19url_amendementVARCHAREn-tête d'origine : URL Amendement
20url_amendement_format_xmlVARCHAREn-tête d'origine : URL Amendement format XML

Aperçu

_source_ligne_legislature_dossier_titre_dossiertitre_courttitre_completnumero_de_l_amendementpartie_de_l_amendementsort_de_l_amendementdesignation_de_l_articledeliberationauteurcosignataire_sinstanceetape_du_texteurl_dossier_legislatifurl_texte_referenceurl_amendementurl_amendement_format_xml
L17/amendements_par_dossier/195034581719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 362 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…362Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/362https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000362.xml
L17/amendements_par_dossier/195034591719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 244 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…244Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/244https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000244.xml
L17/amendements_par_dossier/195034601719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 370 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…370Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/370https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000370.xml
L17/amendements_par_dossier/195034611719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 319 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…319Non renseignéTITREPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/319https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000319.xml
L17/amendements_par_dossier/195034621719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 327 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…327Non renseignéTITREPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Liégeon, M. Lepers, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/327https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000327.xml
L17/amendements_par_dossier/195034631719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 421 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…421Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMartineau Éric Mme Bergantz, M. Latombe, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuch…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/421https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000421.xml
L17/amendements_par_dossier/195034641719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 331 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…331Non renseignéTITREPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/331https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000331.xml
L17/amendements_par_dossier/195034651719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 427 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…427Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBergantz Anne M. Martineau, M. Latombe, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuch…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/427https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000427.xml
L17/amendements_par_dossier/195034661719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 444 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…444Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Rivière, Mme Lorho, Mme Robert-Dehault, M. Valentin, Mme D'Intorni, Mme Bordes et M. MichouxSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/444https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000444.xml
L17/amendements_par_dossier/195034671719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 474 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…474Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bod…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/474https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000474.xml
L17/amendements_par_dossier/195034681719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 481 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…481Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bod…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/481https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000481.xml
L17/amendements_par_dossier/195034691719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 479 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…479Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bod…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/479https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000479.xml
L17/amendements_par_dossier/195034701719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 54 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…54Non renseignéArticle 2Première délibérationde Maistre Élisabeth M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000054.xml
L17/amendements_par_dossier/195034711719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 447 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…447Non renseignéArticle 2Première délibérationBerger Jean-DidierSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/447https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000447.xml
L17/amendements_par_dossier/195034721719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 147 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…147Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Dive, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meuni…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/147https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000147.xml
L17/amendements_par_dossier/195034731719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 4 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT…4Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationDuparay LionelSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/195034741719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 25 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…25Non renseignéArticle 2Première délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. CeccoliSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/195034751719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 339 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…339Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/339https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000339.xml
L17/amendements_par_dossier/195034761719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 348 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…348Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/348https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000348.xml
L17/amendements_par_dossier/195034771719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 375 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…375Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/375https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000375.xml
L17/amendements_par_dossier/195034781719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 374 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…374Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/374https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000374.xml
L17/amendements_par_dossier/195034791719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 325 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…325Non renseignéTITREPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/325https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000325.xml
L17/amendements_par_dossier/195034801719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 332 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…332Non renseignéTITREPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/332https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000332.xml
L17/amendements_par_dossier/195034811719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 387 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…387Non renseignéTITREPremière délibérationBovet Jorys M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/387https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000387.xml
L17/amendements_par_dossier/195034821719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 445 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…445Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre Mme D'Intorni, Mme Bordes, M. Valentin, M. Michoux, Mme Robert-Dehault et Mme LorhoSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/445https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000445.xml
L17/amendements_par_dossier/195034831719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 468 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…468Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/468https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000468.xml
L17/amendements_par_dossier/195034841719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 475 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…475Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bod…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/475https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000475.xml
L17/amendements_par_dossier/195034851719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 488 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…488Non renseignéArticle 2Première délibérationMichoux Éric M. Allegret-Pilot, Mme D'Intorni, M. Chaix et Mme BesseSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/488https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000488.xml
L17/amendements_par_dossier/195034861719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 105 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…105Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/105https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000105.xml
L17/amendements_par_dossier/195034871719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 380 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…380Non renseignéArticle 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/380https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000380.xml
L17/amendements_par_dossier/195034881719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 109 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…109Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/109https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000109.xml
L17/amendements_par_dossier/195034891719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 177 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…177Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/177https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000177.xml
L17/amendements_par_dossier/195034901719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 173 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…173Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/173https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000173.xml
L17/amendements_par_dossier/195034911719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 187 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…187Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/187https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000187.xml
L17/amendements_par_dossier/195034921719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 191 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…191Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/191https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000191.xml
L17/amendements_par_dossier/195034931719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 213 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…213Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationJacobelli Laurent M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Blairy, M. Bilde, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/213https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000213.xml
L17/amendements_par_dossier/195034941719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 344 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…344Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/344https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000344.xml
L17/amendements_par_dossier/195034951719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 193 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…193Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/193https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000193.xml
L17/amendements_par_dossier/195034961719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 439 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…439Non renseignéTITREPremière délibérationOdoul Julien M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Marko…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/439https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000439.xml
L17/amendements_par_dossier/195034971719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 441 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…441Non renseignéTITREPremière délibérationOdoul Julien M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Marko…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/441https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000441.xml
L17/amendements_par_dossier/195034981719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 172 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…172Non renseignéTITREPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/172https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000172.xml
L17/amendements_par_dossier/195034991719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 412 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…412Non renseignéTITREPremière délibérationBoulogne Anthony M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/412https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000412.xml
L17/amendements_par_dossier/195035001719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 448 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…448Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux, Mme Lorho, M. Valentin, Mme Bordes, M. Rivière et Mme D'IntorniSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/448https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000448.xml
L17/amendements_par_dossier/195035011719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 450 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…450Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/450https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000450.xml
L17/amendements_par_dossier/195035021719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 430 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…430Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot AlexandreSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/430https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000430.xml
L17/amendements_par_dossier/195035031719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 451 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…451Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/451https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000451.xml
L17/amendements_par_dossier/195035041719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 476 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…476Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bod…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/476https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000476.xml
L17/amendements_par_dossier/195035051719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 477 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…477Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bod…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/477https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000477.xml
L17/amendements_par_dossier/195035061719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 464 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…464Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/464https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000464.xml
L17/amendements_par_dossier/195035071719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 459 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…459Non renseignéArticle 2Première délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/459https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000459.xml