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L17/amendements_par_dossier/195034081719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 399 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…399Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationPollet Lisette M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/399https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000399.xml
L17/amendements_par_dossier/195034091719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 489 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…489Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/489https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000489.xml
L17/amendements_par_dossier/195034101719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 490 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…490Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/490https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000490.xml
L17/amendements_par_dossier/195034111719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 503 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…503Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/503https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000503.xml
L17/amendements_par_dossier/195034121719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 469 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…469Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/469https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000469.xml
L17/amendements_par_dossier/195034131719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 456 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…456Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/456https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000456.xml
L17/amendements_par_dossier/195034141719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 492 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…492Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/492https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000492.xml
L17/amendements_par_dossier/195034151719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 452 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…452Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/452https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000452.xml
L17/amendements_par_dossier/195034161719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 495 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…495Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/495https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000495.xml
L17/amendements_par_dossier/195034171719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 93 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…93Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/93https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000093.xml
L17/amendements_par_dossier/195034181719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 486 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…486Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMichoux Éric M. Allegret-Pilot, M. Chaix, Mme D'Intorni et Mme BesseSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/486https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000486.xml
L17/amendements_par_dossier/195034191719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 110 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…110Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/110https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000110.xml
L17/amendements_par_dossier/195034201719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 154 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…154Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/154https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000154.xml
L17/amendements_par_dossier/195034211719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 383 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…383Non renseignéArticle 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/383https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000383.xml
L17/amendements_par_dossier/195034221719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 279 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…279Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/279https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000279.xml
L17/amendements_par_dossier/195034231719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 354 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…354Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/354https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000354.xml
L17/amendements_par_dossier/195034241719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 357 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…357Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/357https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000357.xml
L17/amendements_par_dossier/195034251719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 166 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…166Non renseignéTITREPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/166https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000166.xml
L17/amendements_par_dossier/195034261719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 440 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…440Non renseignéTITREPremière délibérationOdoul Julien M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Marko…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/440https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000440.xml
L17/amendements_par_dossier/195034271719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 422 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…422Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMartineau Éric Mme Bergantz, M. Latombe, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuch…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/422https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000422.xml
L17/amendements_par_dossier/195034281719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 443 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…443Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/443https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000443.xml
L17/amendements_par_dossier/195034291719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 431 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…431Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot AlexandreSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/431https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000431.xml
L17/amendements_par_dossier/195034301719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 480 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…480Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bod…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/480https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000480.xml
L17/amendements_par_dossier/195034311719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 101 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…101Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/101https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000101.xml
L17/amendements_par_dossier/195034321719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 55 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…55Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth M. Wauquiez, M. Barnier, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Liégeon, M. Portier, M. Ray, M. Tryzna et M. Jean-Pierre VigierSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000055.xml
L17/amendements_par_dossier/195034331719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 199 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…199Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/199https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000199.xml
L17/amendements_par_dossier/195034341719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 201 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…201Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/201https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000201.xml
L17/amendements_par_dossier/195034351719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 206 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…206Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/206https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000206.xml
L17/amendements_par_dossier/195034361719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 207 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…207Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/207https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000207.xml
L17/amendements_par_dossier/195034371719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 195 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…195Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/195https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000195.xml
L17/amendements_par_dossier/195034381719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 208 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…208Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/208https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000208.xml
L17/amendements_par_dossier/195034391719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 203 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…203Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/203https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000203.xml
L17/amendements_par_dossier/195034401719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 22 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…22Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationYoussouffa EstelleSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/195034411719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 198 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…198Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/198https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000198.xml
L17/amendements_par_dossier/195034421719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 402 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…402Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationPollet Lisette M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/402https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000402.xml
L17/amendements_par_dossier/195034431719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 394 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…394Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationPollet Lisette M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/394https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000394.xml
L17/amendements_par_dossier/195034441719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 496 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…496Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/496https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000496.xml
L17/amendements_par_dossier/195034451719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 504 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…504Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/504https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000504.xml
L17/amendements_par_dossier/195034461719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 458 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…458Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/458https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000458.xml
L17/amendements_par_dossier/195034471719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 494 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…494Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/494https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000494.xml
L17/amendements_par_dossier/195034481719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 453 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…453Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/453https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000453.xml
L17/amendements_par_dossier/195034491719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 470 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…470Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/470https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000470.xml
L17/amendements_par_dossier/195034501719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 414 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…414Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRivière JosephSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/414https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000414.xml
L17/amendements_par_dossier/195034511719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 416 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…416Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRivière JosephSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/416https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000416.xml
L17/amendements_par_dossier/195034521719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 485 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…485Non renseignéArticle 2Première délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bod…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/485https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000485.xml
L17/amendements_par_dossier/195034531719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 484 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…484Non renseignéArticle 2Première délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bod…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/484https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000484.xml
L17/amendements_par_dossier/195034541719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 379 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…379Non renseignéArticle 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/379https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000379.xml
L17/amendements_par_dossier/195034551719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 155 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…155Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/155https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000155.xml
L17/amendements_par_dossier/195034561719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 343 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…343Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/343https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000343.xml
L17/amendements_par_dossier/195034571719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 359 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…359Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/359https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000359.xml