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L17/amendements_par_dossier/195033081719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 483 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…483Non renseignéArticle 2Première délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, Mme Violland, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/483https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000483.xml
L17/amendements_par_dossier/195033091719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 471 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…471Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBerrios Sylvain M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bod…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/471https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000471.xml
L17/amendements_par_dossier/195033101719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 149 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…149Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/149https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000149.xml
L17/amendements_par_dossier/195033111719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 148 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…148Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/148https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000148.xml
L17/amendements_par_dossier/195033121719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 409 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…409Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBoulogne Anthony M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/409https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000409.xml
L17/amendements_par_dossier/195033131719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 189 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…189Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/189https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000189.xml
L17/amendements_par_dossier/195033141719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 211 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…211Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/211https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000211.xml
L17/amendements_par_dossier/195033151719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 342 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…342Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/342https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000342.xml
L17/amendements_par_dossier/195033161719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 350 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…350Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/350https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000350.xml
L17/amendements_par_dossier/195033171719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 364 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…364Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/364https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000364.xml
L17/amendements_par_dossier/195033181719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 351 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…351Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Minard…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/351https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000351.xml
L17/amendements_par_dossier/195033191719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 371 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…371Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/371https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000371.xml
L17/amendements_par_dossier/195033201719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 406 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…406Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationPollet Lisette M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/406https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000406.xml
L17/amendements_par_dossier/195033211719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 423 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…423Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBergantz Anne M. Martineau, M. Latombe, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuch…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/423https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000423.xml
L17/amendements_par_dossier/195033221719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 335 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…335Non renseignéTITREPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/335https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000335.xml
L17/amendements_par_dossier/195033231719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 434 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…434Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationOdoul Julien M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Marko…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/434https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000434.xml
L17/amendements_par_dossier/195033241719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 95 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…95Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/95https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000095.xml
L17/amendements_par_dossier/195033251719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 2 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT…2Non renseignéArticle 2Première délibérationBoucard Ian Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Rolland, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, M. Juvin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/195033261719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 32 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…32Non renseignéArticle 2Première délibérationMonnier Thibaut M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/195033271719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 157 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…157Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/157https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000157.xml
L17/amendements_par_dossier/195033281719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 156 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…156Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/156https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000156.xml
L17/amendements_par_dossier/195033291719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 192 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…192Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/192https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000192.xml
L17/amendements_par_dossier/195033301719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 369 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…369Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/369https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000369.xml
L17/amendements_par_dossier/195033311719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 169 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…169Non renseignéTITREPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/169https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000169.xml
L17/amendements_par_dossier/195033321719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 168 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…168Non renseignéTITREPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/168https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000168.xml
L17/amendements_par_dossier/195033331719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 386 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…386Non renseignéTITREPremière délibérationBovet Jorys M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/386https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000386.xml
L17/amendements_par_dossier/195033341719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 419 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…419Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMartineau Éric Mme Bergantz, M. Latombe, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fes…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/419https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000419.xml
L17/amendements_par_dossier/195033351719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 435 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…435Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationOdoul Julien M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Marko…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/435https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000435.xml
L17/amendements_par_dossier/195033361719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 413 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…413Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRivière JosephSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/413https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000413.xml
L17/amendements_par_dossier/195033371719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 497 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…497Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationGolliot AntoineSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/497https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000497.xml
L17/amendements_par_dossier/195033381719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 466 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…466Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/466https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000466.xml
L17/amendements_par_dossier/195033391719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 92 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…92Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/92https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000092.xml
L17/amendements_par_dossier/195033401719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 153 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…153Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/153https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000153.xml
L17/amendements_par_dossier/195033411719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 152 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…152Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/152https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000152.xml
L17/amendements_par_dossier/195033421719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 158 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…158Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/158https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000158.xml
L17/amendements_par_dossier/195033431719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 280 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…280Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/280https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000280.xml
L17/amendements_par_dossier/195033441719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 326 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…326Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/326https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000326.xml
L17/amendements_par_dossier/195033451719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 341 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…341Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Dive, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/341https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000341.xml
L17/amendements_par_dossier/195033461719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 353 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…353Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/353https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000353.xml
L17/amendements_par_dossier/195033471719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 366 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…366Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/366https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000366.xml
L17/amendements_par_dossier/195033481719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 365 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…365Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/365https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000365.xml
L17/amendements_par_dossier/195033491719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 361 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…361Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/361https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000361.xml
L17/amendements_par_dossier/195033501719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 165 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…165Non renseignéTITREPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/165https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000165.xml
L17/amendements_par_dossier/195033511719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 424 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…424Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBergantz Anne M. Martineau, M. Latombe, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuch…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/424https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000424.xml
L17/amendements_par_dossier/195033521719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 330 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…330Non renseignéTITREPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/330https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000330.xml
L17/amendements_par_dossier/195033531719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 436 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…436Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationOdoul Julien M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Marko…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/436https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000436.xml
L17/amendements_par_dossier/195033541719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 467 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…467Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/467https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000467.xml
L17/amendements_par_dossier/195033551719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 433 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…433Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre Mme Robert-Dehault et M. MichouxSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/433https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000433.xml
L17/amendements_par_dossier/195033561719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 94 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…94Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/94https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000094.xml
L17/amendements_par_dossier/195033571719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 21 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…21Non renseignéArticle 2Première délibérationTryzna Nicolas M. Thiériot, M. Duparay et Mme Bazin-MalgrasSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000021.xml