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L17/amendements_par_dossier/195032581719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 263 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…263Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/263https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000263.xml
L17/amendements_par_dossier/195032591719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 253 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…253Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/253https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000253.xml
L17/amendements_par_dossier/195032601719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 255 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…255Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/255https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000255.xml
L17/amendements_par_dossier/195032611719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 257 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…257Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/257https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000257.xml
L17/amendements_par_dossier/195032621719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 270 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…270Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/270https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000270.xml
L17/amendements_par_dossier/195032631719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 271 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…271Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/271https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000271.xml
L17/amendements_par_dossier/195032641719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 276 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…276Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/276https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000276.xml
L17/amendements_par_dossier/195032651719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 282 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…282Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/282https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000282.xml
L17/amendements_par_dossier/195032661719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 288 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…288Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/288https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000288.xml
L17/amendements_par_dossier/195032671719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 287 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…287Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/287https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000287.xml
L17/amendements_par_dossier/195032681719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 286 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…286Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/286https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000286.xml
L17/amendements_par_dossier/195032691719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 283 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…283Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/283https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000283.xml
L17/amendements_par_dossier/195032701719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 285 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…285Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/285https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000285.xml
L17/amendements_par_dossier/195032711719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 290 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…290Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/290https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000290.xml
L17/amendements_par_dossier/195032721719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 281 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…281Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/281https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000281.xml
L17/amendements_par_dossier/195032731719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 336 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…336Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Minard…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/336https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000336.xml
L17/amendements_par_dossier/195032741719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 337 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…337Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/337https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000337.xml
L17/amendements_par_dossier/195032751719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 449 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…449Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/449https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000449.xml
L17/amendements_par_dossier/195032761719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 240 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…240Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/240https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000240.xml
L17/amendements_par_dossier/195032771719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 249 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…249Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/249https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000249.xml
L17/amendements_par_dossier/195032781719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 334 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…334Non renseignéTITREPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/334https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000334.xml
L17/amendements_par_dossier/195032791719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 415 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…415Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBigot GuillaumeSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/415https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000415.xml
L17/amendements_par_dossier/195032801719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 411 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…411Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBoulogne Anthony M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/411https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000411.xml
L17/amendements_par_dossier/195032811719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 426 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…426Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBergantz Anne M. Martineau, Mme Brocard, M. Latombe, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuch…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/426https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000426.xml
L17/amendements_par_dossier/195032821719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 491 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…491Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAllegret-Pilot Alexandre M. Michoux et Mme Robert-DehaultSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/491https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000491.xml
L17/amendements_par_dossier/195032831719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 461 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…461Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/461https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000461.xml
L17/amendements_par_dossier/195032841719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 63 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…63Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/63https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000063.xml
L17/amendements_par_dossier/195032851719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 69 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…69Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/69https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000069.xml
L17/amendements_par_dossier/195032861719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 74 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…74Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/74https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000074.xml
L17/amendements_par_dossier/195032871719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 80 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…80Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/80https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000080.xml
L17/amendements_par_dossier/195032881719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 82 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…82Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/82https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000082.xml
L17/amendements_par_dossier/195032891719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 72 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…72Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/72https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000072.xml
L17/amendements_par_dossier/195032901719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 84 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…84Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/84https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000084.xml
L17/amendements_par_dossier/195032911719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 97 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…97Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/97https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000097.xml
L17/amendements_par_dossier/195032921719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 176 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…176Non renseignéArticle 2Première délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/176https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000176.xml
L17/amendements_par_dossier/195032931719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 242 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…242Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBlin Anne-LaureSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/242https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000242.xml
L17/amendements_par_dossier/195032941719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 26 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…26Non renseignéArticle 2Première délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. CeccoliSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/195032951719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 108 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…108Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/108https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000108.xml
L17/amendements_par_dossier/195032961719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 382 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…382Non renseignéArticle 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/382https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000382.xml
L17/amendements_par_dossier/195032971719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 146 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…146Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/146https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000146.xml
L17/amendements_par_dossier/195032981719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 160 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…160Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Frédérique Meunier, Mme Minar…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/160https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000160.xml
L17/amendements_par_dossier/195032991719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 185 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…185Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/185https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000185.xml
L17/amendements_par_dossier/195033001719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 180 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…180Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBloch MatthieuSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/180https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000180.xml
L17/amendements_par_dossier/195033011719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 284 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…284Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/284https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000284.xml
L17/amendements_par_dossier/195033021719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 346 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…346Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/346https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000346.xml
L17/amendements_par_dossier/195033031719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 349 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…349Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/349https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000349.xml
L17/amendements_par_dossier/195033041719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 367 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…367Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/367https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000367.xml
L17/amendements_par_dossier/195033051719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 368 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…368Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme MillerSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/368https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000368.xml
L17/amendements_par_dossier/195033061719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 425 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…425Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBergantz Anne M. Martineau, M. Latombe, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuch…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/425https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000425.xml
L17/amendements_par_dossier/195033071719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 442 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…442Non renseignéTITREPremière délibérationOdoul Julien M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Marko…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/442https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000442.xml