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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee1601nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59ddafc166914e1e8223800e,Commentaire,"Les loi sont souvent issues de programmes de partis, chiffrés lo…
consultations/nouvelle_assemblee1602nouvelle_assembleeLa mise en œuvre des lois par l'exécutif doit être analysées, mesurées, disséquées par des organismes publics (INSEE, OFCE, Pole Emploi, INRS, ...) dont les rap…
consultations/nouvelle_assemblee1603nouvelle_assembleePour les projets de loi ""significatifs"" (gros impact économique, sociétal, budgétaire, éthique,...), une clause de revoyure doit être votée avec la loi pour …
consultations/nouvelle_assemblee1604nouvelle_assembleeLes objectifs de la la loi doivent être affichés clairement et les indicateurs de succès ou d'échec votés avec la loi (nombre de chômeurs, croissance des invest…
consultations/nouvelle_assemblee1605nouvelle_assembleeIl faut aussi que cette évaluation ""institutionnelle"" puisse être confrontée à l'avis des citoyens via une plateforme numérique. La vérité du terrain doit êtr…
consultations/nouvelle_assemblee1606nouvelle_assembleeLes grands média pourraient aussi être mobilisés pour qu'en phase d'évaluation de la loi, des débats contradictoires soient organisés et qu'ainsi les citoyens s…
consultations/nouvelle_assemblee1607nouvelle_assembleeUn tel dispositif dispositif aurait certainement l'avantage vertueux de motiver les citoyens à mieux lire et décortiquer les programmes des candidats aux future…
consultations/nouvelle_assemblee1608nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59df7c7566914e1e822383cf,Reponse,"Je suis d'accord. Cependant, il existe déjà des rapports d'impact fo…
consultations/nouvelle_assemblee1609nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1610nouvelle_assembleeJe n'ai plus tous les exemples en tête. Prenons le casier judiciaire vierge : le parlement sous Hollande a voté une loi obligeant un casier judiciaire vierge po…
consultations/nouvelle_assemblee1611nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1612nouvelle_assembleeOn pourra citer un autre exemple, c'est la dernière loi sécurité antiterrorisme. Le défenseur des droits (institution prévu par la constitution: https://defense…
consultations/nouvelle_assemblee1613nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1614nouvelle_assembleeDonc on voit bien que les intérêts des citoyens pour la transparence, c'est déjà possible avec les études d'impact mais souvent les intérêts politiciens ou comm…
consultations/nouvelle_assemblee1615nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59f8c0abe8a9656c1a8e7f16,Reponse,"Je rebondis sur cette thématique en fournissant l'exemple du CICE. L…
consultations/nouvelle_assemblee1616nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59fca45bccdac63cb472bb42,Reponse,"Je suis tout à fait d'accord dans un premier temps pour dire qu'il f…
consultations/nouvelle_assemblee1617nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59fcc8daccdac63cb472bd08,Reponse,"Bien conscient qu'il n'y a pas de solution parfaite, j'ai essayé de …
consultations/nouvelle_assemblee1618nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1619nouvelle_assembleeUn peu hors sujet :
consultations/nouvelle_assemblee1620nouvelle_assembleeEn me relisant je me rend compte que j'ai peut etre été un peu virulent dans mon précédent commentaire, je ne suis pas contre le principe d'une politique publiq…
consultations/nouvelle_assemblee1621nouvelle_assembleeMais comme je l'ai dit c'est un peu hors sujet.",03/11/2017 19:51:54,59ddafc166914e1e8223800e,0,0,0,59f8becae8a9656c1a8e7f09,30-49,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee1622nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59fcdbb5ccdac63cb472bede,Reponse,"L'idée qu'une loi soit votée pour un temps limitée et soumise, pour …
consultations/nouvelle_assemblee1623nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59fce097ccdac63cb472bf63,Reponse,"Un détail concernant le délai après lequel la loi doit être évaluée …
consultations/nouvelle_assemblee1624nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59fce3f2ccdac63cb472bfd8,Reponse,"J'ai vu passer des propositions à propos des decrets d'application q…
consultations/nouvelle_assemblee1625nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59fcf9b1ccdac63cb472c168,Reponse,"La question de la communication des études d’impact par les concitoy…
consultations/nouvelle_assemblee1626nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59fd74f7ccdac63cb472c4f5,Reponse,"Le problème des synthèses est qu'elle que par un souci de rendre un …
consultations/nouvelle_assemblee1627nouvelle_assembleeC'est malheureux, ca va etre rébarbatif mais seule l'exhaustivité des études, réalisées par une autorité indépendante (qui reste à définir pour l'instant c'est …
consultations/nouvelle_assemblee1628nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1629nouvelle_assembleeExemple, je reviens sur ma marotte, le CICE et le CIR, une partie du corps politique nous soutient que c'est efficace pour l'emploi, à la lecture du rapport je …
consultations/nouvelle_assemblee1630nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59fe05fc82abf78a223165d0,Reponse,"Nos députés ont-ils bien mesuré l'ampleur des textes qu'ils votaient…
consultations/nouvelle_assemblee1631nouvelle_assembleehttp://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/25/la-flat-tax-est-une-bombe-a-retardement-pour-les-finances-publiques_5205612_3232.html rappelant les contre exempl…
consultations/nouvelle_assemblee1632nouvelle_assemblee",04/11/2017 18:25:00,59ddafc166914e1e8223800e,0,0,0,59fdf33682abf78a22315363,65 ou plus,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee1633nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59feec1682abf78a223197d6,Reponse,"Oui on conseille généralement à tout contributeur de faire court et …
consultations/nouvelle_assemblee1634nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59ff3c3782abf78a2231a8df,Reponse,"idauteur:59fce8a0ccdac63cb472c075: En faisant du rangement dans mes …
consultations/nouvelle_assemblee1635nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1636nouvelle_assembleeLe problème avec une loi en suspens pendant 2 ou 3 ans (ou plus) c'est l'incertitude juridique que ça créerait pour les citoyens. Admettons que ce soit une loi …
consultations/nouvelle_assemblee1637nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59ff412282abf78a2231a9f5,Reponse,"idauteur:59fd8a17ccdac63cb472c71a - Effectivement cela a existé un c…
consultations/nouvelle_assemblee1638nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1639nouvelle_assembleePour ce qui est de l'incertitude juridique, ca peut être effectivement une question. Toutefois, déjà aujourd'hui il existe des lois ou règlementations qui ont e…
consultations/nouvelle_assemblee1640nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59ff925b82abf78a2231bacc,Reponse,"La méconnaissance ou la non prise en compte des études d'impacts mil…
consultations/nouvelle_assemblee1641nouvelle_assembleeSeules les lois qui ont fait l'objet d'une étude d'impact par un organisme indépendant et votées avec la participation citoyenne devraient être illimitées dans …
consultations/nouvelle_assemblee1642nouvelle_assemblee ",05/11/2017 22:36:11,59ddafc166914e1e8223800e,0,0,0,59fe1adc82abf78a2231717b,30-49,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee1643nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59ddbf1766914e1e82238026,Commentaire,"l’élaboration du décret relève du gouvernement.
consultations/nouvelle_assemblee1644nouvelle_assembleeQuelquefois, le décret est inapplicable ou incomplet ou mérite d’être modifié à l’usage. Cela rentre pour moi dans le domaine du contrôle de la loi par le parle…
consultations/nouvelle_assemblee1645nouvelle_assembleeLe citoyen devrait pouvoir s'exprimer à ce moment sur une plateforme.",11/10/2017 06:49:59,59ddbf1766914e1e82238026,8,1,0,59dc63c09e1c7be85124e17d,50-65,Formula…
consultations/nouvelle_assemblee1646nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ddcfaf66914e1e82238042,Commentaire,"je pense que la constitution est l’affaire des Français, des électeurs. Donc toute modification doi…
consultations/nouvelle_assemblee1647nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59dde3a066914e1e82238067,Commentaire,"la restitution des débats est très rébarbative pour que les citoyens puissent suivre, comprendre et…
consultations/nouvelle_assemblee1648nouvelle_assembleeAutres idées ?,59dde3a066914e1e8223806b,Commentaire,"Tenir compte des CITOYENS EXPERTS. Trop souvent pour élaborer une loi on consulte les experts du domaine. A…
consultations/nouvelle_assemblee1649nouvelle_assembleeAutres idées ?,59dde83766914e1e82238076,Commentaire,"Créer des commissions interprétatives des lois :
consultations/nouvelle_assemblee1650nouvelle_assembleeA/L'intérêt