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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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4debat_id_contribution_type_contribution_cree_id_commentaire_pour_contre_reponse_id_auteur_age_inscriptionVARCHAREn-tête d'origine : Debat,idContribution,Type,Contribution,Cree,idCommentaire,Pour,Contre,Reponse,idAuteur,Age,Inscription
5debatVARCHAREn-tête d'origine : Debat
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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee9951nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,5a01a53e82abf78a2231d982,Commentaire,"Programmes de sensibilisation (exemples du Royaume Uni)
consultations/nouvelle_assemblee9952nouvelle_assembleeToutes les législatures britanniques ont des services de sensibilisation et d’éducation dont la mission est d’améliorer la connaissance des citoyen.ne.s sur le …
consultations/nouvelle_assemblee9953nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9954nouvelle_assembleeRecommandations :
consultations/nouvelle_assemblee9955nouvelle_assemblee- Développer les services de sensibilisation de l’Assemblée Nationale
consultations/nouvelle_assemblee9956nouvelle_assemblee- Proposer des sessions d’information sur la façon de participer aux consultations parlementaires
consultations/nouvelle_assemblee9957nouvelle_assemblee- Développer des initiatives afin d’améliorer l’engagement citoyen avec l’Assemblée des groupes marginalisés et leur représentants (personnes en difficulté fina…
consultations/nouvelle_assemblee9958nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,5a01a5ab82abf78a2231d98e,Commentaire,"**Systématiser les scrutins publics sur les votes des lois et de…
consultations/nouvelle_assemblee9959nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9960nouvelle_assembleeLa Constitution française donne deux missions au Parlement : contrôler l'action du gouvernement et voter la loi. Si les missions de contrôle font l'objet d'une …
consultations/nouvelle_assemblee9961nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9962nouvelle_assembleeEn effet, l'immense majorité des scrutins réalisés en commission comme en plénière ne font pas l'objet d'un relevé des votes mais simplement d'un décompte à mai…
consultations/nouvelle_assemblee9963nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9964nouvelle_assembleeSi le nombre d'amendements mis au vote est tel que systématiser les scrutins publics pourrait paraître complexe, il semble pour autant anormal que les citoyens …
consultations/nouvelle_assemblee9965nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9966nouvelle_assembleeUn raccourcissement du délai prévu au règlement entre l'annonce d'un scrutin public et sa tenue pourrait également être envisagé afin de fluidifier le dérouleme…
consultations/nouvelle_assemblee9967nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9968nouvelle_assembleeIl est en revanche crucial de ne pas tendre à une bureaucratisation des votes : les parlementaires doivent voter dans la foulée du débat sur chacun des amendeme…
consultations/nouvelle_assemblee9969nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,5a01a71582abf78a2231d9a1,Commentaire,"**Assurer la publicité des délégations de vote**
consultations/nouvelle_assemblee9970nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9971nouvelle_assembleeLa Constitution française donne deux missions au Parlement : contrôler l'action du gouvernement et voter la loi. Si les missions de contrôle font l'objet d'une …
consultations/nouvelle_assemblee9972nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9973nouvelle_assembleePour les scrutins publics et solennels faisant l'objet d'un relevé public, le Parlement ne publie pas l'ensemble des informations relatives à leur déroulement e…
consultations/nouvelle_assemblee9974nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9975nouvelle_assembleeDes progrès quant à la publication des votants ont été réalisés lors de la précédente législature à l'Assemblée nationale, mais le vote de parlementaires absent…
consultations/nouvelle_assemblee9976nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9977nouvelle_assembleePire, à la « Haute Assemblée », le mécanisme des délégations de vote pratiqué est tout simplement contraire aux règles établies par la Constitution. En effet, d…
consultations/nouvelle_assemblee9978nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9979nouvelle_assembleeIl convient donc :
consultations/nouvelle_assemblee9980nouvelle_assemblee - de rendre publique lors de la publication du résultat des scrutins le nom du délégué lorsqu'un député a fait porter sa voix à un autre par le mécanisme des d…
consultations/nouvelle_assemblee9981nouvelle_assemblee - d'enrichir les informations publiées relatives aux scrutins (heure et numéro de texte ou d'amendement) afin de permettre de facilement retrouver les articles…
consultations/nouvelle_assemblee9982nouvelle_assemblee - de s'assurer que les deux chambres du Parlement font un usage conforme à leurs règlements et à la Constitution des délégations de vote.",07/11/2017 12:29:09,…
consultations/nouvelle_assemblee9983nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,5a01a7eb82abf78a2231d9ab,Commentaire,"**Enregistrer et publier les avis des rapporteurs et du gouverne…
consultations/nouvelle_assemblee9984nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9985nouvelle_assembleeLors des débats sur un projet ou une proposition de loi dans l'hémicycle, avant de procéder au vote de chaque amendement, les parlementaires exposent leurs argu…
consultations/nouvelle_assemblee9986nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9987nouvelle_assembleeAu Sénat, les services de la séance enregistrent cette information et la reportent dans le système d'informations des amendements rendant ainsi ces informations…
consultations/nouvelle_assemblee9988nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,5a01b89782abf78a2231daf5,Reponse,Très bonne idée,07/11/2017 13:43:51,5a01a7eb82abf78a2231d9ab,0,0,0,59…
consultations/nouvelle_assemblee9989nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a01a82282abf78a2231d9b5,Commentaire,"**Assurer la transparence de la Questure**
consultations/nouvelle_assemblee9990nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9991nouvelle_assembleeL'administration financière des deux chambres parlementaires est réalisée par la Questure de chacune. Il se trouve que ces organes essentiels des deux assemblée…
consultations/nouvelle_assemblee9992nouvelle_assemblee- leurs réunions ne donnent lieu à aucun compte-rendu public ;
consultations/nouvelle_assemblee9993nouvelle_assemblee- les règlements budgétaires et financiers qui édictent les règles en vigueur à l'Assemblée ou au Sénat ne sont pas publics ;
consultations/nouvelle_assemblee9994nouvelle_assemblee- les comptes détaillés des deux chambres ne sont pas non plus accessibles aux citoyens ;
consultations/nouvelle_assemblee9995nouvelle_assemblee- enfin l'organisme de contrôle de la Questure, la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, se réunit également sans que ses travaux ne …
consultations/nouvelle_assemblee9996nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9997nouvelle_assembleeIl convient donc que la gestion financière des deux chambres fasse l'objet du minimum de transparence qu'une démocratie est en devoir de produire.",07/11/2017 1…
consultations/nouvelle_assemblee9998nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a02b15882abf78a2231e19f,Reponse,Totalement !,08/11/2017 07:25:12,5a01a82282abf78a2231d9b5,0,0,0,5a02b11a82abf78a2231e199,18-29,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee9999nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,5a01a87582abf78a2231d9b9,Commentaire,"**Publier au JO la participation aux auditions organisées dans l…
consultations/nouvelle_assemblee10000nouvelle_assemblee