AN · données ouvertes
Explorateur / consultations

consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3_consultationVARCHARcolonne constante de la source
4debat_id_contribution_type_contribution_cree_id_commentaire_pour_contre_reponse_id_auteur_age_inscriptionVARCHAREn-tête d'origine : Debat,idContribution,Type,Contribution,Cree,idCommentaire,Pour,Contre,Reponse,idAuteur,Age,Inscription
5debatVARCHAREn-tête d'origine : Debat
6id_contributionVARCHAREn-tête d'origine : idContribution
7typeVARCHAREn-tête d'origine : Type
8contributionVARCHAREn-tête d'origine : Contribution
9creeVARCHAREn-tête d'origine : Cree
10id_commentaireVARCHAREn-tête d'origine : idCommentaire
11pourVARCHAREn-tête d'origine : Pour
12contreVARCHAREn-tête d'origine : Contre
13reponseBIGINTEn-tête d'origine : Reponse
14id_auteurVARCHAREn-tête d'origine : idAuteur
15auteurVARCHAREn-tête d'origine : Auteur
16pseudonymeVARCHAREn-tête d'origine : Pseudonyme
17ageVARCHAREn-tête d'origine : Age
18inscriptionVARCHAREn-tête d'origine : Inscription
19code_postalVARCHAREn-tête d'origine : CodePostal
20categorieVARCHAREn-tête d'origine : Categorie
21emailVARCHAREn-tête d'origine : Email
22column16VARCHAREn-tête d'origine : column16
23column17VARCHAREn-tête d'origine : column17
24column14VARCHAREn-tête d'origine : column14

Aperçu

_source_ligne_consultationdebat_id_contribution_type_contribution_cree_id_commentaire_pour_contre_reponse_id_auteur_age_inscriptiondebatid_contributiontypecontributioncreeid_commentairepourcontrereponseid_auteurauteurpseudonymeageinscriptioncode_postalcategorieemailcolumn16column17column14
consultations/nouvelle_assemblee9901nouvelle_assembleeCes trois législatures ont une commission permanente qui reçoit et évalue les pétitions. Ces commissions peuvent décider de contacter l'auteur.e de la pétition …
consultations/nouvelle_assemblee9902nouvelle_assembleeLes trois législatures ont des procédures différentes relatives au nombre de signatures nécessaires pour que la pétition soit examinée. Toute pétition adressée …
consultations/nouvelle_assemblee9903nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9904nouvelle_assembleeRecommandations :
consultations/nouvelle_assemblee9905nouvelle_assemblee- Créer une page internet dédiée aux pétitions sur le site de l’Assemblée Nationale ; la page devrait inclure aussi des informations sur le style et le langage …
consultations/nouvelle_assemblee9906nouvelle_assemblee- Les pétitions papier doivent aussi être maintenues afin de permettre aux citoyen.ne.s sans accès internet ou ordinateur ou aux citoyen.ne.s qui pensent pouvoi…
consultations/nouvelle_assemblee9907nouvelle_assemblee- Créer une commission parlementaire dont la tâche est d’évaluer la compétence de la pétition et de déterminer les suites à donner à chaque pétition;
consultations/nouvelle_assemblee9908nouvelle_assemblee- La commission parlementaire doit disposer d’un personnel parlementaire approprié afin d’avoir les moyens de répondre aux pétitionnaires et de les tenir inform…
consultations/nouvelle_assemblee9909nouvelle_assemblee- La France a une population de taille similaire à celle du RU, un seuil de 10 000 voix avant que le Parlement ne doive examiner une pétition semble raisonnable…
consultations/nouvelle_assemblee9910nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,5a01a4a482abf78a2231d96e,Commentaire,"Consultation en amont des textes (exemples du Royaume-Uni)
consultations/nouvelle_assemblee9911nouvelle_assembleeL’examen des textes avant le commencement de la procédure législative (pre-legislative scrutiny) est également possible, mais dépend de la volonté du gouverneme…
consultations/nouvelle_assemblee9912nouvelle_assembleeAinsi toute proposition de loi pourrait être présentée au public avant l’étape d’examen de la loi. Au Royaume Uni, la consultation en amont est gérée par les co…
consultations/nouvelle_assemblee9913nouvelle_assembleeLes pages internet des commissions expliquent aussi comment répondre à une consultation parlementaire (notamment en termes de longueur, format, et style). Ceci …
consultations/nouvelle_assemblee9914nouvelle_assembleeA la fin de la période de consultation, les contributions écrites sont passée en revue et résumées, et la commission parlementaire peut auditionner les contribu…
consultations/nouvelle_assemblee9915nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9916nouvelle_assembleeRecommandations :
consultations/nouvelle_assemblee9917nouvelle_assemblee- Réformer la procédure d’examen des propositions de loi afin d’inclure une période de consultation avant de l’examen formel en commission ;
consultations/nouvelle_assemblee9918nouvelle_assemblee- Dès qu’une proposition de loi est transmise à une commission, celle-ci doit décider s’il est désirable d’ouvrir un processus d’examen pré-législatif. Les crit…
consultations/nouvelle_assemblee9919nouvelle_assemblee- Lorsqu’un processus de consultation est ouvert, s’assurer que l’appel à contributions reçoive la publicité la plus large possible, notamment en le publiant da…
consultations/nouvelle_assemblee9920nouvelle_assemblee- Création de comptes Twitter pour chaque commission afin de rendre plus visibles les travaux des commissions et les appels à contributions lors des consultatio…
consultations/nouvelle_assemblee9921nouvelle_assemblee- Création d’un portail sur le site de chaque commission permettant aux citoyen.ne.s et organismes de soumettre leurs contributions par internet ;
consultations/nouvelle_assemblee9922nouvelle_assemblee- Réformer l’étape d’examen des lois en commission afin de permettre l’audition publique de certains contributeurs à la consultation sur la base de la qualité e…
consultations/nouvelle_assemblee9923nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a01a50182abf78a2231d972,Commentaire,"**Assurer un droit d'accès aux documents administratifs du Parlement**
consultations/nouvelle_assemblee9924nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9925nouvelle_assembleeDepuis la loi CADA de 1978, les citoyens disposent d'un droit d'accès aux documents administratifs produits et reçus par les administrations centrales et territ…
consultations/nouvelle_assemblee9926nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9927nouvelle_assembleeSi les parlements ont fortement investi dans des processus d'Open Data, la France n'a que partiellement transcrit les directives européennes. En effet s'agissan…
consultations/nouvelle_assemblee9928nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9929nouvelle_assembleeIl convient donc de :
consultations/nouvelle_assemblee9930nouvelle_assemblee- compléter le droit français afin de garantir un droit d'accès et de réutilisation des documents produits par le Parlement et son administration ;
consultations/nouvelle_assemblee9931nouvelle_assemblee- faire entrer la jurisprudence constitutionnelle du droit d'accès et de réutilisation des documents publics dans la Constitution.",07/11/2017 12:20:17,5a01a501…
consultations/nouvelle_assemblee9932nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a02ce2082abf78a2231e2d0,Reponse,"Comme souvent la loi est un moyen de calmer les opposants en leur faisant croire à plus de démocratie - mille …
consultations/nouvelle_assemblee9933nouvelle_assembleel'arbitraire est insupportable, il vient principalement de l'absence de toute sanction entre la propagande des candidats et les actions de l""élu.
consultations/nouvelle_assemblee9934nouvelle_assembleeIl faut donc (au moins) l'une des DEUX mesures :
consultations/nouvelle_assemblee9935nouvelle_assemblee 1 la députation aléatoire (et consentie)
consultations/nouvelle_assemblee9936nouvelle_assemblee2 la répudiation de la députation en cas de non respect du discours.
consultations/nouvelle_assemblee9937nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9938nouvelle_assembleeOn ne peut pas à la fois mettre le discours comme seule manière d'obtenir des suffrages (sinon on signe un contrat garanti par .. ? ) et de l'autre admettre que…
consultations/nouvelle_assemblee9939nouvelle_assembleeCQFD",08/11/2017 09:28:00,5a01a50182abf78a2231d972,0,0,0,5a02bd5d82abf78a2231e227,,Google
consultations/nouvelle_assemblee9940nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,5a01a50282abf78a2231d976,Commentaire,"Interactions avec la procédure législative (exemples du Royaume Uni)
consultations/nouvelle_assemblee9941nouvelle_assembleeLes législatures britanniques ont toutes une période de consultation durant l’étape d’examen de la loi par les commissions parlementaires ; celles-ci qui permet…
consultations/nouvelle_assemblee9942nouvelle_assembleeLes pages internet des commissions expliquent aussi comment répondre à une consultation parlementaire (notamment en termes de longueur, format, et style). Ceci …
consultations/nouvelle_assemblee9943nouvelle_assembleeLe personnel de la commission examine et résume l’ensemble des contributions à la consultation et la commission parlementaire passe en revue leur rapport. Sur c…
consultations/nouvelle_assemblee9944nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9945nouvelle_assembleeRecommandations :
consultations/nouvelle_assemblee9946nouvelle_assemblee- Réformer la procédure d’examen des textes de loi afin d’inclure une période de consultation lors de l’examen en commission ;
consultations/nouvelle_assemblee9947nouvelle_assemblee- Dès qu’un projet ou proposition de loi est transmis à une commission, celle-ci devrait ouvrir un processus de consultation et s’assurer que cet appel reçoit l…
consultations/nouvelle_assemblee9948nouvelle_assemblee- Création de comptes Twitter pour chaque commission afin de rendre plus visibles les travaux des commissions et les appels à contributions lors des consultatio…
consultations/nouvelle_assemblee9949nouvelle_assemblee- Création d’un portail sur le site de chaque commission permettant aux citoyen.ne.s et organismes de soumettre leurs contributions par internet ;
consultations/nouvelle_assemblee9950nouvelle_assemblee- Réformer l’étape d’examen des lois en commission afin de permettre l’audition publique de certains contributeur.rice.s à la consultation sur la base de la qua…