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Chemin institutions.themes.theme.questions.question · présence : institutions 100 %

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91490000000614consultations/institutions9149000000000191490000000517174.4. Faut-il exiger un quorum de participation ?
91490000000620consultations/institutions9149000000000191490000000517184.5. Faut-il élargir le champ actuel du référendum à toutes les matières définies par l’article 34 de la Constitution, c’est-à-dire à toutes les matières légis…
91490000000626consultations/institutions9149000000000191490000000517194.6. Faut-il instaurer une procédure de référendum révocatoire ?
91490000000632consultations/institutions9149000000000191490000000517205. Démocratie sociale et démocratie politique 5.1. Faut-il adosser à la Constitution une Charte sociale et économique, sur le modèle de la Charte de l’environne…
91490000000638consultations/institutions9149000000000191490000000517215.2. Faut-il renforcer la place des partenaires sociaux dans la Constitution ?
91490000000644consultations/institutions9149000000000191490000000517225.3. Faut-il redéfinir la place de la démocratie sociale dans la hiérarchie des normes ?
91490000000650consultations/institutions9149000000000191490000000517235.4. Faut-il généraliser le système du « chèque syndical » ?
91490000000656consultations/institutions9149000000000191490000000517245.5. Faut-il rendre incitative l’adhésion à un syndicat (« syndicat de service ») ?
91490000000662consultations/institutions9149000000000191490000000517255.6. Faut-il rendre obligatoire l’adhésion à un syndicat ?
91490000000669consultations/institutions914900000000019149000000066811. Faut-il organiser en amont et éventuellement en aval des conseils européens des chefs d’État et de Gouvernement, une séance de questions / réponses à l’Assem…
91490000000675consultations/institutions914900000000019149000000066822. Faut-il organiser une séance mensuelle obligatoire à l’Assemblé nationale de questions au Gouvernement consacrée aux affaires européennes ?
91490000000682consultations/institutions914900000000019149000000068111. L’indépendance de la justice 1.1. Faut-il réviser la Constitution pour consacrer la justice comme pouvoir ?
91490000000688consultations/institutions914900000000019149000000068121.2. Faut-il inscrire dans la Constitution que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ?
91490000000694consultations/institutions914900000000019149000000068131.3. Faut-il consacrer dans la Constitution l’indépendance et l’impartialité de la Justice ?
91490000000700consultations/institutions914900000000019149000000068141.4. Faut-il faire évoluer la composition du CSM pour que les magistrats redeviennent plus nombreux que les personnalités qualifiées ?
91490000000706consultations/institutions914900000000019149000000068151.5. Faut-il que le CSM soit composé d’autant de magistrats que de personnalités qualifiées ?
91490000000712consultations/institutions914900000000019149000000068161.6. Faut-il que les membres du CSM soient désignés à la majorité des 3/5 par les commissions des lois des deux assemblées ?
91490000000718consultations/institutions914900000000019149000000068171.7. Faut-il renforcer les compétences du CSM en lui donnant le pouvoir de nommer tous les magistrats du siège ?
91490000000724consultations/institutions914900000000019149000000068181.8. Faut-il que les magistrats du parquet soient nommés sur proposition du garde des Sceaux mais avec avis conforme du CSM ?
91490000000730consultations/institutions914900000000019149000000068191.9. Faut-il créer un ordre des juridictions sociales à côté des juridictions judiciaires et administratives ?
91490000000736consultations/institutions9149000000000191490000000681101.10. Faut-il autoriser, au CSM, la publication des opinions dissidentes ?
91490000000742consultations/institutions9149000000000191490000000681112. Le Conseil constitutionnel 2.1. Faut-il soumettre les nominations au Conseil constitutionnel à une approbation à la majorité simple par la commission compéte…
91490000000748consultations/institutions9149000000000191490000000681122.2. Faut-il soumettre les nominations au Conseil constitutionnel à une approbation aux 3/5 des voix par la commission compétente ?
91490000000754consultations/institutions9149000000000191490000000681132.3. Faut-il mettre fin à la présence au Conseil des anciens Présidents de la République ?
91490000000760consultations/institutions9149000000000191490000000681142.4. Faut-il exiger des candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel une compétence juridique ?
91490000000766consultations/institutions9149000000000191490000000681152.5. Faut-il autoriser, au Conseil constitutionnel, la publication des opinions dissidentes ?
91490000000772consultations/institutions9149000000000191490000000681162.6. Faut-il faire du Conseil constitutionnel une « Cour constitutionnelle » ?
91490000000778consultations/institutions9149000000000191490000000681173. La responsabilité de l’exécutif 3.1. Faut-il mettre un terme à l’inviolabilité dont jouit le Président de la République ?
91490000000784consultations/institutions9149000000000191490000000681183.2. Faut-il supprimer la Cour de justice de la République pour les membres du Gouvernement ?