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91490000000311consultations/institutions914900000000019149000000030422. Ou Faut-il conserver une limitation du nombre des commissions permanentes, mais l’augmenter ?
91490000000317consultations/institutions914900000000019149000000030433. Faut-il calquer l’organisation des commissions parlementaires sur celle des ministères ?
91490000000323consultations/institutions914900000000019149000000030444. Faut-il institutionnaliser un « contre-rapporteur » ?
91490000000330consultations/institutions914900000000019149000000032911. Faut-il systématiser le contrôle parlementaire de l’application de la loi en obligeant le Gouvernement à justifier devant les commissions parlementaires comp…
91490000000336consultations/institutions914900000000019149000000032922. Faut-il modifier les questions au Gouvernement en instaurant un « droit de réplique », dont pourrait user l’auteur de la question ?
91490000000342consultations/institutions914900000000019149000000032933. « Faut-il organiser tous les mois, par exemple, une séance de questions / réponses avec le Président de la République à l’Assemblée nationale », et permettre…
91490000000348consultations/institutions914900000000019149000000032944. Faut-il supprimer la semaine de contrôle prévue à l’article 48 de la Constitution ?
91490000000354consultations/institutions91490000000001914900000003295Dans l’affirmative, faut-il en faire une semaine « blanche », au cours de laquelle l’Assemblée ne siégerait pas et qui permettrait aux parlementaires de se cons…
91490000000360consultations/institutions91490000000001914900000003296Ou faut-il en faire une semaine réservée au travail des commissions ?
91490000000366consultations/institutions91490000000001914900000003297Ou faut-il restituer cette semaine au Gouvernement, en échange d’une plus stricte limitation des journées siégées aux mardi, mercredi et jeudi ?
91490000000372consultations/institutions91490000000001914900000003298Ou faut-il redistribuer la semaine de contrôle au profit de séances spécifiquement dédiées à cette activité tout au long de l’année ?
91490000000378consultations/institutions914900000000019149000000032995. Faut-il renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations envisagées par le Président de la République ?
91490000000384consultations/institutions914900000000019149000000032910Faut-il substituer au système actuel (majorité des 3/5 négative) une majorité simple ?
91490000000390consultations/institutions914900000000019149000000032911Faut-il substituer au système actuel une majorité aux 3/5 positive ?
91490000000397consultations/institutions914900000000019149000000039611. Faut-il modifier le rôle de l’Assemblée nationale ?
91490000000403consultations/institutions914900000000019149000000039622. Faut-il modifier le rôle du Sénat ?
91490000000409consultations/institutions914900000000019149000000039632.1. Option 1 : Faut-il fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ?
91490000000415consultations/institutions91490000000001914900000003964Faut-il que le Sénat s’ouvre à d’autres catégories socio-professionnelles que celles qui sont déjà représentées au CESE ?
91490000000421consultations/institutions91490000000001914900000003965Faut-il que le Sénat comprenne également des membres tirés au sort ?
91490000000427consultations/institutions91490000000001914900000003966Quelles conséquences faudrait-il en tirer en termes de pouvoirs ? - Un Sénat strictement consultatif ?
91490000000433consultations/institutions91490000000001914900000003967- Le maintien d'une compétence législative ?
91490000000439consultations/institutions91490000000001914900000003968- Le contrôle de l'application de la loi ?
91490000000445consultations/institutions91490000000001914900000003969- L'élaboration des études d'impact ?
91490000000451consultations/institutions914900000000019149000000039610- L'évaluation des études d'impact ?
91490000000457consultations/institutions9149000000000191490000000396112.2. Option 2 : Le Sénat doit-il plutôt se limiter à la représentation des collectivités territoriales ?
91490000000463consultations/institutions914900000000019149000000039612Avec quelles conséquences en termes de composition ? - Des membres de droit ?
91490000000469consultations/institutions914900000000019149000000039613- Des élus ?
91490000000475consultations/institutions914900000000019149000000039614Avec quelles conséquences en termes de pouvoirs ? - Suppression de tout pouvoir de blocage ?
91490000000481consultations/institutions914900000000019149000000039615- Pouvoir de blocage uniquement en matière constitutionnelle ?
91490000000487consultations/institutions914900000000019149000000039616- Pouvoir de blocage sur les seules lois relatives aux collectivités territoriales ?
91490000000493consultations/institutions914900000000019149000000039617- Possibilité d’adopter des amendements mais uniquement aux 3/5ème (amendements ensuite soumis au vote de l’Assemblée nationale) ?
91490000000499consultations/institutions9149000000000191490000000396183. Faut-il modifier le mode de scrutin actuel des élections sénatoriales ?
91490000000505consultations/institutions9149000000000191490000000396193.1. Option 1 : Faut-il s’orienter vers un mode de scrutin strictement proportionnel au Sénat ?
91490000000511consultations/institutions9149000000000191490000000396203.2. Option 2 : Faut-il modifier le corps électoral afin que les petites communes rurales ne soient pas surreprésentées ?
91490000000518consultations/institutions914900000000019149000000051711. Représentation et mandats 1.1. Faut-il limiter le nombre de mandats identiques successifs ?
91490000000524consultations/institutions914900000000019149000000051721.2 Faut-il introduire de nouveaux quotas sur le modèle de la loi sur la parité ?
91490000000530consultations/institutions914900000000019149000000051732. Les partis politiques et le statut de l’élu 2.1. Faut-il exiger des partis politiques qu’ils consacrent une partie des sommes publiques qu’ils perçoivent à d…
91490000000536consultations/institutions914900000000019149000000051742.2. Faut-il permettre aux citoyens d’affecter directement une partie des dotations publiques aux partis politiques au moyen de l’impôt ?
91490000000542consultations/institutions914900000000019149000000051752.3. Faut-il créer un véritable statut de l’élu, qui sécurise le parcours professionnel des élus?
91490000000548consultations/institutions914900000000019149000000051762.4. Faut-il accorder aux élus le statut de salarié protégé dont bénéficient les représentants syndicaux, afin de favoriser l’engagement politique des salariés …
91490000000554consultations/institutions914900000000019149000000051773. La participation des citoyens 3.1. Faut-il rendre automatique l’inscription des citoyens sur les listes électorales ?
91490000000560consultations/institutions914900000000019149000000051783.2. Faut-il rendre le vote obligatoire ?
91490000000566consultations/institutions91490000000001914900000005179Dans l’affirmative, faut-il prévoir une sanction ?
91490000000572consultations/institutions9149000000000191490000000517103.3.Faut-il comptabiliser les votes blancs dans les suffrages exprimés ?
91490000000578consultations/institutions9149000000000191490000000517113.4. Faut-il développer le vote électronique ?
91490000000584consultations/institutions9149000000000191490000000517123.5. Faut-il expérimenter le dépôt d’amendements citoyens ?
91490000000590consultations/institutions9149000000000191490000000517133.6. Faut-il développer les ateliers législatifs citoyens ?
91490000000596consultations/institutions9149000000000191490000000517144. Le référendum 4.1. Faut-il développer l’usage du référendum en France ?
91490000000602consultations/institutions9149000000000191490000000517154.2. Faut-il élargir au Premier ministre la possibilité de recourir au référendum prévue par l’article 11 de la Constitution ?
91490000000608consultations/institutions9149000000000191490000000517164.3. Faut-il instaurer un véritable référendum d’initiative populaire, encadré par un contrôle juridictionnel ?