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91490000000003consultations/institutions914900000000019149000000000211. Faut-il revenir sur le principe de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
91490000000009consultations/institutions914900000000019149000000000222. Faut-il revoir le rôle du Président de la République ?
91490000000015consultations/institutions914900000000019149000000000233. Dans l'affirmative, faut-il revenir à la conception du Président-arbitre de 1958
91490000000021consultations/institutions914900000000019149000000000244. Faut-il réorienter le Président de la République vers « les enjeux du long-terme », en limitant ses pouvoirs et en le transformant en « garant des valeurs de…
91490000000027consultations/institutions914900000000019149000000000255. Le Président de la République doit-il conserver un « domaine réservé » en matière de politique étrangère et de défense nationale ?
91490000000033consultations/institutions914900000000019149000000000266. Faut-il que le Président de la République soit tenu de désigner à la tête du Gouvernement celui qui a mené la campagne législative au nom du parti devenu maj…
91490000000039consultations/institutions914900000000019149000000000277. Faut-il prévoir que le Gouvernement « n’est responsable que devant le Parlement » et qu’ainsi le Président de la République ne peut exiger la démission du Pr…
91490000000045consultations/institutions914900000000019149000000000288. Faut-il supprimer la règle de la présidence du conseil des ministres par le Président de la République et que celui-ci soit à l’avenir présidé par le Premier…
91490000000051consultations/institutions914900000000019149000000000299. Faut-il confier le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale au Premier ministre, et non plus au Président de la République ?
91490000000057consultations/institutions91490000000001914900000000021010. Faut-il, à l’inverse, supprimer le poste de Premier ministre et faire du Président de la République le chef unique de l’exécutif ?
91490000000063consultations/institutions91490000000001914900000000021111. Quelle doit être la durée du mandat du Président de la République ?
91490000000068consultations/institutions91490000000001914900000000021212. Le mandat du Président de la République doit-il être non-renouvelable ?
91490000000075consultations/institutions914900000000019149000000007411. Faut-il renforcer le poids du Parlement ?
91490000000081consultations/institutions914900000000019149000000007422. En cas de maintien du quinquennat, faut-il inverser le calendrier électoral afin que les élections législatives aient lieu avant l’élection présidentielle ?
91490000000087consultations/institutions914900000000019149000000007433. Faut-il que les membres du Gouvernement soient choisis parmi les membres du Parlement afin de « faire contrepoids à l’hyperprésidence » ?
91490000000093consultations/institutions914900000000019149000000007444. Faut-il rendre compatibles les fonctions de membre du Gouvernement avec l’exercice du mandat parlementaire ?
91490000000099consultations/institutions914900000000019149000000007455. Faut-il mettre en place un système inspiré des « parliamentary private secretaries » britanniques ?
91490000000105consultations/institutions914900000000019149000000007466. Faut-il supprimer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et le droit de dissolution ?
91490000000111consultations/institutions914900000000019149000000007477. Faut-il prévoir la possibilité pour l’Assemblée nationale de « renverser » le Président de la République ?
91490000000117consultations/institutions914900000000019149000000007488. Faut-il rendre obligatoire le principe d’un vote de confiance par la majorité parlementaire lors de la formation d’un nouveau Gouvernement ?
91490000000123consultations/institutions914900000000019149000000007499. Faut-il instaurer une responsabilité individuelle des membres du Gouvernement devant le Parlement ?
91490000000129consultations/institutions91490000000001914900000000741010. Faut-il instaurer un délai de « carence » entre l’élection du Président de la République et sa prise de fonction ?
91490000000136consultations/institutions914900000000019149000000013511. Faut-il réduire le nombre de députés (actuellement 577) ?
91490000000142consultations/institutions914900000000019149000000013522. Dans l’affirmative, à combien leur nombre doit-il s’élever ?
91490000000151consultations/institutions914900000000019149000000013533. Faut-il réduire également le nombre de sénateurs (actuellement 348) ?
91490000000157consultations/institutions914900000000019149000000013544. Dans l’affirmative, à combien leur nombre doit-il s’élever ?
91490000000165consultations/institutions914900000000019149000000016411. Faut-il s’orienter vers un mode de scrutin proportionnel à l’Assemblée nationale ?
91490000000171consultations/institutions91490000000001914900000001642Dans l'affirmative : faut-il basculer vers un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale (modèle israélien) ?
91490000000177consultations/institutions91490000000001914900000001643Faut-il adopter un mode de scrutin mixte ?
91490000000183consultations/institutions91490000000001914900000001644Ou faut-il seulement qu’une part restreinte de parlementaires soient élus au scrutin proportionnel ?
91490000000189consultations/institutions91490000000001914900000001645Dans l’affirmative, quel pourcentage ?
91490000000195consultations/institutions914900000000019149000000016462. Faut-il prévoir une prime majoritaire ?
91490000000201consultations/institutions914900000000019149000000016473. Faut-il prévoir la fixation d’un seuil de suffrage pour être représenté ?
91490000000207consultations/institutions91490000000001914900000001648Dans l’affirmative, quel pourcentage ?
91490000000213consultations/institutions914900000000019149000000016494. Faut-il prévoir un mécanisme obligeant les partis politiques à indiquer, avant les élections, les coalitions auxquelles ils pourraient consentir en cas de vi…
91490000000219consultations/institutions9149000000000191490000000164105. Faut-il prévoir un scrutin à deux tours ?
91490000000226consultations/institutions914900000000019149000000022511. Faut-il réformer en profondeur la procédure législative ?
91490000000232consultations/institutions914900000000019149000000022522. Faut-il supprimer l’article 49, alinéa 3 de la Constitution ?
91490000000238consultations/institutions914900000000019149000000022533. Faut-il supprimer l’article 40 de la Constitution ?
91490000000244consultations/institutions914900000000019149000000022544. Ou : faut-il permettre de compenser une hausse des charges par une hausse des recettes ?
91490000000250consultations/institutions914900000000019149000000022555. Faut-il limiter la procédure accélérée dans sa forme actuelle à un ou à deux textes par session ?
91490000000256consultations/institutions914900000000019149000000022566. Faut-il créer, concomitamment, une nouvelle forme de procédure accélérée, dont l’usage ne serait pas contingenté, mais qui permettrait uniquement de s’affran…
91490000000262consultations/institutions914900000000019149000000022577. Faut-il appliquer la « procédure d’examen simplifiée » dans tous les domaines, alors qu’elle n’est aujourd’hui pratiquée que pour les traités et accords inte…
91490000000268consultations/institutions914900000000019149000000022588. Faut-il permettre qu’un premier débat d’orientation puisse être organisé en séance publique avant l’examen des textes de loi par les commissions ?
91490000000274consultations/institutions914900000000019149000000022599. Faut-il interdire au Gouvernement de pouvoir amender ses propres projets de loi ?
91490000000280consultations/institutions91490000000001914900000002251010. Faut-il sinon soumettre à un délai de dépôt les amendements d’origine gouvernementale, comme le sont déjà les amendements parlementaires, afin d’empêcher le…
91490000000286consultations/institutions91490000000001914900000002251111. Faut-il mieux encadrer le droit d’amendement en séance publique, en prévoyant que puissent être déclarés irrecevables les amendements qui ont été déjà discu…
91490000000292consultations/institutions91490000000001914900000002251212. Faut-il faire respecter une plus stricte séparation entre le domaine de la loi et celui du règlement, en interdisant, dans la Constitution, que figure dans …
91490000000298consultations/institutions91490000000001914900000002251313. Faut-il prévoir une procédure pour écarter des lois les dispositions non normatives ?
91490000000305consultations/institutions914900000000019149000000030411. Faut-il supprimer la limitation à 8 du nombre de commissions permanentes ?