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consultations.differenciation

Table CSV consultations.differenciation

426 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3id_de_la_reponseVARCHAREn-tête d'origine : ID de la réponse
4date_de_soumissionVARCHAREn-tête d'origine : Date de soumission
5derniere_pageVARCHAREn-tête d'origine : Dernière page
6date_de_lancementVARCHAREn-tête d'origine : Date de lancement
7date_de_la_derniere_actionVARCHAREn-tête d'origine : Date de la dernière action
8quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_communeVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Commune]
9quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunaleVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Établissement public de coopération intercommunale]
10quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departementVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Département]
11quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_regionVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Région]
12nom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contributionVARCHAREn-tête d'origine : Nom de la (des) collectivité(s) concernée(s) par votre contribution :
13etes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectiviteVARCHAREn-tête d'origine : Êtes-vous élu ou ancien élu, ou représentez-vous une collectivité ?
14dans_ce_cas_etes_vousVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, êtes-vous :
15dans_ce_cas_etiez_vousVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, étiez-vous :
16dans_ce_cas_indiquez_votre_qualiteVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :
17dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1VARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :_1
18quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competencesVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des compétences]
19quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normesVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des normes]
20quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pasVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Je ne sais pas]
21savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_derogerVARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?
22indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textesVARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes.
23quel_est_lobjectif_poursuiviVARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?
24pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projetVARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :
25quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaiteeVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?
26le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projetVARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :
27le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegationVARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :
28vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationVARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
29avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenterVARCHAREn-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?
30quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Différenciation des compétences]
31quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Différenciation des normes]
32quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Je ne sais pas]
33savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1VARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_1
34indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1VARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._1
35quel_est_lobjectif_poursuivi_1VARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_1
36pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1VARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_1
37quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_1
38le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_1
39le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_1
40vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1VARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._1
41avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1VARCHAREn-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?_1
42quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des compétences]_1
43quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des normes]_1
44quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Je ne sais pas]_1
45savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2VARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_2
46indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2VARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._2
47quel_est_lobjectif_poursuivi_2VARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_2
48pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2VARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_2
49quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_2
50le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_2
51le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_2
52vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2VARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._2
53filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationVARCHAREn-tête d'origine : filecount - Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
54si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenomVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Nom et Prénom]
55si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electroniqueVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Adresse électronique]
56si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephoneVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Téléphone]

Aperçu

_source_ligneid_de_la_reponsedate_de_soumissionderniere_pagedate_de_lancementdate_de_la_derniere_actionquelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_communequelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunalequelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departementquelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_regionnom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contributionetes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectivitedans_ce_cas_etes_vousdans_ce_cas_etiez_vousdans_ce_cas_indiquez_votre_qualitedans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competencesquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normesquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_passavez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_derogerindiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textesquel_est_lobjectif_poursuivipour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projetquelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaiteele_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projetle_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegationvous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationavez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenterquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1quel_est_lobjectif_poursuivi_1pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2quel_est_lobjectif_poursuivi_2pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationsi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenomsi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electroniquesi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephone
consultations/differenciation25129929/11/2018 17:031029/11/2018 16:5929/11/2018 17:03OuiOuiNonNonCommuneJe représente une collectivitéMaireOuiOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation25230029/11/2018 19:341029/11/2018 17:0229/11/2018 19:34OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonOuiNonNonNe pas appliquer au milieu rural défavorisé et oublié de l'état les mêmes contraintes que les grandes métropoles, exemple d'une loi ridicule la limitation à 80k…La raison est simple, l'incompétence des gouvernants d'aujourd'hui.Expliquée au dessus, avoir à faire à des députés compétents, et que l'on arrête de nous prendre pour des demeurés incultes.Ma réflexion, j'ai derrière moi 40 ans de marketing et communication dans une multinationale, et si j'avais travaillé comme vous, l'entreprise aurait fait faill…regardez-vous dans un miroirNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation253301129/11/2018 17:0729/11/2018 17:08OuiOuiNonNonCommuneÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation25430229/11/2018 18:161029/11/2018 17:1629/11/2018 18:16OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiOuiNonOuiloi notre Code de l'urbanisme Accessibilité AmiantePas de projet spécifique. L'objectif dans un fonctionnement global, l'objectif est de laisser au Maire le pouvoir de décision finale sur des projets liés à la l…Au sujet de la loi Notre: Les transferts de compétences aux EPCI pas forcément nécessaires pour certaines communes entraîne systématiquement des créations de co…Le souhait est de laisser la décision finale aux Maires d'accepter ou non les transferts de compétences en fonction des possibilités de la commune. Le souhait e…Tout est dit dans le paragraphe précédent....NonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation255303029/11/2018 18:2429/11/2018 18:24NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation256304029/11/2018 18:2529/11/2018 18:25N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation257305129/11/2018 18:4129/11/2018 18:42OuiNonNonNonÉluMaire ou présidentNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation258306029/11/2018 18:4829/11/2018 18:48N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation259307229/11/2018 22:0029/11/2018 22:02OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation260308130/11/2018 06:1630/11/2018 06:18OuiNonNonNonÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation26130930/11/2018 07:061030/11/2018 07:0230/11/2018 07:06OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonconserver les dotations de l'état pour permettre au petites collectivités en milieu rurale de survivre et ainsi maintenir le lien socialRAS manque de moyen et trop de normesRASRASune meilleur péréquation entre communes riches et autresanonymiséNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation262310030/11/2018 07:2830/11/2018 07:28N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation263311030/11/2018 08:2330/11/2018 08:23N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation264312130/11/2018 08:4930/11/2018 08:50NonNonOuiNonDépartementJe représente une collectivitéDirecteur de cabinetN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation265313030/11/2018 09:1330/11/2018 10:06NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation266314-130/11/2018 10:1930/11/2018 10:27OuiNonNonNonJe représente une collectivitéN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation267315030/11/2018 10:2430/11/2018 10:24N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation268316230/11/2018 10:3530/11/2018 10:41OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation26931730/11/2018 11:121030/11/2018 10:5030/11/2018 11:12OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiNonNonNonMieux partager la compétence économique . Celle- ci est bien souvent mise au service des structures en place de la ville dominante. Avec le concours conscient …L'EPCI est conçue pour concentrer le pouvoirNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation270318230/11/2018 10:5130/11/2018 10:52OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiOuiOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation271319030/11/2018 11:5230/11/2018 11:52N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation272320030/11/2018 11:5930/11/2018 11:59OuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation273321130/11/2018 12:0430/11/2018 12:04OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation274322030/11/2018 13:1130/11/2018 13:12NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation275324230/11/2018 13:4430/11/2018 13:45OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation276325030/11/2018 14:0830/11/2018 14:08N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation27732730/11/2018 14:521030/11/2018 14:5130/11/2018 14:52OuiNonNonNonCommuneJe représente une collectivitéSECRETAIRE DU MAIRENonNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation278328130/11/2018 15:0330/11/2018 15:04OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation27933030/11/2018 15:421030/11/2018 15:3130/11/2018 15:42OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiNonNonOuiLoi NOTREpermettre aux communes assurant un service de l'eau et de l'assainissement de préserver leur autonomie de gestionLa Loi NOTRE, dans ses dernières dispositions, précise que le transfert de ces compétence doit être effectif au 01/01/220 pour les communes membre d'une communa…Le maintient de la compétence de gestion par la commune.En l'état actuel, pas de possibilité, la décision finale est entérinée par l'assemblé nationale depuis 08/2018.Le sujet évoqué est significatif de la volonté gouvernementale et européenne de vider le premier échelon administratif (la commune), de ses compétences au profi…NonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation28033130/11/2018 15:481030/11/2018 15:3530/11/2018 15:48OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonMon objectif est que les textes et la constitution s'appliquent de manière identique aussi bien aux petites qu'aux grandes collectivités et qu'il n'y est pas de…Aucune raisonPas de différenciation souhaitéeCe projet de différenciation peut engendrer des injustices entre les collectivités et donc des tensions ce qui n'est pas souhaitable lorsque l'on prône l'égalit…NonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation28133330/11/2018 17:041030/11/2018 16:1430/11/2018 17:04OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonOuiNonNonNotre petite cne rurale ne dispose pas de trésorerie suffisante pour s'assujettir à toutes les contraintes de normalité normalement exigées tant sur le plan séc…une question de coûtdécision ponctuelle sur chaque dossier proposé engageant au minima notre trésoreriela faisabilité ne sera liée qu'a une réflexion profonde et contradictoire entre le législateur et le demandeurcompréhension et sagesse tout en restant respectueux des droitsNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation28233430/11/2018 16:241030/11/2018 16:2030/11/2018 16:24NonNonOuiNonDépartementÉluMaire ou présidentOuiOuiNonOuixxxxxxxxxxxxxxxxxxNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation283338130/11/2018 18:1130/11/2018 18:11OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation284339030/11/2018 18:2330/11/2018 18:23N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation285340130/11/2018 18:4230/11/2018 18:43OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation286341230/11/2018 20:0830/11/2018 20:10NonNonOuiNonDépartementJe représente une collectivitéprésidentOuiNonNonOuiMAPTAM et NOTREN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation28734301/12/2018 10:211001/12/2018 09:5701/12/2018 10:21OuiOuiOuiOuiCommuneJe ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivitéprésident du club Marc Bloch, citoyen, administrateur territorial honoraireOuiOuiNonOuiArt. 72 de la Constitution, et projet de modificationgarantir une égalité de traitement des citoyens sur l'ensemble du territoire de la République. Le principe de différenciation est condamnable car il ne fera qu'…Le droit actuel devrait, au contraire, être encore plus restrictif afin que les exceptions à la loi générale soient réduites au strict minimum. La Loi doit fi…Réduire le nombre de niveau de collectivités à deux seulement (communes nouvelles et départements nouveaux), et reconnaissance de la compétence générale de cell…Il suffit de se reporter à l'ouvrage que le club Marc Bloch a publié en 2018, aux éditions de L'Harmattan : "Citoyens ! plaidoyer pour une démocratie renouvelée…voir précédemment ainsi que l'extrait de notre ouvrage, joint ci-après. Nous nous tenons à la disposition des rapporteurs pour en commenter le contenu.anonymiséNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation288345001/12/2018 11:2201/12/2018 11:22NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation289346901/12/2018 21:2801/12/2018 21:30OuiNonNonNonÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation290347002/12/2018 08:5802/12/2018 08:58NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation291348102/12/2018 11:5202/12/2018 11:53OuiNonNonNonÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation292350002/12/2018 22:3702/12/2018 22:37NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation293351102/12/2018 22:4302/12/2018 22:50OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation294353903/12/2018 08:3103/12/2018 08:35OuiOuiOuiNonDépartementÉluAdjoint ou vice-présidentNonNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation29535403/12/2018 08:541003/12/2018 08:5303/12/2018 08:54OuiNonNonNonCommuneJe représente une collectivitéDirecteur de CabinetNonNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation296355003/12/2018 09:1703/12/2018 09:20NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation297356103/12/2018 09:3303/12/2018 09:35OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation298357203/12/2018 09:3303/12/2018 09:35OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation299358903/12/2018 09:4603/12/2018 14:50OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonuiiuiikijygjkuutyyjjfierederefeNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation300359003/12/2018 10:0803/12/2018 10:08N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A