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consultations.differenciation

Table CSV consultations.differenciation

426 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3id_de_la_reponseVARCHAREn-tête d'origine : ID de la réponse
4date_de_soumissionVARCHAREn-tête d'origine : Date de soumission
5derniere_pageVARCHAREn-tête d'origine : Dernière page
6date_de_lancementVARCHAREn-tête d'origine : Date de lancement
7date_de_la_derniere_actionVARCHAREn-tête d'origine : Date de la dernière action
8quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_communeVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Commune]
9quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunaleVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Établissement public de coopération intercommunale]
10quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departementVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Département]
11quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_regionVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Région]
12nom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contributionVARCHAREn-tête d'origine : Nom de la (des) collectivité(s) concernée(s) par votre contribution :
13etes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectiviteVARCHAREn-tête d'origine : Êtes-vous élu ou ancien élu, ou représentez-vous une collectivité ?
14dans_ce_cas_etes_vousVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, êtes-vous :
15dans_ce_cas_etiez_vousVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, étiez-vous :
16dans_ce_cas_indiquez_votre_qualiteVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :
17dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1VARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :_1
18quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competencesVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des compétences]
19quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normesVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des normes]
20quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pasVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Je ne sais pas]
21savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_derogerVARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?
22indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textesVARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes.
23quel_est_lobjectif_poursuiviVARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?
24pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projetVARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :
25quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaiteeVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?
26le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projetVARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :
27le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegationVARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :
28vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationVARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
29avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenterVARCHAREn-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?
30quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Différenciation des compétences]
31quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Différenciation des normes]
32quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Je ne sais pas]
33savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1VARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_1
34indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1VARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._1
35quel_est_lobjectif_poursuivi_1VARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_1
36pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1VARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_1
37quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_1
38le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_1
39le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_1
40vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1VARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._1
41avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1VARCHAREn-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?_1
42quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des compétences]_1
43quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des normes]_1
44quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Je ne sais pas]_1
45savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2VARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_2
46indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2VARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._2
47quel_est_lobjectif_poursuivi_2VARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_2
48pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2VARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_2
49quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_2
50le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_2
51le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_2
52vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2VARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._2
53filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationVARCHAREn-tête d'origine : filecount - Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
54si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenomVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Nom et Prénom]
55si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electroniqueVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Adresse électronique]
56si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephoneVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Téléphone]

Aperçu

_source_ligneid_de_la_reponsedate_de_soumissionderniere_pagedate_de_lancementdate_de_la_derniere_actionquelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_communequelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunalequelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departementquelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_regionnom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contributionetes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectivitedans_ce_cas_etes_vousdans_ce_cas_etiez_vousdans_ce_cas_indiquez_votre_qualitedans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competencesquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normesquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_passavez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_derogerindiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textesquel_est_lobjectif_poursuivipour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projetquelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaiteele_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projetle_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegationvous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationavez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenterquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1quel_est_lobjectif_poursuivi_1pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2quel_est_lobjectif_poursuivi_2pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationsi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenomsi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electroniquesi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephone
consultations/differenciation11020/11/2018 10:5320/11/2018 10:53N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation22-120/11/2018 11:4920/11/2018 11:50NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation33220/11/2018 12:2620/11/2018 12:27OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation44020/11/2018 12:4820/11/2018 12:48N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation55020/11/2018 13:0420/11/2018 13:04N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation66920/11/2018 16:3020/11/2018 16:39NonNonOuiNonCommuneJe ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivitécollaborateur ADFNonOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation78120/11/2018 17:3820/11/2018 17:39OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation89220/11/2018 17:4020/11/2018 18:02OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonOuiNonNonLe projet de différenciation devrait permettre de maintenir des équipement publics sur le territoire rural permettant d'offrir un service public de proximité sa…N/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation910020/11/2018 22:0520/11/2018 22:05NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation1011020/11/2018 23:3220/11/2018 23:32N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation1112221/11/2018 07:2221/11/2018 07:23OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation1213021/11/2018 08:5321/11/2018 08:53N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation1315021/11/2018 09:5721/11/2018 09:57NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation1416221/11/2018 09:5721/11/2018 09:58OuiNonNonNonCommuneJe ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivitécitoyenOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation1517021/11/2018 10:0621/11/2018 10:06N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation1618021/11/2018 10:3821/11/2018 10:38N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation1719021/11/2018 10:4121/11/2018 10:41N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation2124021/11/2018 10:4921/11/2018 10:49N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation2328021/11/2018 11:3821/11/2018 11:38NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation2732221/11/2018 15:1521/11/2018 15:18OuiOuiOuiNonCommuneÉluAdjoint ou vice-présidentOuiOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation2833021/11/2018 16:0721/11/2018 16:07N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation3439121/11/2018 16:4821/11/2018 16:49OuiNonNonNonCommuneÉluConseillerN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation3541021/11/2018 16:4921/11/2018 16:49N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation3643921/11/2018 16:5421/11/2018 16:56OuiNonNonNonCommuneJe ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivitéfonctionnaire territorialNonNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation3744021/11/2018 17:0021/11/2018 17:00NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation3845021/11/2018 17:0121/11/2018 17:01N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation3946221/11/2018 17:0221/11/2018 17:03OuiNonNonNonÉluMaire ou présidentOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation4047021/11/2018 17:1221/11/2018 17:12N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation4148021/11/2018 17:1921/11/2018 17:19N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation4249021/11/2018 17:2121/11/2018 17:21N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation4350021/11/2018 17:3221/11/2018 17:32N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation4451021/11/2018 17:3521/11/2018 17:35N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation4552421/11/2018 17:3921/11/2018 17:41OuiNonNonNonJe représente une collectivitéagent deleguéNonNonOuiNonOuiN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation4653021/11/2018 17:4321/11/2018 17:43N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation4754921/11/2018 17:4621/11/2018 17:48OuiNonNonNonCommuneJe représente une collectivitéDirecteur du service voirie - grands projetsOuiNonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation4856021/11/2018 17:5321/11/2018 17:53N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation4957021/11/2018 17:5821/11/2018 17:58N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation5058021/11/2018 18:4221/11/2018 18:42N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A