AN · données ouvertes
Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
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Aperçu

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17050000038297L17/amo5017organe/PO787522.jsonPO787522CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021PLFR 202146292021-11-182021-11-245ème République15
17050000038298L17/amo5017organe/PO787563.jsonPO787563MISINFOCOMMission d'information commune sur les opérations extérieures européennesde la mission d'information commune sur les opérations extérieures européennesOpérations extérieures européennesMICOPEXT2021-11-032022-06-215ème République15
17050000038299L17/amo5017organe/PO787587.jsonPO787587MISINFOMission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 et les nouvelles mutation du secteur des métiers d'excellence et métiers d'artMission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 et les nouvelles mutation du secteur des métiers d'excellence et métiers d'artMI METIERS D'ARTMETIERSART2021-10-272022-06-08PO4196105ème République15
17050000038300L17/amo5017organe/PO787597.jsonPO787597MISINFOMission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatiqueMission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatiqueTOURISME MONTAGNET_MONTAGNE2021-10-272022-06-21PO4196105ème République15
17050000038301L17/amo5017organe/PO787607.jsonPO787607MISINFOMission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricoleMission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricoleMI COOP AGRICOLECOOPAGRI2021-11-032022-06-21PO4196105ème République15
17050000038302L17/amo5017organe/PO787701.jsonPO787701CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022PLF 202244822021-11-232021-12-155ème République15
17050000038303L17/amo5017organe/PO787967.jsonPO787967MISINFOMission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordrede la mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreVigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreSTESMERES2021-12-012022-02-22PO590515ème République15
17050000038304L17/amo5017organe/PO787975.jsonPO787975MISINFOGroupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Églisedu groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'ÉgliseAbus sexuels dans l'ÉgliseABUSEGLISE2021-12-012022-02-16PO590515ème République15
17050000038305L17/amo5017organe/PO788017.jsonPO788017MISINFOMission d'information sur les transports sanitairestransports sanitairesTRANSSAN2021-12-012022-06-21PO4201205ème République15
17050000038306L17/amo5017organe/PO788093.jsonPO788093CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à m…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visa…Orientation sexuelle40212021-12-082022-02-015ème République15
17050000038307L17/amo5017organe/PO788291.jsonPO788291CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfantsde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfantsProtection des enfants42642021-12-162022-02-075ème République15
17050000038308L17/amo5017organe/PO788591.jsonPO788591MISINFOMission d'information flash sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eauTarification eauTARIFEAU2022-01-052022-06-21PO4198655ème République15
17050000038309L17/amo5017organe/PO788622.jsonPO788622MISINFOmission d'information flash sur l’agrivoltaïsmeAgrivoltaïsmeAGRIVOLTA2022-01-052022-06-21PO4198655ème République15
17050000038310L17/amo5017organe/PO788650.jsonPO788650CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralis…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralis…3DS44062022-01-062022-02-095ème République15
17050000038311L17/amo5017organe/PO788753.jsonPO788753CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indé…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnell…Activité professionnelle indépendante46122022-01-112022-02-085ème République15
17050000038312L17/amo5017organe/PO788760.jsonPO788760CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la…Outils gestion crise sanitaire48572022-01-112022-01-235ème République15
17050000038313L17/amo5017organe/PO788852.jsonPO788852MISINFOEvaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelde la missionEvaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelAVENIRPRO2021-05-052022-06-21PO4201205ème République15
17050000038314L17/amo5017organe/PO788997.jsonPO788997CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortementde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortementAvortement32922022-01-192022-02-235ème République15
17050000038315L17/amo5017organe/PO789115.jsonPO789115CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à am…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à am…Démocratisation du sport38082022-01-202022-02-245ème République15
17050000038316L17/amo5017organe/PO789151.jsonPO789151CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protecti…Lanceurs d'alerte43982022-01-242022-02-165ème République15
17050000038317L17/amo5017organe/PO789158.jsonPO789158CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer l…Lanceurs d'alerte (org.)43752022-01-242022-02-165ème République15
17050000038318L17/amo5017organe/PO789233.jsonPO789233CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers l…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers …Harkis46312022-01-262022-02-155ème République15
17050000038319L17/amo5017organe/PO789332.jsonPO789332CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement sc…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlem…Harcèlement scolaire46582022-01-272022-02-245ème République15
17050000038320L17/amo5017organe/PO789339.jsonPO789339CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simpl…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus…Assurance emprunteur46242022-01-272022-02-175ème République15
17050000038321L17/amo5017organe/PO789573.jsonPO789573CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhônede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rh…Aménagement du Rhône48322022-02-042022-02-175ème République15
17050000038322L17/amo5017organe/PO789667.jsonPO789667CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffu…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffu…Assurance récolte47582022-02-092022-02-245ème République15
17050000038323L17/amo5017organe/PO789726.jsonPO789726CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle paren…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle…Contrôle parental46462022-02-092022-02-245ème République15
17050000038324L17/amo5017organe/PO789791.jsonPO789791CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu …Nom de famille48532022-02-142022-02-245ème République15
17050000038325L17/amo5017organe/PO791579.jsonPO791579GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementBORNEGVT2022-05-172024-01-09
17050000038326L17/amo5017organe/PO791580.jsonPO791580MINISTEREPremière ministrePremière ministrePRM2022-05-172024-01-09PO7915791
17050000038327L17/amo5017organe/PO791593.jsonPO791593MINISTEREMinistère de l’intérieurde l’intérieurIntérieurINT2022-05-212022-07-04PO791579
17050000038328L17/amo5017organe/PO791599.jsonPO791599MINISTEREMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresde la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTRE2022-05-212024-01-09PO79157911
17050000038329L17/amo5017organe/PO791609.jsonPO791609MINISTEREMinistère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapéesdes solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAPH2022-05-212023-07-20PO791579
17050000038330L17/amo5017organe/PO791613.jsonPO791613MINISTEREMinistère de l’agriculture et de la souveraineté alimentairede l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAGR2022-05-212024-01-09PO79157910
17050000038331L17/amo5017organe/PO791615.jsonPO791615MINISTEREMinistère de la transformation et de la fonction publiquesde la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTFP2022-05-212024-01-09PO79157916
17050000038332L17/amo5017organe/PO791617.jsonPO791617MINISTEREMinistère des outre-merdes outre-merOutre-merMOM2022-05-212022-07-04PO791579
17050000038333L17/amo5017organe/PO791621.jsonPO791621MINISTEREMinistère de la transition énergétiquede la transition énergétiqueTransition énergétiqueENE2022-05-212024-01-09PO79157912
17050000038334L17/amo5017organe/PO791629.jsonPO791629MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsauprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsECOCP2022-05-212023-07-20PO791579
17050000038335L17/amo5017organe/PO791633.jsonPO791633MINISTEREMinistère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivitéauprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivitéCommerce extérieur et attractivitéCAECE2022-05-212022-07-04PO791579
17050000038336L17/amo5017organe/PO791637.jsonPO791637MINISTERESecrétariat d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernementauprès de la Première ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementPRMPG2022-05-212022-07-04PO791579
17050000038337L17/amo5017organe/PO791639.jsonPO791639MINISTERESecrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merauprès de la Première ministre, chargé de la merMerPRMME2022-05-212024-01-09PO79157934
17050000038338L17/amo5017organe/PO791932.jsonPO791932ASSEMBLEEAssemblée nationale de la 16ème législaturede l'AssembléeAssembléeAN2022-06-222024-06-095ème République16
17050000038339L17/amo5017organe/PO791934.jsonPO791934CIRCONSCRIPTION6ème circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 6°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République166MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire
17050000038340L17/amo5017organe/PO791936.jsonPO791936CIRCONSCRIPTION4ème circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 4°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République164MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire
17050000038341L17/amo5017organe/PO791938.jsonPO791938CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Haute-Loirede la circonscription43 Haute-Loire (° 1°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République161MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM43Haute-Loire
17050000038342L17/amo5017organe/PO791940.jsonPO791940CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Haute-Loirede la circonscription43 Haute-Loire (° 2°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République162MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM43Haute-Loire
17050000038343L17/amo5017organe/PO791942.jsonPO791942CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 3°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République163MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire
17050000038344L17/amo5017organe/PO791944.jsonPO791944CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de l'Isèrede la circonscription38 Isère (° 2°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République162MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM38Isère
17050000038345L17/amo5017organe/PO791946.jsonPO791946CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 5°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République165MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire
17050000038346L17/amo5017organe/PO791948.jsonPO791948CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 2°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République162MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire