AN · données ouvertes
Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARorgane.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %
6code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %
7libelleVARCHARorgane.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %
8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
11vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %
12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
14organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
15chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 97 %, L16 97 %
16regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 97 %, L16 97 %
17legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 97 %, L16 97 %
18regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 3 %, L16 4 %
19site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 3 %, L16 4 %
20nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 3 %, L16 4 %
21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 67 %, L16 65 %
26lieu_region_typeVARCHARorgane.lieu.region.type · présence : L17 67 %, L16 65 %
27lieu_region_libelleVARCHARorgane.lieu.region.libelle · présence : L17 67 %, L16 65 %
28lieu_departement_code_nature_depVARCHARorgane.lieu.departement.codeNatureDep · présence : L17 67 %, L16 65 %
29lieu_departement_codeVARCHARorgane.lieu.departement.code · présence : L17 67 %, L16 65 %
30lieu_departement_libelleVARCHARorgane.lieu.departement.libelle · présence : L17 67 %, L16 65 %
31liste_pays_pays_refVARCHARorgane.listePays.paysRef · présence : L17 4 %, L16 5 %
32position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 1 %, L16 1 %
33couleur_associeeVARCHARorgane.couleurAssociee · présence : L17 1 %, L16 1 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidcode_typelibellelibelle_editionlibelle_abregelibelle_abrevvi_mo_de_date_debutvi_mo_de_date_agrementvi_mo_de_date_finorgane_parentchambreregimelegislatureregime_juridiquesite_internetnombre_reunions_annuellessecretariat_secretaire01secretariat_secretaire02preseanceorgane_precedent_refnumerolieu_region_typelieu_region_libellelieu_departement_code_nature_deplieu_departement_codelieu_departement_libelleliste_pays_pays_refposition_politiquecouleur_associee
17050000038247L17/amo5017organe/PO783852.jsonPO783852MISINFOPREMission d'information sur la résilience nationalede la mission d'information sur la résilience nationaleRésilience nationaleRESINAT2021-06-152022-02-235ème République15
17050000038248L17/amo5017organe/PO783898.jsonPO783898CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection d…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protec…Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique41872021-06-242021-09-295ème République15
17050000038249L17/amo5017organe/PO783905.jsonPO783905CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010…Organique article 13 de la Constitution41882021-06-242021-09-295ème République15
17050000038250L17/amo5017organe/PO783995.jsonPO783995MISINFOMission d'information sur les professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d’activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées …MI pro santé évolutionsPR SANTÉEV2021-01-132021-07-07PO4201205ème République15
17050000038251L17/amo5017organe/PO784031.jsonPO784031CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021PLFR 202142152021-06-292021-07-125ème République15
17050000038252L17/amo5017organe/PO784060.jsonPO784060CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorism…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de ter…Terrorisme et renseignement41042021-06-302021-07-225ème République15
17050000038253L17/amo5017organe/PO784067.jsonPO784067CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatiq…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement cl…Climat et résilience38752021-06-302021-07-205ème République15
17050000038254L17/amo5017organe/PO784150.jsonPO784150MISINFOMission d'information sur l'assurance-créditMI ASSCREMI ASSCRE2021-05-182022-06-21PO590485ème République15
17050000038255L17/amo5017organe/PO784272.jsonPO784272MISINFOPREMission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la pressede la mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presseDroit voisinDV2021-06-292022-01-295ème République15
17050000038256L17/amo5017organe/PO784280.jsonPO784280CNPECommission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des prop…de la commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler de…CE Sarah HalimiCEHALIMI2021-07-062022-01-065ème République15
17050000038257L17/amo5017organe/PO784318.jsonPO784318MISINFOPREMission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électoralede la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électoraleParticipation électoraleMICPELEC2021-06-292021-12-085ème République15
17050000038258L17/amo5017organe/PO784391.jsonPO784391ORGEXTPARLComité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par su…Comité contrôle covid-193950
17050000038259L17/amo5017organe/PO784396.jsonPO784396ORGEXTPARLConseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Conseil de surveillance néonicotinoïdes397
17050000038260L17/amo5017organe/PO784404.jsonPO784404ORGEXTPARLComité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnementalComité composition du CESE398
17050000038261L17/amo5017organe/PO784412.jsonPO784412ORGEXTPARLConseil d’orientation des infrastructuresConseil orientation infrastructures399
17050000038262L17/amo5017organe/PO784418.jsonPO784418CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en sant…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention e…Santé au travail37182021-07-072021-07-235ème République15
17050000038263L17/amo5017organe/PO784428.jsonPO784428ORGEXTPARLComité scientifique du Haut Conseil des biotechnologiesComité Haut conseil des biotechnologiesOPECST2002
17050000038264L17/amo5017organe/PO784473.jsonPO784473CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation a…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation a…DDADUE TEEF41862021-07-072021-09-285ème République15
17050000038265L17/amo5017organe/PO784504.jsonPO784504MISINFOMission d'information sur l'accueil familialACCFAMACCFAM2019-12-182020-12-02PO4201205ème République15
17050000038266L17/amo5017organe/PO784572.jsonPO784572MISINFOmission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussieMI Immigration asileMI ASILE2021-07-072022-06-215ème République15
17050000038267L17/amo5017organe/PO784579.jsonPO784579MISINFOmission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 …MI propagande électoraleMI PROPAG2021-07-072022-06-215ème République15
17050000038268L17/amo5017organe/PO784614.jsonPO784614CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbatio…Règlement des comptes 202040902021-07-072021-07-235ème République15
17050000038269L17/amo5017organe/PO784682.jsonPO784682CNPECommission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire françaisede la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire françaiseCommission d’enquête sur la politique pénitentiaireCEPOLPENIT2021-07-132022-01-125ème République15
17050000038270L17/amo5017organe/PO784795.jsonPO784795MISINFOEvaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiede la mission d'information sur l'évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussieEvaluation de la loi du 10 septembre 2018IMMIGRASIL2021-07-072022-01-11PO590515ème République15
17050000038271L17/amo5017organe/PO784802.jsonPO784802MISINFODysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 …Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électoralePROPAGELEC2021-07-072022-06-21PO590515ème République15
17050000038272L17/amo5017organe/PO784967.jsonPO784967CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'ur…Gestion de la crise sanitaire43862021-07-232021-07-255ème République15
17050000038273L17/amo5017organe/PO785110.jsonPO785110CNPECommission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à …de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moy…CE politique industrielleCECIFCCPI2021-07-282022-01-195ème République15
17050000038274L17/amo5017organe/PO785812.jsonPO785812CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération de…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunérat…Rémunération des agriculteurs41342021-09-232021-10-145ème République15
17050000038275L17/amo5017organe/PO785819.jsonPO785819CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de …Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de …Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers31622021-09-232021-11-165ème République15
17050000038276L17/amo5017organe/PO785891.jsonPO785891CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relati…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relati…Haut Conseil des finances publiques41132021-09-292021-11-245ème République15
17050000038277L17/amo5017organe/PO785898.jsonPO785898CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisatio…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modern…PPLO Modernisation de la gestion des finances publiques41102021-09-292021-11-245ème République15
17050000038278L17/amo5017organe/PO785908.jsonPO785908CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financeme…Lois de financement de la sécurité sociale41392021-09-292022-02-095ème République15
17050000038279L17/amo5017organe/PO785917.jsonPO785917CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de finan…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de…PPLO Lois de financement de la sécurité sociale41112021-09-292022-02-095ème République15
17050000038280L17/amo5017organe/PO785952.jsonPO785952CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judicia…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution j…Confiance dans l’institution judiciaire40912021-09-302021-11-185ème République15
17050000038281L17/amo5017organe/PO785959.jsonPO785959CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’instituti…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’ins…PJLO Confiance dans l’institution judiciaire40922021-09-302021-11-185ème République15
17050000038282L17/amo5017organe/PO786071.jsonPO786071CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitan…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la malt…Maltraitance animale36612021-10-042021-11-185ème République15
17050000038283L17/amo5017organe/PO786552.jsonPO786552CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la s…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et …Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure43872021-10-192021-12-165ème République15
17050000038284L17/amo5017organe/PO786588.jsonPO786588CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directri…Directrice ou de directeur d'école29512021-10-212021-12-135ème République15
17050000038285L17/amo5017organe/PO786595.jsonPO786595CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions pr…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositi…Catastrophes naturelles36882021-10-212021-12-165ème République15
17050000038286L17/amo5017organe/PO786613.jsonPO786613CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoptionde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoptionAdoption31612021-10-222022-02-085ème République15
17050000038287L17/amo5017organe/PO786756.jsonPO786756CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance s…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigil…Vigilance sanitaire45652021-10-272021-11-055ème République15
17050000038288L17/amo5017organe/PO786857.jsonPO786857CNPSCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendantede la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendanteCommission spéciale - Activité professionelle indépendanteCSINDE2021-10-292022-02-145ème République15
17050000038289L17/amo5017organe/PO786866.jsonPO786866CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économi…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité é…Égalité économique et professionnelle40002021-10-292021-12-165ème République15
17050000038290L17/amo5017organe/PO787059.jsonPO787059CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assur…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour…Foncier agricole38532021-11-042021-12-135ème République15
17050000038291L17/amo5017organe/PO787111.jsonPO787111MISINFOMission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranéede la mission d'information sur les enjeux de défense en MéditerranéeEnjeux défense MéditerranéeENJDEFMED2021-11-032022-02-16PO590465ème République15
17050000038292L17/amo5017organe/PO78718.jsonPO78718SENATSénat ( 5ème République )du sénat ( 5ème République )SénatSENAT1958-12-09
17050000038293L17/amo5017organe/PO787259.jsonPO787259CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …PLFSS 202245232021-11-102021-11-295ème République15
17050000038294L17/amo5017organe/PO787438.jsonPO787438MISINFOMission d'information sur la défense NRBCde la mission d'information sur la défense NRBCLa défense NRBCDEFNRBC2021-11-032022-02-23PO590465ème République15
17050000038295L17/amo5017organe/PO787461.jsonPO787461CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avr…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avr…Plateformes travailleurs indépendants43612021-11-162022-02-075ème République15
17050000038296L17/amo5017organe/PO787511.jsonPO787511MISINFOmission d’évaluation des trois années de mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu…mission d’évaluation des trois années de mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu…MI évaluation ELANMI ELAN2021-11-162022-06-21PO4196105ème République15