AN · données ouvertes
Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
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21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
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Aperçu

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17050000036847L17/amo5017organe/PO712376.jsonPO712376CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyennetéde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyennetéCommission spéciale Egalité et citoyennetéCSEGALITE2016-04-132017-02-205ème République14
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17050000036850L17/amo5017organe/PO712775.jsonPO712775CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression d…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répres…système de répression des abus de marché36012016-05-112016-06-015ème République14
17050000036851L17/amo5017organe/PO712794.jsonPO712794GECandidature de la France à l'exposition universelle de 2025Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025EXPO 20252016-05-112017-06-205ème République14
17050000036852L17/amo5017organe/PO713077.jsonPO713077GPSocialiste, écologiste et républicaindu groupe Socialiste, écologiste et républicainSERSER2016-05-252017-06-205ème République141Majoritaire
17050000036853L17/amo5017organe/PO713391.jsonPO713391CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siè…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIè…Modernisation de la justice du XXIème siècle32042016-05-242016-06-295ème République14
17050000036854L17/amo5017organe/PO713397.jsonPO713397CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires,…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statut…Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature32002016-05-242016-06-295ème République14
17050000036855L17/amo5017organe/PO713419.jsonPO713419CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'arc…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à…Création, architecture et patrimoine29542016-05-262016-06-225ème République14
17050000036856L17/amo5017organe/PO713436.jsonPO713436CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'ind…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté,…Liberté, indépendance et pluralisme des médias34652016-05-272016-06-225ème République14
17050000036857L17/amo5017organe/PO713684.jsonPO713684CNPECommission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa ventede la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa venteCommission d'enquête sur la chaîne Numéro 23CECHAINE232016-06-132016-12-205ème République14
17050000036858L17/amo5017organe/PO714015.jsonPO714015CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscr…Modalités d'inscription sur les listes électorales33362016-06-292016-07-135ème République14
17050000036859L17/amo5017organe/PO714021.jsonPO714021CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'i…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalit…Inscription listes électorales Français hors de France33372016-06-292016-07-135ème République14
17050000036860L17/amo5017organe/PO714027.jsonPO714027CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'i…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalit…Inscription listes électorales ressortissants UE33382016-06-292016-07-135ème République14
17050000036861L17/amo5017organe/PO714079.jsonPO714079MISINFOPREMission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociationsde la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociationsSuites du référendum britanniqueBREXIT2016-07-052017-02-205ème République14
17050000036862L17/amo5017organe/PO714087.jsonPO714087MISINFOFaisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléairesde la mission d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléairesDémantèlement des infrastructures nucléairesDEMNUC2016-06-212017-02-01PO4198655ème République14
17050000036863L17/amo5017organe/PO714186.jsonPO714186CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbatio…Loi de règlement comptes année 201537812016-07-082016-07-135ème République14
17050000036864L17/amo5017organe/PO714218.jsonPO714218CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte …Transparence, lutte contre la corruption et modernisation36232016-07-082016-11-085ème République14
17050000036865L17/amo5017organe/PO714263.jsonPO714263CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence d…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compét…Protection des lanceurs d'alerte37702016-07-112016-11-085ème République14
17050000036866L17/amo5017organe/PO714449.jsonPO714449MISINFOPREMission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix …de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la…Relations politiques et économiques entre la France et l'AzerbaïdjanAZERBAIDJA2016-07-122017-02-205ème République14
17050000036867L17/amo5017organe/PO714525.jsonPO714525CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° …projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste39682016-07-202016-07-215ème République14
17050000036868L17/amo5017organe/PO714843.jsonPO714843MISINFOÉvaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi…de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financi…Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économiqueFRAUFISC2016-09-212017-02-08PO590515ème République14
17050000036869L17/amo5017organe/PO714909.jsonPO714909CIRCONSCRIPTION5ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 5°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République35MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
17050000036870L17/amo5017organe/PO714911.jsonPO714911CIRCONSCRIPTION5ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 5°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République55MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
17050000036871L17/amo5017organe/PO714913.jsonPO714913CIRCONSCRIPTION5ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 5°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République65MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
17050000036872L17/amo5017organe/PO714924.jsonPO714924CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance…Entreprises donneuses d'ordre25782016-10-142016-11-035ème République14
17050000036873L17/amo5017organe/PO714945.jsonPO714945CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennet…Egalité et citoyenneté36792016-10-192016-10-265ème République14
17050000036874L17/amo5017organe/PO715070.jsonPO715070CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Creusede la circonscription23 Creuse (° 2°)CIRCO1962-12-061967-04-025ème République22MétropolitainNouvelle-AquitaineM23Creuse
17050000036875L17/amo5017organe/PO715072.jsonPO715072CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Creusede la circonscription23 Creuse (° 2°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République32MétropolitainNouvelle-AquitaineM23Creuse
17050000036876L17/amo5017organe/PO715074.jsonPO715074CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Creusede la circonscription23 Creuse (° 2°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République42MétropolitainNouvelle-AquitaineM23Creuse
17050000036877L17/amo5017organe/PO715076.jsonPO715076CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Creusede la circonscription23 Creuse (° 2°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République52MétropolitainNouvelle-AquitaineM23Creuse
17050000036878L17/amo5017organe/PO715078.jsonPO715078CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Creusede la circonscription23 Creuse (° 2°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République62MétropolitainNouvelle-AquitaineM23Creuse
17050000036879L17/amo5017organe/PO715080.jsonPO715080CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Savoiede la circonscription73 Savoie (° 1°)CIRCO1962-12-061967-04-025ème République21MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM73Savoie
17050000036880L17/amo5017organe/PO715082.jsonPO715082CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Savoiede la circonscription73 Savoie (° 1°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République31MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM73Savoie
17050000036881L17/amo5017organe/PO715084.jsonPO715084CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Savoiede la circonscription73 Savoie (° 1°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République41MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM73Savoie
17050000036882L17/amo5017organe/PO715086.jsonPO715086CIRCONSCRIPTION2ème circonscription du Gardde la circonscription30 Gard (° 2°)CIRCO1962-12-061967-04-025ème République22MétropolitainOccitanieM30Gard
17050000036883L17/amo5017organe/PO715088.jsonPO715088CIRCONSCRIPTION2ème circonscription du Gardde la circonscription30 Gard (° 2°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République32MétropolitainOccitanieM30Gard
17050000036884L17/amo5017organe/PO715090.jsonPO715090CIRCONSCRIPTION2ème circonscription du Gardde la circonscription30 Gard (° 2°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République42MétropolitainOccitanieM30Gard
17050000036885L17/amo5017organe/PO715092.jsonPO715092CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Manchede la circonscription50 Manche (° 3°)CIRCO1962-12-061967-04-025ème République23MétropolitainNormandieM50Manche
17050000036886L17/amo5017organe/PO715094.jsonPO715094CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Manchede la circonscription50 Manche (° 3°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République33MétropolitainNormandieM50Manche
17050000036887L17/amo5017organe/PO715096.jsonPO715096CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Manchede la circonscription50 Manche (° 3°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République43MétropolitainNormandieM50Manche
17050000036888L17/amo5017organe/PO715098.jsonPO715098CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Manchede la circonscription50 Manche (° 3°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République53MétropolitainNormandieM50Manche
17050000036889L17/amo5017organe/PO715100.jsonPO715100CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Manchede la circonscription50 Manche (° 3°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République63MétropolitainNormandieM50Manche
17050000036890L17/amo5017organe/PO715102.jsonPO715102CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 5°)CIRCO1962-12-061967-04-025ème République25MétropolitainGrand EstM57Moselle
17050000036891L17/amo5017organe/PO715104.jsonPO715104CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 5°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République35MétropolitainGrand EstM57Moselle
17050000036892L17/amo5017organe/PO715106.jsonPO715106CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 5°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République45MétropolitainGrand EstM57Moselle
17050000036893L17/amo5017organe/PO715108.jsonPO715108CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 5°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République55MétropolitainGrand EstM57Moselle
17050000036894L17/amo5017organe/PO715110.jsonPO715110CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 5°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République65MétropolitainGrand EstM57Moselle
17050000036895L17/amo5017organe/PO715112.jsonPO715112CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 3°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République33MétropolitainGrand EstM57Moselle
17050000036896L17/amo5017organe/PO715114.jsonPO715114CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 3°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République53MétropolitainGrand EstM57Moselle