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Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
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Aperçu

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17050000036797L17/amo5017organe/PO709195.jsonPO709195ORGEXTPARLHaut comité du système de transport ferroviairedu Haut comité du système de transport ferroviaireTransport ferroviaire3362014-08-045ème RépubliqueArticle L. 2100-3 du code des transportshttp://www.assorail.fr/reforme-ferroviaire/les-37-membres-du-haut-comite-du-systeme-de-transport-ferroviaire
17050000036798L17/amo5017organe/PO709200.jsonPO709200ORGEXTPARLConseil supérieur de la coopérationdu Conseil supérieur de la coopérationCoopération3382015-05-205ème RépubliqueArticles 5-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et 1er du décret n° 2015-562 du 20 mai 2015
17050000036799L17/amo5017organe/PO709202.jsonPO709202ORGEXTPARLCommission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnementde la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnementDéontologie et alertes3392014-12-265ème RépubliqueArticle 5 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 20130
17050000036800L17/amo5017organe/PO709204.jsonPO709204ORGEXTPARLConseil national de l'économie sociale et solidairedu Conseil national de l'économie sociale et solidaireÉconomie sociale et solidaire3402015-06-245ème RépubliqueArticle 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014http://www.esspace.fr/csess.html64
17050000036801L17/amo5017organe/PO709206.jsonPO709206ORGEXTPARLConseil supérieur de l'Agence France-Pressedu Conseil supérieur de l'Agence France-PresseAFP3412015-06-235ème RépubliqueArticle 4 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957https://www.afp.com/fr/lagence/propos/les-gouvernances
17050000036802L17/amo5017organe/PO709209.jsonPO709209ORGEXTPARLCommission nationale de contrôle des techniques de renseignementde la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignementCNCTR3422015-07-245ème RépubliqueArticle L. 831-1 du code de la sécurité intérieurehttps://www.cnctr.fr/
17050000036803L17/amo5017organe/PO709579.jsonPO709579MISINFOPREMission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscalede la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscaleOffre automobile françaiseAUTOMOBILE2015-10-062016-10-125ème République14
17050000036804L17/amo5017organe/PO709593.jsonPO709593MISINFOAvenir des filières d'élevagede la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevageAvenir des filières d'élevageELEV2015-07-222016-03-30PO4196105ème République14
17050000036805L17/amo5017organe/PO709614.jsonPO709614MISINFOCOMMission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesde la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesApplication de la loi croissance, activité et égalité des chances économiquesCROISSANCE2015-10-072017-02-205ème République14
17050000036806L17/amo5017organe/PO709622.jsonPO709622CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santéde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santéSanté23022015-10-072015-10-285ème République14
17050000036807L17/amo5017organe/PO709677.jsonPO709677CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relative…Maîtrise de l'immigration21832015-10-142015-11-255ème République14
17050000036808L17/amo5017organe/PO709717.jsonPO709717CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l…de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituéesSystème prostitutionnel14372015-10-152015-11-195ème République14
17050000036809L17/amo5017organe/PO709724.jsonPO709724GAFrance-Kosovode KosovoKosovoKOS2015-10-142017-06-205ème République14
17050000036810L17/amo5017organe/PO709765.jsonPO709765MISINFOCOMMission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance vertede la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verteApplication de la loi sur la transition énergétiqueTRANSITION2015-10-212016-11-165ème République14
17050000036811L17/amo5017organe/PO709816.jsonPO709816CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités…Gratuité et réutilisation des informations du secteur public30372015-10-272015-11-255ème République14
17050000036812L17/amo5017organe/PO709822.jsonPO709822CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adapta…Prévention des risques29822015-10-272015-11-185ème République14
17050000036813L17/amo5017organe/PO709882.jsonPO709882CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les p…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour…Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie25122015-10-302016-02-115ème République14
17050000036814L17/amo5017organe/PO710132.jsonPO710132CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …PLFSS pour 201631062015-11-172015-11-185ème République14
17050000036815L17/amo5017organe/PO710225.jsonPO710225CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du J…Dématérialisation du JORF31222015-11-192015-11-255ème République14
17050000036816L17/amo5017organe/PO710231.jsonPO710231CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialis…Dématérialisation du JORF (organique)31212015-11-192015-11-255ème République14
17050000036817L17/amo5017organe/PO710316.jsonPO710316MISINFOEnjeux et impacts de l'effacement électrique diffusde la mission d'information relative aux enjeux et aux impacts de l'effacement électrique diffusEffacement électrique diffusEIEED2015-11-102016-04-265ème République14
17050000036818L17/amo5017organe/PO710376.jsonPO710376MISINFOPREMission d'information sur les moyens de Daechde la mission d'information sur les moyens de DaechMoyens de DaechDAECH2015-12-012016-07-205ème République14
17050000036819L17/amo5017organe/PO710396.jsonPO710396PARPOLLes RépublicainsLes RépublicainsLes RépublicainsREP2015-12-01
17050000036820L17/amo5017organe/PO710611.jsonPO710611PARPOLDebout la FranceDebout la FranceDebout la FranceDEBOU2015-12-01
17050000036821L17/amo5017organe/PO710669.jsonPO710669CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016Loi de finances pour 201630962015-12-082015-12-115ème République14
17050000036822L17/amo5017organe/PO710729.jsonPO710729CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Sarthede la circonscription72 Sarthe (° 3°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République63MétropolitainPays de la LoireM72Sarthe
17050000036823L17/amo5017organe/PO710744.jsonPO710744CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015Loi de finances rectificative pour 201532172015-12-102015-12-155ème République14
17050000036824L17/amo5017organe/PO710872.jsonPO710872MISINFOÉvaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnelsde la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnelsMécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnelsFLUXMIGR2015-11-182016-10-25PO590515ème République14
17050000036825L17/amo5017organe/PO711082.jsonPO711082CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République32MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
17050000036826L17/amo5017organe/PO711084.jsonPO711084CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République42MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
17050000036827L17/amo5017organe/PO711086.jsonPO711086CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République52MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
17050000036828L17/amo5017organe/PO711088.jsonPO711088CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République62MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
17050000036829L17/amo5017organe/PO711168.jsonPO711168CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visan…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale…Chômage de longue durée30222016-01-182016-02-115ème République14
17050000036830L17/amo5017organe/PO711218.jsonPO711218MISINFOFormation des enseignantsde la mission d'information sur la formation des enseignantsFormation des enseignantsFORMENS2015-12-162016-10-05PO4196045ème République14
17050000036831L17/amo5017organe/PO711240.jsonPO711240MISINFOMarché de l'artde la mission d'information sur le marché de l'artMarché de l'artMARART2015-12-162016-11-16PO4196045ème République14
17050000036832L17/amo5017organe/PO711267.jsonPO711267CNPECommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorismeCETERRORIS2016-01-262016-07-135ème République14
17050000036833L17/amo5017organe/PO711322.jsonPO711322CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et ob…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits…Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires12782016-01-282016-03-305ème République14
17050000036834L17/amo5017organe/PO711338.jsonPO711338CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de co…Chambres de commerce et d'industrie32622016-01-292016-02-115ème République14
17050000036835L17/amo5017organe/PO711487.jsonPO711487ORGEXTPARLObservatoire des espaces naturels, agricoles et forestiersde l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiersObservatoire espaces naturels3442015-06-295ème RépubliqueArticle L. 112-1 du code rural et de la pêche maritimehttp://agriculture.gouv.fr/observatoire-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-oenaf2
17050000036836L17/amo5017organe/PO711496.jsonPO711496ORGEXTPARLCommission de concertation du commercede la Commission de concertation du commerceConcertation du commerce3452015-10-195ème RépubliqueArticle 60-1 de la loi n° 2005-882 du 2 août 20052
17050000036837L17/amo5017organe/PO711524.jsonPO711524MISINFOÉvaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)Office National Anciens CombattantsONAC2015-12-102016-10-195ème République14
17050000036838L17/amo5017organe/PO711617.jsonPO711617GEAbolition universelle de la peine de mortAbolition universelle de la peine de mortAbolition universelle de la peine de mortABOLITION2016-01-272017-06-205ème République14
17050000036839L17/amo5017organe/PO711628.jsonPO711628CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règle…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des…Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO)32012016-02-192016-04-055ème République14
17050000036840L17/amo5017organe/PO711634.jsonPO711634CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicab…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles ap…Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle32142016-02-192016-04-055ème République14
17050000036841L17/amo5017organe/PO711732.jsonPO711732MISINFOCOMMission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américainede la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaineExtraterritorialité de la législation américaineMICEXTRAEU2016-01-272016-10-055ème République14
17050000036842L17/amo5017organe/PO711941.jsonPO711941MISINFOEnjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasionde la mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasionRenouvellement des deux composantes de la dissuasionENJEUX2016-03-162016-12-14PO590465ème République14
17050000036843L17/amo5017organe/PO712082.jsonPO712082CNPECommission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs françaisde la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs françaisCommission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherieCEABATTOIR2016-03-222016-09-205ème République14
17050000036844L17/amo5017organe/PO712091.jsonPO712091GEPrématurité et nouveau-nés vulnérablesPrématurité et nouveau-nés vulnérablesPrématurité et nouveau-nés vulnérablesPREMATURIT2016-02-182017-06-205ème République14
17050000036845L17/amo5017organe/PO712100.jsonPO712100GESoutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024JO PARIS2016-02-182017-06-205ème République14
17050000036846L17/amo5017organe/PO712266.jsonPO712266CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime or…Lutte contre le crime organisé34732016-04-062016-06-015ème République14