AN · données ouvertes
Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARorgane.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %
6code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %
7libelleVARCHARorgane.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %
8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
11vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %
12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
14organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
15chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 97 %, L16 97 %
16regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 97 %, L16 97 %
17legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 97 %, L16 97 %
18regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 3 %, L16 4 %
19site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 3 %, L16 4 %
20nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 3 %, L16 4 %
21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 67 %, L16 65 %
26lieu_region_typeVARCHARorgane.lieu.region.type · présence : L17 67 %, L16 65 %
27lieu_region_libelleVARCHARorgane.lieu.region.libelle · présence : L17 67 %, L16 65 %
28lieu_departement_code_nature_depVARCHARorgane.lieu.departement.codeNatureDep · présence : L17 67 %, L16 65 %
29lieu_departement_codeVARCHARorgane.lieu.departement.code · présence : L17 67 %, L16 65 %
30lieu_departement_libelleVARCHARorgane.lieu.departement.libelle · présence : L17 67 %, L16 65 %
31liste_pays_pays_refVARCHARorgane.listePays.paysRef · présence : L17 4 %, L16 5 %
32position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 1 %, L16 1 %
33couleur_associeeVARCHARorgane.couleurAssociee · présence : L17 1 %, L16 1 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidcode_typelibellelibelle_editionlibelle_abregelibelle_abrevvi_mo_de_date_debutvi_mo_de_date_agrementvi_mo_de_date_finorgane_parentchambreregimelegislatureregime_juridiquesite_internetnombre_reunions_annuellessecretariat_secretaire01secretariat_secretaire02preseanceorgane_precedent_refnumerolieu_region_typelieu_region_libellelieu_departement_code_nature_deplieu_departement_codelieu_departement_libelleliste_pays_pays_refposition_politiquecouleur_associee
16050000047049L16/amo5016organe/PO779563.jsonPO779563MISINFOMI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipauxMI flash entraves pouvoirs policeMI ENTRPOL2020-12-142021-04-14PO590515ème République15
16050000047050L16/amo5016organe/PO779613.jsonPO779613MISINFOCOMMission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitairede la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaireEntreprises en difficultéMICENTDIF2021-01-132021-07-225ème République15
16050000047051L16/amo5016organe/PO779622.jsonPO779622MISINFOMission d'information flash sur le référé spécial environnementalréféré spécial environnementalRSE2021-01-132022-06-215ème République15
16050000047052L16/amo5016organe/PO779931.jsonPO779931MISINFOMission d'information sur le médicamentde la mission d'information sur le médicamentmédicamentMED2021-01-132021-06-23PO4201205ème République15
16050000047053L16/amo5016organe/PO779971.jsonPO779971CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitairede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaireProrogation de l'état d'urgence sanitaire37332021-01-262021-02-095ème République15
16050000047054L16/amo5016organe/PO780015.jsonPO780015MISINFOMission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politiqueévaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politiqueConfiance dans la vie politiqueCONFPOL2021-01-272022-06-21PO590515ème République15
16050000047055L16/amo5016organe/PO780094.jsonPO780094MISINFOMission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situationPlantes invasivesPLANTES2020-11-042021-07-22PO4198655ème République15
16050000047056L16/amo5016organe/PO780145.jsonPO780145CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 sep…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du …Code de la justice pénale des mineurs23672021-01-282021-02-165ème République15
16050000047057L16/amo5016organe/PO780186.jsonPO780186MISINFOMission d'information sur l'emploi des seniorsde la mission d'information sur l'emploi des seniorsEmploi des seniorsSENIORS2021-01-132021-09-16PO4201205ème République15
16050000047058L16/amo5016organe/PO780290.jsonPO780290CNPECommission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyanede la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en GuyaneCommission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en GuyaneCEORPGUY2021-02-022021-07-215ème République15
16050000047059L16/amo5016organe/PO780477.jsonPO780477CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthiquede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthiqueBioéthique21872021-02-042021-06-295ème République15
16050000047060L16/amo5016organe/PO780484.jsonPO780484CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement génér…Report des élections départementales et régionales38122021-02-042021-02-165ème République15
16050000047061L16/amo5016organe/PO780519.jsonPO780519MISINFOMission d'information sur l'espacede la mission d'information sur l'espaceespaceESPACE2021-02-032022-06-21PO590475ème République15
16050000047062L16/amo5016organe/PO780534.jsonPO780534MISINFOMaladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patientsLymeLYME2021-01-202021-07-07PO4201205ème République15
16050000047063L16/amo5016organe/PO780709.jsonPO780709CNPECommission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquencesde la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquencesCE Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquencesCEEAU2021-02-092021-07-155ème République15
16050000047064L16/amo5016organe/PO780747.jsonPO780747MISINFOMission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement)Lyme finLYMEFIN2021-02-082022-06-21PO590485ème République15
16050000047065L16/amo5016organe/PO780850.jsonPO780850CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsCommission spéciale lutte dérèglement climatiqueCSLDCRRE2021-02-112021-08-225ème République15
16050000047066L16/amo5016organe/PO781407.jsonPO781407CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du court…Courtage de l'assurance25812021-02-172021-04-015ème République15
16050000047067L16/amo5016organe/PO781458.jsonPO781458CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de san…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système …Système de santé par la confiance et la simplification34702021-02-182021-04-145ème République15
16050000047068L16/amo5016organe/PO781499.jsonPO781499CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justic…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la …Justice de proximité et de la réponse pénale34272021-02-182021-04-015ème République15
16050000047069L16/amo5016organe/PO781511.jsonPO781511CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures rel…Élection du Président de la République37132021-02-192021-03-115ème République15
16050000047070L16/amo5016organe/PO781746.jsonPO781746MISINFOL'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la Francede la mission d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la FranceL'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la FranceINDOPACIFI2021-03-032022-06-21PO590475ème République15
16050000047071L16/amo5016organe/PO781914.jsonPO781914CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des se…Eau potable et assainissement en guadeloupe36692021-03-112021-04-155ème République15
16050000047072L16/amo5016organe/PO781969.jsonPO781969MISINFOMission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifiquede la mission d'information sur les enjeux de la défense en IndopacifiqueEnjeux de la défense en IndopacifiqueENJDEFINDP2021-03-102022-02-16PO590465ème République15
16050000047073L16/amo5016organe/PO781981.jsonPO781981MISINFOMission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammalde la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après ChammalStabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après ChammalSTAMYAPCHA2021-03-102021-07-06PO590465ème République15
16050000047074L16/amo5016organe/PO781995.jsonPO781995MISINFOMission d'information sur la préparation à la haute intensitéde la mission d'information sur la préparation à la haute intensitéPréparation à la haute intensitéPREHAUTINT2021-03-102022-02-16PO590465ème République15
16050000047075L16/amo5016organe/PO782011.jsonPO782011MISINFOMission d'information sur le plan famille : quel bilan ?de la mission d'information sur le plan famille : quel bilan ?Le plan famille : quel bilan ?PLANFAMBIL2021-03-102021-11-23PO590465ème République15
16050000047076L16/amo5016organe/PO782025.jsonPO782025MISINFOMission d'information sur la guerre des dronesde la mission d'information sur la guerre des dronesLa guerre des dronesGUERDRONES2021-03-102021-07-07PO590465ème République15
16050000047077L16/amo5016organe/PO782096.jsonPO782096CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité re…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécur…Un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés34522021-03-192021-04-155ème République15
16050000047078L16/amo5016organe/PO782103.jsonPO782103CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respe…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au…Dignité en détention39482021-03-182021-03-305ème République15
16050000047079L16/amo5016organe/PO782307.jsonPO782307MISINFOMission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagnesur la production laitière (hors AOP) en zone de montagneMI LAIT MONTLAIT MONT2021-03-242022-06-21PO4196105ème République15
16050000047080L16/amo5016organe/PO782338.jsonPO782338MISINFOMission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'EuropeConstruction d'une indépendance stratégique de l'EuropeINDSTRATEG2021-03-312021-12-16PO590475ème République15
16050000047081L16/amo5016organe/PO782491.jsonPO782491CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la Ré…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de…Principes de la République36492021-04-132021-07-235ème République15
16050000047082L16/amo5016organe/PO782688.jsonPO782688MISINFOMission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénalde la mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénalArticle 122-1 code pénalART 122-12021-05-042021-06-30PO590515ème République15
16050000047083L16/amo5016organe/PO782697.jsonPO782697MISINFOMission flash sur la capacité des associations à agir en justicede la mission flash sur la capacité des associations à agir en justiceAssociations agir justiceASSOJUST2021-05-042022-06-21PO590515ème République15
16050000047084L16/amo5016organe/PO782739.jsonPO782739MISINFOMission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisésde la mission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisésRodéos motorisésRODEOS2021-05-042022-06-21PO590515ème République15
16050000047085L16/amo5016organe/PO782753.jsonPO782753MISINFOMission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportivesde la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportivesDroits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportivesDROITSTVSP2021-05-052021-12-15PO4196045ème République15
16050000047086L16/amo5016organe/PO782816.jsonPO782816CNPSCommission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi…de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition …Commission spéciale LOLF - LFSSCSLOLFLFSS2021-05-052022-02-095ème République15
16050000047087L16/amo5016organe/PO782990.jsonPO782990MISINFOGroupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratiquedu groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratiqueVie démocratiqueVIEDEMOCRA2021-03-242022-02-02PO590515ème République15
16050000047088L16/amo5016organe/PO783038.jsonPO783038MISINFOMission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoirescommerces proximitéCOMPROX2021-05-122022-01-26PO4198655ème République15
16050000047089L16/amo5016organe/PO783142.jsonPO783142CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise s…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de c…Sortie de crise sanitaire41052021-05-182021-05-275ème République15
16050000047090L16/amo5016organe/PO783149.jsonPO783149CNPECommission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en reg…de la commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides …Commission d'enquête sur les migrationsCEMIGRANTS2021-05-112021-11-105ème République15
16050000047091L16/amo5016organe/PO783217.jsonPO783217CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement so…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développem…Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales36992021-05-192021-07-205ème République15
16050000047092L16/amo5016organe/PO783255.jsonPO783255MISINFOMission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieurMI enseignement à distanceENSEIGDIST2021-05-052022-06-21PO4196045ème République15
16050000047093L16/amo5016organe/PO783259.jsonPO783259MISINFOMission « flash » sur les enjeux environnementaux de l’aménagement des aires de stationnementaires stationnementAIRESSTAT2021-05-192021-06-30PO4198655ème République15
16050000047094L16/amo5016organe/PO783302.jsonPO783302MISINFOmission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatiqueDiplomatie et climatDIPCLIMAT2021-05-262022-06-21PO590475ème République15
16050000047095L16/amo5016organe/PO783528.jsonPO783528MISINFOMission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mati…de la mission sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière é…Application loi DADUEAPP DADUE2021-05-182022-06-21PO4196105ème République15
16050000047096L16/amo5016organe/PO783535.jsonPO783535MISINFOMission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmace…de la mission sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiqu…Application loi betteraves sucrièresAPP BETSUC2021-05-182022-06-21PO4196105ème République15
16050000047097L16/amo5016organe/PO783542.jsonPO783542MISINFOMission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP"de la mission sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP"Application loi ASAPAPP ASAP2021-05-182022-06-21PO4196105ème République15
16050000047098L16/amo5016organe/PO783549.jsonPO783549MISINFOMission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filièresde la mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filièresMI GASTRONOMIEMI GAST2021-06-012022-06-21PO4196105ème République15