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Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
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Aperçu

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16050000046999L16/amo5016organe/PO773534.jsonPO773534MISINFOMission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanceEvolution et refondation conseils de sécurité et prévention de la délinquanceEVOLCLIDEL2020-07-082020-12-14PO590515ème République15
16050000047000L16/amo5016organe/PO773613.jsonPO773613MISINFOCOMMission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprisesde la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprisesConditionnalité des aides publiques aux entreprisesMICAIDEPUB2020-05-282021-04-015ème République15
16050000047001L16/amo5016organe/PO773655.jsonPO773655MISINFOPREMission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »Souveraineté numériqueSOUVNUM2020-06-302021-06-295ème République15
16050000047002L16/amo5016organe/PO773825.jsonPO773825CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020PLFR 2020 (3)30742020-07-162020-07-235ème République15
16050000047003L16/amo5016organe/PO773832.jsonPO773832CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûre…Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes27542020-07-162020-07-275ème République15
16050000047004L16/amo5016organe/PO773987.jsonPO773987CNPECommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordrede la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête sur le maintien de l'ordreCEORDRE2020-07-212021-01-205ème République15
16050000047005L16/amo5016organe/PO773997.jsonPO773997MISINFOMission d'information flash sur les cours criminellesde la mission d'information flash sur les cours criminellesCours criminellesCOURCRIM2020-07-222020-12-16PO590515ème République15
16050000047006L16/amo5016organe/PO774070.jsonPO774070MINISTERESecrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapéesauprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHANDI2020-07-272022-05-16PO773371
16050000047007L16/amo5016organe/PO774074.jsonPO774074MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesauprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesEUR2020-07-272022-05-16PO773371
16050000047008L16/amo5016organe/PO774080.jsonPO774080MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagementauprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagementJeunesse et engagementJEU2020-07-272022-05-16PO773371
16050000047009L16/amo5016organe/PO774082.jsonPO774082MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsableauprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableESS2020-07-272022-05-16PO773371
16050000047010L16/amo5016organe/PO774086.jsonPO774086MINISTERESecrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéauprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéRURAL2020-07-272022-03-05PO773371
16050000047011L16/amo5016organe/PO774088.jsonPO774088MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des famillesauprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des famillesEnfance et famillesENF2020-07-272022-05-16PO773371
16050000047012L16/amo5016organe/PO774644.jsonPO774644MISINFOMission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circul…Application loi PLECAP PLEC2019-10-092020-09-30PO4198655ème République15
16050000047013L16/amo5016organe/PO774834.jsonPO774834GPMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésdu groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésDemDEM2020-09-242022-06-215ème République153Minoritaire#F26D22
16050000047014L16/amo5016organe/PO775833.jsonPO775833CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'act…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de…ASAP27502020-10-072020-10-285ème République15
16050000047015L16/amo5016organe/PO775878.jsonPO775878CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adapta…DDADUE31962020-10-082020-11-185ème République15
16050000047016L16/amo5016organe/PO776036.jsonPO776036CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économiqu…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité éco…Inclusion dans l'emploi par l'activité économique31092020-10-142020-11-305ème République15
16050000047017L16/amo5016organe/PO776050.jsonPO776050CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres…Code de la sécurité intérieure31172020-10-152020-12-175ème République15
16050000047018L16/amo5016organe/PO776057.jsonPO776057MISINFOMission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement…MI consommation tabac confinementCONSOTABAC2020-06-232021-10-12PO590485ème République15
16050000047019L16/amo5016organe/PO776074.jsonPO776074CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnementalde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnementalConseil économique, social et environnemental31842020-10-152020-12-155ème République15
16050000047020L16/amo5016organe/PO776241.jsonPO776241MISINFOMission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitairede la mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaireEtat d'urgence sanitaireEUS2020-10-142020-12-14PO590515ème République15
16050000047021L16/amo5016organe/PO776280.jsonPO776280CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le …Produits phytopharmaceutiques pour les betteraves sucrières32982020-10-222020-11-045ème République15
16050000047022L16/amo5016organe/PO776400.jsonPO776400CMPCommission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant divers…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d…Etat d'urgence sanitaire34642020-10-282020-11-075ème République15
16050000047023L16/amo5016organe/PO776483.jsonPO776483MISINFOMission d'information sur l'opération Barkhanede la mission d'information sur l'opération Barkhaneopération BarkhaneBARKHANE2020-10-282021-04-14PO590465ème République15
16050000047024L16/amo5016organe/PO776501.jsonPO776501MISINFOMission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Arméesde la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Arméestransition écologique minarmMINARMVERT2020-10-282021-05-05PO590465ème République15
16050000047025L16/amo5016organe/PO776513.jsonPO776513MISINFOMission sur les personnels civils de la Défensede la mission sur les personnels civils de la DéfensePersonnels civils de la DéfensePERSCIVDEF2020-10-282021-04-07PO590465ème République15
16050000047026L16/amo5016organe/PO776524.jsonPO776524MISINFOMission sur les réservesde la mission sur les réservesRéservesRESERVES2020-10-282021-05-19PO590465ème République15
16050000047027L16/amo5016organe/PO776538.jsonPO776538MISINFOMission flash sur le financement de la BITDde la mission flash sur le financement de la BITDFinancement de la BITDFINBITD2020-10-282021-02-17PO590465ème République15
16050000047028L16/amo5016organe/PO776566.jsonPO776566MISINFOMission flash sur le monde associatif combattantde la mission flash sur le monde associatif combattantMonde associatif combattantASSOCCOMB2020-10-282021-03-03PO590465ème République15
16050000047029L16/amo5016organe/PO776581.jsonPO776581CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses di…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diver…Programmation de la recherche32342020-10-302020-11-205ème République15
16050000047030L16/amo5016organe/PO776990.jsonPO776990GROUPESENATGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGESTP2020-10-05
16050000047031L16/amo5016organe/PO77710.jsonPO77710GROUPESENATGroupe socialiste et républicaindu groupe socialiste et républicainSocialiste et républicainSOCPO1980-09-28
16050000047032L16/amo5016organe/PO77714.jsonPO77714GROUPESENATGroupe du rassemblement démocratique et social européendu groupe du rassemblement démocratique et social européenRassemblement démocratique et social européenRDSEP1992-10-02
16050000047033L16/amo5016organe/PO778302.jsonPO778302CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la Ré…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à…Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal32212020-11-052020-12-175ème République15
16050000047034L16/amo5016organe/PO778519.jsonPO778519CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202133972020-11-122020-11-305ème République15
16050000047035L16/amo5016organe/PO778581.jsonPO778581CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)PLFR 2020 (4)35222020-11-132020-11-245ème République15
16050000047036L16/amo5016organe/PO778818.jsonPO778818MISINFOMission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Mas…de la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licen…Evaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016SYSTEMELMD2020-12-022021-05-19PO4196045ème République15
16050000047037L16/amo5016organe/PO778826.jsonPO778826MISINFOMission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuelMission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuelOFFREJEUNE2020-12-022021-01-27PO4196045ème République15
16050000047038L16/amo5016organe/PO778842.jsonPO778842CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021PLF 202133602020-12-032020-12-175ème République15
16050000047039L16/amo5016organe/PO778851.jsonPO778851CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organis…PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles35832020-12-042020-12-115ème République15
16050000047040L16/amo5016organe/PO778858.jsonPO778858CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des électi…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des …Elections municipales partielles35842020-12-042020-12-115ème République15
16050000047041L16/amo5016organe/PO779061.jsonPO779061CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice en…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la just…Parquet européen27312020-12-092020-12-165ème République15
16050000047042L16/amo5016organe/PO779096.jsonPO779096MISINFOMission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbulde la mission d’information sur les droits des femmes dans le monde et l’application de la convention d’IstanbulDroits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'IstanbulDROITSFEM2020-12-092022-06-21PO590475ème République15
16050000047043L16/amo5016organe/PO779099.jsonPO779099CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la Républiquede la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la RépubliqueCommission spéciale principes de la RépubliqueCSPRINCREP2020-12-092021-08-245ème République15
16050000047044L16/amo5016organe/PO779240.jsonPO779240MISINFOMission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoiresde la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoiresAutonomie alimentaireAUTOALIM2020-12-162022-06-21PO4196105ème République15
16050000047045L16/amo5016organe/PO779269.jsonPO779269MISINFOMission d'information flash sur le traitement des masques usagéstraitement des masques usagésMASQUES2020-11-042021-01-28PO4198655ème République15
16050000047046L16/amo5016organe/PO779303.jsonPO779303MISINFOMission de suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales …MI suivi CE grande distributionMI2020-12-162021-03-24PO4196105ème République15
16050000047047L16/amo5016organe/PO779461.jsonPO779461MISINFOMission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie écono…de la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie…Loi Sapin 2SAPIN 22020-12-162022-06-21PO590515ème République15
16050000047048L16/amo5016organe/PO779524.jsonPO779524MISINFOMission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalMI FLASH PARITÉMI PARITÉ2020-12-142022-06-21PO590515ème République15