AN · données ouvertes
Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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19secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 9 %, L16 8 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
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Aperçu

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16030000161038L16/amo3016json/organe/PO768194.jsonOrganeParlementaire_TypePO768194CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020PLFSS 202022962019-11-142019-12-035ème République15
16030000161039L16/amo3016json/organe/PO768229.jsonOrganeParlementaire_TypePO768229CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019PLFR 201924002019-11-142019-11-265ème République15
16030000161040L16/amo3016json/organe/PO768245.jsonOrganeParlementaire_TypePO768245MISINFOMission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycéesde la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycéesmise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycéesREFLYCEES2019-10-302019-12-18PO4196045ème République15
16030000161041L16/amo3016json/organe/PO768274.jsonOrganeParlementaire_TypePO768274MISINFOMission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privéesde la mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privéesquotas de chansons francophones diffusées par les radios privéesQUOTASCHAN2019-10-302022-06-215ème République15
16030000161042L16/amo3016json/organe/PO768368.jsonOrganeParlementaire_TypePO768368MISINFOMission d'information sur les géants du numériqueMI géants du numériqueGEANTS NUM2019-11-202021-06-02PO590475ème République15
16030000161043L16/amo3016json/organe/PO768375.jsonOrganeParlementaire_TypePO768375MISINFOMission d'information sur la pollution des mersMI sur la pollution des mersPOLLUMER2019-11-202021-09-29PO590475ème République15
16030000161044L16/amo3016json/organe/PO768436.jsonOrganeParlementaire_TypePO768436MISINFOMission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidant…de la mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux …renforcer la prise en charge des cancers pédiatriquesCANCERSPED2019-05-142020-09-23PO4201205ème République15
16030000161045L16/amo3016json/organe/PO768530.jsonOrganeParlementaire_TypePO768530CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie loc…Engagement et proximité23572019-11-282019-12-195ème République15
16030000161046L16/amo3016json/organe/PO768596.jsonOrganeParlementaire_TypePO768596CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020PLF 202022722019-12-042019-12-195ème République15
16030000161047L16/amo3016json/organe/PO768631.jsonOrganeParlementaire_TypePO768631MISINFOPREMission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporterde la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporterÉmergence et évolution des différentes de racismeRACISME2019-12-032021-03-095ème République15
16030000161048L16/amo3016json/organe/PO768763.jsonOrganeParlementaire_TypePO768763MISINFOMission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipementsPolitique achat du ministère des armées en petits équipementsPOLACHAT2019-12-112020-09-16PO590465ème République15
16030000161049L16/amo3016json/organe/PO768826.jsonOrganeExterne_TypePO768826MINISTERESecrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesauprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRET2019-12-182020-02-16PO725688
16030000161050L16/amo3016json/organe/PO768830.jsonOrganeParlementaire_TypePO768830MISINFOCOMMission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabisde la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabisCannabisMICCANNAB2019-12-182021-06-295ème République15
16030000161051L16/amo3016json/organe/PO768870.jsonOrganeParlementaire_TypePO768870CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les con…Haine sur internet17852019-12-182020-05-135ème République15
16030000161052L16/amo3016json/organe/PO768933.jsonOrganeParlementaire_TypePO768933CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillag…Lutte contre le gaspillage et économie circulaire22742019-12-232020-02-115ème République15
16030000161053L16/amo3016json/organe/PO769010.jsonOrganeParlementaire_TypePO769010CNPECommission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciairede la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaireCommission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaireCEJUSTICE2020-01-072020-09-025ème République15
16030000161054L16/amo3016json/organe/PO769019.jsonOrganeParlementaire_TypePO769019CNPECommission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des malad…de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des…Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques AedesCEAEDES2019-12-122020-07-295ème République15
16030000161055L16/amo3016json/organe/PO769063.jsonOrganeParlementaire_TypePO769063MISINFOMission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresApplication loi ANCTAP ANCT2020-01-082020-03-04PO4198655ème République15
16030000161056L16/amo3016json/organe/PO769092.jsonOrganeParlementaire_TypePO769092MISINFOMission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversitéApplication loi OFBAP OFB2020-01-082020-03-04PO4198655ème République15
16030000161057L16/amo3016json/organe/PO769134.jsonOrganeParlementaire_TypePO769134CNPECommission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations socialesde la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations socialesCommission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations socialesCEFRAUSOC2020-01-142020-09-085ème République15
16030000161058L16/amo3016json/organe/PO769195.jsonOrganeParlementaire_TypePO769195MISINFOMission d'information sur le Défenseur des Droitsde la mission d'information sur le Défenseur des DroitsDéfenseur des DroitsDEFDROITS2020-01-152020-07-15PO590515ème République15
16030000161059L16/amo3016json/organe/PO769401.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO769401ORGEXTPARLConseil national de l'airConseil national de l'air3862018-08-035ème RépubliqueArticle L. 221-6-1 du code de l'environnement0
16030000161060L16/amo3016json/organe/PO769407.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO769407ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéOffice français de la biodiversité3932019-07-245ème RépubliqueArticle L. 131-10 du code de l’environnement0
16030000161061L16/amo3016json/organe/PO769416.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO769416ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence nationale du sportAgence nationale du sport3922019-08-015ème RépubliqueArticle L. 112-17 du code du sport
16030000161062L16/amo3016json/organe/PO769420.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO769420ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresAgence nationale de la cohésion des territoires3942019-07-225ème République
16030000161063L16/amo3016json/organe/PO769424.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO769424ORGEXTPARLConseil d'évaluation de l'écoleConseil d'évaluation de l'école3912019-07-265ème RépubliqueArticle L. 241-13 du code de l’éducation
16030000161064L16/amo3016json/organe/PO769455.jsonOrganeParlementaire_TypePO769455MISINFOMission d'information sur les baux rurauxMission d'information sur les baux rurauxBAUXRURAUX2020-01-222020-07-22PO590515ème République15
16030000161065L16/amo3016json/organe/PO769513.jsonOrganeParlementaire_TypePO769513CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n…Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution25352020-01-232020-03-315ème République15
16030000161066L16/amo3016json/organe/PO769520.jsonOrganeParlementaire_TypePO769520CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 jui…Mandat des membres de la HADOPI25362020-01-232020-03-315ème République15
16030000161067L16/amo3016json/organe/PO769550.jsonOrganeParlementaire_TypePO769550CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel d…de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système unive…Commission spéciale retraiteCSRETRAITE2020-01-242022-06-215ème République15
16030000161068L16/amo3016json/organe/PO769821.jsonOrganeParlementaire_TypePO769821MISINFOMission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de FessenheimFermeture FessenheimFESSENHEIM2020-01-292021-10-06PO4198655ème République15
16030000161069L16/amo3016json/organe/PO769895.jsonOrganeParlementaire_TypePO769895MISINFOPartenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Unide la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-UniPartenariat futur Union européenne Royaume-UniPARTENUEUK2020-01-222022-06-21PO590475ème République15
16030000161070L16/amo3016json/organe/PO769900.jsonOrganeParlementaire_TypePO769900MISINFOMission d'information sur la politique des visasde la mission d'information sur la politique des visaspolitiquevisasPOLVISAS2020-01-082021-06-23PO590475ème République15
16030000161071L16/amo3016json/organe/PO769950.jsonOrganeExterne_TypePO769950DELEGSENATCommission de vérification des fonds spéciauxCommission de vérification des fonds spéciauxCVFSD2002-01-01
16030000161072L16/amo3016json/organe/PO770023.jsonOrganeParlementaire_TypePO770023MISINFOMission d'information sur la rentrée scolaire en Guyanemi guyaneMI GUYANE2019-10-132022-06-215ème République15
16030000161073L16/amo3016json/organe/PO770077.jsonOrganeParlementaire_TypePO770077MISINFOMission d'information sur la géopolitique des matières premièresde la mission d'information sur la géopolitique des matières premièresMission d'information sur la géopolitique des matières premièresGEOPOLMAT2020-02-052022-06-21PO590475ème République15
16030000161074L16/amo3016json/organe/PO770091.jsonOrganeParlementaire_TypePO770091MISINFOMission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire nationalGrands prédateursMIGP2019-12-132022-06-21PO590485ème République15
16030000161075L16/amo3016json/organe/PO770101.jsonOrganeParlementaire_TypePO770101MISINFOMission d’information sur les amendes de la circulation et du stationnement routieramendesMIACSR2019-12-132022-06-21PO590485ème République15
16030000161076L16/amo3016json/organe/PO770110.jsonOrganeParlementaire_TypePO770110MISINFOMission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux basEpargne taux basMIEPATXBAS2019-12-042022-06-21PO590485ème République15
16030000161077L16/amo3016json/organe/PO770124.jsonOrganeParlementaire_TypePO770124MISINFOMission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communalRefonte DETRMIDETR2019-12-042022-06-21PO590485ème République15
16030000161078L16/amo3016json/organe/PO770136.jsonOrganeParlementaire_TypePO770136MISINFOMission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing»)OutsourcingMIOUT2019-12-132022-06-21PO590485ème République15
16030000161079L16/amo3016json/organe/PO770211.jsonOrganeExterne_TypePO770211COMSPSENATCS ASAPCS ASAPASAPC2020-02-062020-12-08
16030000161080L16/amo3016json/organe/PO770470.jsonOrganeExterne_TypePO770470MINISTEREMinistère des solidarités et de la santédes solidarités et de la santéSolidarités et santéSSA2020-02-172020-07-06PO725688
16030000161081L16/amo3016json/organe/PO770474.jsonOrganeExterne_TypePO770474MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santéauprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)SSA2020-02-172020-07-06PO725688
16030000161082L16/amo3016json/organe/PO770478.jsonOrganeExterne_TypePO770478MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santéauprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)SSA2020-02-172020-07-06PO725688
16030000161083L16/amo3016json/organe/PO770482.jsonOrganeExterne_TypePO770482MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesauprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRET2020-02-172020-05-19PO725688
16030000161084L16/amo3016json/organe/PO770488.jsonOrganeParlementaire_TypePO770488MISINFOMission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentairede la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaireSELS NITRITÉ DANS INDUSTRIE AGROALIMENTAIRENITRITES2020-02-122022-06-21PO4196105ème République15
16030000161085L16/amo3016json/organe/PO770715.jsonOrganeParlementaire_TypePO770715MISINFOCOMMission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légalesde la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légalesEntraves à l'exercice d'activités légalesMICMJE2020-02-252021-01-275ème République15
16030000161086L16/amo3016json/organe/PO770772.jsonOrganeParlementaire_TypePO770772MISINFOMission d'information sur la rénovation thermique des bâtimentsrénovation thermique des bâtimentsRENO THERM2020-01-292021-02-10PO4198655ème République15
16030000161087L16/amo3016json/organe/PO770932.jsonOrganeParlementaire_TypePO770932CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiquede la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueCommisssion spéciale ASAPCSASAP2020-03-062020-10-285ème République15