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Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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Aperçu

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17030000198535L17/amo3017json/organe/PO884244.jsonOrganeParlementaire_TypePO884244CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souverain…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la sou…Urgence agricole26322026-07-062026-07-215ème République17
17030000198536L17/amo3017json/organe/PO884277.jsonOrganeParlementaire_TypePO884277CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respec…PJL Justice criminelle26812026-07-072026-07-095ème République17
17030000198537L17/amo3017json/organe/PO884284.jsonOrganeParlementaire_TypePO884284CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridi…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des …PJLO Juridictions criminelles26822026-07-072026-07-095ème République17
17030000198538L17/amo3017json/organe/PO884365.jsonOrganeParlementaire_TypePO884365MISINFOMission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans…Mission d'information "flash" sur les ingérences étrangères grâce à l'IAINGE. IA2026-07-08PO590475ème République17
17030000198539L17/amo3017json/organe/PO884420.jsonOrganeParlementaire_TypePO884420CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souvera…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et s…Montagne vivante et souveraine25952026-07-092026-07-215ème République17
17030000198540L17/amo3017json/organe/PO884427.jsonOrganeParlementaire_TypePO884427CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des ri…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs …Mineurs et réseaux sociaux21072026-07-092026-07-215ème République17
17030000198541L17/amo3017json/organe/PO884520.jsonOrganeParlementaire_TypePO884520MISINFOMission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de…PROTECEDUCPROTECEDUC2026-07-15PO4196045ème République17
17030000198542L17/amo3017json/organe/PO884567.jsonOrganeParlementaire_TypePO884567CNPECommission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumulde la commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumulCE Aides socialesCEAISOC2026-07-155ème République17
17030000198543L17/amo3017json/organe/PO884680.jsonOrganeParlementaire_TypePO884680CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate…Réponses immédiates troubles ordre public28502026-07-172026-07-215ème République17
17030000198544L17/amo3017json/organe/PO884839.jsonOrganeParlementaire_TypePO884839CNPSCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes …de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les f…CS Réponse intégraleCSINTEG2026-07-215ème République17
17030000198545L17/amo3017json/organe/PO885184.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO885184ORGEXTPARLCommission d'évaluation de l'aide publique au développementCommission d'évaluation de l'aide publique au développement415
17030000198546L17/amo3017json/organe/PO885393.jsonOrganeParlementaire_TypePO885393MISINFOMission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eauréseaux d'eauEAU2026-09-23PO4198655ème République17
17030000198547L17/amo3017json/organe/PO885414.jsonOrganeParlementaire_TypePO885414MISINFOmission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricolede la mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricoleFoncier agricoleFONC AGRI2026-09-22PO4196105ème République17
17030000198548L17/amo3017json/organe/PO885429.jsonOrganeParlementaire_TypePO885429MISINFOMission d'information sur la vulnérabilité des détroits et passages maritimesVulnérabilité détroitsDETROITS2026-09-23PO590475ème République17
17030000198549L17/amo3017json/organe/PO885460.jsonOrganeParlementaire_TypePO885460MISINFOMission d'information sur l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondialeAttractivité univ FRATTRA UNI2026-09-23PO590475ème République17
17030000198550L17/amo3017json/organe/PO885504.jsonOrganeParlementaire_TypePO885504MISINFOMission d'information sur le projet de loi de finances 2027Mission d'information sur le projet de loi de finances 2027Mission d'information sur le projet de loi de finances 2027PLF20272026-07-07PO2012695ème République17
17030000198551L17/amo3017json/organe/PO885535.jsonOrganeParlementaire_TypePO885535MISINFOMission d'information sur le bilan de la mise en œuvre du rapport « Pour une amélioration de la délivrance des visas » – dit « Hermelin » – et du processus d’ex…Bilan rapport HermelinHERMELIN2026-09-23PO590475ème République17
16030000152855L16/amo3016json/organe/PO191887.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO191887ORGEXTPARLCommission nationale pour l'élimination des mines antipersonnelde la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnelMines antipersonnel1601999-05-115ème RépubliqueArticle L. 2345-1 du code de la défensehttps://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/desarmement-et-non-proliferation/la-france-et-l-elimination-des-mines-antipersonnel/article/l…2
16030000152856L16/amo3016json/organe/PO201115.jsonOrganeParlementaire_TypePO201115APISection française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieAPFAPF1998-07-095ème RépubliqueM. Frédéric Taillet
16030000152857L16/amo3016json/organe/PO201269.jsonOrganeParlementaire_TypePO201269DELEGDélégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesde la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesDélégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmesEGA1999-07-125ème République
16030000152858L16/amo3016json/organe/PO201275.jsonOrganeParlementaire_TypePO201275DELEGDélégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoirede la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoireDélégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durableTER1999-06-252009-06-155ème République
16030000152859L16/amo3016json/organe/PO201361.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO201361ORGEXTPARLComité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Buredu Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de BureLaboratoire de Bure1611991-12-305ème RépubliqueArticle L. 542-13 du code de l’environnementhttp://www.clis-bure.com/cadres/c_role.html
16030000152860L16/amo3016json/organe/PO205834.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO205834ORGEXTPARLConseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladiedu conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladieCouverture maladie universelle1622000-01-015ème RépubliqueArticle L. 862-1 du code de la sécurité socialehttp://www.cmu.fr/organisation-fonds.php
16030000152861L16/amo3016json/organe/PO206064.jsonOrganeParlementaire_TypePO206064APIGroupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)du Groupe français de l'Union interparlementaireUIPUIP1997-07-025ème RépubliqueM. Bertrand de Cordovez
16030000152862L16/amo3016json/organe/PO210189.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO210189ORGEXTPARLComité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâtidu Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâtiAccessibilité des transports (handicapés)1631999-12-162017-06-285ème RépubliqueArticle 4 de l’arrêté du 16 décembre 1999 portant création du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
16030000152863L16/amo3016json/organe/PO211490.jsonOrganeExterne_TypePO211490COMSENATCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportde la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportCulture, éducation, communication et sportAFCLC1899-12-31
16030000152864L16/amo3016json/organe/PO211491.jsonOrganeExterne_TypePO211491COMSENATCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesde la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesAffaires étrangères, défense et forces arméesETRDC1900-01-01
16030000152865L16/amo3016json/organe/PO211492.jsonOrganeExterne_TypePO211492COMSENATCommission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoirede la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoireEconomie, développement durable et aménagement du territoireECONC1900-01-012012-02-20
16030000152866L16/amo3016json/organe/PO211493.jsonOrganeExterne_TypePO211493COMSENATCommission des affaires socialesde la commission des affaires socialesAffaires socialesSOCIC1900-01-01
16030000152867L16/amo3016json/organe/PO211494.jsonOrganeExterne_TypePO211494COMSENATCommission des financesde la commission des financesFinancesFINCC1900-01-01
16030000152868L16/amo3016json/organe/PO211495.jsonOrganeExterne_TypePO211495COMSENATCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généralede la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleLois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrLOISC1900-01-01
16030000152869L16/amo3016json/organe/PO215413.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO215413ORGEXTPARLConseil d'orientation des retraitesdu Conseil d'orientation des retraitesOrientation des retraites1642000-05-105ème RépubliqueArticle L. 114-2 du code de la sécurité socialehttp://www.cor-retraites.fr/20
16030000152870L16/amo3016json/organe/PO216154.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO216154ORGEXTPARLCommission nationale de déontologie de la sécuritéde la Commission nationale de déontologie de la sécuritéDéontologie de la sécurité1652000-06-062012-05-145ème Républiqueart.2 loi n°2000-494 du 6 Juin 2000
16030000152871L16/amo3016json/organe/PO217436.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO217436ORGEXTPARLConseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi publicdu conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi publicEmploi public1662000-07-132009-06-085ème République
16030000152872L16/amo3016json/organe/PO218793.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO218793ORGEXTPARLConseil d'administration de la société France Télévisionsdu conseil d'administration de la société France TélévisionsFrance Télévisions1672000-08-015ème RépubliqueArticle 47-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986https://www.francetelevisions.fr/conseil_administration
16030000152873L16/amo3016json/organe/PO218801.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO218801ORGEXTPARLConseil supérieur de la réserve militairedu Conseil supérieur de la réserve militaireRéserve militaire1682000-09-135ème RépubliqueArticle L. 4261-1 du code de la défensehttp://www.cor-retraites.fr/article269.html3
16030000152874L16/amo3016json/organe/PO218806.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO218806ORGEXTPARLComité national de l'initiative française pour les récifs coralliensdu Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliensRécifs coralliens1692000-07-075ème RépubliqueArticle L. 213-20-1 du code de l'environnement
16030000152875L16/amo3016json/organe/PO220215.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO220215ORGEXTPARLHaut Conseil de l'évaluation de l'écoledu Haut Conseil de l'évaluation de l'écoleEcole1712000-10-272012-05-145ème Républiquedécret n°2000-1060 du 27 octobre 2000
16030000152876L16/amo3016json/organe/PO221678.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO221678ORGEXTPARLConseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritairedu conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaireSolidarité prioritaire172000-09-115ème RépubliqueArticle 3 du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000
16030000152877L16/amo3016json/organe/PO223397.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO223397ORGEXTPARLConseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeursdu Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeursRisques naturels1722001-02-055ème RépubliqueArticle L. 565-3 du code de l'environnementhttps://afpcn.org/animation-et-reseau-dacteurs/participation-aux-commissions/coprnm-2/7
16030000152878L16/amo3016json/organe/PO223698.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO223698ORGEXTPARLCommission nationale d'information sur les farines animalesde la commission nationale d'information sur les farines animalesFarines animalesIFA2001-02-052012-05-145ème Républiquedécision du gouvernement, non datée, non publiée au J.O.
16030000152879L16/amo3016json/organe/PO226722.jsonOrganeCirconscription_typePO226722CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de Mayottede la circonscription976 Mayotte (° 1°)CIRCO1981-07-021986-04-015ème République71Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-CalédonieMayotteT976Mayotte
16030000152880L16/amo3016json/organe/PO226723.jsonOrganeCirconscription_typePO226723CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelonde la circonscription975 Saint-Pierre-et-Miquelon (° 1°)CIRCO1981-07-021986-04-015ème République71Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-CalédonieSaint-Pierre-et-MiquelonT975Saint-Pierre-et-Miquelon
16030000152881L16/amo3016json/organe/PO226838.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO226838ORGEXTPARLCommission de suivi de la détention provisoirede la Commission de suivi de la détention provisoireDétention provisoire1752001-07-315ème RépubliqueArticles 72 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/direction-des-affaires-criminelles-et-des-graces-10024/rapport-2018-de-la-commission-de-suivi-de-la-…5
16030000152882L16/amo3016json/organe/PO226840.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO226840ORGEXTPARLConseil national de la sécurité routièredu Conseil national de la sécurité routièreSécurité routière1762001-08-285ème RépubliqueArticle L. 130-10 du code de la routehttps://www.conseil-national-securite-routiere.fr/0
16030000152883L16/amo3016json/organe/PO227199.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO227199ORGEXTPARLCommission nationale pour l'autonomie des jeunesde la Commission nationale pour l'autonomie des jeunesAutonomie des jeunes1772001-10-042017-06-265ème RépubliqueArticle 1er du décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001
16030000152884L16/amo3016json/organe/PO229333.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO229333ORGEXTPARLCommission d'examen des pratiques commercialesde la Commission d'examen des pratiques commercialesPratiques commerciales1792001-12-315ème RépubliqueArticle L. 440-1 du code de commercehttps://www.economie.gouv.fr/cepc6
16030000152885L16/amo3016json/organe/PO229652.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO229652ORGEXTPARLConseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesdu conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesFonds de réserve retraites1802002-01-285ème RépubliqueArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillance
16030000152886L16/amo3016json/organe/PO230223.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO230223ORGEXTPARLConseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomiedu conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomieAllocation personnalisée d'autonomie1822001-11-202012-05-145ème Républiqueart 11 décret 2001-1084 du 20 novembre 2001
16030000152887L16/amo3016json/organe/PO230225.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO230225ORGEXTPARLCommission nationale de concertation sur les risques miniersde la Commission nationale de concertation sur les risques miniersRisques miniers1812002-03-152014-02-175ème RépubliqueArticle 3 du décret n° 2007-403 du 22 mars 2007