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Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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Aperçu

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17030000195785L17/amo3017json/organe/PO760031.jsonOrganeParlementaire_TypePO760031MISINFOMission d'information sur les enfants sans identitéde laLes enfants sans identitéENFANTS2018-10-172020-09-23PO590475ème République15
17030000195786L17/amo3017json/organe/PO760090.jsonOrganeParlementaire_TypePO760090MISINFOMission d'information sur l'aide juridictionnelleAide juridictionnelleAIDEJURID2018-11-072019-07-23PO590515ème République15
17030000195787L17/amo3017json/organe/PO760148.jsonOrganeParlementaire_TypePO760148CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Un…de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Roya…Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneCSBREXIT2018-11-082019-01-175ème République15
17030000195788L17/amo3017json/organe/PO760277.jsonOrganeParlementaire_TypePO760277CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018Finances rectificative 201813712018-11-152018-11-285ème République15
17030000195789L17/amo3017json/organe/PO760284.jsonOrganeParlementaire_TypePO760284CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …Financement sécurité sociale 201912972018-11-152018-12-035ème République15
17030000195790L17/amo3017json/organe/PO76034.jsonOrganeExterne_TypePO76034CONSTITUConseil constitutionneldu Conseil constitutionnelConseil constitutionnelASSEX1959-02-01
17030000195791L17/amo3017json/organe/PO760500.jsonOrganeParlementaire_TypePO760500MISINFOMission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivalssécurité pour les salles de spectaclesSALSPECTAC2018-11-212019-02-20PO4196045ème République15
17030000195792L17/amo3017json/organe/PO760529.jsonOrganeParlementaire_TypePO760529MISINFOMission flash précocités et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?Prise en charge des enfants précocesPRECOCITE2018-11-212019-01-22PO4196045ème République15
17030000195793L17/amo3017json/organe/PO760558.jsonOrganeParlementaire_TypePO760558MISINFOMission flash relative à la première évaluation du Loto du patrimoineEvaluation du Loto du patrimoineLOTOPAT2018-11-212019-01-22PO4196045ème République15
17030000195794L17/amo3017json/organe/PO760588.jsonOrganeParlementaire_TypePO760588MISINFOMission d'information de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des AntillesUniversité des AntillesUNIVANTILL2018-11-212020-01-22PO4196045ème République15
17030000195795L17/amo3017json/organe/PO760704.jsonOrganeParlementaire_TypePO760704CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organ…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l…Organisation des juridictions (org.)13502018-11-262019-02-205ème République15
17030000195796L17/amo3017json/organe/PO760711.jsonOrganeParlementaire_TypePO760711CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pou…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réfor…Réforme de la justice13492018-11-272019-02-185ème République15
17030000195797L17/amo3017json/organe/PO760826.jsonOrganeParlementaire_TypePO760826CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019Projet de loi de finances pour 201912552018-12-062018-12-205ème République15
17030000195798L17/amo3017json/organe/PO760925.jsonOrganeParlementaire_TypePO760925CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ord…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre p…Ordonnances retrait du Royaume-Uni de l'UE13882018-12-112019-01-175ème République15
17030000195799L17/amo3017json/organe/PO760931.jsonOrganeParlementaire_TypePO760931MISINFOMission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industriellesde la mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industriellesFilières industriellesFILIERES2018-11-212022-06-21PO4196105ème République15
17030000195800L17/amo3017json/organe/PO761047.jsonOrganeParlementaire_TypePO761047MISINFOMission d'information sur le contrôle des exportations d'armementde la mission d'information sur le contrôle des exportations d’armementContrôle des exportations d'armementCTROLEXARM2018-10-312020-11-18PO590475ème République15
17030000195801L17/amo3017json/organe/PO761114.jsonOrganeParlementaire_TypePO761114CNPECommission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en Francede la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en FranceCommission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droiteCELGROUED2018-12-192019-06-065ème République15
17030000195802L17/amo3017json/organe/PO761133.jsonOrganeParlementaire_TypePO761133MISINFOMission d'information relative aux dispositifs médicauxDispositifs médicauxDM2018-12-192019-03-06PO4201205ème République15
17030000195803L17/amo3017json/organe/PO761239.jsonOrganeExterne_TypePO761239PARPOLRassemblement nationalRassemblement nationalRassemblement nationalRN
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17030000195805L17/amo3017json/organe/PO762004.jsonOrganeParlementaire_TypePO762004MISINFOMission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentairede la mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentairegaspillage alimentaireGASPI ALI2019-01-162022-06-21PO4196105ème République15
17030000195806L17/amo3017json/organe/PO762072.jsonOrganeParlementaire_TypePO762072MISINFOMission d'information relative aux taxes sur les titres de séjourtaxe titres séjourTTS2018-12-192022-06-21PO590485ème République15
17030000195807L17/amo3017json/organe/PO762089.jsonOrganeParlementaire_TypePO762089MISINFOMission d'information sur l'impôt universelimpot universelIU2018-12-192019-09-17PO590485ème République15
17030000195808L17/amo3017json/organe/PO762124.jsonOrganeParlementaire_TypePO762124MISINFOMission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de financesMI LOLFMILOLF2018-12-192022-06-21PO590485ème République15
17030000195809L17/amo3017json/organe/PO762170.jsonOrganeParlementaire_TypePO762170MISINFOMission flash sur les aviseurs fiscauxaviseurs fiscauxAF2018-12-192022-06-21PO590485ème République15
17030000195810L17/amo3017json/organe/PO762207.jsonOrganeParlementaire_TypePO762207MISINFOMission d'information flash sur l'inclusion bancaireMIF IBIB2018-12-192022-06-21PO590485ème République15
17030000195811L17/amo3017json/organe/PO762242.jsonOrganeParlementaire_TypePO762242MISINFOCOMMission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliersde la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliersMontages transfrontaliersMICMTRANS2018-12-192019-09-255ème République15
17030000195812L17/amo3017json/organe/PO762272.jsonOrganeParlementaire_TypePO762272MISINFOMission d'information sur le tourismeTOURISMETOURISME2019-01-232020-07-24PO4196105ème République15
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17030000195814L17/amo3017json/organe/PO762383.jsonOrganeParlementaire_TypePO762383MISINFOCOMMission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastiquede la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastiquePerturbateurs endocriniens dans les contenants en plastiqueMICENDOCRI2018-09-262019-12-045ème République15
17030000195815L17/amo3017json/organe/PO762435.jsonOrganeParlementaire_TypePO762435CNPECommission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la poli…de la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de l…Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécuritéCEFORSEC2019-02-052019-07-035ème République15
17030000195816L17/amo3017json/organe/PO762455.jsonOrganeParlementaire_TypePO762455MISINFOmission d'information sur la pêcheMI PECHEMI PECHE2019-02-062019-10-09PO4196105ème République15
17030000195817L17/amo3017json/organe/PO762504.jsonOrganeParlementaire_TypePO762504MISINFOMission d'information sur la politique immobilière du ministère des Arméesde la mission d'information sur la politique immobilière du ministère des ArméesPolitique immo MinArmPIMMOMARM2019-02-062020-01-08PO590465ème République15
17030000195818L17/amo3017json/organe/PO762533.jsonOrganeParlementaire_TypePO762533MISINFOMission d'information sur le continuum sécurité-développementde la mission d'information sur le continuum sécurité-développementContinuum secu devCSDEV2019-02-062022-06-21PO590465ème République15
17030000195819L17/amo3017json/organe/PO762562.jsonOrganeParlementaire_TypePO762562MISINFOMission d'information sur l'action aérospatiale de l'Étatde la mission d'information sur l'action aérospatiale de l'ÉtatACTION AEROSPATIALE ETATAAEROSETAT2019-02-062019-07-17PO590465ème République15
17030000195820L17/amo3017json/organe/PO762655.jsonOrganeParlementaire_TypePO762655CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transfor…Croissance et transformation des entreprises10882019-02-122019-04-115ème République15
17030000195821L17/amo3017json/organe/PO762674.jsonOrganeParlementaire_TypePO762674MISINFOMission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaireapplication loi n°2018-515 pour un nouveau pacte ferroviairePACTEFERRO2019-02-132019-04-12PO4198655ème République15
17030000195822L17/amo3017json/organe/PO762702.jsonOrganeParlementaire_TypePO762702MISINFOMission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentair…de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alim…APPLICATION LOI EGALIMAP EGALIM2019-02-132019-06-12PO4196105ème République15
17030000195823L17/amo3017json/organe/PO762778.jsonOrganeParlementaire_TypePO762778MISINFOMission d'information sur " l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer "de la mission d'information sur " l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer "Environnement international des départements et collectivités OMENVTNTDOM2019-02-132020-11-06PO590475ème République15
17030000195824L17/amo3017json/organe/PO762783.jsonOrganeParlementaire_TypePO762783MISINFOMission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France "de la mission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France "accueil des étudiants étrangersACCETUETR2019-02-132019-03-13PO590475ème République15
17030000195825L17/amo3017json/organe/PO762788.jsonOrganeParlementaire_TypePO762788MISINFOMission d'information sur " Dérèglements climatiques et conflits "de la mission d'information sur " Dérèglements climatiques et conflits "dérèglements climatiques et conflitsDRGLT CLIM2019-02-132022-06-21PO590475ème République15
17030000195826L17/amo3017json/organe/PO762821.jsonOrganeParlementaire_TypePO762821CNPECommission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabil…de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acce…Commission d'enquête sur les énergies renouvelables et transition énergétiqueCETRANSENE2019-02-192019-07-255ème République15
17030000195827L17/amo3017json/organe/PO762987.jsonOrganeParlementaire_TypePO762987CNPECommission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapésCEINCLEH2019-03-052019-07-185ème République15
17030000195828L17/amo3017json/organe/PO762996.jsonOrganeParlementaire_TypePO762996MISINFOPREMission d'information sur l'aide sociale à l'enfancede la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfanceAide sociale à l'enfanceMIAIDENF2019-03-052019-07-035ème République15
17030000195829L17/amo3017json/organe/PO763009.jsonOrganeParlementaire_TypePO763009MISINFOMission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses disp…application loi n° 2017-1839 mettant fin aux hydrocarburesHYDROCARBU2019-03-052019-04-12PO4198655ème République15
17030000195830L17/amo3017json/organe/PO763211.jsonOrganeParlementaire_TypePO763211CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nation…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence …Agence nationale de la cohésion des territoires13932019-03-132019-07-095ème République15
17030000195831L17/amo3017json/organe/PO763218.jsonOrganeParlementaire_TypePO763218CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination d…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomina…Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires13942019-03-132019-07-095ème République15
17030000195832L17/amo3017json/organe/PO763229.jsonOrganeParlementaire_TypePO763229GEAir et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieurAIR ET SANTEAIRETSANTE2019-03-062022-06-215ème République15
17030000195833L17/amo3017json/organe/PO763234.jsonOrganeParlementaire_TypePO763234GEÉlevage pastoralELEVAGE PASTORALELEVAPASTO2019-03-062022-06-215ème République15
17030000195834L17/amo3017json/organe/PO763239.jsonOrganeParlementaire_TypePO763239GEEntrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléairesDISSUASION NUCLÉAIREDISSUASION NUCLÉAIREESSAISNUCL2019-03-062022-06-215ème République15