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Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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Aperçu

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17030000195735L17/amo3017json/organe/PO756918.jsonOrganeParlementaire_TypePO756918CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des pa…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence …Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs8402018-06-132018-07-265ème République15
17030000195736L17/amo3017json/organe/PO756933.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO756933ORGEXTPARLCommission départementale des valeurs locatives des locaux professionnelsCommission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels3832018-03-015ème RépubliqueArticle 1650 B du code général des impôtshttps://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/les-grands-principes-de-la-revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-professionnels
17030000195737L17/amo3017json/organe/PO757118.jsonOrganeParlementaire_TypePO757118MISINFOPREMission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthiquede la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthiqueRévision de la loi bioéthiqueBIOETHIQUE2018-06-122019-01-155ème République15
17030000195738L17/amo3017json/organe/PO757134.jsonOrganeParlementaire_TypePO757134CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesCommission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprisesCSPACTE2018-06-192019-04-115ème République15
17030000195739L17/amo3017json/organe/PO757231.jsonOrganeParlementaire_TypePO757231MISINFOPREMission d'information relative aux freins à la transition énergétiquede la mission d'information relative aux freins à la transition énergétiqueFreins à la transition énergétiqueTRANSENER2018-06-192019-08-055ème République15
17030000195740L17/amo3017json/organe/PO757359.jsonOrganeParlementaire_TypePO757359CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'a…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un dro…Asile et immigration7142018-06-272018-08-015ème République15
17030000195741L17/amo3017json/organe/PO757402.jsonOrganeParlementaire_TypePO757402CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en ma…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions…Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie8592018-06-282018-07-135ème République15
17030000195742L17/amo3017json/organe/PO757489.jsonOrganeParlementaire_TypePO757489CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerc…Agriculture et alimentation6272018-07-032018-10-025ème République15
17030000195743L17/amo3017json/organe/PO757572.jsonOrganeParlementaire_TypePO757572MISINFOCOMMission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosatede la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosateGlyphosateMICGLYPHO2018-07-042021-02-115ème République15
17030000195744L17/amo3017json/organe/PO757668.jsonOrganeParlementaire_TypePO757668CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renf…Lutte contre les violences sexuelles7782018-07-062018-08-015ème République15
17030000195745L17/amo3017json/organe/PO757975.jsonOrganeParlementaire_TypePO757975CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir profes…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir …Liberté de choisir son avenir professionnel9042018-07-122018-08-015ème République15
17030000195746L17/amo3017json/organe/PO758043.jsonOrganeParlementaire_TypePO758043CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'…Téléphone portable collèges et lycées9412018-07-162018-07-305ème République15
17030000195747L17/amo3017json/organe/PO758352.jsonOrganeParlementaire_TypePO758352CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagem…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'am…ELAN8462018-07-262018-10-165ème République15
17030000195748L17/amo3017json/organe/PO758368.jsonOrganeParlementaire_TypePO758368CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'informationde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'informa…Manipulation de l'information (org.)7722018-07-272018-11-205ème République15
17030000195749L17/amo3017json/organe/PO758375.jsonOrganeParlementaire_TypePO758375CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'informationde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'informationManipulation de l'information7992018-07-272018-11-205ème République15
17030000195750L17/amo3017json/organe/PO758403.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO758403ORGEXTPARLComité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et ParalympiquesComité d'éthique du COJO3842018-07-295ème RépubliqueArticle 28 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018
17030000195751L17/amo3017json/organe/PO758409.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO758409ORGEXTPARLComité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et ParalympiquesComité des rémunérations du COJO3852018-07-295ème RépubliqueArticle 28 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018
17030000195752L17/amo3017json/organe/PO758785.jsonOrganeExterne_TypePO758785MINISTEREMinistère des sportsdes sportsSportsSPO2018-09-052020-07-06PO725688
17030000195753L17/amo3017json/organe/PO758787.jsonOrganeExterne_TypePO758787MINISTEREMinistère de la transition écologique et solidairede la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTRE2018-09-052019-07-16PO725688
17030000195754L17/amo3017json/organe/PO758835.jsonGroupePolitique_typePO758835GPSocialistes et apparentésdu groupe Socialistes et apparentésSOCSOC2018-09-122022-06-215ème République154Opposition#D46CA9
17030000195755L17/amo3017json/organe/PO758871.jsonOrganeParlementaire_TypePO758871MISINFOMission d'information relative au suivi des blessésde la mission d'information relative au suivi des blessésSuivi des blessésBLESSES2018-09-122019-09-17PO590465ème République15
17030000195756L17/amo3017json/organe/PO758882.jsonOrganeParlementaire_TypePO758882MISINFOMission d'information sur le secteur spatial de défensede la mission d'information sur le secteur spatial de défenseSecteur spatial de défenseSPATIAL2018-09-122019-01-15PO590465ème République15
17030000195757L17/amo3017json/organe/PO758945.jsonOrganeParlementaire_TypePO758945MISINFOMission d'information sur les agrocarburantsAgrocarburantsAGROCARBU2018-07-182020-01-22PO4198655ème République15
17030000195758L17/amo3017json/organe/PO759099.jsonOrganeParlementaire_TypePO759099CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraudede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraudeLutte contre la fraude11422018-09-262018-10-105ème République15
17030000195759L17/amo3017json/organe/PO759271.jsonOrganeParlementaire_TypePO759271MISINFOMission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territorialede la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territorialeLa commune dans la nouvelle organisation territorialeORGANTERRI2018-10-022019-07-24PO590515ème République15
17030000195760L17/amo3017json/organe/PO759296.jsonOrganeParlementaire_TypePO759296MISINFOMission d'information sur la radicalisation dans les services publicsde la mission d'information sur la radicalisation dans les services publicsRadicalisation dans les services publicsRADICALSP2018-10-022019-06-26PO590515ème République15
17030000195761L17/amo3017json/organe/PO759351.jsonOrganeExterne_TypePO759351COMSPSENATPJL croissance et transformation des entreprisesPJL croissance et transformation des entreprisesENTRE2018-10-102019-05-22
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17030000195763L17/amo3017json/organe/PO759377.jsonOrganeExterne_TypePO759377COMSPSENATpjl suppression surtranspositions directives droit françaispjl suppression surtranspositions directives droit françaisSURTR2018-10-102018-11-12
17030000195764L17/amo3017json/organe/PO759773.jsonOrganeExterne_TypePO759773MINISTEREMinistère de l'éducation nationale et de la jeunessede l'éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMEN2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195765L17/amo3017json/organe/PO759777.jsonOrganeExterne_TypePO759777MINISTEREMinistère de l'intérieurde l'intérieurIntérieurINT2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195766L17/amo3017json/organe/PO759779.jsonOrganeExterne_TypePO759779MINISTEREMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesde la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTER2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195767L17/amo3017json/organe/PO759785.jsonOrganeExterne_TypePO759785MINISTEREMinistère de la culturede la cultureCultureMIC2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195768L17/amo3017json/organe/PO759789.jsonOrganeExterne_TypePO759789MINISTEREMinistère de l'agriculture et de l'alimentationde l'agriculture et de l'alimentationAgriculture et alimentationAGR2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195769L17/amo3017json/organe/PO759793.jsonOrganeExterne_TypePO759793MINISTEREMinistère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlementauprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementPRL2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195770L17/amo3017json/organe/PO759797.jsonOrganeExterne_TypePO759797MINISTEREMinistère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesauprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesCOT2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195771L17/amo3017json/organe/PO759801.jsonOrganeExterne_TypePO759801MINISTEREMinistère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementauprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLOG2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195772L17/amo3017json/organe/PO759805.jsonOrganeExterne_TypePO759805MINISTERESecrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsauprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFEM2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195773L17/amo3017json/organe/PO759809.jsonOrganeExterne_TypePO759809MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaireauprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d'État)TRE2018-10-172019-07-16PO725688
17030000195774L17/amo3017json/organe/PO759811.jsonOrganeExterne_TypePO759811MINISTERESecrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santéauprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre)SSA2018-10-172020-02-16PO725688
17030000195775L17/amo3017json/organe/PO759815.jsonOrganeExterne_TypePO759815MINISTEREMinistère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numériqueauprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueNUM2018-10-172019-03-27PO725688
17030000195776L17/amo3017json/organe/PO759819.jsonOrganeExterne_TypePO759819MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des financesauprès du ministre de l'économie et des financesÉconomie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)ECO2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195777L17/amo3017json/organe/PO759821.jsonOrganeExterne_TypePO759821MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesseauprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le secrétaire d'État auprès du ministre)MEN2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195778L17/amo3017json/organe/PO759825.jsonOrganeExterne_TypePO759825MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieurauprès du ministre de l'intérieurIntérieur (M. le secrétaire d'État auprès du ministre)INT2018-10-172020-07-06PO725688
17030000195779L17/amo3017json/organe/PO759869.jsonOrganeParlementaire_TypePO759869MISINFOMission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégésde la mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégésDroits fondamentaux des majeurs protégésMAJPROTEG2018-10-172019-06-26PO590515ème République15
17030000195780L17/amo3017json/organe/PO759900.jsonGroupePolitique_typePO759900GPLibertés et Territoiresdu groupe Libertés et TerritoiresLTLT2018-10-182022-06-215ème République158Opposition#66BF74
17030000195781L17/amo3017json/organe/PO760003.jsonOrganeParlementaire_TypePO760003MISINFOMission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflitsde laLe droit international humanitaire à l'épreuve des conflitsDROIT2018-10-172019-12-04PO590475ème République15
17030000195782L17/amo3017json/organe/PO760010.jsonOrganeParlementaire_TypePO760010MISINFOMission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chinede laLes enjeux stratégiques en mer de ChineCHINE2018-10-172022-06-21PO590475ème République15
17030000195783L17/amo3017json/organe/PO760017.jsonOrganeParlementaire_TypePO760017MISINFOMission d'information sur la France et les pays d'Asie centralede laLa France et les pays d'Asie centraleASIE2018-10-172022-06-21PO590475ème République15
17030000195784L17/amo3017json/organe/PO760024.jsonOrganeParlementaire_TypePO760024MISINFOMission d'information sur la France et le Moyen-Orientde laLa France et le Moyen-OrientORIENT2018-10-172020-01-29PO590475ème République15