AN · données ouvertes
Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5xsi_typeVARCHARorgane · présence : L17 100 %, L16 100 %
6uidVARCHARorgane.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %
7code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %
8libelleVARCHARorgane.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %
9libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
11libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
12vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %
13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
14vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
15organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
16chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 92 %, L16 92 %
17regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 92 %, L16 92 %
18legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 92 %, L16 92 %
19secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
21regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 3 %, L16 4 %
22site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 3 %, L16 4 %
23nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 3 %, L16 4 %
24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 9 %, L16 8 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
25organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 8 %, L16 8 %
26numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 61 %, L16 62 %
27lieu_region_typeVARCHARorgane.lieu.region.type · présence : L17 61 %, L16 62 %
28lieu_region_libelleVARCHARorgane.lieu.region.libelle · présence : L17 61 %, L16 62 %
29lieu_departement_code_nature_depVARCHARorgane.lieu.departement.codeNatureDep · présence : L17 61 %, L16 62 %
30lieu_departement_codeVARCHARorgane.lieu.departement.code · présence : L17 61 %, L16 62 %
31lieu_departement_libelleVARCHARorgane.lieu.departement.libelle · présence : L17 61 %, L16 62 %
32position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 1 %, L16 1 %
33couleur_associeeVARCHARorgane.couleurAssociee · présence : L17 1 %, L16 1 %
34liste_pays_pays_refVARCHAR[]organe.listePays.paysRef · présence : L17 4 %, L16 3 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichierxsi_typeuidcode_typelibellelibelle_editionlibelle_abregelibelle_abrevvi_mo_de_date_debutvi_mo_de_date_agrementvi_mo_de_date_finorgane_parentchambreregimelegislaturesecretariat_secretaire01secretariat_secretaire02regime_juridiquesite_internetnombre_reunions_annuellespreseanceorgane_precedent_refnumerolieu_region_typelieu_region_libellelieu_departement_code_nature_deplieu_departement_codelieu_departement_libelleposition_politiquecouleur_associeeliste_pays_pays_ref
17030000194435L17/amo3017json/organe/PO709833.jsonOrganeParlementaire_TypePO709833CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de survei…communications internationales30422015-10-282015-11-045ème République14
17030000194436L17/amo3017json/organe/PO709840.jsonOrganeParlementaire_TypePO709840CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au viei…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société a…Adaptation de la société au vieillissement19942015-10-302015-12-035ème République14
17030000194437L17/amo3017json/organe/PO709882.jsonOrganeParlementaire_TypePO709882CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les p…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour…Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie25122015-10-302016-02-115ème République14
17030000194438L17/amo3017json/organe/PO710132.jsonOrganeParlementaire_TypePO710132CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …PLFSS pour 201631062015-11-172015-11-185ème République14
17030000194439L17/amo3017json/organe/PO710138.jsonOrganeParlementaire_TypePO710138MISINFOLa présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire nationalde la mission d'information sur la présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire nationalLa présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire nationalFORCARM2015-11-032016-06-22PO590465ème République14
17030000194440L17/amo3017json/organe/PO710144.jsonOrganeParlementaire_TypePO710144MISINFOLe rôle de la Marine nationale en MéditerranéeMission d'nformation sur le rôle de la Marine nationale en MéditerranéeLe rôle de la Marine nationale en MéditerranéeMARINE2015-11-032017-02-07PO590465ème République14
17030000194441L17/amo3017json/organe/PO710225.jsonOrganeParlementaire_TypePO710225CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du J…Dématérialisation du JORF31222015-11-192015-11-255ème République14
17030000194442L17/amo3017json/organe/PO710231.jsonOrganeParlementaire_TypePO710231CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialis…Dématérialisation du JORF (organique)31212015-11-192015-11-255ème République14
17030000194443L17/amo3017json/organe/PO710237.jsonOrganeParlementaire_TypePO710237CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfantde la commission mixte paritiaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l…Protection de l'enfant26522015-11-192016-02-115ème République14
17030000194444L17/amo3017json/organe/PO710316.jsonOrganeParlementaire_TypePO710316MISINFOEnjeux et impacts de l'effacement électrique diffusde la mission d'information relative aux enjeux et aux impacts de l'effacement électrique diffusEffacement électrique diffusEIEED2015-11-102016-04-265ème République14
17030000194445L17/amo3017json/organe/PO710376.jsonOrganeParlementaire_TypePO710376MISINFOPREMission d'information sur les moyens de Daechde la mission d'information sur les moyens de DaechMoyens de DaechDAECH2015-12-012016-07-205ème République14
17030000194446L17/amo3017json/organe/PO710396.jsonOrganeExterne_TypePO710396PARPOLLes RépublicainsLes RépublicainsLes RépublicainsREP2015-12-01
17030000194447L17/amo3017json/organe/PO710611.jsonOrganeExterne_TypePO710611PARPOLDebout la FranceDebout la FranceDebout la FranceDEBOU2015-12-01
17030000194448L17/amo3017json/organe/PO710630.jsonOrganeExterne_TypePO710630PARPOLRautahi - Rassemblement pour la Polynésie françaiseRautahi - Rassemblement pour la Polynésie françaiseRautahi - Rassemblement pour la Polynésie françaiseRAUTA2015-12-012025-12-03
17030000194449L17/amo3017json/organe/PO710669.jsonOrganeParlementaire_TypePO710669CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016Loi de finances pour 201630962015-12-082015-12-115ème République14
17030000194450L17/amo3017json/organe/PO710729.jsonOrganeCirconscription_typePO710729CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Sarthede la circonscription72 Sarthe (° 3°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République63MétropolitainPays de la LoireM72Sarthe
17030000194451L17/amo3017json/organe/PO710744.jsonOrganeParlementaire_TypePO710744CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015Loi de finances rectificative pour 201532172015-12-102015-12-155ème République14
17030000194452L17/amo3017json/organe/PO710777.jsonOrganeParlementaire_TypePO710777MISINFORéforme de la procédure pénalede la mission d'information sur la réforme de la procédure pénaleRéforme de la procédure pénalePROCPEN2015-11-182017-06-20PO590515ème République14
17030000194453L17/amo3017json/organe/PO710872.jsonOrganeParlementaire_TypePO710872MISINFOÉvaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnelsde la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnelsMécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnelsFLUXMIGR2015-11-182016-10-25PO590515ème République14
17030000194454L17/amo3017json/organe/PO711082.jsonOrganeCirconscription_typePO711082CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République32MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
17030000194455L17/amo3017json/organe/PO711084.jsonOrganeCirconscription_typePO711084CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République42MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
17030000194456L17/amo3017json/organe/PO711086.jsonOrganeCirconscription_typePO711086CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République52MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
17030000194457L17/amo3017json/organe/PO711088.jsonOrganeCirconscription_typePO711088CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République62MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
17030000194458L17/amo3017json/organe/PO711168.jsonOrganeParlementaire_TypePO711168CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visan…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale…Chômage de longue durée30222016-01-182016-02-115ème République14
17030000194459L17/amo3017json/organe/PO711194.jsonOrganeParlementaire_TypePO711194MISINFOApplication de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviairede la mission sur la mise en application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaireRéforme du système ferroviaireSYSTFER2016-01-012016-10-19PO4198655ème République14
17030000194460L17/amo3017json/organe/PO711210.jsonOrganeParlementaire_TypePO711210MISINFOApplication de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherchede la mission d'information sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la rechercheEnseignement supérieur et rechercheENSSUP2015-12-162016-09-28PO4196045ème République14
17030000194461L17/amo3017json/organe/PO711218.jsonOrganeParlementaire_TypePO711218MISINFOFormation des enseignantsde la mission d'information sur la formation des enseignantsFormation des enseignantsFORMENS2015-12-162016-10-05PO4196045ème République14
17030000194462L17/amo3017json/organe/PO711240.jsonOrganeParlementaire_TypePO711240MISINFOMarché de l'artde la mission d'information sur le marché de l'artMarché de l'artMARART2015-12-162016-11-16PO4196045ème République14
17030000194463L17/amo3017json/organe/PO711267.jsonOrganeParlementaire_TypePO711267CNPECommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorismeCETERRORIS2016-01-262016-07-135ème République14
17030000194464L17/amo3017json/organe/PO711278.jsonOrganeParlementaire_TypePO711278CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administr…Protection des mineurs32612016-01-272016-03-235ème République14
17030000194465L17/amo3017json/organe/PO711288.jsonOrganeExterne_TypePO711288MINISTEREMinistère de la justiceJusticeJUS2016-01-282016-12-06PO702883
17030000194466L17/amo3017json/organe/PO711322.jsonOrganeParlementaire_TypePO711322CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et ob…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits…Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires12782016-01-282016-03-305ème République14
17030000194467L17/amo3017json/organe/PO711331.jsonOrganeParlementaire_TypePO711331CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lut…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à …Transports publics de voyageurs31092016-01-292016-03-095ème République14
17030000194468L17/amo3017json/organe/PO711338.jsonOrganeParlementaire_TypePO711338CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de co…Chambres de commerce et d'industrie32622016-01-292016-02-115ème République14
17030000194469L17/amo3017json/organe/PO711369.jsonOrganeParlementaire_TypePO711369MISINFOObjets connectésde la mission d’information sur les objets connectésObjets connectésOBJCON2016-01-272017-01-10PO4196105ème République14
17030000194470L17/amo3017json/organe/PO711383.jsonOrganeParlementaire_TypePO711383MISINFOApplication de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesde la mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesArtisanat, commerce et très petites entreprisesARTISCOM2016-01-122016-06-15PO4196105ème République14
17030000194471L17/amo3017json/organe/PO711524.jsonOrganeParlementaire_TypePO711524MISINFOÉvaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)Office National Anciens CombattantsONAC2015-12-102016-10-195ème République14
17030000194472L17/amo3017json/organe/PO711552.jsonOrganeExterne_TypePO711552MINISTEREMinistère des affaires étrangères et du développement internationaldes affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangèresAET2016-02-122016-12-06PO702883
17030000194473L17/amo3017json/organe/PO711555.jsonOrganeExterne_TypePO711555MINISTEREMinistère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climatde l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et merENV2016-02-122016-12-06PO702883
17030000194474L17/amo3017json/organe/PO711563.jsonOrganeExterne_TypePO711563MINISTEREMinistère des affaires sociales et de la santédes affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santéASO2016-02-122016-12-06PO702883
17030000194475L17/amo3017json/organe/PO711566.jsonOrganeExterne_TypePO711566MINISTEREMinistère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesde l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territorialesATR2016-02-122016-12-06PO702883
17030000194476L17/amo3017json/organe/PO711569.jsonOrganeExterne_TypePO711569MINISTEREMinistère du logement et de l’habitat durabledu logement et de l’habitat durableLogement et habitat durableLOG2016-02-122016-12-06PO702883
17030000194477L17/amo3017json/organe/PO711572.jsonOrganeExterne_TypePO711572MINISTEREMinistère de la culture et de la communicationde la culture et de la communicationCulture et communicationCUL2016-02-122016-12-06PO702883
17030000194478L17/amo3017json/organe/PO711575.jsonOrganeExterne_TypePO711575MINISTEREMinistère de la famille, de l’enfance et des droits des femmesde la famille, de l’enfance et des droits des femmesFamille, enfance et droits des femmesFAM2016-02-122016-03-03PO702883
17030000194479L17/amo3017json/organe/PO711578.jsonOrganeExterne_TypePO711578MINISTEREMinistère de la fonction publiquede la fonction publiqueFonction publiqueFPU2016-02-122016-12-06PO702883
17030000194480L17/amo3017json/organe/PO711581.jsonOrganeExterne_TypePO711581MINISTERESecrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité réelleauprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelleÉgalité réelleEGR2016-02-122016-08-30PO702883
17030000194481L17/amo3017json/organe/PO711584.jsonOrganeExterne_TypePO711584MINISTERESecrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplificationauprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplificationRéforme de l'État et simplificationREF2016-02-122016-12-06PO702883
17030000194482L17/amo3017json/organe/PO711587.jsonOrganeExterne_TypePO711587MINISTERESecrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé de l’aide aux victimesauprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimesAVI2016-02-122016-12-06PO702883
17030000194483L17/amo3017json/organe/PO711590.jsonOrganeExterne_TypePO711590MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieauprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonieDEV2016-02-122016-12-06PO702883
17030000194484L17/amo3017json/organe/PO711593.jsonOrganeExterne_TypePO711593MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports…auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la …Transports, mer et pêcheTRA2016-02-122016-12-06PO702883