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Explorateur / amo20

amo20.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

4 079 lignes (estimation)

Colonnes

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10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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19secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
21regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 18 %, L16 22 %, L15 17 %, L14 17 %
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24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 29 %, L16 21 %, L15 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
25organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 28 %, L16 20 %
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Aperçu

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14020000000851L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#850OrganeParlementaire_TypePO701903CNPECommission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailde la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailCommission d'enquête sur la réduction du temps de travailTRAVAIL2014-06-112015-01-065ème République14
14020000000852L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#851OrganeExterne_TypePO711602MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomieauprès du ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomiePersonnes âgées et autonomieAGE2016-02-122016-12-06
14020000000853L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#852OrganeParlementaire_TypePO710872MISINFOÉvaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnelsde la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnelsMécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnelsFLUXMIGR2015-11-182016-10-255ème République14
14020000000854L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#853OrganeExterne_TypePO704731MINISTERESecrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireACO2014-11-212016-12-06
14020000000855L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#854OrganeParlementaire_TypePO711322CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et ob…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits…Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires12782016-01-282016-03-305ème République14
14020000000856L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#855OrganeParlementaire_TypePO711941MISINFOEnjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasionde la mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasionRenouvellement des deux composantes de la dissuasionENJEUX2016-03-162016-12-145ème République14
14020000000857L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#856OrganeParlementaire_TypePO714843MISINFOÉvaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi…de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financi…Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économiqueFRAUFISC2016-09-212017-02-085ème République14
14020000000858L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#857OrganeExterne_TypePO709261MINISTEREMinistère de la ville, de la jeunesse et des sportsde la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sportsVJS2015-09-032016-12-06
14020000000859L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#858OrganeExterne_TypePO709252MINISTEREMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialdu travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialTRE2015-09-032016-12-06
14020000000860L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#859OrganeExterne_TypePO716957MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovationIndustrie, numérique et innovationIND2017-02-282017-05-17
14020000000861L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#860OrganeParlementaire_TypePO58977APIDélégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.UEOUEO1958-12-095ème RépubliqueM. Jean-Luc LalaMme Anne Rocchesani
14020000000862L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#861OrganeParlementaire_TypePO58976APIDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en EuropeOSCEOSC1994-12-055ème RépubliqueMme Anne-Cécile Blauwblomme-DelcroixM. Frédéric Taillet
14020000000863L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#862OrganeParlementaire_TypePO58974APIDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTANde la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTANAssemblée parlementaire de l'OTANOTAN1988-06-135ème RépubliqueM. Vincent Tocanne
14020000000864L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#863OrganeParlementaire_TypePO58996CJRCour de justice de la Républiquede la Cour de justice de la RépubliqueCour de justice de la RépubliqueCJR1993-07-275ème République
14020000000865L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#864OrganeParlementaire_TypePO704744CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux é…du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralDélimitation des régions et calendrier électoral21002014-11-262014-12-175ème République14
14020000000866L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#865OrganeParlementaire_TypePO59046COMPERCommission de la défense nationale et des forces arméesde la commission de la défense nationale et des forces arméesDéfenseCION_DEF1958-12-095ème RépubliqueM. Daniel Bokobza
14020000000867L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#866OrganeParlementaire_TypePO59047COMPERCommission des affaires étrangèresde la commission des affaires étrangèresAffaires étrangèresCION_AFETR1958-12-095ème RépubliqueM. Stanislas Brézet
14020000000868L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#867OrganeParlementaire_TypePO59048COMPERCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairede la commission des financesFinancesCION_FIN1958-12-095ème RépubliqueMme Dominique Meunier-Ferry
14020000000869L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#868OrganeParlementaire_TypePO59051COMPERCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquede la commission des loisLoisCION_LOIS1958-12-095ème RépubliqueM. Éric Thiers
14020000000870L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#869OrganeExterne_TypePO711288MINISTEREMinistère de la justiceJusticeJUS2016-01-282016-12-06
14020000000871L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#870OrganeParlementaire_TypePO711383MISINFOApplication de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesde la mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesArtisanat, commerce et très petites entreprisesARTISCOM2016-01-122016-06-155ème République14
14020000000872L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#871OrganeExterne_TypePO701979COMSPSENATCommission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralCommission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départemenREGIO2014-06-182015-01-17
14020000000873L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#872OrganeParlementaire_TypePO704831GEIndustrie du droneIndustrie du droneIndustrie du droneINDUSDRONE2014-11-122017-06-205ème République14
14020000000874L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#873OrganeExterne_TypePO704856DELEGSENATDélégation sénatoriale aux entreprisesDélégation sénatoriale aux entreprisesENTRE2014-11-26
14020000000875L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#874OrganeParlementaire_TypePO704848CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesCommission spéciale croissance et activitéCSCRACTIV2014-12-022015-08-075ème République14
14020000000876L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#875OrganeParlementaire_TypePO705053CNPECommission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistesde la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistesCommission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistesCEFILDJIHA2014-12-032015-06-025ème République14
14020000000877L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#876OrganeParlementaire_TypePO705060CNPECommission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifest…de la commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de ma…Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républCEMAINORDR2014-12-032015-05-215ème République14
14020000000878L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#877OrganeParlementaire_TypePO703871MISINFOPREMission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédoniede la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieAvenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieAVENIRNC2014-10-142017-03-285ème République14
14020000000879L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#878OrganeParlementaire_TypePO702090CNPSCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesde la commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesCommission spéciale sur la vie des entreprisesCSENTR2014-07-012014-12-195ème République14
14020000000880L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#879OrganeExterne_TypePO705103PARPOLNon rattaché(s)Non rattaché(s)Non rattaché(s)NR
14020000000881L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#880OrganeParlementaire_TypePO702209GEChrétiens d'OrientChrétiens d'OrientChrétiens d'OrientCHRETIENS2014-06-252017-06-205ème République14
14020000000882L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#881OrganeParlementaire_TypePO701381CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadr…de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaireStages17012014-05-162014-06-265ème République14
14020000000883L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#882OrganeParlementaire_TypePO702220CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidairedu projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireÉconomie sociale et solidaire805-12-132014-07-042014-07-215ème République14
14020000000884L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#883OrganeParlementaire_TypePO705223CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015du projet de loi de finances pour 2015PLF 201522342014-12-092014-12-185ème République14
14020000000885L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#884OrganeParlementaire_TypePO705203MISINFOCOMMission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrancede la mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, BpifranceBanque publique d'investissementBPI2014-12-032015-09-305ème République14
14020000000886L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#885OrganeParlementaire_TypePO60112HCJHaute Courde la Haute CourHaute CourHCJ1959-01-025ème République
14020000000887L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#886OrganeExtraParlementaire_typePO60153ORGEXTPARLConseil supérieur de l'adoptiondu Conseil supérieur de l'adoptionConseil sup. de l'Adoption41975-07-162017-06-26Article D. 148-1 du code de l’action sociale et des familles
14020000000888L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#887OrganeExtraParlementaire_typePO60156ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerredu conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreAnciens combattants81979-05-10Article R. 612-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
14020000000889L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#888OrganeExtraParlementaire_typePO60157ORGEXTPARLConseil d'administration de l'établissement public "Autoroutes de France"du conseil d'administration de l'établissement public "Autoroutes de France"Autoroutes de France91982-12-302017-06-26Article R 122-18 du code de la voirie routière
14020000000890L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#889OrganeExtraParlementaire_typePO60159ORGEXTPARLConseil national du bruitdu Conseil national du bruitBruit121982-06-07Article D. 571-100 du code de l’environnement
14020000000891L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#890OrganeExtraParlementaire_typePO60160ORGEXTPARLCommission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignationsde la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignationsCaisse des dépôts et consignations131948-01-17Article L. 518-4 du code monétaire et financier
14020000000892L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#891OrganeExtraParlementaire_typePO60163ORGEXTPARLConseil supérieur de la coopérationdu Conseil supérieur de la coopérationCoopération161976-04-202015-05-20Article 2 du décret n° 76-356 du 20 avril 1976
14020000000893L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#892OrganeExtraParlementaire_typePO60168ORGEXTPARLCommission d'accès aux documents administratifsde la Commission d'accès aux documents administratifsDocuments administratifs221978-12-06article L. 341 du code des relations entre le public et l'administration
14020000000894L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#893OrganeExtraParlementaire_typePO60169ORGEXTPARLCommission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)Éducation, science et culture231951-05-022017-06-28Article D. 239-16 du code de l’éducation
14020000000895L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#894OrganeExtraParlementaire_typePO60170ORGEXTPARLConseil supérieur de l'énergiedu Conseil supérieur de l'énergieÉnergie (Conseil supérieur)241946-04-08Article 1er du décret n° 2006-366 du 27 mars 2006
14020000000896L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#895OrganeExtraParlementaire_typePO60166ORGEXTPARLCommission supérieure du crédit maritime mutuelde la Commission supérieure du crédit maritime mutuelCrédit maritime mutuel201975-07-112016-06-20Articles L. 512-71 et R. 512-43 et suivants du code monétaire et financier
14020000000897L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#896OrganeExtraParlementaire_typePO60176ORGEXTPARLComité des prix de revient des fabrications d'armementdu Comité des prix de revient des fabrications d'armementArmement311966-04-142015-11-13Article 7 du décret n° 66-221 du 14 avril 1966
14020000000898L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#897OrganeExtraParlementaire_typePO60175ORGEXTPARLComité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santédu Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santéÉthique pour sciences de la vie et de la santé301983-02-23Article L. 1412-2 du code de la santé publique
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