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Explorateur / amo20

amo20.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

4 079 lignes (estimation)

Colonnes

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10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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19secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 29 %, L16 21 %, L15 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
25organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 28 %, L16 20 %
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Aperçu

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14020000000801L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#800OrganeExterne_TypePO76034CONSTITUConseil constitutionneldu Conseil constitutionnelConseil constitutionnelASSEX1959-02-01
14020000000802L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#801OrganeExterne_TypePO715920MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l'exclusionHAN2016-12-072017-05-17
14020000000803L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#802OrganeExterne_TypePO715910MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrieIndustrieIND2016-12-072017-02-27
14020000000804L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#803OrganeExterne_TypePO700859MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomieFamille, personnes âgées et autonomieFAM2014-04-102014-08-26
14020000000805L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#804OrganeExterne_TypePO700857MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeRéforme territorialeRTE2014-04-102014-06-03
14020000000806L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#805OrganeParlementaire_TypePO713876CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travailde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du trava…Loi travail36002016-06-202016-07-055ème République14
14020000000807L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#806OrganeParlementaire_TypePO714525CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° …projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste39682016-07-202016-07-215ème République14
14020000000808L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#807OrganeParlementaire_TypePO716629CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019…Autoconsommation d'électricité41222017-01-252017-02-025ème République14
14020000000809L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#808OrganeParlementaire_TypePO708315CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 20…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juil…Octroi de mer27592015-06-022015-06-125ème République14
14020000000810L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#809OrganeParlementaire_TypePO708863CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 se…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du…Mise en accessibilité28402015-07-072015-07-175ème République14
14020000000811L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#810OrganeParlementaire_TypePO711210MISINFOApplication de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherchede la mission d'information sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la rechercheEnseignement supérieur et rechercheENSSUP2015-12-162016-09-285ème République14
14020000000812L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#811OrganeParlementaire_TypePO704616CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015PLFSS 201522522014-11-152014-12-015ème République14
14020000000813L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#812OrganeParlementaire_TypePO701795CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mes…du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transpor…Accessibilité477-13-142014-06-122014-06-265ème République14
14020000000814L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#813OrganeParlementaire_TypePO713684CNPECommission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa ventede la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa venteCommission d'enquête sur la chaîne Numéro 23CECHAINE232016-06-132016-12-205ème République14
14020000000815L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#814OrganeExterne_TypePO714723MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrieIndustrieIND2016-09-022016-12-06
14020000000816L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#815OrganeParlementaire_TypePO704669MISINFOCOMMission d'information commune sur les investissements étrangers en Francede la mission d'information commune sur les investissements étrangers en FranceInvestissements étrangers en FranceINVEST2013-04-102015-02-045ème République14
14020000000817L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#816OrganeExterne_TypePO729977MINISTEREMinistère des arméesdes arméesArméesARM2017-06-22
14020000000818L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#817OrganeExterne_TypePO729999MINISTEREMinistère de l'éducation nationalede l'éducation nationaleÉducation nationaleMEN2017-06-22
14020000000819L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#818OrganeParlementaire_TypePO711278CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administr…Protection des mineurs32612016-01-272016-03-235ème République14
14020000000820L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#819OrganeExterne_TypePO730011MINISTEREMinistère de l'action et des comptes publicsde l'action et des comptes publicsAction et comptes publicsCPA2017-06-22
14020000000821L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#820OrganeExterne_TypePO730006MINISTEREMinistère de l'agriculture et de l'alimentationde l'agriculture et de l'alimentationAgriculture et alimentationAGR2017-06-22
14020000000822L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#821OrganeParlementaire_TypePO714863MISINFOsuivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 j…de la mission de suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrori…Suivi des conclusions de la commission d'enquête sur le terrorismeSUIVTERRO2016-09-212017-02-215ème République14
14020000000823L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#822OrganeParlementaire_TypePO711524MISINFOÉvaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)Office National Anciens CombattantsONAC2015-12-102016-10-195ème République14
14020000000824L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#823OrganeParlementaire_TypePO707374MISINFOBilan et perspectives de trente ans de copie privéede la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privéebilan et perspectives de trente ans de copie privéeCOPIEPRIV2015-01-132015-07-155ème République14
14020000000825L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#824OrganeParlementaire_TypePO707630MISINFOL'énergiede la mission d'information sur l'énergieL'énergieENERGIE2013-12-112015-05-065ème République14
14020000000826L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#825OrganeParlementaire_TypePO707597MISINFOLes émergents d'Asie du Sud-Estde la mission d'information sur les émergents d'Asie du Sud-EstLes émergents d'Asie du Sud-EstASIESU2013-12-112015-02-045ème République14
14020000000827L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#826OrganeParlementaire_TypePO707527MISINFOL'Afrique francophonede la mission d'information sur l'Afrique francophoneL'Afrique francophoneAFRFRANC2013-12-112015-05-065ème République14
14020000000828L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#827OrganeParlementaire_TypePO707533MISINFOL'Arctique et l'Antarctiquede la mission d'information sur l'Arctique et l'AntarctiqueArctique et AntarctiqueARCTIQ2013-12-112015-04-085ème République14
14020000000829L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#828OrganeParlementaire_TypePO707445MISINFOCircuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentairesde la mission d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentairesCircuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentairesCIRCOURT2014-11-182015-07-075ème République14
14020000000830L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#829OrganeParlementaire_TypePO701096CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/1…du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le c…Transposition directive procédure pénale303-13-142014-05-062014-05-155ème République14
14020000000831L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#830OrganeParlementaire_TypePO707481MISINFOFiscalité agricolede la mission d'information sur la fiscalité agricoleFiscalité agricoleFISCAG2014-10-282015-04-155ème République14
14020000000832L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#831OrganeParlementaire_TypePO732421GROUPESENATGroupe La République En MarcheGroupe La République En MarcheLREMP2017-06-28
14020000000833L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#832OrganeParlementaire_TypePO716801CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publiquede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publiqueSécurité publique44202017-02-092017-02-145ème République14
14020000000834L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#833OrganeParlementaire_TypePO716835CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561…Collectivité territoriale de Corse44232017-02-092017-02-145ème République14
14020000000835L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#834OrganeExterne_TypePO711563MINISTEREMinistère des affaires sociales et de la santédes affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santéASO2016-02-122016-12-06
14020000000836L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#835OrganeExterne_TypePO711555MINISTEREMinistère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climatde l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et merENV2016-02-122016-12-06
14020000000837L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#836OrganeExterne_TypePO711569MINISTEREMinistère du logement et de l’habitat durabledu logement et de l’habitat durableLogement et habitat durableLOG2016-02-122016-12-06
14020000000838L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#837OrganeExterne_TypePO711572MINISTEREMinistère de la culture et de la communicationde la culture et de la communicationCulture et communicationCUL2016-02-122016-12-06
14020000000839L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#838OrganeExterne_TypePO711566MINISTEREMinistère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesde l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territorialesATR2016-02-122016-12-06
14020000000840L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#839OrganeExterne_TypePO711575MINISTEREMinistère de la famille, de l’enfance et des droits des femmesde la famille, de l’enfance et des droits des femmesFamille, enfance et droits des femmesFAM2016-02-122016-03-03
14020000000841L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#840OrganeExterne_TypePO711584MINISTERESecrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplificationauprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplificationRéforme de l'État et simplificationREF2016-02-122016-12-06
14020000000842L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#841OrganeExterne_TypePO711587MINISTERESecrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé de l’aide aux victimesauprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimesAVI2016-02-122016-12-06
14020000000843L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#842OrganeExterne_TypePO711581MINISTERESecrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité réelleauprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelleÉgalité réelleEGR2016-02-122016-08-30
14020000000844L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#843OrganeExterne_TypePO711578MINISTEREMinistère de la fonction publiquede la fonction publiqueFonction publiqueFPU2016-02-122016-12-06
14020000000845L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#844OrganeExterne_TypePO711593MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports…auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la …Transports, mer et pêcheTRA2016-02-122016-12-06
14020000000846L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#845OrganeExterne_TypePO711596MINISTERESecrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiver…auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversitéBiodiversitéBIO2016-02-122016-12-06
14020000000847L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#846OrganeExterne_TypePO711590MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieauprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonieDEV2016-02-122016-12-06
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14020000000849L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#848OrganeExterne_TypePO711605MINISTERESecrétariat d’Etat, auprès du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle e…auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissageFormation professionnelle et apprentissageFOR2016-02-122016-12-06
14020000000850L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#849OrganeExterne_TypePO711608MINISTERESecrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriale…auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCOT2016-02-122016-12-06