AN · données ouvertes
Explorateur / amo20

amo20.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

4 079 lignes (estimation)

Colonnes

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10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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19secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
21regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 18 %, L16 22 %, L15 17 %, L14 17 %
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24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 29 %, L16 21 %, L15 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
25organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 28 %, L16 20 %
26position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 2 %, L16 2 %, L15 1 %, L14 1 %
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Aperçu

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14020000000551L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#550OrganeParlementaire_TypePO710132CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …PLFSS pour 201631062015-11-172015-11-185ème République14
14020000000552L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#551OrganeParlementaire_TypePO712266CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime or…Lutte contre le crime organisé34732016-04-062016-06-015ème République14
14020000000553L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#552OrganeParlementaire_TypePO710744CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015Loi de finances rectificative pour 201532172015-12-102015-12-155ème République14
14020000000554L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#553OrganeExterne_TypePO684934PARPOLParti radical de gaucheParti radical de gaucheParti radical de gauchePRG
14020000000555L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#554OrganeParlementaire_TypePO711218MISINFOFormation des enseignantsde la mission d'information sur la formation des enseignantsFormation des enseignantsFORMENS2015-12-162016-10-055ème République14
14020000000556L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#555OrganeParlementaire_TypePO708438CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignementde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignementRenseignement26692015-06-102015-06-175ème République14
14020000000557L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#556OrganeParlementaire_TypePO709579MISINFOPREMission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscalede la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscaleOffre automobile françaiseAUTOMOBILE2015-10-062016-10-125ème République14
14020000000558L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#557OrganeParlementaire_TypePO709614MISINFOCOMMission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesde la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesApplication de la loi croissance, activité et égalité des chances économiquesCROISSANCE2015-10-072017-02-205ème République14
14020000000559L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#558OrganeParlementaire_TypePO709593MISINFOAvenir des filières d'élevagede la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevageAvenir des filières d'élevageELEV2015-07-222016-03-305ème République14
14020000000560L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#559OrganeParlementaire_TypePO709840CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au viei…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société a…Adaptation de la société au vieillissement19942015-10-302015-12-035ème République14
14020000000561L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#560OrganeParlementaire_TypePO709882CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les p…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour…Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie25122015-10-302016-02-115ème République14
14020000000562L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#561OrganeParlementaire_TypePO710777MISINFORéforme de la procédure pénalede la mission d'information sur la réforme de la procédure pénaleRéforme de la procédure pénalePROCPEN2015-11-182017-06-205ème République14
14020000000563L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#562OrganeParlementaire_TypePO686362GEPauvreté, précarité et sans abriPauvreté, précarité et sans abriPauvreté, précarité et sans abriPAUVRETE2012-11-142017-06-205ème République14
14020000000564L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#563OrganeParlementaire_TypePO714449MISINFOPREMission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix …de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la…Relations politiques et économiques entre la France et l'AzerbaïdjanAZERBAIDJA2016-07-122017-02-205ème République14
14020000000565L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#564OrganeParlementaire_TypePO702808CNPSCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance vertede la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteCommission spéciale sur la transition énergétiqueCSENER2014-07-302015-08-185ème République14
14020000000566L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#565OrganeExterne_TypePO715738PARPOLNo Oe E Te Nuna'aNo Oe E Te Nuna'aNo Oe E Te Nuna'aNOOE
14020000000567L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#566OrganeExtraParlementaire_typePO275380ORGEXTPARLHaut conseil des musées de Francedu Haut conseil des musées de FranceMusées1862002-05-04Articles L. 430-1 et R. 430-1 à R. 430-4 du code du patrimoine
14020000000568L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#567OrganeExtraParlementaire_typePO275868ORGEXTPARLCommission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)de la Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)Fonds spéciaux1882002-07-302014-02-20Article 154 de la loi n° 2001-1275 de finances pour 2002
14020000000569L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#568OrganeParlementaire_TypePO716002CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'en…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du déli…Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse41182016-12-082017-01-255ème République14
14020000000570L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#569OrganeParlementaire_TypePO712091GEPrématurité et nouveau-nés vulnérablesPrématurité et nouveau-nés vulnérablesPrématurité et nouveau-nés vulnérablesPREMATURIT2016-02-182017-06-205ème République14
14020000000571L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#570OrganeExterne_TypePO700730MINISTEREMinistère des affaires sociales et de la santédes affaires sociales et de la santéAffaires socialesASO2014-04-032014-08-26
14020000000572L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#571OrganeExterne_TypePO700716MINISTEREMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergiede l'écologie, du développement durable et de l'énergieÉcologie, développement durable et énergieEDD2014-04-032014-08-26
14020000000573L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#572OrganeExterne_TypePO700749MINISTEREMinistère de la culture et de la communicationde la culture et de la communicationCulture et communicationCUL2014-04-032014-08-26
14020000000574L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#573OrganeExterne_TypePO700746MINISTEREMinistère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publiquede la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publiqueDécentralisation, réforme de l'État et fonction publiqueREF2014-04-032014-06-03
14020000000575L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#574OrganeExterne_TypePO700755MINISTEREMinistère du logement et de l'égalité des territoiresdu logement et de l'égalité des territoiresLogement et égalité des territoiresLOG2014-04-032014-08-26
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14020000000577L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#576OrganeExterne_TypePO711709MINISTEREMinistère des familles, de l'enfance et des droits des femmesdes familles, de l'enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmesFAM2016-03-042016-12-06
14020000000578L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#577OrganeParlementaire_TypePO715032CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avr…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du …Agence nationale de santé publique39272016-10-282017-01-205ème République14
14020000000579L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#578OrganeParlementaire_TypePO705602CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a…du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patr…Dt UE Propriété littéraire23192014-12-232015-02-105ème République14
14020000000580L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#579OrganeExterne_TypePO714647MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budgetBudgetBUD2016-08-312016-08-31
14020000000581L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#580OrganeExtraParlementaire_typePO702819ORGEXTPARLConseil national d'évaluation des normesdu Conseil national d'évaluation des normesEvaluation normes3202013-10-172017-06-26
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14020000000583L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#582OrganeExterne_TypePO715801MINISTEREMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climatde l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et merENV2016-12-072017-05-17
14020000000584L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#583OrganeExterne_TypePO715798MINISTEREMinistère des affaires étrangères et du développement internationaldes affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangèresAET2016-12-072017-05-17
14020000000585L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#584OrganeExterne_TypePO715793GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementCAZENEUVEGVT2016-12-072017-05-17
14020000000586L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#585OrganeParlementaire_TypePO708730CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploide la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'empl…Dialogue social et emploi27392015-06-292015-07-015ème République14
14020000000587L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#586OrganeParlementaire_TypePO708945CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire…Actualisation de la loi de programmation militaire27792015-07-102015-07-165ème République14
14020000000588L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#587OrganeParlementaire_TypePO708938CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 201428132015-07-102015-07-165ème République14
14020000000589L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#588OrganeExtraParlementaire_typePO702841ORGEXTPARLAgence de financement des infrastructures de transport de Francede l'Agence de financement des infrastructures de transport de FranceAgence financement transport de France3232004-11-26art. R. 1512-13 du code des transports
14020000000590L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#589OrganeParlementaire_TypePO707431MISINFOFilière boisde la mission d'information sur la filière boisFilière boisFILIERBOIS2014-11-182015-10-145ème République14
14020000000591L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#590OrganeParlementaire_TypePO707403MISINFOLiens entre le lycée et l'enseignement supérieurde la mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieurLiens entre le lycée et l'enseignement supérieurLYCEESUP2014-12-172015-07-085ème République14
14020000000592L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#591OrganeParlementaire_TypePO707424MISINFOContrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions rel…de la mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses…contrôle de l'application de la loi du 20/11/2012OUTRMER2015-02-122015-12-165ème République14
14020000000593L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#592OrganeParlementaire_TypePO702586CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité …du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014PLFRSS 201420442014-07-172014-07-235ème République14
14020000000594L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#593OrganeExterne_TypePO700849MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudgetBUD2014-04-102014-08-26
14020000000595L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#594OrganeExtraParlementaire_typePO288374ORGEXTPARLConseil national consultatif des personnes handicapéesdu Conseil national consultatif des personnes handicapéesPersonnes handicapées1902002-11-27Articles L. 146-1 et D. 146-1 à R. 146-3 du code de l’action sociale et des familles
14020000000596L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#595OrganeExterne_TypePO700847MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la rec…, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheENS2014-04-102014-08-26
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14020000000598L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#597OrganeExterne_TypePO700843MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieFrancophonieFRP2014-04-102014-08-26
14020000000599L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#598OrganeExterne_TypePO700853MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumériqueNUM2014-04-102014-08-26
14020000000600L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#599OrganeExterne_TypePO700851MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'…, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale e…Commerce, artisanat, consommation et économie socialeACC2014-04-102014-06-03