AN · données ouvertes
Explorateur / amo20

amo20.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

4 079 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5xsi_typeVARCHARorgane · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6uidVARCHARorgane.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
7code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8libelleVARCHARorgane.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
11libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
12vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
14vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
15organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
16chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 72 %, L16 80 %, L15 81 %
17regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 72 %, L16 80 %, L15 81 %, L14 53 %
18legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 72 %, L16 80 %, L15 81 %, L14 53 %
19secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
21regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 18 %, L16 22 %, L15 17 %, L14 17 %
22site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 18 %, L16 22 %, L15 17 %
23nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 18 %, L16 22 %, L15 17 %
24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 29 %, L16 21 %, L15 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
25organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 28 %, L16 20 %
26position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 2 %, L16 2 %, L15 1 %, L14 1 %
27couleur_associeeVARCHARorgane.couleurAssociee · présence : L17 2 %, L16 2 %, L15 1 %
28liste_pays_pays_refVARCHAR[]organe.listePays.paysRef · présence : L17 17 %, L16 17 %, L15 11 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichierxsi_typeuidcode_typelibellelibelle_editionlibelle_abregelibelle_abrevvi_mo_de_date_debutvi_mo_de_date_agrementvi_mo_de_date_finorgane_parentchambreregimelegislaturesecretariat_secretaire01secretariat_secretaire02regime_juridiquesite_internetnombre_reunions_annuellespreseanceorgane_precedent_refposition_politiquecouleur_associeeliste_pays_pays_ref
15020000050810L15/amo2015json/organe/PO768274.jsonOrganeParlementaire_TypePO768274MISINFOMission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privéesde la mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privéesquotas de chansons francophones diffusées par les radios privéesQUOTASCHAN2019-10-305ème République15
15020000050811L15/amo2015json/organe/PO768368.jsonOrganeParlementaire_TypePO768368MISINFOMission d'information sur les géants du numériqueMI géants du numériqueGEANTS NUM2019-11-202021-06-02PO590475ème République15
15020000050812L15/amo2015json/organe/PO768375.jsonOrganeParlementaire_TypePO768375MISINFOMission d'information sur la pollution des mersMI sur la pollution des mersPOLLUMER2019-11-202021-09-29PO590475ème République15
15020000050813L15/amo2015json/organe/PO768436.jsonOrganeParlementaire_TypePO768436MISINFOMission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidant…de la mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux …renforcer la prise en charge des cancers pédiatriquesCANCERSPED2019-05-142020-09-23PO4201205ème République15
15020000050814L15/amo2015json/organe/PO768530.jsonOrganeParlementaire_TypePO768530CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie loc…Engagement et proximité23572019-11-282019-12-195ème République15
15020000050815L15/amo2015json/organe/PO768596.jsonOrganeParlementaire_TypePO768596CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020PLF 202022722019-12-042019-12-195ème République15
15020000050816L15/amo2015json/organe/PO768631.jsonOrganeParlementaire_TypePO768631MISINFOPREMission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporterde la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporterÉmergence et évolution des différentes de racismeRACISME2019-12-032021-03-095ème République15
15020000050817L15/amo2015json/organe/PO768763.jsonOrganeParlementaire_TypePO768763MISINFOMission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipementsPolitique achat du ministère des armées en petits équipementsPOLACHAT2019-12-112020-09-16PO590465ème République15
15020000050818L15/amo2015json/organe/PO768826.jsonOrganeExterne_TypePO768826MINISTERESecrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesauprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRET2019-12-182020-02-16PO725688
15020000050819L15/amo2015json/organe/PO768830.jsonOrganeParlementaire_TypePO768830MISINFOCOMMission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabisde la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabisCannabisMICCANNAB2019-12-182021-06-295ème République15
15020000050820L15/amo2015json/organe/PO768870.jsonOrganeParlementaire_TypePO768870CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les con…Haine sur internet17852019-12-182020-05-135ème République15
15020000050821L15/amo2015json/organe/PO768933.jsonOrganeParlementaire_TypePO768933CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillag…Lutte contre le gaspillage et économie circulaire22742019-12-232020-02-115ème République15
15020000050822L15/amo2015json/organe/PO769010.jsonOrganeParlementaire_TypePO769010CNPECommission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciairede la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaireCommission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaireCEJUSTICE2020-01-072020-09-025ème République15
15020000050823L15/amo2015json/organe/PO769019.jsonOrganeParlementaire_TypePO769019CNPECommission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des malad…de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des…Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques AedesCEAEDES2019-12-122020-07-295ème République15
15020000050824L15/amo2015json/organe/PO769063.jsonOrganeParlementaire_TypePO769063MISINFOMission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresApplication loi ANCTAP ANCT2020-01-082020-03-04PO4198655ème République15
15020000050825L15/amo2015json/organe/PO769092.jsonOrganeParlementaire_TypePO769092MISINFOMission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversitéApplication loi OFBAP OFB2020-01-082020-03-04PO4198655ème République15
15020000050826L15/amo2015json/organe/PO769134.jsonOrganeParlementaire_TypePO769134CNPECommission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations socialesde la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations socialesCommission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations socialesCEFRAUSOC2020-01-142020-09-085ème République15
15020000050827L15/amo2015json/organe/PO769195.jsonOrganeParlementaire_TypePO769195MISINFOMission d'information sur le Défenseur des Droitsde la mission d'information sur le Défenseur des DroitsDéfenseur des DroitsDEFDROITS2020-01-152020-07-15PO590515ème République15
15020000050828L15/amo2015json/organe/PO769401.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO769401ORGEXTPARLConseil national de l'airConseil national de l'air3862018-08-035ème RépubliqueArticle L. 221-6-1 du code de l'environnement0
15020000050829L15/amo2015json/organe/PO769407.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO769407ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéOffice français de la biodiversité3932019-07-245ème RépubliqueArticle L. 131-10 du code de l’environnement0
15020000050830L15/amo2015json/organe/PO769416.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO769416ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence nationale du sportAgence nationale du sport3922019-08-015ème RépubliqueArticle L. 112-17 du code du sport
15020000050831L15/amo2015json/organe/PO769420.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO769420ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresAgence nationale de la cohésion des territoires3942019-07-225ème République
15020000050832L15/amo2015json/organe/PO769424.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO769424ORGEXTPARLConseil d'évaluation de l'écoleConseil d'évaluation de l'école3912019-07-265ème RépubliqueArticle L. 241-13 du code de l’éducation
15020000050833L15/amo2015json/organe/PO769455.jsonOrganeParlementaire_TypePO769455MISINFOMission d'information sur les baux rurauxMission d'information sur les baux rurauxBAUXRURAUX2020-01-222020-07-22PO590515ème République15
15020000050834L15/amo2015json/organe/PO769513.jsonOrganeParlementaire_TypePO769513CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n…Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution25352020-01-232020-03-315ème République15
15020000050835L15/amo2015json/organe/PO769520.jsonOrganeParlementaire_TypePO769520CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 jui…Mandat des membres de la HADOPI25362020-01-232020-03-315ème République15
15020000050836L15/amo2015json/organe/PO769550.jsonOrganeParlementaire_TypePO769550CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel d…de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système unive…Commission spéciale retraiteCSRETRAITE2020-01-245ème République15
15020000050837L15/amo2015json/organe/PO769821.jsonOrganeParlementaire_TypePO769821MISINFOMission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de FessenheimFermeture FessenheimFESSENHEIM2020-01-292021-10-06PO4198655ème République15
15020000050838L15/amo2015json/organe/PO769895.jsonOrganeParlementaire_TypePO769895MISINFOPartenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Unide la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-UniPartenariat futur Union européenne Royaume-UniPARTENUEUK2020-01-22PO590475ème République15
15020000050839L15/amo2015json/organe/PO769900.jsonOrganeParlementaire_TypePO769900MISINFOMission d'information sur la politique des visasde la mission d'information sur la politique des visaspolitiquevisasPOLVISAS2020-01-082021-06-23PO590475ème République15
15020000050840L15/amo2015json/organe/PO769950.jsonOrganeExterne_TypePO769950DELEGSENATCommission de vérification des fonds spéciauxCommission de vérification des fonds spéciauxCVFSD2002-01-01
15020000050841L15/amo2015json/organe/PO770023.jsonOrganeParlementaire_TypePO770023MISINFOMission d'information sur la rentrée scolaire en Guyanemi guyaneMI GUYANE2019-10-135ème République15
15020000050842L15/amo2015json/organe/PO770077.jsonOrganeParlementaire_TypePO770077MISINFOMission d'information sur la géopolitique des matières premièresde la mission d'information sur la géopolitique des matières premièresMission d'information sur la géopolitique des matières premièresGEOPOLMAT2020-02-05PO590475ème République15
15020000050843L15/amo2015json/organe/PO770091.jsonOrganeParlementaire_TypePO770091MISINFOMission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire nationalGrands prédateursMIGP2019-12-13PO590485ème République15
15020000050844L15/amo2015json/organe/PO770101.jsonOrganeParlementaire_TypePO770101MISINFOMission d’information sur les amendes de la circulation et du stationnement routieramendesMIACSR2019-12-13PO590485ème République15
15020000050845L15/amo2015json/organe/PO770110.jsonOrganeParlementaire_TypePO770110MISINFOMission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux basEpargne taux basMIEPATXBAS2019-12-04PO590485ème République15
15020000050846L15/amo2015json/organe/PO770124.jsonOrganeParlementaire_TypePO770124MISINFOMission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communalRefonte DETRMIDETR2019-12-04PO590485ème République15
15020000050847L15/amo2015json/organe/PO770136.jsonOrganeParlementaire_TypePO770136MISINFOMission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing»)OutsourcingMIOUT2019-12-13PO590485ème République15
15020000050848L15/amo2015json/organe/PO770211.jsonOrganeExterne_TypePO770211COMSPSENATCS ASAPCS ASAPASAPC2020-02-062020-12-08
15020000050849L15/amo2015json/organe/PO770470.jsonOrganeExterne_TypePO770470MINISTEREMinistère des solidarités et de la santédes solidarités et de la santéSolidarités et santéSSA2020-02-172020-07-06PO725688
15020000050850L15/amo2015json/organe/PO770474.jsonOrganeExterne_TypePO770474MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santéauprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)SSA2020-02-172020-07-06PO725688
15020000050851L15/amo2015json/organe/PO770478.jsonOrganeExterne_TypePO770478MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santéauprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)SSA2020-02-172020-07-06PO725688
15020000050852L15/amo2015json/organe/PO770482.jsonOrganeExterne_TypePO770482MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesauprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRET2020-02-172020-05-19PO725688
15020000050853L15/amo2015json/organe/PO770488.jsonOrganeParlementaire_TypePO770488MISINFOMission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentairede la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaireSELS NITRITÉ DANS INDUSTRIE AGROALIMENTAIRENITRITES2020-02-12PO4196105ème République15
15020000050854L15/amo2015json/organe/PO770715.jsonOrganeParlementaire_TypePO770715MISINFOCOMMission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légalesde la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légalesEntraves à l'exercice d'activités légalesMICMJE2020-02-252021-01-275ème République15
15020000050855L15/amo2015json/organe/PO770772.jsonOrganeParlementaire_TypePO770772MISINFOMission d'information sur la rénovation thermique des bâtimentsrénovation thermique des bâtimentsRENO THERM2020-01-292021-02-10PO4198655ème République15
15020000050856L15/amo2015json/organe/PO770932.jsonOrganeParlementaire_TypePO770932CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiquede la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueCommisssion spéciale ASAPCSASAP2020-03-062020-10-285ème République15
15020000050857L15/amo2015json/organe/PO770947.jsonOrganeParlementaire_TypePO770947MISINFOCOMMission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativesde la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativesRevalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativesMICFRI2020-02-052021-02-115ème République15
15020000050858L15/amo2015json/organe/PO771036.jsonOrganeParlementaire_TypePO771036MISINFOMission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité privéeenjeux économiques de la sécuritéENJÉCOSÉC2020-02-26PO4196105ème République15
15020000050859L15/amo2015json/organe/PO771074.jsonOrganeParlementaire_TypePO771074CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de co…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie…Covid-1927622020-03-202020-03-245ème République15