AN · données ouvertes
Explorateur / amo20

amo20.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

4 079 lignes (estimation)

Colonnes

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10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
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20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 29 %, L16 21 %, L15 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
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Aperçu

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17020000041229L17/amo2017json/organe/PO857307.jsonOrganeParlementaire_TypePO857307MISINFOMission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquencesDYSIMPOTSLOCDYSIMPOTS2025-01-222025-06-18PO590485ème République17
17020000041230L17/amo2017json/organe/PO857412.jsonOrganeParlementaire_TypePO857412MISINFOMission d'information sur les congés parentauxMI CONGESMI CONGES2025-01-222025-10-28PO4201205ème République17
17020000041231L17/amo2017json/organe/PO858713.jsonOrganeParlementaire_TypePO858713CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025PLF 20253242025-01-222025-02-065ème République17
17020000041232L17/amo2017json/organe/PO861465.jsonOrganeParlementaire_TypePO861465MISINFOMission d'information sur l’influence de la France dans un monde postcolonialInfluence_France_monde_postcolonialPOSTCOL2025-01-222026-04-15PO590475ème République17
17020000041233L17/amo2017json/organe/PO861472.jsonOrganeParlementaire_TypePO861472MISINFOMission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe sièclegéopolitique_eau_douce_XXIeEAUDOUCE2025-01-29PO590475ème République17
17020000041234L17/amo2017json/organe/PO862556.jsonOrganeParlementaire_TypePO862556MISINFOMission d'information sur l'état des cours d'eauétat des cours d'eauCOURSDEAU2025-02-052025-11-12PO4198655ème République17
17020000041235L17/amo2017json/organe/PO862599.jsonOrganeParlementaire_TypePO862599MISINFOMission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresde la mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresrôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresTRANSPFERR2025-02-052025-10-08PO4198655ème République17
17020000041236L17/amo2017json/organe/PO862685.jsonOrganeParlementaire_TypePO862685CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayottede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotteUrgence pour Mayotte7722025-02-052025-02-135ème République17
17020000041237L17/amo2017json/organe/PO862694.jsonOrganeParlementaire_TypePO862694CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à ad…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visan…Démocratie agricole5842025-02-042025-02-135ème République17
17020000041238L17/amo2017json/organe/PO864789.jsonOrganeParlementaire_TypePO864789CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matièr…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en …Orientation agricole24362025-02-172025-02-205ème République17
17020000041239L17/amo2017json/organe/PO865043.jsonOrganeParlementaire_TypePO865043MISINFOMission d'information Politiques d'accompagnement à la parentalitéPolitiques d'accompagnement à la parentalitéMIPARENTAL2025-01-282025-06-24PO2012695ème République17
17020000041240L17/amo2017json/organe/PO865164.jsonOrganeParlementaire_TypePO865164CNPECommission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la Francede la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la FranceCE RéindustrialisationCEREIND2025-02-182025-07-105ème République17
17020000041241L17/amo2017json/organe/PO865173.jsonOrganeParlementaire_TypePO865173CNPECommission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soinsde la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soinsCE Accès aux soinsCESOINS2025-02-182025-07-035ème République17
17020000041242L17/amo2017json/organe/PO865272.jsonOrganeParlementaire_TypePO865272CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûret…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la…Sûreté dans les transports1342025-02-192025-03-185ème République17
17020000041243L17/amo2017json/organe/PO866270.jsonOrganeParlementaire_TypePO866270MISINFOMission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaisesde la mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaisesEffets IA activité compétitivité entreprises françaisesEFFETS IA2025-03-052025-09-24PO4196105ème République17
17020000041244L17/amo2017json/organe/PO866372.jsonOrganeParlementaire_TypePO866372MISINFOMission d'information sur la réforme de la police nationaleMission d'information sur la réforme de la police nationaleMission d'information sur la réforme de la police nationaleREFPN2025-03-062025-10-15PO590515ème République17
17020000041245L17/amo2017json/organe/PO866403.jsonOrganeParlementaire_TypePO866403MISINFOMission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesMission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesMI Évaluation de la création des cours criminelles départementalesCCRIMD2025-03-062025-07-09PO590515ème République17
17020000041246L17/amo2017json/organe/PO866653.jsonOrganeParlementaire_TypePO866653CNPECommission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsde la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsCE LicenciementsCELICEN2025-03-112025-07-095ème République17
17020000041247L17/amo2017json/organe/PO866672.jsonOrganeParlementaire_TypePO866672CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéCS PJL CybersécuritéCSCYBER2025-03-115ème République17
17020000041248L17/amo2017json/organe/PO866681.jsonOrganeParlementaire_TypePO866681CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation a…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation a…DDADUE5292025-03-112025-04-035ème République17
17020000041249L17/amo2017json/organe/PO866765.jsonOrganeParlementaire_TypePO866765MISINFOMission d'information relative à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutiquede la mission d'information relative à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutiqueGouvernance pêche française ressource halieutiqueMI PECHE2025-03-112025-10-15PO4196105ème République17
17020000041250L17/amo2017json/organe/PO867384.jsonOrganeParlementaire_TypePO867384CNPECommission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursde la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursCE TikTokCETIKTOK2025-03-132025-09-045ème République17
17020000041251L17/amo2017json/organe/PO867651.jsonOrganeParlementaire_TypePO867651CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditi…Droit du sol à Mayotte6932025-03-262025-04-085ème République17
17020000041252L17/amo2017json/organe/PO867943.jsonOrganeParlementaire_TypePO867943CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du p…PPL Narcotrafic9072025-04-012025-04-295ème République17
17020000041253L17/amo2017json/organe/PO867950.jsonOrganeParlementaire_TypePO867950CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procur…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du …PPLO Narcotrafic9082025-04-012025-04-295ème République17
17020000041254L17/amo2017json/organe/PO868026.jsonOrganeParlementaire_TypePO868026CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité écon…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilit…Agroalimentaire9542025-04-022025-04-105ème République17
17020000041255L17/amo2017json/organe/PO868047.jsonOrganeParlementaire_TypePO868047MISINFOMission d’information sur la transition des modèles des stations de montagnede la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagneStations de montagneMONTAGNE2025-04-022025-12-17PO4198655ème République17
17020000041256L17/amo2017json/organe/PO868142.jsonOrganeParlementaire_TypePO868142CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la just…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de l…Justice des mineurs4482025-04-022025-07-095ème République17
17020000041257L17/amo2017json/organe/PO868165.jsonOrganeParlementaire_TypePO868165CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraud…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les…Fraude aux aides publiques4472025-04-032025-05-215ème République17
17020000041258L17/amo2017json/organe/PO868336.jsonOrganeParlementaire_TypePO868336CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transfor…Transformation des bâtiments1602025-04-072026-06-055ème République17
17020000041259L17/amo2017json/organe/PO868546.jsonOrganeParlementaire_TypePO868546MISINFOMission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’Étatde la mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’Étatinformation prix électricité, compétitivité entreprises et action de l’ÉtatMI PRIX EL2025-04-092025-10-10PO4196105ème République17
17020000041260L17/amo2017json/organe/PO868620.jsonOrganeParlementaire_TypePO868620CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution …Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution …Protocole de Londres9422025-04-102025-06-175ème République17
17020000041261L17/amo2017json/organe/PO869203.jsonOrganeParlementaire_TypePO869203CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmierde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmierProfession d'infirmier6542025-05-062025-06-195ème République17
17020000041262L17/amo2017json/organe/PO869346.jsonOrganeParlementaire_TypePO869346CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisém…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisém…Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur10092025-05-092025-07-025ème République17
17020000041263L17/amo2017json/organe/PO869503.jsonOrganeParlementaire_TypePO869503CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des p…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité…Sécurité des professionnels de santé20932025-05-132025-06-255ème République17
17020000041264L17/amo2017json/organe/PO869802.jsonOrganeParlementaire_TypePO869802MISINFOPREMission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en Francede la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en FranceNatalitéNATALITE2025-05-202026-02-115ème République17
17020000041265L17/amo2017json/organe/PO869830.jsonOrganeParlementaire_TypePO869830MISINFOMission d'information sur la guerre électroniqueguerre électroniqueGUER ELEC2025-05-212026-02-18PO590465ème République17
17020000041266L17/amo2017json/organe/PO869843.jsonOrganeParlementaire_TypePO869843MISINFOMission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarinsmobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarinsMOB EU UM2025-05-212026-06-10PO590465ème République17
17020000041267L17/amo2017json/organe/PO869850.jsonOrganeParlementaire_TypePO869850MISINFOMission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étrangerDépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étrangerDEPMILIFR2025-05-212026-04-01PO590465ème République17
17020000041268L17/amo2017json/organe/PO870155.jsonOrganeParlementaire_TypePO870155CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'e…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes…Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur8562025-05-282025-07-085ème République17
17020000041269L17/amo2017json/organe/PO870388.jsonOrganeParlementaire_TypePO870388MISINFOMission d'information sur l'égalité salarialeMission d'information sur l'égalité salarialeMission d'information sur l'égalité salarialeEGALITESAL2025-05-142026-01-27PO2012695ème République17
17020000041270L17/amo2017json/organe/PO870531.jsonOrganeParlementaire_TypePO870531MISINFOMission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postalePosteLAPOSTE2025-06-042026-07-01PO590485ème République17
17020000041271L17/amo2017json/organe/PO870562.jsonOrganeParlementaire_TypePO870562MISINFOMission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur publicMIAIPUBLICMIAIPUBLIC2025-06-04PO590485ème République17
17020000041272L17/amo2017json/organe/PO870569.jsonOrganeParlementaire_TypePO870569MISINFOMission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprisesAides publiques aux entreprisesAIDES PUB2025-06-04PO590485ème République17
17020000041273L17/amo2017json/organe/PO870608.jsonOrganeParlementaire_TypePO870608MISINFOMission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorberErreurs CNAFINDUS CNAF2025-06-042026-07-01PO590485ème République17
17020000041274L17/amo2017json/organe/PO870616.jsonOrganeParlementaire_TypePO870616MISINFOCOMMission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteursde la mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteursContinuité de revenu pour les artistes-auteursMICAUTEURS2025-06-045ème République17
17020000041275L17/amo2017json/organe/PO870658.jsonOrganeParlementaire_TypePO870658CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'él…Election PLM4512025-06-042025-07-105ème République17
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