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amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
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17070000086030L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000150.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000150173987472081117150150AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA796078PO845485Mme&#160;YoussouffaArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00C0; partir du 1<sup>er</sup> juill…<p>L'article 8, dans sa r&#x00E9;daction issue des travaux de la commission, revient &#x00E0; fortement durcir le dispositif de consultation du public, en impos…2025-01-162025-01-21TrueDIDiscutéDIAdopté2025-01-21 00:00:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000150?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28940false28624DernierSans objet
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17070000086035L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000155.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000155173987471461017155155AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs1DéputéPA721852PO845407["PA642695", "PA795990", "PA722000", "PA794798", "PA722366", "PA721764", "PA719388", "PA720342", "PA795730", "PA719080", "PA795664", "PA607395", "PA795950", "PA…Mme&#160;Lebec, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Bregeon, M.&#160;Buchou, Mme&#160;Buffet, M.&#160;Fugit, Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Le&#160;Meur, …Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ces constructions rem…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que si les habitations d&#x2019;h&#x00E9;bergement d&#x2019;urgence vis&#x00E9;es par le pr&#x00E9;sent article …2025-01-162025-01-20FalseDIDiscutéDITombé2025-01-20 19:56:22TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000155?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28939false0.1Sans objet
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17070000086052L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000172.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000172173987472093817172172AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775raaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA796078PO845485Mme&#160;YoussouffaArticle 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_27<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;199&nbsp;<i>undecies</i>&nbsp;A du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est …<p>L&#x2019;article 199 undecies A du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts pr&#x00E9;voit une r&#x00E9;duction d&#x2019;imp&#x00F4;t sur le revenu pour …2025-01-162025-01-21TrueDIDiscutéDIAdopté2025-01-21 22:46:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000172?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28942falseCGI199 undecies A74850MilieuSans objet
17070000086053L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000173.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000173173987471925917173 (Rect)173AN1EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaes1DéputéPA721852PO845407["PA795990", "PA722000", "PA794798", "PA722366", "PA721764", "PA719388", "PA720342", "PA795730", "PA719080", "PA795664", "PA795950", "PA721158", "PA722190", "PA…Mme&#160;Lebec, Mme&#160;Bregeon, M.&#160;Buchou, Mme&#160;Buffet, M.&#160;Fugit, Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Le&#160;Meur, Mme&#160;Le&#160;P…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; titre exceptionnel, par d&#x00E9;rogation au premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;12…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; permettre l&#x2019;implantation en discontinuit&#x00E9; de l&#x2019;urbanisation des installations radio&#x00E9;le…2025-01-162025-01-20FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-20 23:29:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000173?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28940falseZ128620Dernier74866DernierSans objet
17070000086054L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000174.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000174173987471765617174174AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_181Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;18 du projet de loi d&#x2019;urgence pour Mayotte pr&#x00E9;voit la suspension du paiement et du recouvrem…2025-01-162025-01-21FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-21 21:59:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000174?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28942false2Sans objet
17070000086055L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000175.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000175173987471446817175175AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacy1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_33Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p>Lors des d&#x00E9;bats en commission des affaires &#x00E9;conomiques, un avis de la commune, pr&#x00E9;alable &#x00E0; l&#x2019;implantation de constructions…2025-01-162025-01-20FalseDIDiscutéDITombé2025-01-20 19:56:22TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000175?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28939false0Sans objet
17070000086056L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000176.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000176173987471584617176 (Rect)176AN1EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775baiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_41Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Dans le cadre d&#x2019;une reconstruction globale et p&#x00E9;renne de Mayotte, le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de rappeler que la lutte contre l&#…2025-01-162025-01-20FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-20 21:54:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000176?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28940false1Sans objet
17070000086057L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000177.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000177173987471589117177177AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775baiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_43Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3,&nbsp;substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la r&#x00E9;daction initiale du p&#x00E9;rim&#x00E8;tre de l&#x2019;o…2025-01-162025-01-20FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-20 22:01:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000177?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28940false1Sans objet
17070000086058L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000178.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000178173987471696417178178AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_5Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="t…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a vocation &#x00E0; &#x00E9;largir les possibilit&#x00E9;s d&#x2019;am&#x00E9;lioration des install…2025-01-162025-01-20FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-20 22:56:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000178?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28940false1Sans objet
17070000086059L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000179.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000179173987472065317179179AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbc1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_711Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; lever l&#x2019;obligation de mise &#x00E0; disposition en support papier, en pr&#x00E9;fecture, en espace France s…2025-01-162025-01-20FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-20 23:48:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000179?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28940false0Sans objet
17070000086060L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000180.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000180173987472062317180180AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbb1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_73Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>L&#x2019;objectif du pr&#x00E9;sent amendement est de revenir &#x00E0; la version initiale du texte s&#x2019;agissant des d&#x00E9;lais d&#x2019;affichage en…2025-01-162025-01-20FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-20 23:39:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000180?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28940false1Sans objet
17070000086061L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000181.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000181173987472085317181181AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Sans pr&#x00E9;judice de la possibilit&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la possibilit&#x00E9; de mettre en oeuvre la proc&#x00E9;dure de participation par voie &#x00E9;lectronique pr&#…2025-01-162025-01-21FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-20 23:59:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000181?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28940false28624PremierSans objet
17070000086062L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000182.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000182173987472397917182182AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 13 bisART. 13 BISARTICLE 13 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_13_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article. </p><p>L&#x2019;article 13 bis a pour objet de limiter la sous-traitance &#x00AB;&nbsp;en cascade&nbsp;&#x00BB; dans tous les march&#x00E9;s de travaux n&#x00E9;ces…2025-01-162025-01-21FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-21 18:38:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000182?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28915false74872DernierSans objet
17070000086063L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000183.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000183173987472411517183183AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 13 terART. 13 TERARTICLE 13 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_13_ter<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 13 ter a pour objet d&#x2019;imposer aux soumissionnaires, en vue de l'attribution d'un march&#x00E9; de travaux entrant dans le champ d&#x2…2025-01-162025-01-21FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000183?format=pdffalseSans objet
17070000086064L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000184.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000184173987472432317184184AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 14 bisART. 14 BISARTICLE 14 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_14_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 14 bis pr&#x00E9;voit la possibilit&#x00E9; pour les acheteurs d&#x2019;int&#x00E9;grer, dans les march&#x00E9;s publics qu&#x2019;ils concl…2025-01-162025-01-21FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000184?format=pdffalseSans objet
17070000086065L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000185.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000185173987471742617185185AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 17 bisART. 17 BISARTICLE 17 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_17_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose la suppression de cet article pour les motifs suivants&nbsp;:</p><p>1/ Une aide financi&#x00E8;re exceptionnelle aux ent…2025-01-162025-01-21FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-21 21:41:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000185?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28942falseSans objet
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17070000086069L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17BTC0775/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000189.jsonAMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000189173987471655817189189AN0EXANR5L17PO838901BTC0775P0D1PRJLANR5L17BTC0775bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA796078PO845485Mme&#160;YoussouffaArticle 4 bisART. 4 BISARTICLE 4 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0775.asp#D_Article_4_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;31 d&#…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle.</p>2025-01-162025-01-20FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-20 22:32:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000189?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28940false1Sans objet
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