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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000078956L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000731.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000731175794954540017731731AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA720230PO845470["PA794466", "PA721844", "PA794838", "PA794278"]Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#160;Moulliere, Mme&#160;Piron, M.&#160;Lemaire et M.&#160;AlbertiniArticle 5 sexiesART. 5 SEXIESARTICLE 5 SEXIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_sexies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p><br>En mati&#x00E8;re de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l&#x2019;&#x00E9;nergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, …2025-05-212025-05-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000731?format=pdffalseSans objet
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17070000078959L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000734.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000734174792605831617734734AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakkk1DéputéPA720230PO845470["PA794466", "PA721844", "PA794838", "PA794278"]Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#160;Moulliere, Mme&#160;Piron, M.&#160;Lemaire et M.&#160;AlbertiniArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6A2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, r&#x00E9;tablir les 1&#x00B0; et 2&#x00B0; dans la r&#x00E9;d…<p><br>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;introduire l&#x2019;&#x00E9;criture de l&#x2019;article 6 issue des travaux au S&#x00E9;nat. Par rapport &#x00E0; l…2025-05-21FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000734?format=pdffalse0.1Sans objet
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17070000078962L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000737.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000737174807444887017737737AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzxhx1DéputéPA720230PO845470["PA794466", "PA721844", "PA794838", "PA794278"]Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#160;Moulliere, Mme&#160;Piron, M.&#160;Lemaire et M.&#160;AlbertiniArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_219Alinéa 19Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;19.</p><p><br>&nbsp;<br>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer une disposition qui n&#x2019;a aucun fondement agronomique. En effet, les restrictions vis…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000737?format=pdffalse0Sans objet
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17070000078972L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000747.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000747175794916066317747747AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalhzr1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA721442", "PA718884", "PA840979", "PA721410", "PA608416", "PA793094", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Ray et Mme&#160;D…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er30Alinéa 30<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 30 &#x00E0; 60.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent projet de loi s&#x2019;inscrit dans une volont&#x00E9; de simplifier l&#x2019;environnement normatif et admini…2025-05-212025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000747?format=pdffalse079376PremierSans objet
17070000078973L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000748.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000748175794935406417748748AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacyi1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_4Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>&#x00C0; la derni&#x00E8;re phrase du dernier alin&#x00E9;a de l'article L. 361&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, les mots : &#x00AB; de…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la responsabilit&#x00E9; de la gestion des recours soit confi&#x00E9;e &#x00E0; un comit&#x00E9; d&#x00E9;p…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000748?format=pdffalsec ruralL361-8Sans objet
17070000078974L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000749.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000749175794916238017749749AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxzzwb1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA721442", "PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA793094", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Ray et Mme&#160;DezarnaudArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;811&#x2011;1 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il …<p style="text-align: justify;">La pr&#x00E9;sente mesure vise &#x00E0; renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en mati&#x00E8;re de produits ph…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000749?format=pdffalsec ruralL811-131294Premier79366PremierSans objet
17070000078975L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000750.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000750174807423994117750750AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzxhr1DéputéPA607553PO845419["PA793816", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA643192", "PA840829", "PA841295", "PA841633", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Apres17Après l'alinéa 17Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer le cadre r&#x00E9;glementaire de cett…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000750?format=pdffalseSans objet
17070000078976L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000751.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000751175794935567217751751AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacyo1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_4Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la derni&#x00E8;re phrase du dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;361&#x2011;8 du code rural et …<p>Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comit&#x00E9; d&#x00E9;partemental d&#x2019;expertise qui g&#x00E8;re les recours en m…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000751?format=pdffalsec ruralL361-8Sans objet
17070000078977L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000752.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000752175794932874617752752AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasmzzu1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA721442", "PA718884", "PA840979", "PA721410", "PA608416", "PA793094", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Ray et Mme&#160;D…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Apres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Depuis la mise en place de cette vague de suppression des substances, il est essentiel de conduire&nbsp;une r&#x00E9;elle politi…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000752?format=pdffalse79346MilieuSans objet
17070000078978L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000753.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000753175794931239217753753AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzvu1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA721442", "PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA793094", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Ray et Mme&#160;DezarnaudArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_311Alinéa 11Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir le 3&#x00B0;&nbsp;<i>bis</i>&nbsp;de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p>…<p style="text-align: justify;">Cet amendement tend &#x00E0; privil&#x00E9;gier une approche plus pragmatique de la participation du public, fond&#x00E9;e sur l…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000753?format=pdffalse1Sans objet
17070000078979L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000754.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000754175794934877117754754AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet et M.&#160;CeccoliArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_4Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-212025-05-26TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000754?format=pdffalseSans objet
17070000078980L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000755.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000755175794957309617755755AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime par un IX ainsi r&#x00E9;dig&#x00E…<p>Cet amendement vise &#x00E0; concr&#x00E8;tement lutter contre l&#x2019;inflation normative en mati&#x00E8;re agricole qui pose tant d&#x2019;entraves &#x00E…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000755?format=pdffalsec ruralL1Sans objet
17070000078981L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000756.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000756175794957136317756756AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;611&#x2011;1 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime par deux alin&#x00E9;as…<p>Cet amendement, inspir&#x00E9; d&#x2019;une proposition d'un rapport d&#x2019;information s&#x00E9;natorial vise &#x00E0; mettre en place une &#x00E9;valuati…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000756?format=pdffalsec ruralL611-1Sans objet
17070000078982L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000757.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000757175794949315817757757AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437csaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaady1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Au&nbsp;1&…<p>&#x00C0; l&#x2019;origine, le 1&#x00B0; de l&#x2019;article L. 211-1 du code de l&#x2019;environnement d&#x00E9;finissait ainsi les zones humides : &#x00AB; …2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000757?format=pdffalseSans objet
17070000078983L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000758.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000758175794956959217758758AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;611&#x2011;1 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime par cinq alin&#x00E9;as…<p>Cet amendement vise &#x00E0; faire de l&#x2019;all&#x00E8;gement des normes en mati&#x00E8;re agricole un enjeu politique majeur afin de poursuivre les effor…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000758?format=pdffalsec ruralL611-1Sans objet
17070000078984L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000759.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000759175794953415717759759AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafzai1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet et M.&#160;RayArticle 5 bisART. 5 BISARTICLE 5 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_bisRetiré avant publication.2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000759?format=pdffalseSans objet
17070000078985L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000760.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000760175794953612817760760AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 5 bisART. 5 BISARTICLE 5 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_bis2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p>Amendement de repli.<br><br></p>2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000760?format=pdffalseSans objet
17070000078986L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000761.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000761175794935749017761761AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel et Mme&#160;DezarnaudArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_4Apres6Après l'alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-212025-05-26TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000761?format=pdffalseSans objet
17070000078987L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000762.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000762175794931453017762762AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzu1DéputéPA719404PO845407M.&#160;Le&#160;GacArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;7&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p styl…<p>Cet amendement vise &#x00E0; encadrer plus pr&#x00E9;cis&#x00E9;ment la d&#x00E9;cision du pr&#x00E9;fet d&#x2019;instruire les demandes d&#x2019;enregistrem…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000762?format=pdffalsec environnementL512-7-2Sans objet
17070000078988L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000763.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000763175794956261317763763AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaol1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_62Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-212025-05-23FalseIRR42IrrecevableIRR42Satisfait ou inopérant (42)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000763?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000078989L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000764.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000764175794954600317764764AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437siaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_9Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;421&#x2011;2 du code p&#x00E9;nal ainsi compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x0…<p>L&#x2019;article 421-1 du Code p&#x00E9;nal &#x00E9;num&#x00E8;re un certain nombre d&#x2019;infractions p&#x00E9;nales qui rev&#x00EA;tent un caract&#x00E8;…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000764?format=pdffalsec pénal421-2Sans objet
17070000078990L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000765.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000765175794917276517765765AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawcbc1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er58Alinéa 58<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;58&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III<i>.</i>&nbsp;&#x…<p>Cet amendement vise &#x00E0; simplifier les d&#x00E9;marches des agriculteurs en &#x00E9;vitant les doublons de contenus, de d&#x00E9;marches et de facturati…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000765?format=pdffalse0.179142MilieuSans objet
17070000078991L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000766.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000766175794972515017766766AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafo1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 5 noniesART. 5 NONIESARTICLE 5 NONIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_noniesSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer&nbsp;cet article.</p><p>Le Service des donn&#x00E9;es et &#x00E9;tudes statistiques (SDES) du minist&#x00E8;re de la Transition &#x00E9;cologique actualise d&#x00E9;j&#x00E0; les do…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000766?format=pdffalseSans objet
17070000078992L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000767.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000767175794955282817767767AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437csaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadyi1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA721442", "PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA793094", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Ray et Mme&#160;DezarnaudArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x00E8…<p style="text-align: justify;">Les ouvrages de stockage &#x00E0; usage d&#x2019;irrigation, respectent pour leur conception plusieurs cahier des charges notamm…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000767?format=pdffalseSans objet
17070000078993L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000768.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000768175794965947917768768AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaail1DéputéPA794058PO845425["PA720644", "PA266808"]Mme&#160;Gruet, M.&#160;Nury et M.&#160;RollandArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Retiré avant publication.2025-05-212025-05-23FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000768?format=pdffalsec relations public et administrationL123-3Sans objet
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17070000078995L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000770.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000770175794946269317770770AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 5 undeciesART. 5 UNDECIESARTICLE 5 UNDECIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_undeciesSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Dans le cadre du r&#x00E8;glement europ&#x00E9;en sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l&#x2019;Union Europ&#x00E9;enne doit &#x00E9;labor…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000770?format=pdffalseSans objet
17070000078996L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000771.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000771175794917777517771771AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanunobu1DéputéPA793796PO845485["PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA942", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA841931", "PA60761…M.&#160;Taupiac, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, M.&#160;Favennec-B&#23…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er37Alinéa 37<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;37&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le conseil strat&#x0…<p style="text-align: justify;">Cet amendement&nbsp;reformule l'alin&#x00E9;a adopt&#x00E9; en commission des affaires &#x00E9;conomiques&nbsp;visant&nbsp;&#x00…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000771?format=pdffalse0.131266DernierSans objet
17070000078997L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000772.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000772175794955656617772772AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA721442", "PA718884", "PA840979", "PA721410", "PA608416", "PA793094", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Ray et Mme&#160;D…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le 5&#x00B0; bis de l'article L. 211-1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un 5&#x00B0; …<p style="text-align: justify;">Cet amendement r&#x00E9;affirme la priorit&#x00E9; donn&#x00E9;e &#x00E0; l'acc&#x00E8;s &#x00E0; l'eau pour l'abreuvement du b&…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000772?format=pdffalsec environnementL211-1Sans objet
17070000078998L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000773.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000773175794955855817773773AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeaai1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA721442", "PA718884", "PA840979", "PA721410", "PA608416", "PA793094", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Ray et Mme&#160;D…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;211&#x2011;1-1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un arti…<p style="text-align: justify;">Cet amendement pr&#x00E9;cise le statut des retenues collinaires en les reconnaissant comme des ouvrages d&#x2019;int&#x00E9;r&#…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000773?format=pdffalsec environnementL211-1-2Sans objet
17070000078999L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000774.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000774175794956047617774774AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaer1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA793094", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Ray et Mme&#160;DezarnaudArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L'article L. 214-2 du code de l'environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par deux alin&#x00E9;as ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;s :</…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x00E9;finit les conditions permettant de consid&#x00E9;rer la requalification d&#x2019;une zone humide comme f…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000774?format=pdffalsec environnementL214-2Sans objet
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17070000079001L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000776.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000776175794956407217776776AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeab1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA793094", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Ray et Mme&#160;DezarnaudArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;211&#x2011;1-1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un arti…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de reconna&#x00EE;tre les &#x00AB; bassines &#x00BB; &#x00E0; usage agricole comme des ouvrages d&#x2019;…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000776?format=pdffalsec environnementL211-1-2Sans objet
17070000079002L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000777.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000777175794955926917777777AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafzaai1DéputéPA722390PO845425["PA794994", "PA721442", "PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA793094", "PA794042"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Ray et Mme&#160;DezarnaudArticle 5 bisART. 5 BISARTICLE 5 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_bis<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose la suppression de cet article, qui instaure des restrictions jug&#x00E9;es incompatibles avec les objecti…2025-05-212025-05-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000777?format=pdffalseSans objet