AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000078903L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000678.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000678175794921677417678678AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzpl1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penoxsulam, un pesticide appartenant &#x00E0; la fa…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000678?format=pdffalsec ruralL253-831380PremierSans objet
17070000078904L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000679.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000679175794921883517679679AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzpo1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthiopyrad, un pesticide appartenant &#x00E0; la …2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000679?format=pdffalsec ruralL253-831382PremierSans objet
17070000078905L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000680.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000680175794922224217680680AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzps1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafen, un pesticide appartenant &#x00E0; la f…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000680?format=pdffalsec ruralL253-831384PremierSans objet
17070000078906L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000681.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000681175794922411617681681AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzpw1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un pesticide appartenant &#x00E0; la f…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000681?format=pdffalsec ruralL253-831386PremierSans objet
17070000078907L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000682.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000682175794922591917682682AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzqb1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyridalyl, un pesticide appartenant &#x00E0; la fam…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000682?format=pdffalsec ruralL253-831388PremierSans objet
17070000078908L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000683.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000683175794922756517683683AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzqe1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un pesticide appartenant &#x00E0; la fa…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000683?format=pdffalsec ruralL253-831392PremierSans objet
17070000078909L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000684.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000684175794922933817684684AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzqk1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un pesticide appartenant &#x00E0; la f…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000684?format=pdffalsec ruralL253-831394PremierSans objet
17070000078910L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000685.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000685175794923142017685685AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzqs1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Tau-Fluvalinate, un pesticide appartenant &#x00E0; …2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000685?format=pdffalsec ruralL253-831396PremierSans objet
17070000078911L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000686.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000686175794923334517686686AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzr1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tefluthrine, un pesticide appartenant &#x00E0; la f…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000686?format=pdffalsec ruralL253-831398PremierSans objet
17070000078912L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000687.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000687175794923486317687687AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzrc1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tembotrione, un pesticide appartenant &#x00E0; la f…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000687?format=pdffalsec ruralL253-831400PremierSans objet
17070000078913L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000688.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000688175794923654417688688AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzrf1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tetraconazole, un pesticide appartenant &#x00E0; la…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000688?format=pdffalsec ruralL253-831408PremierSans objet
17070000078914L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000689.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000689175794923812817689689AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzrk1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du trifloxystrobine, un pesticide appartenant &#x00E0;…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000689?format=pdffalsec ruralL253-831410PremierSans objet
17070000078915L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000690.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000690175794923992317690690AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzzrs1DéputéPA793948PO845439["PA840997", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Raux, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tritosulfuron, un pesticide appartenant &#x00E0; la…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000690?format=pdffalsec ruralL253-831406PremierSans objet
17070000078916L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000691.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000691175794914465017691691AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatozzl1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-al…<p>Le conseil strat&#x00E9;gique doit favoriser la protection des v&#x00E9;g&#x00E9;taux et de l'ensemble de la biodiversit&#x00E9; dont la survie est essentiel…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000691?format=pdffalse2Sans objet
17070000078917L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000692.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000692175794914635217692692AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcab1DéputéPA332523PO845425["PA840979", "PA793508", "PA718884", "PA722390", "PA608416", "PA642725", "PA793094", "PA794042", "PA841047"]Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Li&#233;geon, M.&#160;Ray, Mme&#160;…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1erA2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;tablir le 1&#x00B0; de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:&nbs…<p>Cet amendement revient sur la s&#x00E9;paration entre la vente et le conseil des produits phytopharmaceutiques afin que les agriculteurs disposent &#x00E0; n…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000692?format=pdffalse131246PremierSans objet
17070000078918L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000693.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000693175794944163417693693AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzac1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA794750", "PA721410", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Liger, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier,…Article 5 quaterART. 5 QUATERARTICLE 5 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_quater<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les agences de l&#x2019;eau sont le pivot central du financement de la politique de l&#x2019;eau.&nbsp; Le budget des agences est issu des fonds collect&#x00…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000693?format=pdffalseSans objet
17070000078919L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000694.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000694175794950179017694694AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacqb1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA794750", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Liger, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud …Article 5 quinquiesART. 5 QUINQUIESARTICLE 5 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_quinquies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Conditionner la d&#x00E9;livrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l&#x2019;eau, &#x00E0; une &#x00E9;tude hydrologique approfondie dans le…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000694?format=pdffalseSans objet
17070000078920L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000695.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000695175794914803617695695AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatozz1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Le conseil strat&#x00E9;gique doit favoriser la protection des v&#x00E9;g&#x00E9;taux et de l'ensemble du vivant dont la survie est essentielle pour garantir…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000695?format=pdffalse2Sans objet
17070000078921L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000696.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000696175794954355717696696AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA794750", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Liger, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud …Article 5 sexiesART. 5 SEXIESARTICLE 5 SEXIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_sexies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>En mati&#x00E8;re de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l&#x2019;&#x00E9;nergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000696?format=pdffalseSans objet
17070000078922L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000697.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000697175794960162317697697AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437hiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaesc1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA794750", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Liger, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud …Article 5 septiesART. 5 SEPTIESARTICLE 5 SEPTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_septies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la d&#x00E9;livrance des autorisations et des d&#x00E9;clarations de construction de &#x00AB;&nb…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000697?format=pdffalseSans objet
17070000078923L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000698.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000698175794914990717698698AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatozzt1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Le conseil strat&#x00E9;gique doit favoriser la protection des v&#x00E9;g&#x00E9;taux, de la faune et notamment des pollinisateurs qui sont essentiels pour g…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000698?format=pdffalse2Sans objet
17070000078924L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000699.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000699175794966701717699699AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadj1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA794750", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Liger, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud …Article 5 octiesART. 5 OCTIESARTICLE 5 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_octies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l&#x2019;eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit r&#x00E9;examin&#x00E9;e…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000699?format=pdffalseSans objet
17070000078925L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000700.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000700175794911577617700700AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatozzv1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Le conseil strat&#x00E9;gique doit favoriser la protection des v&#x00E9;g&#x00E9;taux, de la faune et notamment des auxliaires de culture qui sont essentiels…2025-05-212025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000700?format=pdffalse2Sans objet
17070000078926L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000701.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000701175794972308317701701AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagoi1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA794750", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Liger, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud …Article 5 noniesART. 5 NONIESARTICLE 5 NONIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_nonies<p>Supprimer&nbsp;cet article.</p><p>Le Service des donn&#x00E9;es et &#x00E9;tudes statistiques (SDES) du minist&#x00E8;re de la Transition &#x00E9;cologique actualise d&#x00E9;j&#x00E0; les do…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000701?format=pdffalseSans objet
17070000078927L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000702.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000702175794941599317702702AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437jeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadsc1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA794750", "PA721410", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Liger, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier,…Article 5 deciesART. 5 DECIESARTICLE 5 DECIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_decies<p>Supprimer cet article.</p><p>Les donn&#x00E9;es et &#x00E9;tudes sur les pratiques agricoles &#x00E9;conomes en eau, ainsi que sur les modes de production r&#x00E9;silients, sont d&#x201…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000702?format=pdffalseSans objet
17070000078928L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000703.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000703175794911944517703703AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsu1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil strat&#x00E9;gique un outil protection de la biodiversit&#x00E9; et des service…2025-05-212025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000703?format=pdffalseSans objet
17070000078929L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000704.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000704175794945698217704704AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadii1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA794750", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Liger, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud …Article 5 undeciesART. 5 UNDECIESARTICLE 5 UNDECIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_undecies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Dans le cadre du r&#x00E8;glement europ&#x00E9;en sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l&#x2019;UE doit &#x00E9;laborer son programme nati…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000704?format=pdffalseSans objet
17070000078930L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000705.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000705175794912108917705705AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanum1DéputéPA793796PO845485["PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA942", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA841931", "PA60761…M.&#160;Taupiac, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, M.&#160;Favennec-B&#23…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er36Alinéa 36<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;36, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p styl…<p style="text-align: justify;">Cet amendement pr&#x00E9;voit que l&#x2019;acte r&#x00E9;glementaire d&#x00E9;terminant les exigences relatives &#x00E0; la pr&#…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000705?format=pdffalse79268MilieuSans objet
17070000078931L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000706.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000706175794912293717706706AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsi1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil strat&#x00E9;gique un outil d'adaptation des activit&#x00E9;s agricoles aux con…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000706?format=pdffalse31240MilieuSans objet
17070000078932L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000707.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000707175794945879917707707AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA794750", "PA721410", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Liger, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier,…Article 5 undeciesAPRÈS ART. 5 UNDECIESAPRÈS L'ARTICLE 5 UNDECIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_undecies<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;112&#x2011;1-3 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9;r&#x00…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de cr&#x00E9;er une &#x00E9;tude d&#x2019;impact &#x00E9;conomique et social pr&#x00E9;alable pour les projets d&#x2019;…2025-05-212025-05-22TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000707?format=pdffalsec ruralL112-1-4Sans objet
17070000078933L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000708.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000708175794912470317708708AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabso1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil strat&#x00E9;gique un outil de lutte contre l'&#x00E9;rosion dramatique de la b…2025-05-212025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000708?format=pdffalse31240DernierSans objet
17070000078934L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000709.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000709175794950487417709709AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA794750", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Liger, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud …TITRE IVAVANT ART. 6AVANT L'ARTICLE 6CHAPITREAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_TITRE_IV_24<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;intitul&#x00E9; du titre IV&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Mieux accompag…<p>Cet amendement vise &#x00E0; reprendre la formulation du titre IV tel qu&#x2019;issue du S&#x00E9;nat, plus conforme &#x00E0; l&#x2019;esprit de la propositi…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000709?format=pdffalseSans objet
17070000078935L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000710.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000710175794912633917710710AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatiy1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50 par les deux phrases suivantes&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p>Le groupe LFI-NFP consid&#x00E8;re qu&#x2019;il est essentiel de garantir un acc&#x00E8;s universel des agriculteurs &#x00E0; des conseils et diagnostics de …2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000710?format=pdffalse31236DernierSans objet
17070000078936L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000711.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000711175794965755817711711AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakky1DéputéPA718838PO845425["PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun et M.&#160;RollandArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, r&#x00E9;tablir les 1&#x00B0; et 2&#x00B0; dans la r&#x00E9;d…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;introduire l&#x2019;&#x00E9;criture de l&#x2019;article 6 issue des travaux au S&#x00E9;nat.</p><p>Par rapport &#x00E0;…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000711?format=pdffalseSans objet
17070000078937L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000712.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000712175794929037217712712AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxki1DéputéPA607090PO845425["PA342240"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et M.&#160;BourgeauxArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_320Alinéa 20<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;20, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;bovins…<p>La commission des affaires &#x00E9;conomiques a adopt&#x00E9; plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-r&#x00E9;gression envi…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000712?format=pdffalse179390PremierSans objet
17070000078938L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000713.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000713175794912787417713713AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabtzzu1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p>Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a 50 par la phrase suivante :</p><p>&#x00AB; Ce conseil strat&#x00E9;gique est adapt&#x00E9; &#x00E0; la diversit&#x00E…<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil strat&#x00E9;gique un outil de lutte contre les in&#x00E9;galit&#x00E9;s et dis…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000713?format=pdffalseSans objet
17070000078939L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000714.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000714175794944235317714714AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawu1DéputéPA718838PO845425["PA840979", "PA721410", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud et M.&#160;RollandArticle 6 bisART. 6 BISARTICLE 6 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article qui pr&#x00E9;voit l&#x2019;&#x00E9;laboration et&nbsp;la publication d&#x2019;un rapport annuel sur …2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000714?format=pdffalseSans objet
17070000078940L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000715.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000715175794946406817715715AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagxi1DéputéPA718838PO845425["PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud et M.&#160;RollandArticle 6 terART. 6 TERARTICLE 6 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_ter<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la disposition qui pr&#x00E9;voit que l&#x2019;Etat ne peut mettre en cause de fa&#x00E7;on d&#x00E9;nigrante ou injus…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000715?format=pdffalseSans objet
17070000078941L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000716.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000716175794912968917716716AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabtzzw1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;C…<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil strat&#x00E9;gique un outil de promotion de l'&#x00E9;galit&#x00E9; de genre en…2025-05-212025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000716?format=pdffalseSans objet
17070000078942L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000717.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000717175794966582117717717AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanroc1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA721410", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezar…Article 6 quaterART. 6 QUATERARTICLE 6 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_quater<p>Supprimer cet article.</p><p>Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l&#x2019;OFB et l&#x2019;apaisement des tensions lors des contr&#x00F4;les, l&#x2019;un d&#x2019;eux port…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000717?format=pdffalseSans objet
17070000078943L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000718.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000718175794913304617718718AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er56Alinéa 56<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;56, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle. Les mots ont un sens.</p>2025-05-212025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000718?format=pdffalse1Sans objet
17070000078944L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000719.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000719175794959319217719719AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapl1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA722390", "PA840979", "PA721442", "PA794994", "PA794042", "PA266808"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Petex, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud et M.&#160;Roll…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;augmentation de la peine maximale pour l&#x2019;infraction de pollutions de l&#x2019;eau. La logique punitive…2025-05-212025-05-22FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000719?format=pdffalseSans objet
17070000078945L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000720.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000720175794913455317720720AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawcbi1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er58Alinéa 58<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;58, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle. Les mots ont un sens.</p>2025-05-212025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000720?format=pdffalse1Sans objet
17070000078946L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000721.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000721175794913613217721721AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanunoae1DéputéPA720230PO845470["PA794466", "PA721844", "PA794838", "PA794278", "PA332228"]Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#160;Moulliere, Mme&#160;Piron, M.&#160;Lemaire, M.&#160;Albertini et M.&#160;BenoitArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er37Alinéa 37<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;37&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le conseil strat&#x0…<p><br>Le conseil strat&#x00E9;gique phytosanitaire ne r&#x00E9;pond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d&#x2019;approches globales de leurs expl…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000721?format=pdffalse0.131266Milieu79140MilieuSans objet
17070000078947L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000722.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000722175794925606817722722AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzvo1DéputéPA793948PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Au huiti&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1313&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique, apr&#x00E8;…<p>Cet amendement vise &#x00E0; inscrire explicitement, dans les missions de l&#x2019;ANSES, l&#x2019;&#x00E9;valuation de l&#x2019;impact des produits r&#x00E9…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000722?format=pdffalsec santé publiqueSans objet
17070000078948L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000723.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000723175794913428417723723AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzvs1DéputéPA793948PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Le huiti&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1313&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique est compl&#x…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que l&#x2019;ANSES tient compte des derni&#x00E8;res connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de …2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000723?format=pdffalsec santé publiqueSans objet
17070000078949L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000724.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000724175794913620417724724AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaovw1DéputéPA793948PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-212025-05-26TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000724?format=pdffalsec santé publiqueSans objet
17070000078950L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000725.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000725175794913771917725725AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawcbbo1DéputéPA720230PO845470["PA794466", "PA721844", "PA794838", "PA794278", "PA332228"]Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#160;Moulliere, Mme&#160;Piron, M.&#160;Lemaire, M.&#160;Albertini et M.&#160;BenoitArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er58Alinéa 58<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;58&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III<i>.</i>&nbsp;&#x…<p><br> <br>Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;viter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic &#x00E0; destination des exploi…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000725?format=pdffalse0.179142MilieuSans objet
17070000078951L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000726.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000726175794913253717726726AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasmzzzzxzzzzzvi1DéputéPA793948PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Thierry, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_213Alinéa 13<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 13 &#x00E0; 22.&nbsp;</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; exclure toute r&#x00E9;autorisation des n&#x00E9;onicotino&#x00EF;des. Ces substances sont des insecticides hautement toxiques, …2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000726?format=pdffalse079282MilieuSans objet
17070000078952L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000727.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000727175794929223417727727AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaprzbi1DéputéPA720230PO845470["PA794466", "PA721844", "PA794838", "PA794278"]Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#160;Moulliere, Mme&#160;Piron, M.&#160;Lemaire et M.&#160;AlbertiniArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3A14Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux&nbsp;alin&#x00E9;as 14 &#x00E0; 19 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-…<p>Cet amendement vise &#x00E0; revenir &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;criture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilit&#x00E9; de relever les seu…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000727?format=pdffalse0.131314Milieu79170MilieuSans objet