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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000078204L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000446.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000446175794754810617CD446446CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaesi1DéputéPA842045PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;3232&#x2011;8 du code de la sant&#x00E9; publique, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un art…<p>L&#x2019;impact des pesticides sur la sant&#x00E9; humaine est affolant et les agriculteurs en sont les premi&#x00E8;res victimes. L&#x2019;Inserm confirme l…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 11:39:41AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000446?format=pdffalsec santé publiqueL3232-8-1Sans objet
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17070000078206L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000448.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000448175794754450017CD448448CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaater1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_214Alinéa 14<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I&nbsp;<i>bis</i>.&n…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir l&#x2019;&#x00E9;criture originale de l&#x2019;alin&#x00E9;a I. bis concernant l&#x2019;autorisation d&#x00E9;ro…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000448?format=pdffalseSans objet
17070000078207L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000449.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000449175794755001317CD449449CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Le premier alin&#x00E9;a du&nbsp;II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime e…<p>Cet amendement vise &#x00E0; introduire une d&#x00E9;rogation &#x00E0; l&#x2019;article L.253-8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime pour autoriser l…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-07 11:19:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000449?format=pdffalsec ruralL253-8Sans objet
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17070000078209L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000451.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000451175794796942517CD451451CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA842045PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-06TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000451?format=pdffalsec environnement212-3Sans objet
17070000078210L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000452.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000452175794755344517CD452452CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaen1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase du deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1313&#x2011;6&#x2011;1…<p>Cet amendement vise &#x00E0; introduire un pouvoir de saisine anticip&#x00E9;e pour le comit&#x00E9; d&#x2019;&#x00E9;valuation des autorisations de mise sur…2025-05-022025-05-06FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000452?format=pdffalsec santé publiqueL1313-6-1Sans objet
17070000078211L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000453.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000453175794755513617CD453453CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le quinzi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1313&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publiqu…<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire la surtransposition des d&#x00E9;cisions europ&#x00E9;ennes par l&#x2019;ANSES.</p><p>&nbsp;</p><p>Il pr&#x00E9;voit q…2025-05-022025-05-07FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000453?format=pdffalsec santé publiqueL1313-1Sans objet
17070000078212L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000454.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000454175794755692617CD454454CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1313&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publiqu…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir, sous forme d&#x2019;article distinct, un alin&#x00E9;a ajout&#x00E9; &#x00E0; l&#x2019;article 2 par l&#x2019;a…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-07 11:24:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000454?format=pdffalsec santé publiqueL1313-1Sans objet
17070000078213L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000455.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000455175794746821017CD455455CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaod1DéputéPA794830PO845454["PA793520", "PA720038", "PA795374", "PA720334"]M.&#160;Ott, M.&#160;Cosson, Mme&#160;Josso, M.&#160;Lecamp et M.&#160;PahunArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 9.</p><p>L'Agence nationale de s&#x00E9;curit&#x00E9; sanitaire de l&#x2019;alimentation, de l&#x2019;environnement et du travail a&nbsp;pour mission principale d'&#x…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000455?format=pdffalses1-978182DernierSans objet
17070000078214L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000456.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000456175794784255417CD456456CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajc1DéputéPA794830PO845454["PA793520", "PA720038", "PA795374", "PA720334"]M.&#160;Ott, M.&#160;Cosson, Mme&#160;Josso, M.&#160;Lecamp et M.&#160;PahunArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_59Alinéa 9<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi les alin&#x00E9;as 9 &#x00E0; 11&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;6&#x00B0;L&#x2019;…<p>Cet amendement port&#x00E9; par le groupe Les D&#x00E9;mocrates vise &#x00E0; s&#x00E9;curiser la d&#x00E9;finition d'un cours d'eau, et simplifier les d&#x0…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000456?format=pdffalsec environnement215-7-130458PremierSans objet
17070000078215L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000457.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000457175794784422617CD457457CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA794830PO845454["PA793520", "PA720038", "PA795374", "PA720334"]M.&#160;Ott, M.&#160;Cosson, Mme&#160;Josso, M.&#160;Lecamp et M.&#160;PahunArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;215&#x2011;7&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par quatre alin…<p>Cet amendement port&#x00E9; par le groupe Les D&#x00E9;mocrates vise &#x00E0; s&#x00E9;curiser la d&#x00E9;finition d'un cours d'eau, et simplifier les d&#x0…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-06 19:03:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000457?format=pdffalsec environnementL215-7-1Sans objet
17070000078216L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000458.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000458175794747002717CD458458CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatth1DéputéPA795374PO845454["PA793520", "PA720038", "PA720334"]M.&#160;Lecamp, M.&#160;Cosson, Mme&#160;Josso et M.&#160;PahunArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2A32Alinéa 32<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement port&#x00E9; par le groupe Les D&#x00E9;mocrates vise &#x00E0; s'assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des n&#x00E9;onicot…2025-05-022025-05-06FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000458?format=pdffalseSans objet
17070000078217L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000459.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000459175794762594217CD459459CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamn1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, r&#x00E9;tablir le 2 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-ali…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir l&#x2019;&#x00E9;criture initiale de l&#x2019;article relatif aux modalit&#x00E9;s de consultation…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000459?format=pdffalse30486DernierSans objet
17070000078218L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000460.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000460175794762750217CD460460CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_310Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, r&#x00E9;tablir le 4 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-al…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir l&#x2019;alin&#x00E9;a supprim&#x00E9; par l&#x2019;amendement n&#x00B0;93 du Gouvernement, qui in…2025-05-022025-05-07FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000460?format=pdffalseSans objet
17070000078219L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000461.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000461175794755853917CD461461CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatxo1DéputéPA794830PO845454["PA793520", "PA720038", "PA795374", "PA720334"]M.&#160;Ott, M.&#160;Cosson, Mme&#160;Josso, M.&#160;Lecamp et M.&#160;PahunArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_240Alinéa 40<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 40 &#x00E0; 46.</p><p>L'Agence nationale de s&#x00E9;curit&#x00E9; sanitaire de l&#x2019;alimentation, de l&#x2019;environnement et du travail a&nbsp;pour mission principale d'&#x…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000461?format=pdffalses39-4678198DernierSans objet
17070000078220L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000462.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000462175794800493217CD462462CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureTITRE IVAVANT ART. 6AVANT L'ARTICLE 6CHAPITREAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_TITRE_IV_10<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;intitul&#x00E9; du titre IV&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Dispositions d…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-032025-05-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-06 19:33:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000462?format=pdffalse30472DernierSans objet
17070000078221L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000463.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000463175794773861817CD463463CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_64Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;validant&…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-032025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 19:55:57TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000463?format=pdffalseSans objet
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17070000078225L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000467.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000467175794774574717CD467467CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_616Alinéa 16<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;arti…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-032025-05-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-06 21:52:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000467?format=pdffalseSans objet
17070000078226L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000468.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000468175794774746817CD468468CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_617Alinéa 17<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;dans u…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-032025-05-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-06 21:54:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000468?format=pdffalseSans objet
17070000078227L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000469.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000469175794737528017CD469469CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamt1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA720960", "PA795244"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Serva et M.&#160;LenormandArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er36Alinéa 36<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;36 les sept alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="te…<p>Cet amendement vise &#x00E0; rendre le conseil strat&#x00E9;gique obligatoire, et non plus facultatif comme le propose l&#x2019;article 1er, tout en all&#x00…2025-05-032025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 09:39:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000469?format=pdffalseSans objet
17070000078228L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000470.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000470175794762913917CD470470CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatj1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_312Alinéa 12<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>a)</i> Au second …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir l&#x2019;alin&#x00E9;a supprim&#x00E9; par l&#x2019;amendement n&#x00B0;93 du Gouvernement, qui in…2025-05-052025-05-07FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000470?format=pdffalseSans objet
17070000078229L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000471.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000471175794756023317CD471471CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L'article 2 porte diverses mesures inacceptables qu'il convient de supprimer :</p><p>- un risque d&#x2019;affaiblissement de l&#x2019;ind&#x00E9;pendance d&#…2025-05-052025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 10:57:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000471?format=pdffalse78178PremierSans objet
17070000078230L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000472.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000472175794756181817CD472472CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatqo1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_231Alinéa 31<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 31 &#x00E0; 38.</p><p>Une r&#x00E9;-autorisation, m&#x00EA;me d&#x00E9;rogatoire, de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des n&#x00…2025-05-052025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000472?format=pdffalses31-3878194PremierSans objet
17070000078231L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000473.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000473175794756372717CD473473CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatv1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_240Alinéa 40<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 40 &#x00E0; 46.</p><p>Le r&#x00F4;le de l'Anses est r&#x00E9;duit &#x00E0; l'&#x00E9;tablissement d'un calendrier d'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le march&#x…2025-05-052025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000473?format=pdffalses40-4678198PremierSans objet
17070000078232L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000474.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000474175794756539517CD474474CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoai1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 9.</p><p>Plusieurs dispositions remettent en cause la proc&#x00E9;dure de demande d&#x2019;autorisation de mise sur le march&#x00E9; de l&#x2019;Anses et constituent …2025-05-052025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000474?format=pdffalse78182PremierSans objet
17070000078233L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000475.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000475175794797642117CD475475CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaos1DéputéPA720668PO845401["PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575", "PA…M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;lors…<p>L&#x2019;eau est une ressource strat&#x00E9;gique pour la production agricole, et son acc&#x00E8;s conditionne la capacit&#x00E9; de la France &#x00E0; maint…2025-05-062025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000475?format=pdffalse6.230462DernierSans objet
17070000078234L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000476.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000476175794797860517CD476476CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaou1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>L'objet de cet amendement est d'&#x00E9;viter les conflits d'int&#x00E9;r&#x00EA;ts dans les commissions locales de l'eau.</p>2025-05-062025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000476?format=pdffalse6.3dc130464PremierSans objet
17070000078235L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000477.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000477175794798039617CD477477CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaro1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-062025-05-06FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000477?format=pdffalseSans objet
17070000078236L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000478.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000478175794798218617CD478478CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795362PO845439Mme&#160;BellucoArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-062025-05-06FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000478?format=pdffalseSans objet
17070000078237L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000479.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000479175794798398317CD479479CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasc1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5A13Alinéa 13Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-062025-05-06FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000479?format=pdffalseSans objet
17070000078238L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000480.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000480175794798573017CD480480CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5A13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;concer…<p>rL'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la d&#x00E9;marche territoriale pr&#x00E9;vue &#…2025-05-062025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000480?format=pdffalse6.3dc130464DernierSans objet
17070000078239L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000481.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000481175794798745017CD481481CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5A13Alinéa 13Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-062025-05-06FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000481?format=pdffalseSans objet
17070000078240L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000482.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000482175794798937717CD482482CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaso1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5A13Alinéa 13Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-062025-05-06FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000482?format=pdffalseSans objet
17070000078241L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000483.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000483175794799100817CD483483CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaass1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5A13Alinéa 13Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-062025-05-06FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000483?format=pdffalseSans objet
17070000078242L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000484.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000484175794799267517CD484484CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapc1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5A13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>L'objet de cet amendement est d'appliquer la "Proposition n&#x00B0; 55 : Accro&#x00EE;tre le nombre de si&#x00E8;ges r&#x00E9;serv&#x00E9;s aux usagers non &…2025-05-062025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000484?format=pdffalse6.3dc230466PremierSans objet
17070000078243L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000485.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000485175794799414517CD485485CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapi1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5A13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>L'objet de cet amendement est d'&#x00E9;viter une sur-repr&#x00E9;sentation de certains int&#x00E9;r&#x00EA;ts dans les comit&#x00E9;s de bassins, certaines …2025-05-062025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000485?format=pdffalse6.3dc230466DernierSans objet
17070000078244L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000486.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000486175794799569317CD486486CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapo1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5A13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>L'objet de cet amendement est d'appliquer la&nbsp;proposition de GreenPeace France dans son rapport "D&#x00E9;mocratie &#x00E0; Sec" : "<i>Contrairement au c…2025-05-062025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000486?format=pdffalse6.3Sans objet
17070000078245L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000487.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000487175794797111017CD487487CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent article pr&#x00E9;voit d'abord de reconna&#x00EE;tre d'int&#x00E9;r&#x00EA;t g&#x00E9;n&#x00E9;ral&nbsp;les stockages d&#x2019;eau et les p…2025-05-062025-05-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-06 17:53:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000487?format=pdffalse78172PremierSans objet
17070000078246L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000488.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000488175794797287117CD488488CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaail1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_59Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 9 &#x00E0; 11.</p><p>50&nbsp;%&nbsp;des zones humides ont disparu en France entre&nbsp;1960 et&nbsp;1990[1], et leur d&#x00E9;gradation se poursuit aujourd&#x2019;hui puisque 41&…2025-05-062025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000488?format=pdffalses9 à 1178170PremierSans objet
17070000078247L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000489.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000489175794797459317CD489489CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;2224&#x2011;7&#x2011;5 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;…<p>Le pr&#x00E9;sent article pr&#x00E9;voit un ensemble de dispositions visant &#x00E0; prot&#x00E9;ger durablement les captages d&#x2019;eau potable contre les…2025-05-062025-05-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-06 18:10:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000489?format=pdffalseCGCT2224-7-530474PremierSans objet
17070000078248L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000490.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000490175794737729917CD490490CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapf1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er49Alinéa 49<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;49, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify…<p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil strat&#x00E9;gique global.</p>2025-05-062025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 09:54:32TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000490?format=pdffalse30480DernierSans objet
17070000078249L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000491.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000491175794737932917CD491491CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamvi1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er36Alinéa 36<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;36 par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir le caract&#x00E8;re obligatoire du conseil strat&#x00E9;gique &#x00E0; l'utilisation de produits phytopharmaceut…2025-05-062025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 09:39:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000491?format=pdffalseSans objet
17070000078250L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000492.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000492175794756714617CD492492CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaateqi1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_212Alinéa 12<p>Substituer aux alin&#x00E9;as 12 &#x00E0; 24 les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;a) Le I bis est ainsi modifi&#x00E9; :</p><p>Au prem…<p>L&#x2019;Anses a &#x00E9;valu&#x00E9; les r&#x00E9;sultats des exp&#x00E9;rimentations d'&#x00E9;pandage par drones en termes d&#x2019;efficacit&#x00E9;, de …2025-05-062025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000492?format=pdffalseSans objet
17070000078251L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000493.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000493175794756922717CD493493CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacm1RapporteurPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteureArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Le I&nbsp;<i>bis</i> de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime est ainsi modifi…<p>L&#x2019;Anses a &#x00E9;valu&#x00E9; les r&#x00E9;sultats des exp&#x00E9;rimentations d'&#x00E9;pandage par drones en termes d&#x2019;efficacit&#x00E9;, de …2025-05-062025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 11:18:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000493?format=pdffalsec ruralL253-8Sans objet
17070000078252L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000494.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000494175794799746817CD494494CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000489DéputéPA335999PO845439Mme&#160;BathoArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision, int&#x00E9;grant le d&#x00E9;lai de trois ans de conversion vers&nbsp;l'agriculture biologique.</p>2025-05-062025-05-06FalseDIDiscutéDIRetiré2025-05-06 18:06:00RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000494?format=pdffalseSans objet