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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000078153L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000395.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000395175794735685617CD395395CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqo1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA795244", "PA720960"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ServaArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er49Alinéa 49<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;49, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;afin&n…<p>Comme le rel&#x00E8;ve le Conseil g&#x00E9;n&#x00E9;ral de l&#x2019;alimentation, de l&#x2019;agriculture et des espaces ruraux, dans son rapport 22070 sur l…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 09:59:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000395?format=pdffalse7,5Sans objet
17070000078154L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000396.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000396175794778640017CD396396CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA795244", "PA720960"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ServaArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l'article 8 qui habilite le&nbsp;le Gouvernement &#x00E0; l&#x00E9;gif&#x00E9;rer par ordonnance dans un d&#x00E9;lai …2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-05-07 12:13:58Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000396?format=pdffalse78220DernierSans objet
17070000078155L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000397.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000397175794735510017CD397397CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxs1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA795244", "PA720960"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ServaArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1erApres51Après l'alinéa 51<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&nbs…<p>Cet amendement propose dans une logique de simplification, que les conseils strat&#x00E9;giques globaux et les conseils strat&#x00E9;giques &#x00E0; l&#x2019…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIRetiré2025-05-07 10:09:52RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000397?format=pdffalseSans objet
17070000078156L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000398.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000398175794751415617CD398398CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoc1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA795244", "PA720960"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ServaArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 9.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 2 cr&#x00E9;e une nouvelle m&#x00E9;thode de travail pour l&#x2019;ANSES, avec la mise en place d&#x2019;un&nbs…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000398?format=pdffalses1-678182MilieuSans objet
17070000078157L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000399.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000399175794751742317CD399399CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaszo1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA795244", "PA720960"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ServaArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_212Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 12 &#x00E0; 24.</p><p>Les dispositions relatives &#x00E0; l&#x2019;autorisation d&#x2019;&#x00E9;pandage par drone s'inscrivent dans la lign&#x00E9;e des dispositions vot&#x00E9;e…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000399?format=pdffalses12-2478190MilieuSans objet
17070000078158L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000400.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000400175794751960117CD400400CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattg1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA795244", "PA720960"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ServaArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_232Alinéa 32<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32, apr&#x00E8;s la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; plafonner &#x00E0; trois ans la dur&#x00E9;e potentielle des d&#x00E9;rogations ouvertes pour l&#x2…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000400?format=pdffalseSans objet
17070000078159L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000401.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000401175794752890817CD401401CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattm1DéputéPA841359PO845485["PA795244", "PA793796", "PA720960"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Taupiac et M.&#160;ServaArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres34Après l'alinéa 34<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;34, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement pr&#x00E9;cise que seules les fili&#x00E8;res agricoles faisant face &#x00E0; des difficult&#x00E9;s &#x00E9;conomiques, caract&#x00E9;ris&#x0…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000401?format=pdffalseSans objet
17070000078160L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000402.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000402175794752358517CD402402CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattq1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA720960", "PA795244"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Serva et M.&#160;LenormandArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres38Après l'alinéa 38<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;38, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-ali…<p>En 2013, l&#x2019;UE a restreint l&#x2019;usage de trois n&#x00E9;onicotino&#x00EF;des principaux : Imidaclopride, Clothianidine, Thiam&#x00E9;thoxame. Ces r…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000402?format=pdffalse2Sans objet
17070000078161L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000403.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000403175794752699217CD403403CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841359PO845485["PA795244", "PA793796", "PA720960"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Taupiac et M.&#160;ServaArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p>Le Gouvernement remet au Parlement, dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, un rapport pr&#x00E9;sent…<p>En 2013, l&#x2019;UE a restreint l&#x2019;usage de trois n&#x00E9;onicotino&#x00EF;des principaux : Imidaclopride, Clothianidine, Thiam&#x00E9;thoxame. Ces r…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 11:47:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000403?format=pdffalseZrapSans objet
17070000078162L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000404.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000404175794753231417CD404404CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattt1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA795244", "PA720960"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ServaArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres38Après l'alinéa 38<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;38, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; affirmer un engagement clair de la Nation en faveur des exploitants agricoles confront&#x00E9;s &#x00E0; des perte…2025-05-022025-05-07TrueDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000404?format=pdffalse3Sans objet
17070000078163L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000405.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000405175794751580117CD405405CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzo1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA795244", "PA720960"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ServaArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres42Après l'alinéa 42<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;42, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement fixe la composition du conseil d&#x2019;orientation. Il &#x00E9;carte d&#x00E9;lib&#x00E9;r&#x00E9;ment les repr&#x00E9;sentants des metteurs …2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000405?format=pdffalseSans objet
17070000078164L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000406.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000406175794762112217CD406406CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA841359PO845485["PA720960", "PA793796", "PA795244"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Serva, M.&#160;Taupiac et M.&#160;LenormandArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_35Alinéa 5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Aux alin&#x00E9;as 5 et 7, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pub…<p>Comme le rel&#x00E8;ve la Coop&#x00E9;ration agricole&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;La loi Industrie Verte exige, pour chaque nouveau projet d&#x2019;&#x00E9;levage e…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000406?format=pdffalseSans objet
17070000078165L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000407.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000407175794764812717CD407407CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA795244", "PA720960"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ServaArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_4Apres4Après l'alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-04FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000407?format=pdffalseRapSans objet
17070000078166L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000408.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000408175794794311217CD408408CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA720960", "PA795244"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Serva et M.&#160;LenormandArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_56Alinéa 6<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 6, 7, 12 et 13.</p><p>Cet article mentionne dans le code de l&#x2019;environnement que les retenues de stockage d&#x2019;eau &#x00E0; vocation principalement agricole sont pr&#x00…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000408?format=pdffalses6, 7, 12, 1378166DernierSans objet
17070000078167L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000409.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000409175794736956717CD409409CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaami1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-06FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000409?format=pdffalsec ruralL631-27-1Sans objet
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17070000078172L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000414.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000414175794753400317CD414414CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatro1DéputéPA795820PO845514["PA795868", "PA720838", "PA794710", "PA796106", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Castor, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_232Alinéa 32<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 31 &#x00E0; 38.</p><p style="text-align: justify;">Si le gouvernement avait demand&#x00E9; en s&#x00E9;ance publique au S&#x00E9;nat la suppression des alin&#x00E9;as relatifs &#x…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000414?format=pdffalses31-3878194DernierSans objet
17070000078173L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000415.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000415175794737138617CD415415CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-06TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000415?format=pdffalsezfondsSans objet
17070000078174L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000416.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000416175794761949017CD416416CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA795820PO845514["PA795868", "PA720838", "PA794710", "PA796106", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Castor, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent article se propose d'assouplir encore le r&#x00E9;gime applicable aux installations class&#x00E9;es pour la pr…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 12:04:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000416?format=pdffalse78200DernierSans objet
17070000078175L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000417.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000417175794794142517CD417417CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795820PO845514["PA795868", "PA720838", "PA794710", "PA796106", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Castor, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;organisation d&#x2019;une conf&#x00E9;rence de l&#x2019;eau &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;chelle nationale avait &#x00E9;t&…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-06 17:53:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000417?format=pdffalse78172MilieuSans objet
17070000078176L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000418.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000418175794772651817CD418418CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856agaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841769PO847173M.&#160;MichouxArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-06TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000418?format=pdffalsec environnementL213-2Sans objet
17070000078177L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000419.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000419175794753746317CD419419CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA335999PO845439["PA795362", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 2AVANT ART. 2AVANT L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">I&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; compter du&nbsp;1<sup>er</sup>&nbsp;janvier&nbsp;2026, &#x00E0; titre exp&#x00E9;rimental et pour …<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; permettre l'exp&#x00E9;rimentation&nbsp;de la recommandation n&#x00B0;9 du rapport conjoint sur l&#x2019;utilisa…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 10:28:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000419?format=pdffalseZRapSans objet
17070000078178L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000420.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000420175794762421117CD420420CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3Apres16Après l'alinéa 16<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&n…<p>Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les &#x00E9;levages bovins. Les &#x00E9;levages bovins ne font l&#x2019;objet d…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000420?format=pdffalse78132DernierSans objet
17070000078179L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000421.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000421175794764988317CD421421CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-04FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000421?format=pdffalseSans objet
17070000078180L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000422.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000422175794752176017CD422422CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasu1DéputéPA841769PO847173M.&#160;MichouxArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_29Alinéa 9<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="tex…<p>Cet amendement vise &#x00E0; garantir un d&#x00E9;lai de r&#x00E9;ponse aux demandeurs avant l'adoption d&#x00E9;finitive de la d&#x00E9;cision par l&#x2019;…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000422?format=pdffalseSans objet
17070000078181L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000423.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000423175794736595017CD423423CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamoo1DéputéPA841769PO847173M.&#160;MichouxArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er31Alinéa 31<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;31, supprimer la phrase&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La pre…<p>Cet amendement vise &#x00E0; laisser la libert&#x00E9; aux structure de conseil de rendre payant leurs prestations aupr&#x00E8;s des agriculteurs. En rendant…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-05-06 23:52:01Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000423?format=pdffalse78128DernierSans objet
17070000078182L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000424.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000424175794794734417CD424424CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA719890PO845407["PA794330"]Mme&#160;Brulebois et M.&#160;BrosseArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-06TrueIRIrrecevable 40IRGagePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000424?format=pdffalsec environnement213-10-4Sans objet
17070000078183L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000425.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000425175794765891017CD425425CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisTITRE IIIAVANT ART. 5AVANT L'ARTICLE 5CHAPITREAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_TITRE_III_8<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;intitul&#x00E9; du titre III&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Concilier la …<p style="text-align: justify;">Depuis la loi sur l&#x2019;eau de 1992, codifi&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;article L. 210-1 du code de l&#x2019;environnement, la…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-06 17:38:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000425?format=pdffalse78202DernierSans objet
17070000078184L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000426.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000426175794794946117CD426426CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p>Le code rural et de la p&#x00EA;che maritime est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p>1&#x00B0;&nbsp;L&#x2019;avant&#x2011;dernier alin&#x00E9;a du&nbsp;II de l…<p>Plut&#x00F4;t que de soutenir le d&#x00E9;veloppement de m&#x00E9;thodes artificielles de stockage de l'eau, cet amendement vise &#x00E0; encourager le stock…2025-05-022025-05-06FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000426?format=pdffalsec rural1Sans objet
17070000078185L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000427.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000427175794765149517CD427427CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856doaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA842045PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et l'intitulé suivants:ARTICLEAprèsfalsetrue/17/textes/0856.asp#D_Article_4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-05FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000427?format=pdffalsec ruralL253-1Sans objet
17070000078186L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000428.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000428175794795096417CD428428CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_57Alinéa 7<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.&nbsp;…<p>Cette nouvelle r&#x00E9;daction de l&#x2019;alin&#x00E9;a 7 de l&#x2019;article 5 a pour objet de clarifier, de simplifier et de permettre effectivement la c…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000428?format=pdffalse0 rg78236DernierSans objet
17070000078187L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000429.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000429175794762265317CD429429CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaml1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, r&#x00E9;tablir le 2 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-ali…<p>L'objet de cet amendement est de r&#x00E9;tablir l'article L. 181-9 du code de l'environnement dans sa version ant&#x00E9;rieure &#x00E0; la loi industrie ve…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000429?format=pdffalse30486PremierSans objet
17070000078188L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000430.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000430175794794531817CD430430CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p>Le livre&nbsp;VI du code rural et de la p&#x00EA;che maritime est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p>Le chapitre&nbsp;Ier du titre&nbsp;Ier est compl&#x00E9;t…<p>Plut&#x00F4;t que de soutenir le d&#x00E9;veloppement de m&#x00E9;thodes artificielles de stockage de l'eau, cet amendement vise &#x00E0; encourager le stock…2025-05-022025-05-06FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000430?format=pdffalsec rural611-8Sans objet
17070000078189L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000431.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000431175794753938317CD431431CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatxi1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA795244", "PA720960"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ServaArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_240Alinéa 40<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 40 &#x00E0; 46.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 2 cr&#x00E9;e une nouvelle m&#x00E9;thode de travail pour l&#x2019;ANSES, avec la mise en place d&#x2019;un&nbs…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000431?format=pdffalses40-4678198MilieuSans objet
17070000078190L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000432.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000432175794795276917CD432432CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaami1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.&nbsp…<p style="text-align: justify;">La r&#x00E9;daction de l&#x2019;article L. 411-2-1 du code de l&#x2019;environnement, issue des d&#x00E9;lib&#x00E9;rations du S…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000432?format=pdffalse0.5 rg30460DernierSans objet
17070000078191L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000433.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000433175794795478917CD433433CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaate1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les sept alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;8&#x00…<p>Le Sch&#x00E9;ma directeur d&#x2019;am&#x00E9;nagement et de gestion de l&#x2019;eau (SDAGE) fixe la gestion &#x00E9;quilibr&#x00E9;e de chaque grand bassin.…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000433?format=pdffalsec environnement212-178138DernierSans objet
17070000078192L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000434.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000434175794754119117CD434434CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaszu1DéputéPA794830PO845454M.&#160;OttArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_212Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 12 &#x00E0; 24.</p><p>Les alin&#x00E9;as 11 &#x00E0; 22 de l&#x2019;article 2 reprennent, &#x00E0; quelques nuances pr&#x00E8;s, des dispositions d&#x00E9;j&#x00E0; adopt&#x00E9;e…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000434?format=pdffalses12-2478190DernierSans objet
17070000078193L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000435.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000435175794754284217CD435435CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatqi1DéputéPA794830PO845454M.&#160;OttArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_230Alinéa 30<p>Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a 30.</p><p>Cet alin&#x00E9;a met fin &#x00E0; une des missions confi&#x00E9;es au Conseil de surveillance charg&#x00E9; du suivi et du contr&#x00F4;le de la recherche e…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000435?format=pdffalses30Sans objet
17070000078194L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000436.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000436175794795660617CD436436CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comit&#x00E9;s de bassin en pourcentages. Elle est aujourd&#x2019;hui de<br>- 20 % pour …2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000436?format=pdffalsec environnement213-878164DernierSans objet
17070000078195L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000437.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000437175794795863517CD437437CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794830PO845454M.&#160;OttArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 5 de la proposition de loi revient sur plusieurs aspects de la politique de l&#x2019;eau, alors m&#x00EA;me que des dispositions importantes…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-06 17:53:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000437?format=pdffalse78172DernierSans objet
17070000078196L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000438.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000438175794796064517CD438438CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajb1DéputéPA794830PO845454M.&#160;OttArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_59Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 9 &#x00E0; 11.</p><p>Cet amendement propose la suppression des alin&#x00E9;as 9, 10 et 11 de l&#x2019;article 5, qui introduisent la notion de zone humide &#x00AB; fortement modi…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000438?format=pdffalses9 à 1178170DernierSans objet
17070000078197L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000439.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000439175794796232717CD439439CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Le Plan d&#x2019;Am&#x00E9;nagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) du sch&#x00E9;ma d'am&#x00E9;nagement et…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000439?format=pdffalsec environnement212-5-178142DernierSans objet
17070000078198L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000440.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000440175794796408817CD440440CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;8&#x…<p>Le r&#x00E8;glement du Sch&#x00E9;ma d&#x2019;Am&#x00E9;nagement et de Gestion de l&#x2019;Eau (SAGE) a des cons&#x00E9;quences juridiques fortes en termes d…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000440?format=pdffalsec environnement212-5-178162DernierSans objet
17070000078199L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000441.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000441175794772979017CD441441CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856agaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841769PO847173M.&#160;MichouxArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-06FalseIRR41IrrecevableIRR41Domaine de la loi (41)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000441?format=pdffalsec environnementR131-34-1Sans objet
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17070000078201L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000443.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000443175794778840217CD443443CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA719890PO845407["PA794330"]Mme&#160;Brulebois et M.&#160;BrosseArticle 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-05FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000443?format=pdffalsec urbanisme il432-1Sans objet
17070000078202L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000444.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000444175794796764417CD444444CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaks1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil de d&#x00E9;claration des pr&#x00E9;l&#x00E8;vements &#x00E0; 1 000 m&#x00E8;tres cubes par an et d'imposer…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000444?format=pdffalsec environnement214-3Sans objet