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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
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17070000077809L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000047175794769608617CD4747CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaek1DéputéPA335999PO845439["PA795362", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_57Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sobres en eau et&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-…<p>Amendement de repli. Outre son contenu &#x00E9;minemment contestable, la r&#x00E9;daction de l'alin&#x00E9;a 7 ne respecte pas la hi&#x00E9;rarchie des usage…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000047?format=pdffalse9.5Sans objet
17070000077810L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000048175794769963617CD4848CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA335999PO845439Mme&#160;BathoArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_57Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l'alin&#x00E9;a 7, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;lorsqu&#x2019;il…<p>L&#x2019;objet de cet amendement de repli est de garantir la prise en compte des donn&#x00E9;es scientifiques d&#x2019;une &#x00E9;tude &#x00AB; Hydrologie M…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000048?format=pdffalse530452MilieuSans objet
17070000077811L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000049175794767979717CD4949CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaok1DéputéPA335999PO845439["PA795454", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5A13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: …<p>Amendement de repli.&nbsp;</p><p>L'eau &#x00E9;tant un bien commun, et compte tenu de la d&#x00E9;gradation de la qualit&#x00E9; de l'eau par les engrais et …2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000049?format=pdffalse6Sans objet
17070000077812L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000050175794770154817CD5050CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaack1DéputéPA335999PO845439["PA795454", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5A7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p>Amendement de repli.&nbsp;</p><p>L'eau &#x00E9;tant un bien commun, et compte tenu de la d&#x00E9;gradation de la qualit&#x00E9; de l'eau par les engrais et …2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000050?format=pdffalse4,5Sans objet
17070000077813L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000051175794768170817CD5151CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaace1DéputéPA335999PO845439["PA795454", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_57Alinéa 7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;…<p>Se justifie par son texte m&#x00EA;me.</p>2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000051?format=pdffalse3Sans objet
17070000077814L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000052.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000052175794768350017CD5252CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA335999PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Biteau, M.&#160;Arn…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_57Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ou…<p>Amendement de repli. Les nappes phr&#x00E9;atiques doivent &#x00EA;tre pr&#x00E9;serv&#x00E9;es.</p>2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000052?format=pdffalse178174PremierSans objet
17070000077815L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000053.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000053175794768701917CD5353CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoe1DéputéPA335999PO845439["PA588884", "PA610968", "PA793780", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-a…<p>Amendement de repli.&nbsp;</p><p>L'eau est un bien commun. L'irrigation doit &#x00EA;tre r&#x00E9;serv&#x00E9;e aux productions contribuant &#x00E0; la s&#x0…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000053?format=pdffalse5Sans objet
17070000077816L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000054175794768509117CD5454CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacc1DéputéPA335999PO845439["PA588884", "PA610968", "PA793780", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_57Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p>Amendement de repli.&nbsp;</p><p>L'eau est un bien commun. L'irrigation doit &#x00EA;tre r&#x00E9;serv&#x00E9;e aux productions contribuant &#x00E0; la s&#x0…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000054?format=pdffalse2,5Sans objet
17070000077817L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000055175794768856717CD5555CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA335999PO845439["PA795454", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_57Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;une fin…<p>Amendement de repli. L'irrigation doit &#x00EA;tre r&#x00E9;serv&#x00E9;e aux cultures pour lesquelles elle est indispensable dans le cadre des projets alime…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000055?format=pdffalse2Sans objet
17070000077818L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000056175794769193717CD5656CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA335999PO845439["PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;le pot…<p>Amendement de repli.&nbsp;</p><p>La notion de "potentiel de production agricole" est vague. Elle peut servir &#x00E0; justifier n'importe quel projet, y comp…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000056?format=pdffalse5.5Sans objet
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17070000077820L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000058175794769481217CD5858CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoo1DéputéPA335999PO845439["PA795454", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p>L'int&#x00E9;r&#x00EA;t g&#x00E9;n&#x00E9;ral majeur ne peut &#x00EA;tre reconnu &#x00E0; des ouvrages de stockage et pr&#x00E9;l&#x00E8;vements d'eau dans l…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000058?format=pdffalse6.230462MilieuSans objet
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17070000077822L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000060.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000060175794769655717CD6060CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafc1DéputéPA335999PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_58Alinéa 8<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;2&#x00B0; Le II de l&…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement modifie les dispositions de l&#x2019;article L. 211&#x2011;3 du code de l&#x2019;environnement.&nbsp;</p><p>Il conditionne la d&…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000060?format=pdffalserg211-3Sans objet
17070000077823L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000061.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000061175794769830917CD6161CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA335999PO845439["PA795454", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_58Alinéa 8<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;2&#x00B0; Le deuxi&#x…<p>Il est n&#x00E9;cessaire d'engager la restauration des &#x00E9;cosyst&#x00E8;mes aquatiques rendant des services &#x00E9;cologiques d&#x2019;importance pour …2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000061?format=pdffalserg210-1Sans objet
17070000077824L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000062175794770028517CD6262CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaio1DéputéPA335999PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_59Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 9 &#x00E0; 11.</p><p>Deux tiers des zones humides ont &#x00E9;t&#x00E9; d&#x00E9;truites en France en 40 ans. Il n'y a pas lieu d'introduire la notion de zone humide "fortement m…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000062?format=pdffalses9 à 1178170MilieuSans objet
17070000077825L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000063175794770208217CD6363CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA335999PO845439["PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_59Alinéa 9<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;6&#x00B0; Au premier …<p>Il convient de faire figurer explicitement les zones humides &#x00E0; l'article L.214-2.</p>2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000063?format=pdffalsec environnement214-2Sans objet
17070000077826L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000064175794770388617CD6464CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaku1DéputéPA335999PO845439["PA841701", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du groupe Modem lors de la XV&#x00E8;me l&#x00E9;gislature, a pour objectif de l…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000064?format=pdffalsec environnement216-7Sans objet
17070000077827L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000065175794770586217CD6565CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA335999PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11.</p><p>Il est choquant&nbsp;d'envisager qu'un d&#x00E9;cret puisse d&#x00E9;livrer un permis de d&#x00E9;truire les zones humides prot&#x00E9;g&#x00E9;es par la loi…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000065?format=pdffalse0.5s1178204PremierSans objet
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17070000077830L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000068175794766258817CD6868CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamc1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er31Alinéa 31<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;31, supprimer la phrase&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La pre…<p>La syst&#x00E9;matisation du paiement du conseil conduira &#x00E0; une hausse des charges li&#x00E9;e aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce …2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-05-06 23:50:44Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000068?format=pdffalse78128PremierSans objet
17070000077831L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000069175794759543717CD6969CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaame1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 9, les huit alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; revenir &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;criture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle proc&#x00E9;dure d&#x2019;aut…2025-04-302025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000069?format=pdffalse78130PremierSans objet
17070000077832L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000070175794759710317CD7070CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaate1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_311Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 11 &#x00E0; 16, les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p>Cet amendement vise &#x00E0; revenir &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;criture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilit&#x00E9; de relever les seu…2025-04-302025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000070?format=pdffalse78134PremierSans objet
17070000077833L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000071175794759881017CD7171CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaui1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3Apres16Après l'alinéa 16<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&n…<p>Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les &#x00E9;levages bovins. Les &#x00E9;levages bovins ne font l&#x2019;objet d…2025-04-302025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000071?format=pdffalse78132PremierSans objet
17070000077834L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000073.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000073175794771147217CD7373CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-302025-05-06TrueIRIrrecevable 40IRGagePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000073?format=pdffalsec environnement213-10-4Sans objet
17070000077835L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000074.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000074175794765343717CD7474CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…TITRE IIIAVANT ART. 5AVANT L'ARTICLE 5CHAPITREAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_TITRE_III_8<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;intitul&#x00E9; du titre III&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Concilier la …<p>Depuis la loi sur l&#x2019;eau de 1992, codifi&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;article L. 210-1 du code de l&#x2019;environnement, la protection, la mise en valeu…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-06 17:38:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000074?format=pdffalse78202PremierSans objet
17070000077836L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000075.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000075175794771353517CD7575CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_57Alinéa 7<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.&nbsp;…<p>Cette nouvelle r&#x00E9;daction de l&#x2019;alin&#x00E9;a 7 de l&#x2019;article 5 a pour objet de clarifier, de simplifier et de permettre effectivement la c…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000075?format=pdffalse0 rg78236PremierSans objet
17070000077837L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000076.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000076175794771548917CD7676CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l'alin&#x00E9;a 13&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.&nbsp;411&#x2011;…<p>La r&#x00E9;daction de l&#x2019;article L. 411-2-1 du code de l&#x2019;environnement, issue des d&#x00E9;lib&#x00E9;rations du S&#x00E9;nat, ne permet pas au…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000076?format=pdffalse0.5 rg30460PremierSans objet
17070000077838L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000077.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000077175794771715117CD7777CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les sept alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;8&#x00…<p>Le Sch&#x00E9;ma directeur d&#x2019;am&#x00E9;nagement et de gestion de l&#x2019;eau (SDAGE) fixe la gestion &#x00E9;quilibr&#x00E9;e de chaque grand bassin.…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000077?format=pdffalsec environnement212-178138PremierSans objet
17070000077839L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000078.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000078175794771890017CD7878CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawi1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comit&#x00E9;s de bassin en pourcentages. Elle est aujourd&#x2019;hui de<br>-&nbsp;&nbsp…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000078?format=pdffalsec environnement213-878164PremierSans objet
17070000077840L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000079.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000079175794772041117CD7979CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Le Plan d&#x2019;Am&#x00E9;nagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) du sch&#x00E9;ma d'am&#x00E9;nagement et de gestion des eaux (SAGE) a…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000079?format=pdffalsec environnement212-5-178142PremierSans objet
17070000077841L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000080.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000080175794772210717CD8080CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;8&#x…<p>Le r&#x00E8;glement du Sch&#x00E9;ma d&#x2019;Am&#x00E9;nagement et de Gestion de l&#x2019;Eau (SAGE) a des cons&#x00E9;quences juridiques fortes en termes d…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000080?format=pdffalsec environnement212-5-178162PremierSans objet
17070000077842L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000081.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000081175794772396417CD8181CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;8&#x00B0…<p>Le constat de l&#x2019;&#x00E9;tat de la ressource en eau et des milieux aquatiques est n&#x00E9;cessaire afin de fonder les choix &#x00E0; op&#x00E9;rer ens…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000081?format=pdffalsec environnement212-578140PremierSans objet
17070000077843L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000082.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000082175794776473917CD8282CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA794178PO845425["PA722390", "PA793094", "PA719272", "PA719968", "PA642847", "PA718838", "PA794042"]M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fabrice&#160;Br…Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-302025-05-05FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000082?format=pdffalsec urbanisme ilL432-1Sans objet
17070000077844L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000083.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000083175794760069217CD8383CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA793416PO845407M.&#160;SertinArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3Apres16Après l'alinéa 16<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&n…<p style="text-align: justify;">Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les &#x00E9;levages bovins. Les &#x00E9;levages bo…2025-04-302025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000083?format=pdffalse78132MilieuSans objet
17070000077845L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000085.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000085175794773565517CD8585CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawo1DéputéPA793416PO845407M.&#160;SertinArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comit&#x00E9;s de bassin en pourcentages. Elle est aujourd&…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000085?format=pdffalsec environnement213-878164MilieuSans objet
17070000077846L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000086.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000086175794773737517CD8686CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacf1DéputéPA793416PO845407M.&#160;SertinArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_57Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;p&#x00E…<p>R&#x00E9;dactionnel</p>2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000086?format=pdffalse3.2Sans objet
17070000077847L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000087.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000087175794773908217CD8787CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaof1DéputéPA793416PO845407M.&#160;SertinArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;p&#x00…<p>R&#x00E9;dactionnel</p>2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000087?format=pdffalse5.3Sans objet
17070000077848L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000088.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000088175794766445417CD8888CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaami1DéputéPA330909PO845425["PA718884", "PA793508", "PA642725", "PA721442", "PA607090", "PA1327", "PA721816"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, M.&#160;Li&#233;geon, Mme&#160;Petex, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Forissier et M.&#160;…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er31Alinéa 31<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;31, supprimer la phrase&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La pre…<p>La syst&#x00E9;matisation du paiement du conseil conduira &#x00E0; une hausse des charges li&#x00E9;e aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce …2025-04-302025-05-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-07 00:00:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000088?format=pdffalse78128MilieuSans objet
17070000077849L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000089.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000089175794760258517CD8989CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamh1DéputéPA330909PO845425["PA718884", "PA793508", "PA642725", "PA721442", "PA607090", "PA1327", "PA721816"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, M.&#160;Li&#233;geon, Mme&#160;Petex, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Forissier et M.&#160;…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 9, les huit alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; revenir &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;criture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle proc&#x00E9;dure d&#x2019;aut…2025-04-302025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000089?format=pdffalse78130MilieuSans objet
17070000077850L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000090.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000090175794760437317CD9090CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA330909PO845425["PA718884", "PA793508", "PA642725", "PA721442", "PA607090", "PA1327", "PA721816"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, M.&#160;Li&#233;geon, Mme&#160;Petex, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Forissier et M.&#160;…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3Apres16Après l'alinéa 16<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&n…<p>Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les &#x00E9;levages bovins. Les &#x00E9;levages bovins ne font l&#x2019;objet d…2025-04-302025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000090?format=pdffalse78132MilieuSans objet
17070000077851L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000091.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000091175794774071617CD9191CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaef1DéputéPA793416PO845407M.&#160;SertinArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_57Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-al…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d'appel vise &#x00E0; ce que la concertation territoriale et l'engagement dans des pratiques sobres en eau ne soi…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000091?format=pdffalse8Sans objet
17070000077852L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000092.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000092175794774243017CD9292CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaps1DéputéPA793416PO845407M.&#160;SertinArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: …<p style="text-align: justify;">Cet amendement d'appel vise &#x00E0; ce que la concertation territoriale et l'engagement dans des pratiques sobres en eau ne soi…2025-04-302025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000092?format=pdffalse6.4Sans objet