AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000077453L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000511.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000511175794735325817CE511511CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaui1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_21Alinéa 1<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 9.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 2 cr&#x00E9;e une nouvelle m&#x00E9;thode de travail pour l&#x2019;ANSES, avec la mise en place d&#x2019;un&nbs…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-14 11:54:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000511?format=pdffalses1-930592Milieu78256MilieuSans objet
17070000077454L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000512.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000512175794735512217CE512512CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatd1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_212Alinéa 12<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 12 &#x00E0; 24.</p><p>Les dispositions relatives &#x00E0; l&#x2019;autorisation d&#x2019;&#x00E9;pandage par drone s'inscrivent dans la lign&#x00E9;e des dispositions vot&#x00E9;e…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-14 12:39:20AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000512?format=pdffalses12-2430604Milieu78518MilieuSans objet
17070000077455L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000513.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000513175794735850217CE513513CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayfeqq1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_232Alinéa 32<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32, apr&#x00E8;s la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-a…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; plafonner &#x00E0; trois ans la dur&#x00E9;e potentielle des d&#x00E9;rogations ouvertes pour l&#x2…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 18:29:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000513?format=pdffalseSans objet
17070000077456L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000514.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000514175794736226617CE514514CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_29Alinéa 9Retiré avant publication.2025-05-092025-05-09FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000514?format=pdffalseSans objet
17070000077457L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000515.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000515175794736558117CE515515CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayfet1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_232Alinéa 32<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p style="text-align: justify;">Selon l&#x2019;expos&#x00E9; des motifs de l&#x2019;amendement gouvernemental, adopt&#x00E9; au S&#x00E9;nat, visant &#x00E0; r&…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRetiré2025-05-14 18:32:21RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000515?format=pdffalseSans objet
17070000077458L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000516.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000516175794736920117CE516516CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayfii1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres34Après l'alinéa 34<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;34, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement pr&#x00E9;cise que seules les fili&#x00E8;res agricoles faisant face &#x00E0; des difficult&#x00E9;s &#x00E9;cono…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 18:46:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000516?format=pdffalseSans objet
17070000077459L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000517.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000517175794737099017CE517517CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayft1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA841017", "PA720976"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Huwart et M.&#160;MathiasinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres38Après l'alinéa 38Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-092025-05-12FalseIRR20IrrecevableIRR20Injonction (20)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000517?format=pdffalseSans objet
17070000077460L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000518.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000518175794737289617CE518518CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayg1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres38Après l'alinéa 38<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;38, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; affirmer un engagement clair de la Nation en faveur des exploitants agricoles confron…2025-05-092025-05-14TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-14 19:13:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000518?format=pdffalseSans objet
17070000077461L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000519.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000519175794762874517CE519519CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasu1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-092025-05-12FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000519?format=pdffalsec ruralL631-24Sans objet
17070000077462L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000520.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000520175794752677317CE520520CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841825PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;Patrice&#160;Martin, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;G…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Substituer aux&nbsp;alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 45 les treize alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la r&#x00E9;daction de l&#x2019;article 1er en sortie de la version de la commission des affaires &#x00E9;conomi…2025-05-092025-05-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-13 21:34:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000520?format=pdffalse1-45Sans objet
17070000077463L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000521.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000521175794745589217CE521521CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841825PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;Patrice&#160;Martin, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;G…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p>Depuis plusieurs ann&#x00E9;es, la France voit sa souverainet&#x00E9; alimentaire s&#x2019;installer dans un d&#x00E9;clin constant. R&#x00E9;trograd&#x00E9;…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 11:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000521?format=pdffalse30782DernierSans objet
17070000077464L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000522.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000522175794745775117CE522522CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiv1DéputéPA841825PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;Patrice&#160;Martin, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;G…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p>Cet amendement vise &#x00E0;&nbsp; encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agricul…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 11:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000522?format=pdffalsec santé publiqueL1313-130678Premier78886PremierSans objet
17070000077465L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000523.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000523175794764571917CE523523CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabji1DéputéPA841825PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;Patrice&#160;Martin, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;G…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_41Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir le I dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#x2013;&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;int&#x00E9;grer le texte originel de cet article qui n&#x2019;avait pas &#x00E9;t&#x00E9; modifi&#x00E9; par la commiss…2025-05-092025-05-16FalseDIDiscutéDITombé2025-05-16 11:49:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000523?format=pdffalsedc30680PremierSans objet
17070000077466L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000524.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000524175794762308617CE524524CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA841825PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA794590", "PA719436", "PA842227", "PA793298", "PA…M.&#160;Patrice&#160;Martin, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;G…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;introduire la suppression de l&#x2019;interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phypharmaceutiques 3R…2025-05-092025-05-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-13 21:41:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000524?format=pdffalsedc30634Milieu78496PremierSans objet
17070000077467L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000525.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000525175794762501517CE525525CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA841825PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;Patrice&#160;Martin, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;G…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1erApres49Après l'alinéa 49<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;49, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement vise &#x00E0; ins&#x00E9;rer un alin&#x00E9;a pr&#x00E9;cisant que le conseil strat&#x00E9;gique global doit &#x00EA;tre fond&#x00E9; sur une …2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 09:52:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000525?format=pdffalseSans objet
17070000077468L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000526.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000526175794732738817CE526526CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841825PO845401["PA841495", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA842227", "PA793298", "PA…M.&#160;Patrice&#160;Martin, M.&#160;Amblard, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Lapo…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_212Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 12 &#x00E0; 24 les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir l&#x2019;&#x00E9;criture originelle du texte de l&#x2019;autorisation de d&#x00E9;r…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 12:39:33TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000526?format=pdffalse30606Milieu78506PremierSans objet
17070000077469L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000527.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000527175794755846317CE527527CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajx1DéputéPA841825PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;Patrice&#160;Martin, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;G…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, r&#x00E9;tablir le 1&#x00B0; dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="…<p>Il y a un d&#x00E9;ficit d&#x2019;acceptabilit&#x00E9; des avis de la Dreal dans le cadre de l&#x2019;autorisation environnementale. Le contenu de ses avis e…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 23:02:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000527?format=pdffalserétablir le 178908MilieuSans objet
17070000077470L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000528.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000528175794756034417CE528528CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzt1DéputéPA841825PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;Patrice&#160;Martin, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;G…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_32Alinéa 2<p>R&#x00E9;tablir le 2&#x00B0; dans la r&#x00E9;daction suivante :&nbsp;</p><p>1&#x00B0;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;181&#x2011;9 est ainsi modifi&#x00E…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la r&#x00E9;daction initiale de l&#x2019;article encadrant la consultation du public dans les proc&#x00E9;dures …2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 23:02:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000528?format=pdffalserétablir le 230692PremierSans objet
17070000077471L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000529.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000529175794732564417CE529529CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeaaf1DéputéPA335999PO845439["PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup>, ins&#x00E9;rer un article ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text…<p>Il convient de compl&#x00E9;ter la section du code rural consacr&#x00E9;e aux&nbsp;"mesures de pr&#x00E9;caution" li&#x00E9;es &#x00E0;&nbsp;l'utilisation de…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 20:03:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000529?format=pdffalsec ruralL253-7Sans objet
17070000077472L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000530.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000530175794737669917CE530530CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaylec1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_240Alinéa 40<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 40 &#x00E0; 46.</p><p>L&#x2019;article 2 cr&#x00E9;e une nouvelle m&#x00E9;thode de travail pour l&#x2019;ANSES, avec la mise en place d&#x2019;un&nbsp;conseil d&#x2019;orientatio…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 19:28:37RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000530?format=pdffalses40-4678252MilieuSans objet
17070000077473L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000531.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000531175794764418317CE531531CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaari1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-092025-05-12FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000531?format=pdffalsec ruralL312-1Sans objet
17070000077474L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000532.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000532175794733336717CE532532CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA335999PO845439["PA588884", "PA610968", "PA793780", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-092025-05-13TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000532?format=pdffalsec environnementL134-4Sans objet
17070000077475L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000533.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000533175794766780117CE533533CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeaaex1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L253&#x2011;6 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un article…<p style="text-align: justify;">Cet amendement pr&#x00E9;cise la n&#x00E9;cessit&#x00E9; de r&#x00E9;duire la d&#x00E9;pendance aux importations d&#x2019;engrai…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 19:58:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000533?format=pdffalsec ruralL253-6Sans objet
17070000077476L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000534.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000534175794733922817CE534534CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasxi1DéputéPA335999PO845439["PA841885", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#16…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_211Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 11 &#x00E0; 46 les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;…<p style="text-align: justify;">Les d&#x00E9;put&#x00E9;s du Groupe &#x00C9;cologiste et Social proposent de r&#x00E9;tablir l&#x2019;interdiction pleine et ent…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 12:26:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000534?format=pdffalse30602PremierSans objet
17070000077477L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000535.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000535175794732241717CE535535CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayfeu1DéputéPA335999PO845439["PA795454", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;B…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_233Alinéa 33<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;33 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et la…<p style="text-align: justify;">Amendement de&nbsp;clarification.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Le l&#x00E9;gislateur a souhait&#x00E9; interdire TOU…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 18:38:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000535?format=pdffalse30618PremierSans objet
17070000077478L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000536.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000536175794737863417CE536536CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazg1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres42Après l'alinéa 42<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;42, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement fixe la composition du conseil d&#x2019;orientation. Il &#x00E9;carte d&#x00E9;lib&#x00E9;r&#x00E9;ment les repr&…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 19:37:46TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000536?format=pdffalseSans objet
17070000077479L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000537.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000537175794732409117CE537537CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayfeuo1DéputéPA335999PO845439["PA795454", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;B…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_233Alinéa 33<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;33 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et ne…<p>Amendement de&nbsp;repli.&nbsp;</p><p>Le l&#x00E9;gislateur a souhait&#x00E9; interdire TOUS les n&#x00E9;onicotino&#x00EF;des pour de bonnes raisons. Ces su…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 18:39:09RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000537?format=pdffalse30618MilieuSans objet
17070000077480L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000538.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000538175794732914317CE538538CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayfu1DéputéPA335999PO845439["PA588884", "PA610968", "PA793780", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres38Après l'alinéa 38<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;38, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de renforcer la protection des riverains.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Le rappo…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 19:05:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000538?format=pdffalseSans objet
17070000077481L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000539.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000539175794753711617CE539539CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>L'objet de cet amendement est de pr&#x00E9;voir un moratoire sur la construction d'&#x00E9;levages industriels, ceux soumis &#x00E0; une autorisation au rega…2025-05-092025-05-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-16 10:54:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000539?format=pdffalsec environnementL 512-1-1Sans objet
17070000077482L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000540.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000540175794738050117CE540540CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayfis1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_235Alinéa 35<p>R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a 35&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;3&#x00B0;&nbsp;Il existe un plan de sortie de l&#x2019;utilisation des produits men…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; clarifier les conditions encadrant la r&#x00E9;autorisation de certains n&#x00E9;onicotino&#x00EF;d…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 18:49:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000540?format=pdffalse30622DernierSans objet
17070000077483L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000541.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000541175794733745217CE541541CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA335999PO845439["PA795362", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;article&nbsp;2&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le de…<p style="text-align: justify;">Les d&#x00E9;put&#x00E9;s du Groupe &#x00C9;cologiste et Social proposent&nbsp;de r&#x00E9;tablir l&#x2019;interdiction absolue …2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 11:30:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000541?format=pdffalse30584MilieuSans objet
17070000077484L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000542.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000542175794733117117CE542542CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeafo1DéputéPA335999PO845439["PA795362", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-092025-05-09FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000542?format=pdffalsec ruralL257-1Sans objet
17070000077485L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000543.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000543175794738233517CE543543CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaln1DéputéPA841359PO845485["PA793796", "PA720976"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac et M.&#160;MathiasinArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente l…<p>En 2013, l&#x2019;UE a restreint l&#x2019;usage de trois n&#x00E9;onicotino&#x00EF;des principaux : Imidaclopride, Clothianidine, Thiam&#x00E9;thoxame. Ces r…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 22:24:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000543?format=pdffalsez rapportnéoticotinoides78920DernierSans objet
17070000077486L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000544.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000544175794758296517CE544544CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbob1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_35Alinéa 5<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Aux alin&#x00E9;as 5 et 7, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;public&nbsp;&#x00BB;</p><p>ins&#x00E9;rer les mots&nbsp;:</p>…<p>Comme le rel&#x00E8;ve la Coop&#x00E9;ration agricole&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;La loi Industrie Verte exige, pour chaque nouveau projet d&#x2019;&#x00E9;levage e…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 23:02:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000544?format=pdffalse4Sans objet
17070000077487L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000545.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000545175794764578517CE545545CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;8 qui habilite le&nbsp;le Gouvernement &#x00E0; l&#x00E9;gif&#x00E9…2025-05-092025-05-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-16 13:13:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000545?format=pdffalse78456MilieuSans objet
17070000077488L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000546.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000546175794763384317CE546546CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqe1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-092025-05-13TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000546?format=pdffalsec ruralL230-5-1Sans objet
17070000077489L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000547.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000547175794733698417CE547547CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanms1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_4Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;IV.&nbsp…<p style="text-align: justify;">Cet amendement est inspir&#x00E9; d&#x2019;une proposition du rapport de la Mission d&#x2019;information sur le pastoralisme don…2025-05-092025-05-16FalseDIDiscutéDITombé2025-05-16 11:49:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000547?format=pdffalseSans objet
17070000077490L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000548.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000548175794737334917CE548548CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_4Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le Gouve…<p style="text-align: justify;">La moyenne olympique sert de r&#x00E9;f&#x00E9;rence de production historique pour le calcul des pertes indemnisables au titre d…2025-05-092025-05-16FalseDIDiscutéDITombé2025-05-16 11:49:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000548?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000077491L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000549.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000549175794758659517CE549549CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;515&#x2011;26 du code de l&#x2019;environnement, le chapitre V …<p style="text-align: justify;">L&#x2019;objet de cet amendement est d&#x2019;exiger un moratoire sur les &#x00E9;levages industriels, compl&#x00E9;mentaire au …2025-05-092025-05-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-16 11:07:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000549?format=pdffalsec environnementL515-2730780PremierSans objet
17070000077492L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000550.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000550175794733546617CE550550CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeabu1DéputéPA335999PO845439["PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9;r&#x00E9…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le degr&#x00E9; de certitude d&#x2019;ores et d&#x00E9;j&#x00E0; acquis sur les effets des produits phytopharmaceu…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 21:58:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000550?format=pdffalsec ruralL253-8-1 ASans objet
17070000077493L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000551.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000551175794767169317CE551551CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazt1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1erApres51Après l'alinéa 51<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III. Les…<p>Cet amendement propose dans une logique de simplification, que les&nbsp;diagnostics modulaires cr&#x00E9;&#x00E9;s par la loi d&#x2019;orientation agricole p…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-14 10:21:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000551?format=pdffalseSans objet
17070000077494L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000552.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000552175794758864117CE552552CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;122&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un VII ainsi r&#x00E…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; garantir que les avis rendus par l&#x2019;Autorit&#x00E9; environnementale ne soient pas consid&#x0…2025-05-092025-05-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-16 10:21:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000552?format=pdffalsec environnementL122-1Sans objet
17070000077495L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000553.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000553175794766961517CE553553CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-092025-05-12FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000553?format=pdffalsec commerceL443-4-1Sans objet
17070000077496L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000554.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000554175794759234017CE554554CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;122&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, i…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;avis de l&#x2019;Autorit&#x00E9; environnementale est aujourd&#x2019;hui souvent ignor&#x00E9; ou insuffisamment pris e…2025-05-092025-05-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-16 10:18:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000554?format=pdffalsec environnementL122-1Sans objet
17070000077497L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000555.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000555175794767354317CE555555CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaausar1DéputéPA793796PO845485["PA841359", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy et M.&#160;MathiasinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er36Alinéa 36<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;36 par la phrase&nbsp;suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>Cet amendement poursuit un double objet. D&#x2019;une part, &#x00E0; la vue de l&#x2019;importance du sujet, il pr&#x00E9;voit que l&#x2019;acte r&#x00E9;gle…2025-05-092025-05-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-13 23:27:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000555?format=pdffalseSans objet
17070000077498L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000556.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000556175794763731417CE556556CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-092025-05-12FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000556?format=pdffalsez expSans objet
17070000077499L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000557.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000557175794734091417CE557557CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeaaews1DéputéPA335999PO845439["PA841701", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Le cinqui&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;6 du code rural et de la pe&#x0302;che maritime es…<p>Les herbicides sont &#x00E0; l'origine d'une catastrophe &#x00E9;cologique et sanitaire. Un plan de sortie doit &#x00EA;tre mis en place, notamment concernan…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 19:56:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000557?format=pdffalsec ruralL253-6Sans objet
17070000077500L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000558.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000558175794759413017CE558558CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzi1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3Retiré avant publication.2025-05-092025-05-09FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000558?format=pdffalseSans objet
17070000077501L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000559.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000559175794734463217CE559559CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiw1DéputéPA335999PO845439["PA795362", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apre&#x0300;s l&#x2019;aline&#x0301;a 2, inse&#x0301;rer les deux aline&#x0301;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;&#x00E9;valuation des risques li&#x00E9;s aux pesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirement incomp…2025-05-092025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 11:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000559?format=pdffalsec ruralL253-1-130720PremierSans objet
17070000077502L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000560.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000560175794759616617CE560560CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoae1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;181&#x2011;17 du code de l&#x2019;environnement, sont ins&#x00E9;r&#x00E9;s deux&nbsp…<p style="text-align: justify;">En mati&#x00E8;re environnementale, la d&#x00E9;cision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages &#x00…2025-05-092025-05-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-16 10:37:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000560?format=pdffalsec environnementL181-17-1 idd 230706Milieu78916DernierSans objet